Evolution sur les frontières : mécanismes d interconnexion
|
|
- Jacqueline Marois
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Evolution sur les frontières : mécanismes d interconnexion Jean VERSEILLE Directeur des Affaires Européennes
2 Aperçu historique : d une situation initialement fragmentée (il y a 10 ans) Un ensemble de systèmes électriques nationaux Des réseaux conçus pour optimiser la production à l échelle nationale Quelques lignes d interconnexion transfrontalières permettant le secours mutuel, et marginalement les échanges commerciaux
3 à une harmonisation progressive dans le cadre de la mise en œuvre du marché intérieur de l énergie Ambition politique et réaliser le marché unique (d ici 2014 ) Arrêt de la Cour de justice en 2005 pour invalider la priorité des contrats long terme Obligation légale de mettre en œuvre des mécanismes d allocation de la capacité d interconnexion économiquement efficaces ( market-based ) Renforcement de ces obligations avec le 3 ème paquet et le rôle de ENTSO-E/ACER
4 Le contexte européen Une volonté de créer un Marché Intérieur de l Electricité (MIE) Reconnaissance du rôle majeur des interconnexions : Des capacités d échanges toujours limitées entre pays et aux règles d utilisation pas toujours compatibles L ensemble des parties prenantes (dont les GRT) sont en charge de définir les mécanismes d allocation des capacités aux interconnexions Plusieurs directives et règlements européens depuis 1999 : Aux travers desquels sont définis les rôles et missions des GRT en vue de faciliter les échanges entre pays Guidelines qui donnent les orientations pour définir les mécanismes d allocation des capacités aux interconnexions 2009 : le «3 ème paquet» vise à : harmoniser des compétences et des pouvoirs des régulateurs (ARN) renforcer la coopération régionale entre les ARN : création de l ACER renforcer la coopération régionale entre les GRT : création de ENTSO-E harmoniser des cadres réglementaires nationaux par l intermédiaire d un nouvel outil, les codes de réseaux (élaboration ENTSO-E / ACER / CE)
5 Des GRT aux responsabilités bien définies Développer et maintenir les infrastructures Réaliser la répartition des flux sur le réseau Faciliter la mise en place de mécanismes de marché efficaces : Réaliser le design du marché électrique : en cherchant à optimiser l utilisation des interconnexions (en coopération avec les Bourses) Calculer les capacités aux interconnexions à mettre à disposition du marché Mettre en œuvre les mécanismes d allocation des capacités à différentes échéances de temps Permettre aux acteurs l utilisation de ces capacités (nomination) Assurer la fermeté des échanges aux interconnexions Donner aux régulateurs les informations nécessaires Assurer la transparence des activités sur les accès aux interconnexions : publications
6 Allocation des capacités les étapes successives Long Terme (enchères explicites de droits de transport physiques - PTRs) Marché Secondaire Allocation Journalière (explicite ou implicite) Allocation Infra-journalière (explicite or implicite) Avant le J-1 J-1 J Temps Calcul et Publication des capacités long terme PTR > Physical Transmission Rights UIOSI > Use It Or Sell It Envoi des autorisations à programmer Deadline Pour les nominations long Terme UIOSI, netting et Publication des ATC J-1 Deadline pour nominations Journalières (si il y en a)
7 2012 : mécanismes et coordination entre GRT Opéré par CASC : Enchères explicites annuelles et mensuelles Couplage de marchés J-1 CWE Mécanisme infra-journalier au pro-rata Enchères explicites annuelles, semestrielles, trimestrielles, mensuelles, journalières et infra-journalières : SI commun Opéré par CASC : enchères explicites annuelles et mensuelles Couplage de marchés J-1 CWE Mécanisme infra-journalier d allocation implicite en continu Priorités aux contrats long-terme Opéré par CASC : enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières Mécanisme infra-journalier d allocation explicite en continu Opéré par CASC : Enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières Mécanisme infra-journalier d enchères avec deux guichets Enchères explicites annuelles, mensuelles, journalières et infrajournalières
8 CASC.EU Bureau d enchères commun Entité créée en octobre 2008 par les GRT de CWE (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) NL BE DE Extension en novembre 2010 à l Italie, la Grèce, la Slovénie, l Autriche et la Suisse Principaux objectifs et actions de CASC : Point de contact unique pour les acteurs de marché Harmonisation des règles d allocation des capacités aux interconnexions Réalisation des enchères explicites aux échéances Moyen et Long Terme A terme, RTE prévoie de tranférer l opération des enchères de France Espagne à CASC FR CH AT SI IT GR
9 Initiative basée sur le MoU (ministères, régulateurs, GRT, bourses) de juin 2007 Lancement du couplage de marché sur CWE (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne) après plus de 3 années de projet : le 9 novembre 2010 Le couplage permet l Allocation simultanée des capacités aux interconnexions et de l énergie associée : Plus de liquidité sur les bourses Meilleure convergence des prix entre les pays Moins de volatilité des prix Meilleure utilisation des capacités 2010 : lancement du couplage des marchés CWE - ITVC Simplification du processus d allocation et d utilisation des capacités Simultanément au lancement du couplage CWE, un couplage de marché par les volumes entre la région CWE et les pays nordiques a été mis en service.
