Demande de Permis de Construire Centrale Photovoltaïque au sol. Commune de Nersac (16440) Juillet 2016

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1 Demande de Permis de Construire Centrale Photovoltaïque au sol Ancienne carrière LAFARGE Commune de Nersac (16440) Juillet 2016 Avec la participation de :

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3 NOMENCLATURE DES DOCUMENTS DU DOSSIER PREAMBULE Imprimé de la demande CERFA 13409*05 KBIS de la société URBA 112 Format A4 A4 PC1 PLAN DE SITUATION DU TERRAIN PC1.1 Plans de situation PC1.2 Plan cadastral A3 A3 PC2 PLAN DE MASSE DES CONSTRUCTIONS PC2.1 Plan technique du projet PC2.2 Plan d accès au site A0 A3 PC3 PLAN EN COUPE DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION PC3.1 Plans de détail des structures PC3.2 Schéma de principe d implantation des panneaux PC3.3 - Coupes d implantation des panneaux PC3.4 Plans de détail de la citerne souple pour sécurité incendie A3 A3 A3 A3 PC4 NOTICE DECRIVANT LE TERRAIN ET PRESENTANT LE PROJET PC4 Notice A3 PC5 PLAN DES FACADES PC5.1 Plans de détails du poste de livraison PC5.2 Plans de détails des postes de transformation PC5.3 Plans de détail du local de maintenance A3 A3 A3

4 PC5.4 Plans de détail de la clôture et du portail PC5.5 Plan de détail des caméras de surveillance PC5.6 Plan de masse paysager des installations A3 A3 A3 PC6 DOCUMENT GRAPHIQUE PERMETTANT D APPRECIER L INSERTION DU PROJET PC6 Perspectives d insertion A3 PC7 PHOTOGRAPHIES PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L ENVIRONNEMENT PROCHE PC7 Terrain et environnement proche A3 PC8 PHOTOGRAPHIES PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN PC8 Terrain et environnement lointain A3 PC11 ETUDE D IMPACT PC11 - Dossier joint en Annexe A3 PC11-1 DOSSIER D EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 PC Dossier joint dans l Etude d Impact A3

5 PREAMBULE Imprimé de la demande CERFA 13409*05 KBIS de la société URBA 112

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7 PC1 PLAN DE SITUATION DU TERRAIN PC1.1 Plans de situation PC1.2 Plan cadastral

8 PC1.1 - PLANS DE SITUATON LEGENDE prises de vue limite cadastrale actuelle clôture rde au 4 Ro ute de Ro ba Carte IGN - géoportail.fr - Echelle : 1/60 000ème 2 1 Che min Carte IGN - géoportail.fr - Echelle : 1/40 000ème Aérienne - google earth - Echelle : 1/5 000ème du Pas

9 PC1.2 - PLAN CADASTRAL Echelle : 1/5 000ème Parcelle Propriétaire Commune Section N Parcelle Surface Nom Adresse Code postal Ville Nersac AP Commune de Nersac Parc de Lubersac Nersac

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11 PC2 PLAN DE MASSE DES CONSTRUCTIONS PC2.1 Plan technique du projet PC2.2 Plan d accès au site

12 PC2.1 - PLAN Vue 4 Vue 2 Vue 1 PLAN MASSE - Echelle : 1/5000ème TECHNIQUE DU PROJET

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14 PC2.2 - PLAN D ACCÈS AU SITE LEGENDE prises de vue limite cadastrale actuelle clôture route d accès au site 4 Route de Robardeau Chemin du Pas 2 1 Aérienne - google earth - Echelle : 1/10 000ème

15 PC3 PLAN EN COUPE DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION PC3.1 Plans de détail des structures PC3.2 Schéma de principe d implantation PC3.3 Coupes d implantation des panneaux PC3.4 Plans de détail de la citerne souple

16 PC3.1 - PLANS DE DETAIL DES STRUCTURES PLAN DES STRUCTURES PHOTOVOLTAIQUES - échelle 1/50 DETAIL 1 - COUPE LONGITUDINALE DES STRUCTURES PHOTOVOLTAIQUES - échelle 1/50

