Pratiques des ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide.

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1 Royaume du Maroc Eau Globe Pratiques des ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide. A. LAHLOU MIMI EAU GLOBE 25 Juin 2008

2 Royaume du Maroc Royaume du Maroc Eau Globe Comment pouvons nous améliorer le système d ÉIE au Maroc pour plus d efficacité? Pratiques des ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide

3 Royaume du Maroc Eau Globe État actuel du secteur de l assainissement liquide au Maroc. Pratique de l ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide. Contraintes rencontrées dans l application du système d ÉIE au Maroc. Quelques réflexions pour l amélioration de la pratique d ÉIE pour les projets d assainissement liquide.

4 Situation actuelle Assainissement liquide au Maroc Les eaux usées sont évaluées à 600 millions de m3/an dont moins de 10% sont traitées. Plus de 90% des eaux usées sont rejetées dans le milieu naturel sans traitement préalable: le réseau hydrographique reçoit directement environ 30% de ces eaux usées. le sol et le sous-sol en reçoivent 27% et ; le reste soit 43% part à la mer.

5 Objectifs Pratique de l ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide Prévention: lors de la conception du projet (choix de la variante de moindre impact négatif); lors de la réalisation; lors de l exploitation. Aide à la décision: éclairer les administrations qui auront à statuer sur la validité du projet et les éventuelles modifications à y ajouter. Information du public: élaboration d un document non technique résumant les grands axes du projet.

6 Avantages Pratique de l ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide Préserver l intérêt général en évitant la réalisation de projets polluants et/ou destructeurs des ressources naturelles ; Économiser le coût exorbitant de la réparation des dommages causés à l environnement ; Éviter les graves conséquences de dégâts irréversibles, constituant une perte définitive (sols gravement contaminés, nappes phréatiques épuisées, espèces détruites ); Préserver le cadre de vie et l état de santé de la population.

7 Pratique de l ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide Procédures préconisées par la loi et le projet de décret Vérification de l assujettissement du projet à l EIE ; Dépôt de l avis du projet ; Établissement des termes de références de l EIE ; Réalisation et dépôt de l étude d impact sur l environnement ; Enquête publique ; Examen de l étude d impact ; Décision d acceptabilité environnementale ; Surveillance et suivi de l environnement.

8 Pratique de l ÉIE au Maroc dans le domaine de l assainissement liquide Procédures suivies en pratique la procédure suivie en pratique ne diffère pas beaucoup de celle préconisée par la loi exception faite pour la réalisation de l enquête publique.

9 Contraintes soulignées lors du déroulement de la procédure de l ÉIE au Maroc Sur le plan institutionnel La multiplicité des intervenants fait que certains projets échappent encore à l examen des EIE et ne sont pas soumis au CNEI ; L absence d une structure chargée de la coordination et du suivi en matière environnementale rend aléatoire tout contrôle et gestion cohérente des questions environnementales.

10 Contraintes soulignées lors du déroulement de la procédure de l ÉIE au Maroc Sur le plan juridique La taille critique du projet n est pas mentionnée et des projets à impacts nuls ou réduits suivent la même procédure d instruction retardant ainsi les investissements et alourdissant le plan de charge du comité ; Les valeurs limites de rejets des eaux usées industrielles sont autant sinon plus sévères que celles des rejets indirects, et ne tiennent donc pas compte de la nature des rejets liée à la nature des activités, des capacités financières des industriels ni des capacités du milieu ; Distance limite d éloignement du site de traitement par rapport au périmètre urbain.

11 Contraintes soulignées lors du déroulement de la procédure de l ÉIE au Maroc Sur le plan technique Le périmètre de l étude est pratiquement toujours mal cerné ou décrit qualitativement ; L horizon temporel n est pas pris en considération dans l EIE ou traité de façon implicite. La plupart des EIE analysées ne dressent pas une évaluation quantitative des impacts ou du moins une évaluation semi quantitative ; Les impacts résiduels ne sont pas toujours identifiés et évalués et aucune approche originale ni quantitative n est avancée en général pour évaluer le bilan global de l EIE.

12 Contraintes soulignées lors du déroulement de la procédure de l ÉIE au Maroc Sur le plan procédural Incompatibilité du temps alloué pour l examen des EIE et l acceptabilité environnementale : Ce délai est considéré trop long par les promoteurs et les BET ; les membres du comité le considère trop court surtout pour des projets de grande importance. L enquête publique ne figure pas encore dans les pièces constitutives de l EIE, la procédure n est pas encore mise en œuvre malgré qu elle soit signalée dans l article 9 de la loi

13 Contraintes soulignées lors du déroulement de la procédure de l ÉIE au Maroc Lors de la réalisation de l EIE Problème du choix du site et d acquisition du terrain ; Problème du choix du procédé de traitement ; Opposition de la part de la population ; Disponibilité des données pour une bonne description du milieu ; Temps insuffisant pour la réalisation de l EIE ; Importance inégale entre le réseau d assainissement et la station d épuration ; Devenir des eaux non conventionnelles et gestion des boues.

14 Quelques réflexions pour l amélioration de la pratique d ÉIE pour les projets d assainissement liquide Renforcer les capacités humaines pour mieux gérer les examens des EIE ; Accélérer le processus de décentralisation préconisé au niveau de la loi ; Instaurer un système de communication facile et efficace entre les membres du CNEI ; Introduire le «scoping» dans les termes de références des projets industriels à rejets d eaux usées ; Tenir compte de la nature de l activité industrielle dans l élaboration des normes des rejets.

15 Quelques réflexions pour l amélioration de la pratique d ÉIE pour les projets d assainissement liquide Le périmètre de l étude doit être fixé avant la description du milieu puis rectifié après l analyse des impacts tout en justifiant les limites ; L horizon temporel doit être figé dans l étude technicoéconomique pour en tenir compte dans l EIE ; Élaborer des bilans environnementaux avant et après la proposition des mesures d atténuations ; Évaluer les impacts résiduels pour en tenir compte dans le programme de suivi ; Accélérer la mise en œuvre de l enquête publique.

16 Quelques réflexions pour l amélioration de la pratique d ÉIE pour les projets d assainissement liquide Tenir compte de la composante environnementale en parallèle avec les dimensions techniques et économiques dans le choix du site d épuration ; Encourager les partenariats entre universités et industries ; Informer la population sur le projet d assainissement et ses répercussions sur l environnement et ce depuis le début de l étude ; Développer les synergies et les actions de terrain en concertation avec la population.

17 Quelques réflexions pour l amélioration de la pratique d ÉIE pour les projets d assainissement liquide Réexaminer le temps nécessaire pour la réalisation d une EIE ; Analyser les impacts positifs et négatifs avec la même importance pour le réseau d assainissement et la station d épuration ; Réexaminer le devenir des eaux non conventionnelles et des boues dans un cadre réglementaire ; Mettre en place avant le commencement des travaux du projet d assainissement d un comité de contrôle et de gestion des questions environnementales.

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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