Extension du Fonds Chaleur à la récupération et à la valorisation de la chaleur fatale sur site Industriel. Florence MORIN 26 Juin 2015

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1 Extension du Fonds Chaleur à la récupération et à la valorisation de la chaleur fatale sur site Industriel Florence MORIN 26 Juin 2015

2 Nouveau périmètre industrie

3 Nouveau périmètre Industrie Périmètre Secteur industriel (NCE 12 à 38), le raffinage (NCE 04) et les UIOM. Exclusion de la chaleur issue de la cogénération. E01 Production de combustibles minéraux solides E29 Fonderie, travail des métaux et première transformation de l'acier E02 Cokéfaction E30 Construction mécanique E03 Extraction d'hydrocarbures E31 Construction électrique et électronique E04 Raffinage de pétrole E32 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre E05 Production, transport et distribution d'électricité E33 Construction navale et aéronautique, armement E06 Production et distribution de gaz E34 Industrie textile, du cuir et de l'habillement E07 Production et distribution d'eau E35 Industrie dy papier et du carton E08 Chauffage urbain E36 Fabrication de produits en caoutchouc E09 Production et transformation de matières fissiles et fertiles E37 Fabrication de produits en plastique E10 Agriculture, sylviculture E38 Industries diverses E11 Pêche E39 Bâtiment et génie civil E12 Industrie laitière E40 Transports ferroviaires E13 Sucreries E41 Transport routiers, urbain, par conduite E14 Industries alimentaires, hors industrie du lait et du sucre E42 Transport fluviaux E16 Sidérurgie E43 Transport maritimes et navigation cotière E18 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux E44 Transport aériens E19 Production de minerais divers et extraction de minerai metalliques E45 Télécommunication et postes E20 Fabrication de plâtres, produits en plâtre, chaux et ciments E46 Commerce E21 Production d'autres matériaux de construction et de céramique E47 Hébergement et restauration E22 Industrie du verre E48 Enseignement E23 Fabrication d'engrais E49 Santé E24 Autres industrie de la chimie minérale E50 Services marchand divers (hors santé enseignement) E25 Fabrication de matières plastiques, de caoutchouc synthétique et de fibres artificielles ou synthétiques E51 Administrations et services non marchands E26 Autres industries de la chimie organique de base E52 Ménages E28 Parachimie et industries pharmaceutique E53 Assaisnissement, gestion des déchets et dépollution

4 Equipements éligibles Les projets éligibles sont : Les projets liés aux systèmes de captage de chaleur dans le cadre de la valorisation vers un réseau de chaleur externe Les projets liés aux systèmes de captage de la chaleur, dans la cadre de la valorisation vers un réseau technique du site industriel pour du chauffage de bâtiment ou pour un usage de chaleur sur un autre procédé industriel. Ne sont pas éligibles : les équipements finaux utilisant la chaleur : les procédés comme par exemple les équipements de conversion de chaleur en énergie mécanique et/ou électricité ; les équipements permettant de récupérer de la chaleur qui serait uniquement réutilisée en boucle locale sur le procédé «générateur» de chaleur perdue.

5 Equipements éligibles Captage de la chaleur Les équipements liés à la distribution de la chaleur au niveau du point de livraison Les équipements permettant la remontée du niveau thermique de la chaleur pour la rendre valorisable Le réseau technique de transport de chaleur. Valorisation externe Valorisation interne les hottes (pour pièces de refroidissement par exemple). les pompes à chaleur électrique ou à absorption les recompressions mécaniques de vapeur canalisations et raccords. les hottes (pour pièces de refroidissement par exemple). les pompes à chaleur électrique ou à absorption les recompressions mécaniques de vapeur canalisations et raccords. En vert les équipements déjà éligibles au Fonds Chaleur

6 Exemples Opérations éligibles : Récupération de chaleur sur un four pour faire du chauffage de locaux. Récupération de chaleur sur un four de cuisson pour chauffer l air d un séchoir. Opérations non éligibles : Economiseur sur chaudière. Récupération sur les fumées d un four pour préchauffage de l air de combustion du four. Installation d un ORC (production d électricité). Le raccordement de l ORC à la source de chaleur est toutefois éligible. Critères d éligibilité : Bilan environnemental : une présentation des économies d énergies fossiles et de la réduction des gaz à effet de serre ou des émissions évitées grâce au projet. Un bilan en énergie primaire devra être présenté. Non cumul avec le dispositif des CEE. Un diagnostic énergétique sur les éléments lié à la récupération et à la valorisation de la ainsi que les éléments impactés (procédés, bâtiment ) par le projet. Ce diagnostic énergétique devra être conforme au référentiel normatif NF EN

7 MERCI DE VOTRE ATTENTION