17 PC3.2 - SCHÉMA DE PRINCIPE D IMPLANTATION DES PANNEAUX DETAIL 2 - COUPE TRANSVERSALE DES STRUCTURES PHOTOVOLTAIQUES - échelle 1/50 SCHÉMA D IMPLANTATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - échelle 1/200 TN

18 PC3.3 - COUPES D IMPLANTATION DES PANNEAUX COUPE NORD_SUD DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - échelle 1/2000e COUPE OUEST_EST DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - échelle 1/2000e LOCALISATION DES COUPES

19 PC3.4 - PLANS DE DETAIL DE LA CITERNE SOUPLE POUR SECURITE INCENDIE PLAN ET COUPE DE LA CITERNE SOUPLE 120 M³ - échelle 1/100

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21 PC4 NOTICE DECRIVANT LE TERRAIN ET PRESENTANT LE PROJET PC4 Notice

22 PC4 - NOTICE 1- Etat initial du terrain 3- Etat projeté du terrain et de la construction Le projet de parc photovoltaïque au sol se situe en région Poitou-Charentes, dans le département de la Charente, sur le territoire de la commune de Nersac qui se situe à environ 8 km à l Ouest d Angoulême. Nersac appartient à la Communauté d Agglomération du Grand Angoulême. Les terrains concernés par le projet de parc photovoltaïque sont localisés au lieu-dit «Chez Robin» à environ 2 km au Sud-Est du centre de Nersac. Les terrains résultent des activités d extraction d une ancienne carrière à ciel ouvert d argile Lafarge Ciments, exploitée de 1998 à L exploitation de la carrière a entrainé un relief en forme de cuvette, avec des pentes relativement faibles, un plan d eau central et des merlons de terres réalisés pour cacher la vue sur l exploitation. Les abords immédiats du site sont délimités : - À l Est, par la limite communale avec Roullet-Saint-Estèphe, avec un poste électrique et les installations de la COSEA en charge des travaux de la LGV ; - Au Sud, par le chemin du Pas et le hameau éponyme sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe ; - À l Ouest par la route de Robardeau ; - Au Nord, par des boisements et terres agricoles. 2- Urbanisme La commune de Nersac est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé le 20 Mars 2007 et modifié le 12 mai Les terrains du projet photovoltaïque sont situés en zone Nc du PLU où sont autorisées «les installations nécessaires aux services publics et d intérêt collectif, notamment pour la production d énergies renouvelables». Un certificat d urbanisme opérationnel a d ailleurs été délivré à la société URBA 112 par la Préfecture de la Charente le 15 Mars 2016 autorisant la réalisation de l opération envisagée sur les terrains de l ancienne carrière. a) Aménagement du terrain Les terrassements prévus sont liés à la création des voies de circulation à l intérieur de l enceinte de la centrale, ainsi qu à la réalisation de huit fouilles de fondation pour la mise en place de postes électriques. Des terrassements sont aussi prévus pour aplanir certains merlons et quelques éléments de relief créés par les anciennes activités d extraction de la carrière. Un intérêt particulier sera porté à la conservation de la végétation existante autour du site (haies et merlons) et à la création de haies complémentaires afin d insérer le projet photovoltaïque à son environnement, autant sur le volet écologique que paysager. b) Implantation et volume L unité de production photovoltaïque proposée s établira sur les surfaces suivantes : - Emprise totale de la centrale (surface clôturée) : 25,48 ha - Surface des panneaux photovoltaïques : m² environ La centrale sera équipée de structures fixes, orientées plein Sud et inclinées de 20. Chaque structure est équipée de 24 modules. Les modules photovoltaïques installés sur les structures seront d aspect bleutés et d une puissance unitaire d environ 280 Wc. Les structures ont une hauteur minimale de 0,90 m et une hauteur maximale de 2,15 m. Chaque rangée de structure sera espacée de 6,10 m entre axes des pieux. La faible hauteur des structures permet au projet d être facilement occulté par les mesures d intégration paysagère du projet (adaptation à la topographie vallonnée du site, plantation et conservation de haies). Pour assurer la conversion, le transport et la livraison sur le réseau ERDF de l énergie produite par les panneaux photovoltaïques, sept postes onduleurs/transformateurs et un poste de livraison (hauteur max 3,80 m) seront implantés sur le site. Enfin, pour assurer de manière optimale la maîtrise du risque incendie, une citerne souple de 120 m 3 sera installée au sein du parc photovoltaïque.

