Structure habilitée par le Département pour apporter le conseil à la date du : * Liste de tuteurs communiquée par les structures de conseil

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Jean-Marie Gamache
il y a 7 ans
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1 Thèmes proposés Tutorat à l installation Conseil information Marché foncier Seinomarin Etude individuelle pour un projet d installation Etude technicoéconomique et juridique diversification Conseil technique BIO Conseil technique conversion à la production sans OGM Conseil technique calcul IFT Conseil technique calcul de la balance azotée Conseil démarche qualité Conseil HACCP Hygiène et sécurité Conseil en gestion pour les exploitants en difficulté Conseil technique pour adapter sa production à une demande liée à la restauration hors domicile Priorité Plafond éligible /journée Structure habilitée par le Département pour apporter le conseil à la date du : * Liste de tuteurs communiquée par les structures de conseil Remarques L objectif est de permettre l accompagnement par un agriculteur installé d un porteur de projet souhaitant s installer. Max 5 journées/an Max 1 agriculteur accompagné par tuteur et par an L objectif est que le futur installé ait connaissance de l organisation du marché foncier seinomarin. Max 1 journée par porteur de projet Ouvert aux futurs exploitants ne bénéficiant pas de la Dotation JA. Max 5 journées Max 4 journées/an 3 Max 5 journées/an Max 3 journées/atelier Max 1 journée/an Max 1 journée/an Marque de pays AOP, Label Rouge Max : 3 journées par/an Max 3 journées/an Diagnostic et plan de redressement : 3 journées maximum Année 1 et année 2 : 3 journées maximum Année 3, 4 et 5 : 2 journées maximum journées/an au maximum

2 * Procédure d habilitation des organismes de conseil : - L organisme dépose une demande d habilitation(s) auprès du Département comprenant notamment : - les références en matière de conseil sur le(s) thème(s) d habilitation souhaité(s), - la proposition de contenu(s) type pour la(les) prestation(s), - les compétences techniques et moyens humains mobilisés en interne. - La demande d habilitation(s) est examinée par une commission technique composée de représentants du Département et de l Etat. - L habilitation fait l objet d une décision de la Commission Permanente. - Une convention cadre de la (des) prestation(s) est signée entre le Département et l organisme habilité.

3 Contenu minimum des prestations : Tutorat à l installation Permettre aux porteurs de projet de : - acquérir de nouvelles compétences techniques, économiques, organisationnelles en lien avec son projet - confronter son projet aux réalités professionnelles du territoire sur lequel il souhaite s installer (environnement naturel, économique, social, professionnel) - intégrer la question de l articulation vie professionnelle / vie privée Sur 5 journées ou 10 demi-journées / an maximum. - Rencontres, échanges entre le tuteur et l agriculteur accompagné - Présentation du fonctionnement technique, financier et organisationnel de la ferme - Présentation de l environnement du tuteur et de l agriculteur accompagné - Présentation du cadre de vie du tuteur et de l agriculteur accompagné - Disponibilité du tuteur pour répondre aux questions quotidiennes de l agriculteur accompagné. - Fiche synthétique listant les thèmes de discussion abordés lors des différentes rencontres. Conseil / Information sur le marché foncier seinomarin Faire connaître au porteur de projet l organisation du marché foncier seinomarin. Déroulé et contenu: Sur 1 journée ou 2 demi-journées maximum. - des différents modes de faire-valoir utilisés, de l évolution des surfaces agricoles, de la pression foncière (agricole et urbaine), de la nature des terres agricoles,

4 - des différents acteurs du marché foncier agricole seinomarin, - des différentes sources d information foncière (RDI 1, DICAA 2, ) et de leur accessibilité, - de personnes ressources éventuelles. - Fiche d appréciation de la prestation Étude individuelle pour un projet d installation Permettre au porteur de projet d évaluer la pertinence commerciale, la viabilité économique, la faisabilité technique, la qualité environnementale la charge de travail, de son projet d installation. Cette étude doit également permettre au porteur de projet d accéder à des financements (banques, aides publiques, organismes de crédit). Sur 5 journées ou 10 demi-journées maximum en présence du porteur de projet. - Étude de marché - Étude économique (dont EBE 3, capacité de remboursement d emprunts nouveaux sur les 3 années qui suivent l installation, puis à 5 ans et à 10 ans) - Étude technique des différents ateliers du projet - Étude de l organisation du travail sur la ferme - Atouts et faiblesses du projet. - Rapport global présentant le projet et sa faisabilité 1 Répertoire Départ/Installation 2 Déclaration d Intention de Cessation d Activité Agricole 3 Excédent Brut d Exploitation

