PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

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1 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

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3 L importance de l assurance pour l exploitation agricole

4 Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est donc important que celle-ci soit bien assurée. Afin de répondre aux besoins de chaque agriculteur, il existe des assurances générales, mais aussi des assurances spécifiques à chaque activité agricole.

5 But de l assurance Le but de l assurance est de permettre aux personnes ou aux entreprises qui sont victimes d un sinistre ou d un accident de subir le minimum de pertes possible. L objectif : Remettre dans la même situation qu avant le sinistre.

6 Les incendies en milieu agricole Parmi les quelques 7000 incendies de bâtiments déclarés annuellement par les municipalités, environ 200 incendies frappent des bâtiments agricoles par année. Entre 2010 et 2012, l estimation des pertes matérielles déclarées en milieu agricole atteint 143,73 millions de dollars, soit 10,6 % des pertes déclarées pour l ensemble des incendies.

7 Les incendies et l industrie laitière Selon les données recueillies par le ministère : 13 à 20 % des 582 incendies de bâtiments agricoles répertoriés entre 2010 et 2012 ont affecté des bâtiments destinés à un usage spécifiquement lié à l exploitation ou l industrie laitière Une perte totale de 42,1 millions $

8 Les causes et circonstances Une défaillance ou défectuosité mécanique ou électrique est la cause probable de 40 % des incendies de bâtiment Les causes indéterminées sont à 26 % Erreur humaine 16% Finalement, 13 % des dossiers ont fait l objet d une enquête soit en raison d un décès ou la découverte de certains éléments considérés suspects

9 Assurances générales Les agriculteurs peuvent souscrire une assurance exploitation agricole qui permet d'assurer : les bâtiments et le contenu les produits les animaux le matériel agricole : toutes les machines utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole (tracteur, remorque...) la perte d'exploitation : suite à un sinistre qui perturbe l'activité agricole et engendre des conséquences financières menaçant l'exploitation agricole la responsabilité civile

10 Assurance spécifique Les besoins en assurance agricole ne sont pas les mêmes selon l'activité agricole. Ainsi, il est possible de souscrire des assurances spécifiques selon si l'agriculteur est un éleveur laitier, un céréalier, un viticulteur...

11 Bâtiment et contenu Quelles sont les questions importantes que je dois poser à l assureur?

12 Est-ce la protection la plus étendue? Bien comprendre les exclusions. Ai-je droit à la valeur à neuf pour mon bâtiment et mes équipements fixes? Poids de la neige et de la glace? Est-ce que je peux reconstruire en d autres lieux suite à un sinistre? Pourquoi toujours inclure le bris de machine sur le contrat et les pertes (résultantes) conséquentielles?

13 Si la ventilation arrête, suis-je couvert pour la perte de mes animaux? Le risque de pollution est-il compris dans mes protections? J ai communiqué avec ma Cie d assurance pour les avertir des travaux agricoles exécutés pour des tiers (travaux à forfait) Les animaux reproducteurs de grande valeur Tremblements de terre - Sur bâtiments de ferme Inondation - Sur bâtiments de ferme Garantie de la contamination des produits de ferme

14 Expliquer la règle proportionnelle du 80 % ou 90 %

15 Le coût de reconstruction de votre bâtiment est estimé à : $ Votre police comporte une règle proportionnelle de : 80 % Par conséquent, vous vous devez de maintenir un montant de couverture minimum de : $ Vous choisissez d assurer ce bâtiment pour un montant de : $ Un sinistre survient et il cause des dommages de : $ La perte subie, multipliée par la limite d assurance actuelle, divisée par le montant d assurance minimal requis : Perte subie X limite d assurance = $ X $ Limite minimale $ Vous recevrez alors une indemnité de seulement : $ Par conséquent, vous subirez une pénalité de : $

16 Assurance Produits

17 En matière d'assurance, on appelle produits agricoles les facteurs de production et les fournitures agricoles tels que : les aliments du bétail (foin, paille, moulé, supplément, etc.) les engrais et les pesticides les produits récoltés sur la ferme comme le lait et les œufs et les divers produits tirés du sol (maïs, orge, blé, légumes, etc.) Veillez à assurer les produits récoltés pour leur valeur. En général, la règle proportionnelle s'applique si le montant assuré est inférieur à 80 % de la valeur réelle des produits.

18 Instruments agricoles

19 Instruments agricoles Les machines et le matériel comprennent toute pièce d'équipement, appareil, machine ou outil qui sont utilisés à des fins agricoles. Les machines d'un certain âge sont généralement assurées pour leur valeur réelle, tandis que les machines relativement neuves peuvent être assurées pour leur coût de remplacement. Les machines et le matériel agricole peuvent être couverts par une police tous risques ou une police risques désignés.

