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1 Transcription de notre première séance Twitter Le 7 juillet 2015, le CPRST tenait sa première séance publique sur Twitter. Environ un mois plus tôt, le Code sur les services sans fil prenait plein effet. Il s applique maintenant dans son intégralité à tous les consommateurs. Nos employés ont eu à traiter plusieurs questions au sujet de divers problèmes rattachés au Code. Nous avons donc pensé que Twitter pourrait nous fournir la plate-forme idéale pour communiquer certaines réponses. Nous avons eu la chance d avoir Michael Geist, de la chaire de recherche du Canada en droit d'internet et du commerce électronique de l université d Ottawa, comme modérateur. Vous trouverez la transcription de la discussion ci-dessous. Veuillez noter qu il s agit d une traduction de la discussion. Identité de Je commencerais par une q pour le CPRST. Qui êtes-vous et comment en êtes-vous venu à être concerné par le /? Quel rôle pour le CPRST vs Bonne question. Nous sommes l ombudsman indépendant des télécoms au Canada. Le CRTC nous a demandé d administrer le Code étant donné notre expertise dans le Quel rôle pour le CPRST vs le CRTC? Le CRTC est l organisme de réglementation des télécoms. Le CPRST enquête et résout les plaintes des clients des télécoms. Frais de résiliation pouvez-vous expliquer les règles autour des frais de résiliation anticipée et les frais/coûts reliés aux résiliations anticipées? Avez-vous reçu des plaintes à ce Oui, nous avons eu quelques plaintes, la plupart desquelles ont été résolues. Nous travaillons à la résolution des Il est diffcile d expliquer les règles applicables dans cet espace, mais ce document public traite de cette question:

2 est-ce que les fournisseurs de services sans fil contribuent au financement du CPRST? Est-ce que le CPRST est vraiment un tiers neutre et Nous recouvrons nos frais directement auprès des compagnies de télécom, qui sont tenues de participer en vertu d une ordonnance du Le CRTC ordonne le recouvrement de nos frais par l industrie plutôt que par les contribuables. Plus d infos @ccts_cprst Le conseil d administration comporte des administrateurs indépendants et issus des groupes de consommateurs afin que sa composition soit équilibrée et que d autres positions que celles de l industrie y soient reflétées. Coûts Pensez-vous que depuis l intro du les frais de plusieurs forfaits ont augmenté dans la plupart des régions (sauf au Manitoba et Nous avons entendu cela. Cependant, ni notre mandat ni le ne s appliquent aux frais des forfaits. Je comprends mais cela a poussé les fournisseurs à contrer le pour protéger @ccts_cprst Même si le a mis fin à certaines pratiques peu scrupuleuses, pourquoi ne s attaque-t-il pas au principal souci des Canadiens : le 1/2 L objectif du Code est que les consommateurs comprennent plus facilement leurs droits et 2/2 L an prochain, le CRTC réexaminera son Code et nous vous encourageons à partager votre opinion sur les prix. Cartes insiste sur le fait que les protections s appliquent aux «cartes prépayées». Est-ce que cela veut dire qu une fois la carte prépayée expirée...

3 @JFMEZEI: (2/2) la valeur de la carte prépayée est transférée au compte prépayé et que j ai 7 jours pour remettre des fonds sur la donne 7 jours pour remettre des fonds sur une carte une fois la carte prépayée expirée. Sans tous les détails, nous ne pouvons vous dire ce qu il advient Si je transfère des fonds d une carte de crédit ou interac à un compte prépayé, me donne 0 intéressant. Cela pourrait être une faille du au niveau de la protection Demandons à quelques fournisseurs qui offrent des «comptes» prépayés de nous expliquer @ROGERSHELP: Nous appliquons un délai de grâce de 7 jours à tous les réapprovisionnements, sans égard à la méthode du @ccts_cprst lisez le code sans fil confirme qu il ne s applique qu aux cartes prépayées, non remboursera si le client a accidentellement ajouté plus que souhaité via sa carte débit ou @telus l autre problème fait sans doute référence a fait l objet d une demande de révision et de modification et d une requête, lesquelles ont été rejetées. Services aux @mgeist? Grande disparité dans les forfaits voix et données pour les sourds. Est-ce que le CPRST en fera mention au CRTC @mgeist Est-ce que vous pouvez préciser que ce vous entendez par grande disparité? Nous répondrons aux questions en suspens après l @mgeist Plusieurs fournisseurs sans fil offrent des forfaits vocaux dont nous n avons pas besoin. Nous utilisons des appels vidéo donc seulement des 1/3 Les consommateurs ont le choix de faire affaire avec le fournisseur de services qui répond le mieux à leurs besoins individuels.

4 @CCTS_CPRST: Est-ce que le devrait permettre aux consommateurs avec un handicap de refuser certains services? C est une question 3/3 L an prochain, le CRTC réexaminera et nous vous encourageons à partager votre opinion sur la question. Questions reliées au mon flux de données est réduit à tous les jours après 8h15-45 sur le réseau de Wind à #Vancouver, réduisant grandement ma capacité à télécharger/naviguer sur Si vous avez des problèmes de service, tentez de les résoudre auprès de Wind. Sinon, vous pouvez vous plaindre ici: Est-ce que peut travailler avec/forcer les compagnies de télécom à mieux s occuper des appels trompeurs/frauduleux (Westjet / pouvez-vous clarifier? Parlez-vous d appels de télémarketing ou d appels trompeurs. (i.e: ). Fraudes avec l usurpation de numéros. La loi doit être Ok, nous comprenons. Il y a une organisation dont le mandat est justement de s occuper de ce type de Il s agit du Centre antifraude du Canada. donc nous devons rapporter les appels frauduleux au Centre antifraude du Canada et les courriels trompeurs au CRTC, mais les deux relèvent du CRTC? Le CAFC est administré conjointement par la GRC, le Bureau de la concurrence et la Police provinciale de l L équipe de gestion conjointe se rencontre sur une base semestrielle afin de discuter d orientation stratégique et de direction en lien avec

5 @CCTS_CPRST: les énoncés de mission et de vision du CAFC. Le fonctionnement au quotidien est assuré par la GRC. Déverrouillage de au téléphone, Fido m a confirmé que je devrais attendre encore 90 jours pour déverrouiller même si j achète mon téléphone au plein prix. Ca vaut la peine de pousser Votre fournisseur doit déverrouiller l appareil sur demande, mais le Code indique que le fournisseur peut facturer ses frais pourquoi le n oblige pas les fournisseurs à déverrouiller les téléphones gratuitement lorsqu ils sont entièrement payés ou à la fin du le contenu du a été créé après une consultation publique Il y aura un réexamen en et le public sera consulté.

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