23 PC4 - NOTICE c) Traitement des constructions, clôture, végétation ou aménagement situés en limite de terrain Afin de garantir la sécurité des installations, une clôture grillagée de 2 m de haut sera disposée sur le pourtour du site, ainsi qu un réseau de caméra de surveillance. Ces caméras reposeront sur un mât métallique de 2,50 m. La clôture de l installation formera un linéaire de m. L enceinte du projet sera accessible par l intermédiaire de deux portails d accès verrouillé. Le premier portail permettra d accéder à la centrale photovoltaïque par l Est et le deuxième par l Ouest. Des voies de circulation interne seront mises en place : - une piste périphérique interne de 4 m de large longera la clôture. Cette piste sera laissée libre de 1 m de part et d autre afin de suivre les préconisations émises par le SDIS 16 ; - des pistes de 4 m de large afin de pouvoir accéder aux différents bâtiments techniques ; - des aires de retournement de 22 m de diamètre. Afin de ne pas porter atteinte à la libre circulation des espèces (petits mammifères et reptiles), la clôture sera équipée de fenêtres «passe faune» au niveau du sol. d) Matériaux et couleurs des constructions e) Traitement des espaces libres Les surfaces au sol correspondant aux espaces entre les panneaux et sous les panneaux seront laissés en l état. Ainsi, à la suite de la pose des modules, une reprise rapide de la végétation existante sera favorisée. L ensemble des zones humides du site seront conservées, ainsi que le fossé reliant la marre centrale au réservoir du Sud du site. La végétation de ces zones sera elle aussi conservée. Cela permettra de ne pas impacter les espèces locales, ainsi que les écoulements naturels des eaux. Les haies et merlons entourant le site seront au maximum préservés et des haies arbustives seront implantées en bordure du site, notamment au niveau de la limite Sud à proximité du hameau «du pas» et au Nord du site proche de la route de Robardeau. f) Accès au terrain Le site du projet de parc photovoltaïque est accessible directement par la route d accès à l ancienne carrière et à la base vie COSEA, qui est reliée à la route Nationale 10 (sortie Roullet Zones Economiques), et par la route de Robardeau. A l intérieur du projet, des pistes d exploitation seront aménagées pour accéder aux postes électriques. La clôture et les portails seront de couleur verte (RAL 6005). Les postes électriques seront de couleur verte (RAL 6005). Les panneaux photovoltaïques seront de couleur bleu ardoise. Les structures porteuses seront de couleur métallique. Les voies de circulation seront réalisées en graves.

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25 PC5 PLAN DES FACADES PC5.1 Plans de détails du poste de livraison PC5.2 Plans de détails des postes de transformation PC5.3 Plans de détail du local technique de maintenance PC5.4 Plans de détail de la clôture et du portail PC5.5 Plan de détail des caméras de surveillance PC5.6 Plan de masse paysager des installations

26 O+90 S0 E-90 PC5.1 - PLAN DE DETAIL DU POSTE DE LIVRAISON PLAN DU POSTE DE LIVRAISON - échelle 1/100 N Vue du poste de livraison - Béton enduit vert - Photographie d illustration

