3.1 Partenariats et financements
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- Alain Cardinal
- il y a 7 ans
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1 3 : rémunérations et indemnités La rémunération ou l indemnisation des personnels non permanents et stagiaires est prise en charge principalement sur les subventions allouées au budget du CNRS par l État. Toutefois, selon les conditions offertes par le cadre d accueil, les financements sont ou peuvent être assurés, en tout ou partie, sur ressources extérieures, de diverses natures. 3.1 Partenariats et financements Les accueils post-doctoraux La présente partie analyse l origine des moyens de financement des formules d accueil faisant, ou pouvant faire appel ces autres ressources. Elle présente en outre, pour l ensemble des 28 cadres d accueil recensés, un aperçu des espaces et moyennes de rémunération ou d indemnisation appliqués. Effectifs au 1 er janvier 2005 Arrivées 2005 d état extérieur Total d état extérieur CNRS* Ministère «Rhodia» Région Entreprise CNRS* Ministère «Rhodia» «AFM» Région Entreprise PNC SC SDU SDV SHS SPI SPM STIC TOTAL Total Départs 2005 Effectifs au 31 décembre 2005 d état extérieur Total d état extérieur CNRS* Ministère «Rhodia» Région Entreprise CNRS* Ministère «Rhodia» «AFM» Région Entreprise PNC SC SDU SDV SHS SPI SPM STIC TOTAL * Y compris les CDD Post-Doc «limite d âge», sélectionnés pour bénéficier d un complément d expérience leur ouvrant l accès aux concours CR1 (parmi les candidats aux concours CR2 de 2002 écartés pour dépassement de la nouvelle limite d âge pratiquée ces concours). Total 133
2 s aides aux formations post-doctorales, instituées depuis 1988 au CNRS, sont proposées aux titulaires d un doctorat obtenu moins d un an avant l année de la demande, et cofinancées par des entreprises au moins hauteur de 50 % (on en compte 8 au 31 décembre). Le stage postdoctoral dure un an (éventuellement renouvelable une fois) et est effectué, au moins 50 % du temps, dans une unité de recherche CNRS, sur un sujet proposé par l entreprise. Les contrats peuvent également être cofinancés par une région (on en dénombre 5 au 31 décembre 2005). puis quelques années, ce cofinancement classique coexiste avec une formule de financement 100 % sur fonds de recherche constitués dans le cadre d une convention générale de collaboration scientifique ; ce partenariat initialement conclu avec la société Rhodia se poursuit en 2005 (3 nouveaux entrants). Au total, au cours de l année 2005, 606 «post-doc» ont été accueillis au CNRS, soit 12 % de plus qu en 2004, hausse qui s inscrit dans un contexte de renforcement des recrutements de jeunes chercheurs, ces recrutements étant majoritairement orientés vers les secteurs du vivant et des enjeux sociaux : SDV et SC ont ainsi accueilli plus de 40 % des nouveaux accueils post-doctoraux de l année. Près de la moitié de ces personnels accueillis sur l année sont encore présents au 31 décembre. Parmi eux, 298 sont recrutés sous le régime post-doctoral institué en 2003 par le Ministère délégué la recherche et aux nouvelles technologies, entièrement financé par l État et destiné développer l attractivité du métier de chercheur et des carrières au sein des filières de recherche françaises, en proposant de jeunes scientifiques la construction de projets alternatifs la concurrence des offres issues des systèmes étrangers (et notamment américains) Les «Bourses» de Doctorat pour Ingénieurs (BDI) Elles peuvent être attribuées des candidats titulaires d un diplôme d ingénieur ou d un DEA, qui se destinent des professions du secteur industriel et qui désirent, l issue de leur scolarité, une formation complémentaire par la recherche. Il existe quatre types de financement pour ce dispositif : BDI financée par le CNRS 100 % (BDI classique :, et BDI pour pays en développement : ), BDI cofinancées par le CNRS et une région 50 % chacun (BDI-R), BDI cofinancées par le CNRS et une entreprise 50 % chacun, sauf pour le département Sciences Chimiques dont l entreprise verse 58,85 % du prix de revient de la «bourse» (BDI-E), BDI cofinancées par le CNRS, une région et une entreprise (financement tripartite) 33,3 % chacun (BDI-ER). Effectifs au 1 er janvier 2005 Arrivées 2005 PNC SC SDU SDV SHS SPI SPM STIC DREI DIVERS TOTAL