5 Étude technico-économique et juridique de diversification Permettre au porteur de projet d appréhender la faisabilité de son projet de diversification. Permettre au porteur de projet d accéder à des financements (banques, aides publiques, organismes de crédit). Déroulé et contenu: Sur 4 journées ou 8 demi-journées/an maximum en présence du porteur de projet. Analyses technique, économique et juridique du projet de diversification. - Copie de l étude technico-économique et juridique Conseil technique à la production biologique Conseiller l agriculteur sur ses productions en agriculture biologique pour améliorer ses performances techniques et économiques. Sur 5 journées ou 10 demi-journées / an maximum. - Diagnostic technique des difficultés rencontrées - Préconisations - Accompagnement à la mise en œuvre des préconisations - Suivi - Document de diagnostic et de préconisations - Fiches de suivi

6 Conseil technique pour la conversion à la production sans OGM Accompagner le porteur de projet dans l adaptation de son système d exploitation pour produire sans OGM. Sur 3 journées ou 6 demi-journées / par atelier maximum. - Diagnostic de la situation (de l état d avancement dans la démarche) de l exploitation agricole : productions végétales sur la ferme, ration des animaux, part d herbe dans la SFP 4, production de protéagineux,, - Préconisations, - Accompagnement à la mise en œuvre des préconisations, - Suivi. - Document de diagnostic et de préconisations - Fiches de suivi Indice de Fréquence de Traitement (IFT) Déroulé : - Connaître la méthode de calcul des IFT - Calculer les IFT de son exploitation - Connaître son positionnement au regard des exigences des collectivités territoriales Sur une journée ou 2 demi-journées /an 4 Surface Fourragère Principale

7 cf annexe - Copie des résultats des IFT de l exploitation Balance Globale Azotée - Connaître la méthode de calcul de la balance globale azotée - Calculer la balance de son exploitation - Connaître son positionnement au regard des exigences des collectivités territoriales Déroulé : Sur une journée ou 2 demi-journées/an Méthode de calcul : cf annexe - Copie des résultats de la balance azotée de l exploitation Conseil démarche qualité Accompagner le porteur de projet qui souhaite mettre en place une démarche qualité sur son exploitation agricole (Label Rouge, AOP, Marque de Pays, ).

8 Sur 3 journées ou 6 demi-journées / an maximum. - Présentation du cahier des charges - Diagnostic de la situation (écart au cahier des charges) de l exploitation agricole - Préconisations - Accompagnement à la mise en œuvre des préconisations - Suivi - Document de diagnostic et de préconisations - Fiches de suivi et obtention effective du label Conseil HACCP Hygiène et Sécurité Accompagner le porteur de projet, réalisant de la transformation et/ou de la commercialisation à la ferme, dans la mise en œuvre d une démarche HACCP Hygiène et Sécurité. Déroulé : Sur 3 journées ou 6 demi-journées / an maximum. Contenu : - Présentation de la démarche HACCP - Diagnostic de la situation de l exploitation agricole - Préconisations - Accompagnement à la mise en œuvre des préconisations - Suivi. - Document de diagnostic et de préconisations - Fiches de suivi - Chèque contre signé adressé par le prestataire - Chèque contre signé adressé par l exploitation

9 Conseil en gestion pour les exploitations agricoles en difficulté Aider à la réalisation des prestations liées à la procédure agriculteur en difficulté nationale ou départementale. Diagnostic et plan de redressement : 3 journées ou 6 demi-journées maximum Suivi Année 1 et 2 : 3 journées ou 6 demi-journées / an maximum Suivi Année 3, 4 et 5 : 2 journées ou 4 demi-journées / an maximum - Diagnostic de la situation de l exploitation agricole, - Plan de redressement, - Suivi annuel. - Présentation du plan de redressement, - Fiches de suivi annuel Conseil technique pour adapter sa production à une demande liée à la RHD 5 Permettre à l agriculteur d adapter sa production et son mode de production aux besoins et contraintes de la RHD. 3 journées ou 6 demi-journées / an maximum. Présenter le contexte de la commande notamment de la commande publique Pour chaque agriculteur, étudier sur sa ferme les évolutions nécessaires en termes de : - nature des produits proposés (type de produit, conditionnement, niveau de transformation des produits, ), 5 Restauration Hors Domicile

10 - capacités de production nécessaires (volumes et rythmes des commandes), - modes de production : qualité des produits proposés, - conditions sanitaires et d hygiène de production, transformation et livraison exigées spécifiquement par la RHD, - organisation logistique : réception des commandes, facturation, livraison des produits, - étiquetage des produits, - - Résumé des préconisations faites à l agriculteur pour sa ferme en lien avec son projet de développement vis-à-vis de la RHD

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