Rapport annuel Comité d éthique de la recherche (CÉR)

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1 Rapport annuel Comité d éthique de la recherche (CÉR) Préparé par l équipe administrative du CÉR Le 17 avril 2013

2 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE PRÉSENTATION L équipe administrative du CÉR Les membres du CÉR Réunions du CÉR Activités réalisées pour l année CADRE D ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE OBJECTIFS CONCLUSION... 7 Page

3 1. MISE EN CONTEXTE Instauré en septembre 2011, le Comité d éthique de la recherche (CÉR) de l Hôpital Montfort est à sa deuxième année de fonctionnement. Le CÉR exerce ses fonctions conformément à son mandat et relève du Conseil d administration (CA) de l Hôpital Montfort. Le CÉR s'assure que les projets de recherche menés dans l établissement, dans les infrastructures ou auprès de la clientèle soient en conformité avec 1) les politiques, la mission et les valeurs de l'hôpital Montfort, 2) l'énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) et 3) les règlements et les lois qui régissent la recherche avec des participants humains au Canada. 2. PRÉSENTATION Le présent rapport fait état des principales activités réalisées par le CÉR du 1 er avril 2012 au 31 mars Plus précisément, ce rapport présente des données concernant les projets de recherche soumis et évalués par le CÉR. Ce rapport explique également le cadre d évaluation (productivité, satisfaction, et conformité) qui sera mis en application en par l équipe administrative du CÉR. 2.1 L équipe administrative du CÉR L équipe administrative est composée d une présidente, d une adjointe et d un coordonnateur en éthique de la recherche. ÉQUIPE ADMINISTRATIVE DU CÉR POSTE Présidente du Comité d éthique de la recherche Coordonnateur à l éthique de la recherche Adjointe NOM DES EMPLOYÉS Mme Lynn Casimiro M. Christian Bergeron Mme Redna Merlus 2.2 Les membres du CÉR De nature multidisciplinaire, le CÉR se compose de personnes ayant manifesté leur intérêt pour l éthique de la recherche et dont leur profil correspond aux exigences de l EPTC 2 et au mandat du CÉR. Au cours de l année, un membre votant versé en droit a quitté le CÉR, un membre de la collectivité ainsi que deux membres versés en droit se sont ajoutés au CÉR. Finalement, deux membres non-votants sont devenus membres votants afin d intégrer une expertise pharmaceutique et protection de la vie privée dans le processus de vote des projets de recherche. À ce jour, il y a 11 postes votants partagés entre 14 membres et un poste administratif non-votant. Sa composition permet une évaluation compétente et indépendante de l éthique de la recherche tout en tenant compte des méthodes et des disciplines de recherche relevant de sa compétence. Page

4 POSTES DES MEMBRES VOTANTS DU CÉR POSTES VOTANTS MEMBRES OCCUPATION 1- Présidente Mme Lynn Casimiro Présidente du CÉR, Hôpital Montfort 2- Membre clinique (sc. inf.) Mme Thérèse Antoun Directrice de la pratique professionnelle, Hôpital Montfort Dr Hugues Loemba Clinicien-chercheur, virologue et 3- Membre clinique (médecine) hospitaliste, Hôpital Montfort Professeur agrégé, Département de médecine de famille, Université d Ottawa M. Sanni Yaya Professeur agrégé à la Faculté des sciences 4- Membre expert en méthodologie (prof. de la santé) de la santé, Université d Ottawa Directeur adjoint de l École interdisciplinaire des sciences de la santé, Université d Ottawa 5- Membre expert en méthodologie (médecine) 6- Membre expert en pharmacie 7- Membre expert en protection de la vie privée 8- Membre versé en éthique de la recherche 9- Membre versé en éthique clinique 10- Membre de la collectivité 11- Membre versé en droit Dre Nathalie Lacaze- Masmonteil Mme Christine Landry Dr. El Mostafa Bouattane Mme Marie Buy Mme Johanne Pomerleau Mme Nicole Robert Facilitatrice principale de recherche clinique, Institut de recherche de l Hôpital d Ottawa Pharmacienne clinicienne, Hôpital Montfort Directeur de la protection de la vie privée, performance organisationnelle et dirigeant principal à la vie privée, Hôpital Montfort Personne impliquée dans le domaine de l éthique biomédicale et de la recherche depuis plus d une dizaine d années. Conseillère en éthique clinique et organisationnelle, Hôpital Montfort Directrice générale, Services communautaires de gérontopsychiatrie de l Hôpital Élisabeth-Bruyère M. Ronald Bisson Propriétaire de l entreprise de consultation «Ronald Bisson inc.» Mme Louise Bourgault Citoyenne à la retraite, ayant occupé plusieurs emplois de la haute administration en santé M e Gilles Levasseur Avocat et notaire M e Stefano Mingarelli Avocat POSTE DE MEMBRE NON-VOTANT POSTE NON-VOTANT MEMBRE OCCUPATION 1- Coordonnateur en éthique de M. Christian Bergeron Coordonnateur au comité d éthique la recherche de la recherche, Hôpital Montfort 2.3 Réunions du CÉR Le CÉR a tenu neuf réunions avec les membres du CÉR afin d évaluer les soumissions de projets de recherche. De plus, cinq réunions spéciales de sous-comités, formés de membres du CÉR, ont eu lieu afin de poursuivre Page

