Séance du jeudi 24 avril 2014 Date de Convocation : vendredi 18 avril 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 39
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- Frédéric Gilbert
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1 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 24 avril 2014 Date de Convocation : vendredi 18 avril 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 39 N Finances - Exercice Affectations de subventions Présents : Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Michel FONTAINE, Françoise COURTINE, Guillaume LACROIX, Catherine MAITRE, Christian PORRIN, Sylviane CHENE, Nadia OULED SALEM, Claudie SAINT ANDRE, Thierry MOIROUX, Martine DESBENOIT, Raphaël DURET, Denise DARBON, Ouadie MEHDI, Sara TAROUAT-BOUTRY, Gérard LORA TONET, Jean-Marc GERLIER, Elisabeth PASUT, Abdallah CHIBI, Charline LIOTIER, Andy NKUNDIKIJE, Françoise COMTE, Sébastien GUERAUD, Véronique ROCHE, Jacques VIEILLE, Vasilica CHARNAY, Xavier BRETON, Vanessa CARRARA, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Pierre LURIN, Fabien MARECHAL, Clément PERRIN, Annick VEILLEROT Excusés ayant donné procuration : Alain BONTEMPS à Denise DARBON, Julien LE GLOU à Catherine MAITRE, Pascale BONNET SIMON à Jean-François DEBAT, Laurence PERRIN-DUFOUR à Pierre LURIN Secrétaire de séance : Charline LIOTIER Rapporteur : Jean-Marc GERLIER EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Il est rappelé que sur le tableau des subventions, annexé aux documents budgétaires, figurent la dénomination et le montant des subventions affectées à certains organismes (dont l'octroi est soumis ou non à la réalisation d'une condition), mais également les crédits prévus au budget sur les comptes et 6574 mais non affectés, dans l'attente d'une décision du conseil municipal. Motivation et opportunité de la décision Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée de procéder à l'attribution de ces subventions. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU le budget de l'exercice chapitre 204 "subventions d'équipement versées" et chapitre 65 "autres charges de gestion courante", Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 24 Avril 2014 page 1
2 VU le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires faisant mention des organismes bénéficiaires et des montants affectés, VU les avis favorables émis par les commissions : AD HOC du 15/04/14 sports du 15/10/13 relations internationales du 16/01/14 CONSIDERANT l'opportunité de procéder à l'affectation des subventions, A L'UNANIMITE des votants (37 voix), 2 abstentions (Mme VEILLEROT Annick et M. PERRIN Clément) ADOPTE le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires conformément à l'état annexé à la présente délibération. Impacts financiers En fonctionnement : affectation de crédits comme prévus au budget. Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 24 Avril 2014 page 2
3 Annexe délibération : avril Nouvelles affectations Nature Fonction Servic N Nom de l'organisme subventionné Nouvelles Objet de l'affectation Commission spécialisée Date de la Versement Convention e Affectati affectations commission Conditionné avec on l'association ASSOCIATION FRANCO ITALIENNE DE 1 500,00. Réalisation de l'activité Relations internationales 16/01/2014 Non Non BOURG EN BRESSE BOURG EL KEF ASSOCIATION 1 200,00. Réalisation de l'activité Relations internationales 16/01/2014 Non Non BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION ,00. Subvention d'équipement pour le. Non Oui boulodrome BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME 2 500,00. Prix de la Ville de Bourg en Bresse Sport 15/10/2013 Oui Oui BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME 1 000,00. Duo Bressan Sport 15/10/2013 Oui Oui BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME 6 500,00. Course Arbent-Bourg-Arbent Sport 15/10/2013 Oui Oui BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME 1 000,00. Cyclo cross des Vennes Sport 15/10/2013 Oui Oui BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME 600,00. Prix de Bouvent Sport 15/10/2013 Oui Oui BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME 900,00. Rallye des Vennes Sport 15/10/2013 Oui Non CARRIAT LYCEE GENERAL ET 780,00. Voyage scolaire en Espagne du 21 au Relations internationales 16/01/2014 Oui Non TECHNOLOGIQUE 25 avril CARRIAT LYCEE GENERAL ET 780,00. Voyage scolaire en Grande Bretagne Relations internationales 16/01/2014 Oui Non TECHNOLOGIQUE du 23 février au 01 mars CENTRE CULTUREL ESPAGNOL 1 500,00. Réalisation de l'activité Relations internationales 16/01/2014 