COUR D'APPEL D'ORLEANS. nombre de départements : 3 (LOIRET 45, LOIR ET CHER 41, INDRE ET LOIRE 37) population :

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1 COUR D'APPEL D'ORLEANS TGI du ressort : ORLEANS ( ORLEANS ) MONTARGIS ( MONTARGIS) BLOIS ( BLOIS) TOURS ( TOURS) nombre de départements : 3 (LOIRET 45, LOIR ET CHER 41, INDRE ET LOIRE 37) population : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Juges et VP placés 6 4 Substituts et VPR placés 3 2 Pour info : les autres magistrats de la cour d'appel : au siège : 22 (CLE 2015) et 21 effectifs en février 2016, au parquet général : 5 (CLE 2015) et 4 effectifs en février Distances kilométriques / route et / train ORLEANS PARIS 134 km (1h30) Liaison ferroviaire directe (1h à 1h30) ORLEANS MONTARGIS 72 km (1h) Pas de liaison ferroviaire ORLEANS BLOIS 61 km (40 min) Liaison ferroviaire directe (30min) ORLEANS TOURS 116 km (1h06) Liaison ferroviaire directe (1h à 1h30) (mise à jour le 16 février 2016)

2 Tribunal de Grande Instance de BLOIS juridiction groupe 3 TGI départemental (LOIR ET CHER) population Établissement pénitentiaire : MA Blois Vice président/juge 7 7 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 3 2 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 47 BLOIS Effectif CLE 2015 (VP + J) 3 Effectif Base M 3 Paris 185 km (1h50) directe Orléans 61 km (40 minutes) directe Tours 65 km (42 minutes) directe (mise à jour le 16 février 2016)

3 Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS juridiction groupe 4 TGI non départemental LOIRET (45) autre TGI: ORLEANS population Etablissement pénitentiaire : CSL MONTARGIS Vice président/juge 4 3 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 2 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 28 MONTARGIS Effectif CLE 2015 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI 60 km Paris 122 km (1h19) Directe (gare de Bercy/Lyon) Orléans 72 km (1 h) Non (mise à jour au 16 février 2016)

4 Tribunal de Grande Instance d'orleans juridiction groupe 3 TGI non départemental LOIRET (autre TGI = MONTARGIS) population ressort Etablissement pénitentiaire : CP ORLEANS SARAN (700 détenus) Vice président/juge Juge d'instruction 3 2 Juge des enfants 3 2 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un 5 4 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 8 7 TOTAL PARQUET 9 8 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 71 ORLEANS Effectif CLE 2015 (VP + J) 5 Effectif Base M 4 PARIS 134 km (1h30) directe (1h) TOURS 116 km (1h06) directe (1h) MONTARGIS 72 km (1h) Pas de liaison ferroviaire (mise à jour : 16 février 2016)

5 Tribunal de Grande Instance de TOURS juridiction groupe 2 TGI départemental INDRE ET LOIRE (37) population Etablissement pénitentiaire : MA TOURS Vice président/juge Juge d'instruction 3 2 Juge des enfants 3 2 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un 7 7 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 9 9 TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 76 TOURS Effectif CLE 2015 (VP + J) 7 Effectif Base M 7 (dont 5 vice-présidents) Paris 238 km (2h15) Directe TGV Orléans 116 km (1h06) directe Poitiers 106 km (1h05) directe (mise à jour : 16 février 2016)

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