3 Départs 2005 Effectifs au 31 décembre 2005 PNC SC SDU SDV SHS SPI SPM STIC DREI DIVERS TOTAL Au 31 décembre 2005, le CNRS recense 905 BDI, dont 28 % attribuées par le CNRS, alors que les 72 % restants bénéficient d un soutien partenarial par cofinancement : avec une entreprise (307 BDI, 34 %), avec une région (328 BDI, 36 %) ou tripartite (13 BDI, 2 %). Les départements SC, SPI et STIC demeurent principalement impliqués dans l accueil de BDI, respectivement hauteur de 25 % (SC) et 16 % (SPI et STIC). La Direction des Relations Européennes et Internationales (DREI) a géré 94 contrats de bourses, réservées des ressortissants de pays en développement («BDI PED») au cours de l année 2005 (contre 90 en 2004). Répartition régionale des cofinancements «région» de BDI conclus en 2005 NORD-PAS- DE-CALAIS 16 ÎLE-DE-FRANCE 5 BRETAGNE 2 PICARDIE 1 8 dont 1 C+E+R 15 ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE dont 3 C+E+R PAYS ARDENNES LORRAINE DE LOIRE 3 CENTRE 14 dont 3 C+E+R POITOU- CHARENTES NORMANDIE 9 BOURGOGNE 4 FRANCHE- COMTÉ 1 ALSACE 9 Effectif par régions Total = 130 dont 8 C+E+R DOM-TOM 1 7 dont 1 C+E+R LIMOUSIN AUVERGNE 3 RHÔNE-ALPES 3 AQUITAINE 12 MIDI-PYRÉNÉES 9 LANGUEDOC- ROUSSILLON 8 PROVENCE-ALPES CÔTE-D AZUR CORSE Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays-de-Loire et Aquitaine cofinancent le plus grand nombre de BDI (44 % elles seules). 135
4 3.1.3 Les «accueils» européens et CDD AFR CADRE DE FINANCEMENT AFR** Marie Curie* Réseau Europe* Total Catégorie 30 5 ème P.C.R.D.T. 9 9 Catégorie 40 4 ème et 5 ème P.C.R.D.T. 1 1 Catégorie EIF 6 ème P.C.R.D.T Catégorie EST 6 ème P.C.R.D.T Catégorie IIF 6 ème P.C.R.D.T. 5 5 Catégorie OIF 6 ème P.C.R.D.T. 5 5 Catégorie RTN 6 ème P.C.R.D.T PRÉ-DOC Dont PRÉ-DOC Entreprises POST-DOC Total * Financement européen ** CNRS / partenaires du projet. 66 % des CDD «Accueil Formation par la Recherche» (AFR) sont constitués de pré-doctorants, alors que les Chercheurs Réseau Europe sont pour la plupart post-doctorants (71 %) Autres modalités d accueil et stagiaires Origine de financement Auxiliaires Vacataires CDD FNS CDD FRT CDD CR EGIDE CES Apprentis Total Crédits divers Contrats de recherche Entreprises Europe Dons et régions Subvention de l état Non déterminé Total * * Une personne peut avoir eu plusieurs contrats au cours de l année étudiée, d origines de financements différentes. Ce décompte peut donc excéder le nombre d agents recensés en Les cadres d accueil étudiés sont financés principalement sur contrats de recherche et sur subvention d État ( hauteur de 31 % pour chacune de ces deux origines de financement). Les auxiliaires et les vacataires sont essentiellement rémunérés sur contrats de recherche (respectivement pour 46 % des auxiliaires et 40 % des vacataires) et sur subvention de l état (37 % des auxiliaires et 45 % des vacataires). Les CDD sur Convention de Recherche sont financés principalement sur crédits divers (51 %), par les entreprises (24 %), et par l Europe (22 %). 136