Non Non COLLEGE DE BROU 980,00. Echange avec l'italie (Colle Val Relations internationales 16/01/2014 Oui Non d'elsa)- Déplacement en avril 2014 et accueil du 24 au 29 mars COLLEGE DE BROU 490,00. Echange avec l'angleterre (Alesbury) Relations internationales 16/01/2014 Oui Non en partenariat avec le lycée Quinet du 10 au 17 octobre 2013-Accueil du 12 au 19 février COLLEGE DU REVERMONT 780,00. Voyage scolaire en Italie du 13 au 18 Relations internationales 16/01/2014 Oui Non avril COLLEGE DU REVERMONT 780,00. Voyage en Angleterre du 12 au 18 Relations internationales 16/01/2014 Oui Non avril COLLEGE THOMAS RIBOUD 3 530,00. Echanges scolaires avec Bad Relations internationales 16/01/2014 Oui Non Kreuznach- Déplacement du 1 au 10 avril 2014 et accueil du 23 septembre au 2 octobre COLLEGE THOMAS RIBOUD 780,00. Voyage en Angleterre du 6 au 12 avril Relations internationales 16/01/2014 Oui Non 2014 mardi 15 avril 2014 Page 1 sur 3
4 Nature Fonction Servic N Nom de l'organisme subventionné Nouvelles Objet de l'affectation Commission spécialisée Date de la Versement Convention e Affectati affectations commission Conditionné avec on l'association COLLEGE THOMAS RIBOUD 780,00. Voyage en Italie du 31 mars au 4 avril Relations internationales 16/01/2014 Oui Non ESPERANTO BOURG EN BRESSE 150,00. Réalisation de l'activité Relations internationales 16/01/2014 Non Non LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL 780,00. Voyage en Espagne (Madrid) en avril Relations internationales 16/01/2014 Oui Non VOISIN LYCEE ENSEIGNEMENT GTPA LES 780,00. Voyage en Italie (Parme) du 14 au 18 Relations internationales 16/01/2014 Oui Non SARDIERES avril LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE 980,00. Echange avec l'espagne (Albacete)- Relations internationales 16/01/2014 Oui Non EDGAR QUINET Déplacement en mars 2014 et accueil en février LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE 490,00. Echange avec l'angleterre (Aylesbury) Relations internationales 16/01/2014 Oui Non EDGAR QUINET en partenariat avec le collège de Brou- Déplacement du 10 au 17 octobre 2013 et accueil du 12 au 19 février LYCEE MARCELLE PARDE 780,00. Voyage en Angleterre du 24 février au Relations internationales 16/01/2014 Oui Non 1 mars OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 500,00. Subvention pour le centre médico- Ad hoc 15/04/2014 Non Oui sportif. Ajustement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 2 500,00. Subvention pour le centre médico- Ad hoc 15/04/2014 Non Oui sportif année OGEC BOURG BRESSE JEANNE D ARC 780,00. Voyage scolaire en Italie du 30 mars Relations internationales 16/01/2014 Oui Non au 4 avril OGEC BOURG BRESSE JEANNE D ARC 780,00. Voyage scolaire en Espagne du 30 Relations internationales 16/01/2014 Oui Non mars au 4 avril OGEC BOURG COLLEGE ST JOSEPH 780,00. Voyage scolaire en Espagne du 2 au Relations internationales 16/01/2014 Oui Non 6 février OGEC SAINT LOUIS SAINT PIERRE 980,00. Lycée St Pierre-Echange avec les Relations internationales 16/01/2014 Oui Non Pays Bas (Zwolle)- Déplacement du 11 au 18 octobre 2013 et accueil en mars OGEC SAINT LOUIS SAINT PIERRE 3 530,00. Echanges scolaires avec Bad Relations internationales 16/01/2014 Oui Non Kreuzncha- Déplacement du 31 mars au 7 avril 2014 et accueil du 4 au 11 novembre OGEC SAINT LOUIS SAINT PIERRE 980,00. Lycée St Pierre- Echange avec Relations internationales 16/01/2014 Oui Non l'espagne (Benidorm)- Déplacement du 17 au 24 mars 2014 et accueil du 17 au 24 mai 2014 mardi 15 avril 2014 Page 2 sur 3
5 Nature Fonction Servic N Nom de l'organisme subventionné Nouvelles Objet de l'affectation Commission spécialisée Date de la Versement Convention e Affectati affectations commission Conditionné avec on l'association TENNIS CLUB DE BOURG ,00. Subvention d'équipements pour la Sport 15/10/2013 Oui Oui maintenance des courts TENNIS DE BOURG LA CHAGNE 1 500,00. Subvention d'équipement pour la Sport 15/10/2013 Non Non remise en état des courts Total des affectations ,00 mardi 15 avril 2014 Page 3 sur 3
6 Annexe délibération modification d'affectations: avril Nature Fonctio Service N Nom de l'organisme Affectation Modification Reste affecté Objet de l'affectation initiale Objet de la modification Commission spécialisée Versement Convention n affectation subventionné initiale de l'affectation Conditionné avec l'associatio BOURG EN BRESSE AIN , ,00 0,00. Manifestation Somme à répartir sur Sport du 15/10/13 Oui Oui CYCLISME plusieurs manifestations Total ,00 0,00 mardi 15 avril 2014 Page 1 sur 1
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