27 PC5.1 - PLANS DE DETAIL DU POSTE DE LIVRAISON ELEVATION DU POSTE DE LIVRAISON - échelle 1/50e

28 PC5.1 - PLANS DE DETAIL DU POSTE DE LIVRAISON ELEVATION DU POSTE DE LIVRAISON - échelle 1/50e

29 O+90 S0 E-90 PC5.2 - PLAN DE DETAIL DES POSTES DE TRANSFORMATION PLAN DU POSTE DE TRANSFORMATION - échelle 1/100e N Remblais : terre végétale Vues des postes de transformation - Béton enduit vert Photographie d illustration

30 PC5.2 - PLANS DE DETAIL DES POSTES DE TRANSFORMATION ELEVATION DU POSTE DE TRANSFORMATION - échelle 1/50e

31 PC5.2 - PLANS DE DETAIL DES POSTES DE TRANSFORMATION ELEVATION DU POSTE DE TRANSFORMATION - échelle 1/50e

32 PC5.3 - PLAN DE DETAIL DU LOCAL DE MAINTENANCE PLAN DU LOCAL DE MAINTENANCE - échelle 1/50 Vue du local de maintenance - Métal vert foncé (RAL 6005) - illustration

33 PC5.3 - PLAN DE DETAIL DU LOCAL DE MAINTENANCE ELEVATION DU LOCAL DE MAINTENANCE - échelle 1/50

34 PC5.4 - PLANS DE DETAIL DE LA CLÔTURE ET DU PORTAIL e DETAIL 1 - ELEVATION DE LA CLOTURE- échelle 1/50 ge Grillage maillé 50/50 acier galvanisé RAL 6005 Poteau en acier galvanisé RAL 6005 Grillage maillé 50/50 acier galvanisé RAL Poteau en acier galvanisé RAL 6005 Passe faune 200 sol fini sol fini RAL 6005 (vert mousse) Passe faune RAL 6005 (vert mousse) DETAIL 2 - ELEVATION DU PORTAIL A DEUX VANTAUX BATTANTS - échelle 1/ sol fini ELEVATION : PORTAIL A 2 VANTAUX BATTANTS sol fini ELEVATION : PORTAIL A 2 VANTAUX BATTANTS Grillage souple et portail - Photographies d illustration

35 PC5.5 - PLAN DE DETAIL DES CAMERAS DE SURVEILLANCE DETAIL - ELEVATION DES CAMERAS DOME DE SURVEILLANCE - échelle 1/25e 250 Caméra de surveillance Photographie d illustration

36 PC5.6 - PLAN DE MASSE PAYSAGER DES INSTALLATIONS - échelle 1/5000 Mesure d intégration paysagère Zone humide exclue et conservée Zone humide exclue et conservée Fond aerienne geoportail - Tous droits réservés

37 PC6 DOCUMENT GRAPHIQUE PERMETTANT D APPRECIER L INSERTION DU PROJET PC6 Perspectives d insertion

38 PC6 - PERSPECTIVES D INSERTION 1 VUE 1 - Existant Localisation du point de vue VUE 1 - Insertion

41 PC6 - PERSPECTIVES D INSERTION VUE 4 - Existant VUE 4 - Insertion - avant mesures d intégration paysagère 4 Localisation du point de vue VUE 4 - Insertion - après mesures d intégration paysagère

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43 PC7 PHOTOGRAPHIES PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L ENVIRONNEMENT PROCHE PC7 Terrain et environnement proche

44 PC7-8 - TERRAIN ET ENVIRONNEMENT proche et lointain LEGENDE prises de vue limite cadastrale actuelle clôture Route de Robardeau Chemin du Pas 1 2 Aérienne - google earth - Echelle : 1/10 000ème

45 PC7 - Photographie du terrain dans son environnement proche Emprise du projet Photographie 1 : vue depuis l ancien accès carrière

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47 PC8 PHOTOGRAPHIES PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN PC8 Terrain et environnement lointain

48 PC7-8 - TERRAIN ET ENVIRONNEMENT proche et lointain LEGENDE prises de vue limite cadastrale actuelle clôture Route de Robardeau Chemin du Pas 1 2 Aérienne - google earth - Echelle : 1/10 000ème