COMPTE RENDU. Observation des déchets 14 SEPTEMBRE 2012 I PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE ITOM 2010

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1 COMPTE RENDU Observation des déchets 14 SEPTEMBRE 2012 Observation Concertation Information I PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE ITOM 2010 S. Raymondis présente la synthèse des résultats de l'enquête ITOM Elle rappelle le cadre de l'enquête : les installations de traitement qui acceptent des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Sont enquêtés : Centres de tri, Installations de Compostage de déchets verts, Installations de méthanisation Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, Unités d'incinération des Ordures Ménagères, Plate-formes de traitement et de maturation des mâchefer. La présentation mise à jour eet jointe au présent compte-rendu. Le projet de plaquette et la diffusion sur Internet devront nécessairement présenter un paragraphe de définition des catégories de déchets et des types de traitement : DMA, déchets des collectivités, valorisation énergétique (définitions réglementaires 2010 et 2012 différentes!),... Partie 1 : Localisation des installations enquêtées La cartes des installations de stockage et d'incinération présente les installations enquêtées en Il faut préciser que certaines ont cessé leur activité entre temps. Ceci devra être indiqué à proximité de la carte dans les publications. La carte des installations de compostage présentée ne prend actuellement en compte que les installations qui acceptent des déchets ménagers et qui ne sont pas forcément des ICPE (Rubrique ICPE 2780 : Déclaration à partir de 3 t/j, Enregistrement à partir de 30 t/j et Autorisation à partir de 50 t/j). Il faudra compléter cette carte avec les installations suivies par les anciennes DSV, les DDCSPP, elle sera alors associée au chapitre des «Déchets des Activités Économiques». Concernant l'illustration des centres de tri, il est demandé à ce que les noms des centres soient indiqués. La carte présentant les données de la méthanisation est à vérifier et retirée de la présentation. En effet, il n'existe pas de centre de méthanisation exclusivement dédié aux déchets ménagers sur le territoire régional. Si les installations indiquées ne prennent pas d'om mais seulement des déchets assimilés, il conviendra de les présenter plutôt dans la partie «Déchets des Activités Économiques». Partie 2 : Déchets entrants dans les installations Dans les cartes présentant un focus par matériau il sera fait une inclusion avec la carte des installations enquêtées correspondantes en Midi-Pyrénées. ORDIMIP Observation des Déchets 14 septembre 2012

2 La carte des DAE (Déchets des Activités Économiques) présente les tonnages traités et identifiés lors de l'enquête ITOM mais collectés hors collecte publique. En effet, les DAE collectés par le service public sont déjà inclus dans les tonnages présentés précédemment puisqu'ils ne sont pas différenciés des OM. Partie 3 : Déchets sortants des installations : La valorisation Remarque : l'expression «valorisation énergétique» est employée indistinctement par l'ademe dès qu'il y a une valorisation énergétique sans prise en compte des seuils réglementaires définis pour l'application de la TGAP. La carte des installations enquêtées sera ajoutée en encart de chacune des cartes. Les publications devront présenter les tableaux en introduction des cartes. Il est fait remarquer que les déchets voyagent beaucoup même si des installations de valorisation sont proches. F. Delbos, CCIT, rappelle le fonctionnement des filières REP et des éco-organismes qui ignorent le principe de proximité. Un courrier d'alerte a déjà été rédigé par l'ordimip à l'attention du Ministère. Afin d'observer les flux des déchets valorisés, lors de l'enquête «ITOM 2012» il faudra ajouter un champ «département de destination» pour la valorisation des recyclables. II DECHETS DANGEREUX C. Viala, DREAL MP, a fait des recherches pour les destinations «non renseignées» dans GEREP. Il s'agit en fait de déchets restés sur place, dans l'entreprise, pour un traitement interne. Ces tonnages devront donc être réintégrés au flux de Midi-Pyrénées dans les cartes présentées lors de la précédentes réunions ; et ceci sera à préciser dans les commentaires accompagnant les cartes dans les publications. III DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES Un projet de rédaction pour la publication d'une fiche de synthèse est présenté. La version modifiée est jointe au présent compte-rendu. Les propos sur la validité des données des registres métiers et commerces devront être modulés (effectifs et codes NAF peuvent évoluer rapidement sans que les registres enregistrent immédiatement ces changements). Avant les résultats, il conviendra d'indiquer le nombre d entreprises concernées à la date de l'évaluation statistique. Le tableau de résultats par matériaux sera complété par une ligne «Midi-Pyrénées». Il sera précisé dans le tableau que le tonnage est «estimé». Pour la rédaction il convient de faire une courte analyse de ce qui est remarquable : l Aveyron produit du bois, le Tarn du textile, Le paragraphe sur les DEIX est supprimé. Il ne présentait qu'une «tendance» (application de ratios sur des chiffres déjà obtenus par d'autres ratios). ORDIMIP Observation des Déchets 14 septembre 2012

