CNFS Laurentienne - Axe de formation - Formation clinique

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1 CNFS Laurentienne - Axe de formation - Formation clinique Politique d appui financier applicable aux frais de déplacement pour stages cliniques L Université Laurentienne est l un des onze partenaires universitaires et collégiaux qui constituent le Consortium national de formation en santé (CNFS). Le (CNFS) a pour mission d augmenter la présence et l'apport de professionnels de la santé francophones pour mieux répondre aux besoins de santé des communautés francophones en situation minoritaire et ainsi améliorer leur bien être par l accès à des services de santé en français. Le CNFS volet Université Laurentienne collabore avec les autres services de la Laurentienne afin d offrir aux étudiantes et étudiants des programmes appuyés par le CNFS, le soutien approprié leur permettant de faire des stages dans des communautés de l Ontario éloigné du campus universitaire, de leur milieu d origine ou dans des communautés minoritaires francophones des autres provinces, à l exclusion du Québec. La mise en œuvre de la Politique de remboursement des frais d hébergement ou de déplacement pour des stages cliniques du CNFS vise à inciter les étudiantes et étudiants à effectuer un stage clinique dans un autre milieu francophone en situation minoritaire. Dans ce but, le CNFS souhaite préciser les règles relativement au type de demande qui est admissible pour remboursement par le CNFS. 1. Admissibilité 1.1 Étudiante canadienne inscrite à temps plein dans l un des programmes de formation en santé en français ciblé par le CNFS (voir ANNEXE A - Liste des programmes) : o est admissible à l appui financier applicable aux frais de déplacement et d hébergement encourus pour effectuer un stage par année (1avril 2016 au 31 mars 2017) dans un milieu francophone minoritaire en Ontario ou dans une autre province (y inclus sa province d origine), à l exception du Québec. Ainsi, chaque personne admissible qui en fera la demande selon le processus établi, se verra octroyer une somme forfaitaire dont le montant est déterminé en fonction de la durée du stage et du lieu de stage (Annexe B et Annexe C). Cet appui financier servira à couvrir ses frais de déplacement et/ou d hébergement. 2. Milieux de stage Le CNFS volet Université Laurentienne ne peut garantir des stages en milieu clinique dans les provinces d origine pour tous les étudiants admis sous son égide. Les places de stages offertes sont limitées et la possibilité d y accéder varie grandement selon la discipline et la province.

2 2.1 Tous les stages doivent être approuvés au préalable par le ou la responsable de la coordination des stages du programme. 3. Remboursement 3.1 Étapes à suivre pour se prévaloir de l appui financier. Avant de partir en stage, l étudiante ou l étudiant doit : 1) s inscrire en personne au bureau de la gestionnaire du CNFS, situé au L-332 Édifice Parker ou communiquer directement avec la gestionnaire du CNFS par téléphone ( , poste 4111); 2) compléter la partie A du formulaire intitulé «Formulaire de demande de remboursement de stages cliniques»; 3) obtenir l approbation du coordonnateur / responsable de la formation clinique de son programme en lui faisant signer la partie B du formulaire; i) l étudiant ne doit pas faire d arrangements de voyage avant d avoir obtenu l approbation du coordonnateur de stage et celle du CNFS. 4) Remettre une photocopie du formulaire au secrétariat du CNFS (L-333). Après le stage, l étudiante ou l étudiant doit : 1) Au retour de son stage, l étudiante ou l étudiant complétera la partie C du formulaire et le soumettra, accompagné des pièces justificatives originales attestant le déplacement et/ou l hébergement, au secrétariat du CNFS (au plus tard 30 jours suivant le retour du stage ou avant le 31 mars pour les stages se terminant au mois de mars) 2) La demande de remboursement sera alors traitée et approuvée par la direction du CNFS. Le remboursement sera effectué par dépôt direct ou bien par chèque, lequel sera émis au cours des 4 semaines suivants la remise de la réclamation. 3.2 Conditions Un appui financier sera accordé pour un stage fait à plus de 100 kilomètres de l Université Laurentienne ou du lieu de résidence d origine ou permanente de l étudiante ou de l étudiant Pièces justificatives attestant le déplacement Une pièce justificative «originale» attestant que le déplacement a eu lieu doit accompagner la demande de remboursement. Cette pièce consiste en un reçu de l achat de votre billet (transport public), de votre carte d embarquement (aller et retour), de reçus d achat d essence dans le cas d un transport par véhicule privé ou d un reçu qui fait preuve de dépenses liées à l hébergement. 2

3 Le CNFS peut rembourser le total des frais de déplacement et/ou d hébergement pour les sommes indiqués dans le tableau et selon la carte géographique deans les annexe en pièce jointe (celle-ci détermine les montants pour déplacement seulement) et ce, selon la disponibilité des fonds Autres conditions Aucun remboursement ne pourra être fait si l étudiant ne s est pas inscrit avant de partir en stage. Aucun remboursement ne pourra être fait si le formulaire n est pas signé par le coordonnateur de la formation clinique du programme de son programme. Aucun remboursement ne sera fait avant que le stage ne soit terminé. Le stage doit avoir été fait au cours de la période couverte par la présente politique. La demande de remboursement doit être déposée à l intérieur des 30 jours qui suivent la fin du stage. Pour tout autre renseignement, contactez la direction du CNFS au poste 4111ou l adjointe administrative au poste

4 ANNEXE A PROGRAMMES appuyés par le CNFS LAURENTIENNE Phase IV 2013 à 2018 Les programmes appuyés par le CNFS - sont les suivants : Service social o Maîtrise Sciences infirmières (4 programmes) infirmières et infirmiers autorisés - post diplôme o Certificat : infirmières et infirmiers praticiens o Maîtrise en sciences infirmières o Soins cardiaques sur l inforoute Kinésiologie o Maîtrise Orthophonie o Maîtrise Sages-femmes 4

5 ANNEXE B Tableau des frais maximum pour le déplacement des stages par personne/année Durée du stages en semaines Tableau des frais maximum pour le déplacement des stages étudiants par personne (Avril 2016-Mars 2017) Déplacement - Hors province (exclus Déplacements - Ontario Québec, minimum de 4 semaines) (billets d'autobus ou (billet d'avion) - Voir la carte Hébergement avec preuve d'avion, frais de Total maximal - Ontario géographique -stp communiquer d'entente de location kilométrage, passes avec bureau CNFS au préable pour d'autobus) disponibilité des fonds Total maximal - Hors province n/a n/a à déterminer - maximum à déterminer - maximum à déterminer - maximum à déterminer - maximum à déterminer - maximum

6 Annexe C Montants maximum pour le déplacement selon la province (voir tableau pour montants pour hébergement) CNFS- Université Laurentienne A Zones Maximum A: Yn, T.N.-O., Nunavut $ B: C.-B., Alb, T.N.-L $ C: Sask., Man., N.-B., N.-É., Î.-P.-É, T.-N.-L 650 $ D : Ontario (Nord-Ouest Thunder Bay, Kenora). 500 $ E : Ont (Nord, Est, Sud)-voir le tableau (Annexe C) B C B D C E