5 l évaluation éthique de projets de recherche ou de traiter de situations particulières liées à des projets évalués en comité plénier ou pour gérer des dossiers prioritaires. 3. Activités réalisées pour l année Du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013, il y a eu 71 projets enregistrés dans le Tableau de bord, dont 50 projets toujours en cours, 14 projets terminés, six (6) projets en attente d une réponse de la part des chercheurs, et un (1) projet retiré par les chercheurs. Le Graphique 1 compare les activités réalisées pour les années et Le nombre de projets de recherche évalué par le CÉR a augmenté de 20 projets de recherche (de 51 à 71 projets). En conséquence, le nombre de projets en cours est passé de 27 projets (10 nouveaux certificats sans condition émis, 17 renouvellements de certificats émis ou en processus d être émis) à 50 projets en cours (33 nouveaux certificats sans condition émis, 17 renouvellements de certificats émis ou en processus d être émis). Graphique 1 Bilan comparé des activités Les membres ont évalué lors des rencontres du CÉR 23 projets de recherche (évaluation plénière), alors qu en évaluation déléguée, le CÉR a évalué 32 projets de recherche (dont 15 nouveaux projets et 17 demandes de renouvellements annuels). Également, le CÉR a reçu 28 demandes de modification à des projets de recherche en cours. Finalement, en moyenne, le président et le coordonnateur ont lu et étudié de trois à quatre fois les demandes de soumission et échangé en moyenne une dizaine de communications par courriel ou par téléphone avec les chercheurs avant d arriver à l émission d un certificat éthique sans condition. 4. CADRE D ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE L équipe administrative du CÉR a développé un cadre d évaluation de la performance du CÉR qui intègre l appréciation globale des parties prenantes (membres du CÉR, chercheurs, et participants). Le cadre d évaluation de la performance a trois indicateurs : 1) la productivité, 2) la satisfaction, et 3) la conformité. Chacun des Page

6 indicateurs a un nombre déterminé de cibles afin de mesurer la performance administrative, en conformité avec les normes en vigueur et la satisfaction des chercheurs, des membres du CÉR ainsi que des participants. L indicateur «Productivité» a des cibles objectives, en raison qu il est basé sur les données compilées dans le Tableau de bord du bureau du CÉR (le nombre de projets évalués, le nombre de cycles pour émettre un certificat éthique sans condition, incluant les délais de réponses des chercheurs et de l équipe administrative). L indicateur «Satisfaction» a trois cibles subjectives. Premièrement, l évaluation de la satisfaction des chercheurs à l égard de l utilité des outils qui leur sont fournis; des délais de réponses du CÉR; et des interactions avec l équipe administrative du CÉR. Deuxièmement l appréciation des membres du CÉR à l égard du mode de fonctionnement des réunions; des outils d évaluation à leur disposition; et des formations disponibles. Troisièmement, la gestion des plaintes et des questions provenant des participants à l égard des projets de recherche dans lesquels ils participent. L indicateur «Conformité» a deux cibles objectives, dont l une sera en vigueur seulement lorsque le processus d agrément national sera démarré. L autre cible concerne un processus d audit aléatoire sur les projets de recherche en cours. Figure 1 Indicateurs pour la production du cadre de performance du CÉR Ce cadre d évaluation de la performance sera mis en application en par l équipe administrative du CÉR. Des résultats pour chacun des indices seront détaillés lors du prochain rapport annuel. Page

7 5. OBJECTIFS En les trois objectifs suivants guideront les activités du bureau du CÉR : 1. Conjointement avec l Université d Ottawa, consolider et mettre en ligne un système commun de soumission électronique. o Formation pour les membres du CÉR, le personnel administratif et les chercheurs o Intégrer les projets existants dans le nouveau système informatisé o Revoir la section éthique de la recherche sur le site web de l Hôpital Montfort et s arrimer avec ceux de la région d Ottawa 2. Mettre en œuvre le cadre de performance o Établir des cibles de performance o Développer des outils de mesure pour atteindre ces cibles o Collecter les données o Diffuser les résultats 3. Poursuivre la formation et la sensibilisation à l éthique de la recherche o Accompagner les chercheurs dans leurs réflexions éthiques et dans le processus de soumission o Promouvoir l'éthique de la recherche par des activités de sensibilisation et de formation o Actualiser les compétences de tous les membres et de l équipe administrative du CÉR 6. CONCLUSION En , le CÉR de l Hôpital Montfort a connu une augmentation importante du nombre de projets de recherche avec des participants humains à l Hôpital Montfort. Le CÉR est en mesure de contribuer à la mission universitaire de l Hôpital Montfort en ayant recours à un leadership positif et en exerçant un rôle éducationnel auprès du personnel, des médecins, des étudiants et des chercheurs. L année misera sur la démonstration d un rendement optimal en éthique de la recherche, la poursuite du développement d une «culture éthique» et l augmentation de la satisfaction de la population à l égard de la recherche à l Hôpital Montfort. Page