20 Instruments agricoles La définition du contrat exclut des articles comme les aéronefs, les véhicules routiers immatriculés conformément au Code de la route, à la Loi sur les motoneiges et à la Loi sur les véhicules tout terrain, et le matériel d'exploitation forestière.

21 Location d instrument à cause d un sinistre On peut souscrire à un avenant perte de jouissance qui couvre les frais de location d'une machine ou d'un appareil de remplacement jusqu'à ce que la pièce endommagée ou détruite ait été réparée ou remplacée. C'est le genre d'avenant que l'exploitant doit en général demander en plus de la garantie de base. Les agriculteurs qui exploitent de grandes fermes de cultures commerciales ont tout intérêt à envisager ce genre d'avenant.

22 Animaux

23 La valeur marchande ou valeur de remplacement sert normalement à déterminer la valeur du bétail au moment où survient un sinistre. L'assurance couvre la valeur marchande jusqu'à concurrence d'un certain montant. Si l'on possède des reproducteurs de très grande valeur, il est nécessaire de les désigner nommément dans la section bétail de la police.

24 Perte de revenus

25 Les conséquences de l interruption des affaires 1. La perte de revenus de l'entreprise 2. L obligation d'assumer des frais supplémentaires pour reprendre les activités 3. L'obligation de continuer à acquitter certains frais fixes ou dépenses 4. La possibilité de perdre des employés clés 5. La possibilité de perdre définitivement des clients même après la reprise des opérations 6. L'affaiblissement financier réduisant la cote de solvabilité de l entreprise. 7. Une diminution des revenus locatifs

26 Assurance des pertes de bénéfice brut Rôle : couvrir les pertes de bénéfice brut résultant directement de l interruption des activités de l entreprise (jusqu'à la reprise des activités). Le montant d'assurance est assujetti à une règle proportionnelle de 80 %.

27 Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut Rôle : couvrir les pertes de bénéfice brut résultant directement de l interruption des activités de l entreprise (réduction des bénéfices même après la reprise des activités). Le montant d'assurance est assujetti à une règle proportionnelle de 100 %.

28 Assurance prolongée des pertes de loyers Rôle : couvrir les pertes de revenus locatifs résultant directement de l interruption des activités de l entreprise (même la perte de locataires après que les travaux soient complétés). Le montant d'assurance est assujetti à une règle proportionnelle de 100 %.

29 Assurance des frais supplémentaires Rôle : Couvre les frais supplémentaires pour réduire la perte durant la période d indemnisation. Couvrir les frais nécessaires à la reprise des activités ou à la poursuite de celle-ci dans des lieux différents.

30 Responsabilité civile La responsabilité de l'agriculteur peut être mise en cause vis-à-vis d'un tiers, que ce soit par des dommages causés par luimême, son matériel ou ses animaux, mais aussi par le traitement des récoltes ou une pollution accidentelle. Il est donc important de souscrire une responsabilité civile.

31 Toutes les activités sont susceptibles de créer des circonstances où un tiers peut alléguer avoir subi un préjudice matériel ou corporel. Les réclamations en dommages-intérêts sont de plus en plus fréquentes. D'où l'extrême importance de souscrire à une police responsabilité civile. Elle garantit normalement l'assuré contre les responsabilités pouvant être mises en cause du fait de : - de ses actes personnels - de ses bâtiments - de ses activités professionnelles

32 L'assurance responsabilité civile agricole couvre habituellement : la responsabilité civile : sert à payer les sommes que l'assuré sera légalement tenu responsable pour tout dommage corporel ou tout dommage matériel

33 la responsabilité locative : responsabilité juridique qui incombe au locataire à l'égard de dommages désignés (incendie, explosion, fumée, dégâts des eaux) atteignant un bien (bâtiment agricole) que l'assuré loue ou dont il a la garde et le pouvoir de direction ou de gestion le remboursement volontaire des frais médicaux, à concurrence d'un certain plafond

34 Responsabilité légale La responsabilité légale sert à couvrir l assuré contre les dommages dont il pourrait tenu responsable lorsque les dommages atteignent des biens dont on lui a confié la garde ou encore sur lesquels il a un pouvoir de direction ou de gestion (éleveur à forfait) Responsabilité en cas de pollution (tiers) Responsabilité légale du transporteur

35 Prévention Une ferme en 2015 doit être considérée comme une entreprise (industriel)

36 Prévention Programme d entretien préventif Rencontre avant les travaux Visites de prévention Suivi des travaux et des recommandations Travaux effectués par des professionnels reconnus Amélioration continue Collaboration

37 Prévention La prévention vise à : minimiser les pertes diminuer la fréquence des sinistres conserver les primes d assurances basses et accessibles améliorer le niveau de la qualité

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