5 3.2 Rémunérations et indemnités Barèmes réglementaires Barème réglementaire selon le cadre d accueil Cadre d accueil Base de rémunération Rémunération mensuelle en Minimal brut Fixe Maximal brut ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE Actions de transfert et de valorisation CDD Transfert de Technologie Montant forfaitaire 2 134,29 CDD Valorisation Soutien des projets scientifiques et accompagnement de la recherche CDD article 6 Rémunération par référence la grille indiciaire des fonctionnaires Auxiliaire Montant forfaitaire 1 231, ,64 Vacataire Taux horaire 8,10 14,32 Traducteur et analyste documentaire Montant forfaitaire individuel Intermittent du spectacle Indemnité journalière par référence au barème des intermittents techniques de l audiovisuel CDD article 4 sur emploi Accueil en détachement CDD FNS CDD FRT CDD Handicap Médecin 4 286, ,88 Politique d échanges et partenariats Chercheur associé Indice majoré , ,24 DRAF Indice majoré 1 057, 20% 946,20 CDD CR ACQUISITION DE COMPÉTENCES PAR UNE EXPÉRIENCE DANS LA RECHERCHE AFR Montant forfaitaire 1 413, ,00 Marie Curie Montant forfaitaire 2 665, ,12 BDI Montant forfaitaire CNRS «classique» 1 413,54 cofinancé Région 1 413,54 cofinancé Entreprise 1 717,64 cofinancé Région-Entreprise 1 413,54 Post-Doc Montant forfaitaire financé ou cofinancé 2 134,28 «limite d âge» 2 150,00 «ministère» 2 150,00 Réseau Europe 2 520, ,00 DGA Montant forfaitaire 1 717,64 ANRS 1 488, ,81 Élève ingénieur Montant forfaitaire 634,17 Formation technique Apprenti % du SMIC * 288, ,55 CES 20 heures par semaine au SMIC 659,53 695,93 * SMIC : 7,61 e au 1 er janvier 2005 et 8,06 e au 1 er juillet 2005 Indemnités de séjour des stagiaires EGIDE Acquisition de compétences par une expérience dans la recherche Barème réglementaire Maximal brut mensuel en e EGIDE 2 500,00 137
6 3.2.2 Rémunérations brutes et indemnisations observées en 2005 (en ) * Rémunérations brutes observées en 2005 selon le cadre d accueil Cadre d accueil / Effectif présent en 2005 par tranche de rémunération Moins de et plus ND** Total Montant moyen mensuel Activité scientifique ou technique Actions de transfert et de valorisation CDD TT CDD Valorisation Accompagnement de la recherche CDD article Auxiliaire Vacataire Traducteur et analyste documentaire Intermittent du spectacle CDD article 4 sur emploi Chercheur Ingénieur-Technicien Accueil en détachement (IT) Contrat sur ligne de crédits d État Chercheur Ingénieur-Technicien CDD FNS Chercheur Ingénieur-Technicien CDD FRT Chercheur Ingénieur-Technicien CDD Handicap Médecin Politique d échanges et partenariats Chercheur associé DRAF CDD CR Acquisition de compétences par une expérience dans la recherche AFR Marie Curie BDI Post-Doc Réseau Europe Élèves ingénieurs DGA ANRS Formation technique Apprenti CES * Relevé des dernières rémunérations brutes ou indemnisations mensuelles. ** Non déterminé.
7 La grande diversité des niveaux de compétences impliqués dans les différentes situations d emploi, juxtaposée un large panel de modalités d accueil en formation la recherche et par la recherche, la fréquence des présences temps partiel au sein de plusieurs cadres d accueil, débouchent sur une hiérarchie contrastée des niveaux effectifs de rémunération ou d indemnisation, au-del des écarts constatés parmi les personnels permanents. Cette variété de cas se traduit également au sein de chaque modalité d accueil par des niveaux de ressources extérieures variables, pouvant correspondre des barèmes très resserrés (voire des taux uniques), ou au contraire, particulièrement ouverts. Indemnisations des stagiaires EGIDE observées en 2005 Dans ces conditions, les données de ressources moyennes enregistrées par le présent état doivent être envisagées avec précaution, la mesure du caractère plus ou moins homogène de la combinaison des situations qu elles recouvrent. Au niveau le plus général - donc le plus indicatif -, les ressources moyennes mensuelles des personnels non permanents (hors Egide) s élèvent euros. L écart des ressources moyennes (rapport des 10 % les plus élevées et des 10 % les plus faibles) s établit 6,669 (2 793 euros / 419 euros). Cadre d accueil Moins de Acquisition de compétences par une expérience dans la recherche Egide Total Montant moyen 139
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