Budget 2016 CRIEUR FINANCIER. Sommaire du budget Le nouveau rôle d évaluation Les taux de taxe Les projets d investissement La dette à long terme

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1 Budget CRIEUR FINANCIER FÉVRIER 2016 Sommaire du budget Le nouveau rôle d évaluation Les taux de taxe Les projets d investissement La dette à long terme 477, RUE DE L HÔTEL-DE-VILLE FARNHAM, QUÉBEC

2 LES REVENUS BUDGET Variation en % RÉPARTITION DES REVENUS Impositions Services rendus de droits Taxation $ $ 4,22 % Tarification $ $ 1,47 % Compensations tenant $ $ -0,37 % lieu de taxes Transferts des gouvernements $ $ -2,65 % Impositions de droits $ $ 0 % Amendes et pénalités $ $ 0 % Services rendus $ $ 3,88 % Intérêts et autres revenus $ $ 5,38 % Total des revenus $ $ 2,94 % 9 % 0 % 2 % 6 % 6 % 1 % 61 % LES DÉPENSES Variation en % RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration générale $ $ 5,09 % Sécurité publique $ $ -0,78 % Transport $ $ 2,19 % Hygiène du milieu $ $ 4,86 % Santé et bien-être $ $ 16,33 % Aménagement, urbanisme $ $ -20,28 % et zonage Loisirs et culture $ $ 2,44 % Frais de financement $ $ 13,09 % Total des dépenses $ $ 1,08 % de fonctionnement 17 % 5 % 8 % 1 % 24 %

3 LE DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL Rôle au moment du dépôt le 14 septembre Variation en % Total des valeurs imposables (Global) $ $ 9,4 % Évaluations-Taux non résidentiel $ $ -4, Évaluations-Taux industriel $ $ 3,32 % Évaluations-Taux six logements et plus $ $ 4,24 % Évaluations-Taux agricole $ $ 27,06 % Évaluation-Immeubles non desservis $ $ 22,59 % Évaluation-Taux de base $ $ 9,29 % Évaluations-Valeurs compensables $ $ 10,93 % (Incluses dans l évaluation) ET LES TAUX DE TAXES... TAXES FONCIÈRES AU 100 $ D ÉVALUATION Variation en % Taux de base 0,88 $ 0,89 $ 0,85 $ -4,49 % Catégorie six logements et plus 0,913 $ 0,923 $ 0,881 $ -4,55 % Catégorie commerciale 2,235 $ 2,20 $ 2,07 $ -5,91 % Catégorie industrielle 2,275 $ 2,275 $ 2,175 $ -4,4 % Catégorie agricole 0,88 $ 0,89 $ 0,85 $ -4,49 % Catégorie terrain vague 0,88 $ 0,89 $ 0,85 $ -4,49 % Entretien d infrastructure d égouts 0,045 $ 0,045 $ 0,045 $ 0 % et aqueduc Entretien des fossés 0,045 $ 0,045 $ 0,045 $ 0 % Dettes usagers égouts et aqueduc 0,045 $ 0,045 $ 0,0385 $ -14,44 % LES TARIFICATIONS Eau 165 $ 165 $ 165 $ 0 % Égouts 155 $ 155 $ 160 $ 3,23 % Ordures ménagères 125 $ 125 $ 75 $ Matières recyclables 15 $ Écocentre 35 $ Vidange des fosses septiques 75 $ 75 $ 75 $ 0 %

4 LES DATES D ÉCHÉANCE DES VERSEMENTS DE TAXES 2016 Dates d échéance 1 er versement 26 février e versement 26 avril e versement 27 juin e versement 26 août 2016 LE NOUVEAU RÔLE D ÉVALUATION RENCONTRES D INFORMATION La Loi sur la fiscalité municipale énonce les principales règles qui régissent l évaluation et la taxation municipale. Le rôle est triennal, ce qui signifie que les valeurs qui y sont inscrites servent de base d imposition pour une période de trois ans. Pour Farnham, la date d entrée en vigueur du nouveau rôle d évaluation est le 1 er janvier Les valeurs inscrites au nouveau rôle d évaluation serviront de base pour le calcul des taxes municipales pour les années 2016, 2017 et Si vous êtes en désaccord ou vous désirez des informations supplémentaires sur la valeur au rôle de votre propriété, la Ville vous offre la possibilité de rencontrer individuellement les professionnels responsables du rôle d évaluation de la Ville de Farnham. Ces rencontres individuelles seront d une durée maximale de vingt minutes. Ces rencontres se tiendront : Les 8 et 9 mars 2016 à l hôtel de ville, 477 rue de l Hôtel-de-Ville de 13 h à 20 h. Veuillez prendre note que vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en appelant au pour rencontrer un de nos professionnels. La date limite pour la prise de rendez-vous est le 25 février à 16 h.

5 LES PROJETS D INVESTISSEMENT 2016 Administration Informatique - Remplacement d équipements $ Hôtel de ville - Réfection de l escalier extérieur $ Placements (Franchise collective d assurances) $ $ Protection incendie Changement de l unité $ Caméra thermique NFPS $ Adresses civiques rurales $ $ Travaux publics Travaux du terrain au garage municipal $ Travaux routiers $ Réaménagement du Stationnement Meigs (Début) $ Achat d équipements $ $ Hygiène du milieu Usine de filtration - Réfection des filtres $ Usine de filtration - Remplacement d équipements $ Station de pompage Curé-Godbout - Toiture $ Usine d épuration - Remplacement d équipements $ Aqueduc - Remplacement de bornes-fontaine $ Aqueduc - Bouclage du réseau de la rue Spoor $ Aqueduc - Compteurs d eau $ Égouts - Travaux sur le réseau $ $ Urbanisme Évaluation environnementale du terrain de la rue Saint-Grégoire $ Achat d un terrain industriel $ $ Loisirs Travaux au Centre de la nature $ Travaux au Skatepark $ Aréna - Unité de déshumidification monobloc $ Terrain de baseball - Fin du projet et éclairage $ Achat du mobilier au Centre du 3 e âge $ $ GRAND TOTAL $

6 ÉVOLUTION DE LA DETTE À LONG TERME La dette à long terme au 31 décembre $ Moins les remboursements de 2015 ( ) $ Plus les ajouts de 2015 Contrat de location-acquisistion de la rétrocaveuse $ Contrat de location-acquisition de la pelle mécanique $ LA DETTE À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2015 (PRÉVISION) $ Moins les remboursements de 2016 ( ) $ Plus les ajouts de 2016 Emprunt permanent camion-échelle (Incendie) $ LA DETTE À LONG TERME PRÉVUE AU 31 DÉCEMBRE $ LA DETTE RÉPARTIE PAR PAYEURS Ensemble de la ville $ $ Riverains $ $ Unités desservies par infrastructures $ $ égouts et aqueduc Les gouvernements $ $ TOTAL DE LA DETTE $ $

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