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6 Sommaire 1 ère Partie : Localisation des installations de traitement 2 ème Partie : Les déchets entrants dans les installations de Traitement de Midi-Pyrénées 3 ème Partie : La valorisation des déchets

7 ITOM ère Partie : Localisation des installations de traitement

8 ITOM 2010 Rappel du cadre de l'enquête L'enquête ADEME «Installations de Traitement des Ordures Ménagères» (ITOM) porte sur les installations accueillant des déchets collectés dans le cadre du service public d'élimination des déchets. Ont été enquêtées les : Centres de tri, Installations de Compostage de déchets verts, Installations de méthanisation, Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, Unités d'incinération des Ordures Ménagères, Plate-formes de traitement et de maturation des mâchefer.

9 ITOM 2010 Les déchets issus du traitement des déchets sont également comptabilisés (ex : mâchefer, refus de tri...) Cette enquête exclus un certain nombre d installations, à savoir : Les déchèteries, Les installations de déchets dangereux, Les centres de stockage de déchets inertes, Les centres de transfert Les unités de recyclage (verreries, papeteries, usines sidérurgiques,... Les déchets collectés sélectivement ne passant pas par les centres de tri (verre, métaux des déchèterie, ) Les quantités évaluées au travers de cette enquête ne correspondent donc pas à des données de production des différents types de déchets.

10 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 6

11 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 7

12 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 8

13 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 9

14 ITOM ème Partie : Les déchets entrants dans les installations de traitement de Midi-Pyrénées

15 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 11

16 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 12

17 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 13

18 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 14

19 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 15

20 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 16

21 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 17

22 ITOM ème Partie : Les déchets sortant : la valorisation des déchets

23 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 19

24 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 20

25 Résultats ITOM 2010 Groupe observation des flux 14/09/12 21

26 Déchets des Activités Économiques projet de contenu pour une plaquette de synthèse Les DAE ne font pas l objet d une définition légale. Ils regroupent l ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc. Bien qu'ils ne soient pas produits par les ménages, ils peuvent être assimilables aux ordures ménagères et suivre des filières de traitement similaires (recyclage, valorisation énergétique, stockage). Méthode d'évaluation du gisement DAE de Midi-Pyrénées La méthodologie d évaluation du gisement des déchets non dangereux non inertes produits par les entreprises a été développée par la CCIT (Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse), la CMA 31 (Chambre de Métiers et de l Artisanat de Haute-Garonne) et l ORDIMIP. Cette évaluation est basée sur 378 ratios de production issus d études et d outils existants. Ces ratios ont été identifiés pour 42 secteurs d activités représentant l ensemble des ressortissants de CCI et CMA et uniquement ces derniers (ainsi sont exclus les établissements publics quels qu ils soient : administrations, collectivités, scolaires publics, santé public, armée, ). Il a été attribué un ratio de production de déchet pour chaque secteur d activité, pour chaque tranche d effectif (9 tranches d effectifs par secteur d activité). Fiabilité des résultats Elle est, en premier lieu, liée à l'actualisation des registres métiers et CCI : le code NAF d'un établissement ne reflète plus toujours son activité réelle, car l'activité de l'entreprise peut évoluer au fil du temps ; de même, l'effectif déclaré d'un établissement ne correspond pas forcément à l'effectif de l'entreprise en temps réel. Pour élaborer cet outil, des choix ont dû être faits, notamment lors de la définition des ratios. Cette méthodologie n'a pas été officiellement validée, cependant, aujourd'hui elle est utilisée au delà de la région par de nombreux acteurs. Sur les précédentes versions de l outil, il avait été estimé, empiriquement, à partir des quelques retours d expériences, que l on pouvait considérer que les résultats étaient fiables à +/- 15 % sur un échantillon minimum de établissements. Utilisation des résultats Les tonnages présentés correspondent à un gisement potentiel (une production potentielle de déchets) et non à une évaluation de déchets collectés et traités (soit par le Service Public soit par des professionnels du déchet ou enfin par d autres voies comme la valorisation interne). La répartition par nature de déchets est à considérer comme une tendance et en aucun cas comme des gisements identifiés, triés et donc captables par la collecte. En effet, la répartition par nature fait l'objet de l'application de ratios nationaux sur le gisement régional estimé. + CARTE ET TABLEAU DE REPARTITION DU TONNAGE GLOBAL PAR DEPARTEMENT EN MIDI-PYRENEES + CARTE ET TABLEAU DE REPARTITION DU TONNAGE PAR MATIERE PAR DEPARTEMENT EN MIDI-PYRENEES Les résultats de cette évaluation sont également disponibles sur le site Internet de l'ordimip Liste de contacts

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