10 Couplage CWE Quels impacts sur les prix? CONVERGENCE DES PRIX ENTRE LE 1-JAN-10 ET LE 9-NOV-10 (AVANT LANCEMENT MC CWE) 0% CONVERGENCE DES PRIX ENTRE LE 10-NOV-10 ET LE 31-MAR-11 (APRES LANCEMENT MC CWE) 0% 38% 40% 29% 3% 0% 22% 1% 67% Convergence CWE Convergence FR-BE France Isolée Convergence FR-BE-PB Convergence FR-ALL Convergence CWE Convergence FR-BE France Isolée Convergence FR-BE-PB Convergence FR-ALL Avant le couplage des marchés, le taux de convergence des prix sur la zone CWE était presque nul Le taux de convergence FR-BE était de 62% Après le couplage des marchés, on a observé un taux de convergence des prix de 67% sur la zone CWE Le taux de convergence FR-BE est de 97%
11 Vers la création d un marché européen en 2014? Le contexte légal européen évolue avec le 3 ème paquet : L ACER a pour mission de rédiger des Framework Guidelines (FG) précisant les orientations pour le marché européen, ainsi que les mécanismes cibles, à l horizon 2014 ENTSO-E est en charge de rédiger les codes de réseaux qui seront directement applicables après approbation par la Commission européenne sous le contrôle des Etats membres (procédure de comitologie) : Harmonisation du calcul de capacité (sur des principes et données coordonnés) Allocation explicite en Long Terme (par un bureau d enchère commun) J-1 : Couplage de marché européen (couplage par les prix) IJ : Mécanisme implicite continu européen L ACER établit une feuille de route pour la mise en ouvre des mécanismes cibles par les initiatives régionales
12 L amélioration du calcul des capacités Nécessité de mieux prendre en compte les flux interdépendants générés par les échanges commerciaux lors du calcul des capacités Bilateral ATC Coordinated ATC Flow-based Nombreux travaux en cours entre GRT pour optimiser / maximiser les capacités mise à disposition du marché Améliorer la coordination et les méthodes de calcul de capacité tout en respectant les contraintes du réseau vers une méthode de calcul qui optimise les capacités en fonction des besoins des acteurs et en respectant la sûreté du réseau
13 Echéance journalière le couplage de marché européen Cible : mettre en place un couplage de marché européen avec définition des prix dans chaque pays simultanément et détermination des échanges transfrontaliers Mi 2013 Fin /2015 Mise en place du couplage de marchés avec les pays scandinaves et la Grande-Bretagne (NWE) Mise en place d une nouvelle méthode de détermination des capacités aux interconnexions sur la zone CWE : Flow Based Mise en place progressive du couplage de marchés sur tous les pays de l Union Européenne
14 Echéance infra - journalière Cible : mettre en place un mécanisme d allocation en continu implicite des capacités infra-journalières Mi 2013 Projet bilatéral de mise en place d un mécanisme d allocation implicite en continu des capacités infrajournalières avec la Suisse 2013/ /2015 Projet coordonné d implémentation d un mécanisme d allocation en continu des capacités infra-journalières sur NWE (pays scandinaves, Angleterre et les pays de la région CWE) Extension du mécanisme aux autres frontières
15 Merci de votre attention! Rendez-vous au stand «Au cœur du marché européen» pour prolonger les échanges
16 Annexes
17 Calcul et publication des capacités Long et Moyen Terme Allocation des PTR Mécanismes d allocation long terme Enchères explicites Avant J-1 J-1 Temps Enchères explicites La capacité est allouée de façon «explicite» : les acteurs acquièrent la capacité et la fourniture d énergie de façon séparée Allocation de Droits Physiques de Transmission (PTRs) sous forme d options qui peuvent être nominées (toute ou partie) ou pas par les acteurs Permettent aux acteurs de couvrir leurs transactions sur le long terme Enchères fermées à un tour Échéances : Annuel, semestriel, trimestriel, mensuel
18 Marché secondaire des capacités Calcul et publication des capacités Long et Moyen Terme Allocation des PTR Marché secondaire Avant J-1 Temps Enchères explicites Deux possibilités : Transfert de capacité entre acteurs Revente de capacité : possibilité pour un acteur de revendre la capacité acquise à l échéance annuelle lors de l enchère mensuelle suivante
19 Procédure actuelle d allocation des capacités : la nomination Calcul et publication des capacités Long et Moyen Terme Allocation des PTR Marché secondaire Nomination des PTR avec application du UIOSI Avant J-1 J-1 Temps Enchères explicites Envoi des autorisations à programmer Date limite pour les nominations Long et Moyen terme Les allocations explicites de PTRs sont des options : les acteurs de marché ayant acquis de la capacité peuvent nominer toute ou partie de cette capacité ou ne pas nominer du tout S ils décident de ne pas nominer cette capacité, ils reçoivent la compensation de la revente de cette capacité lors de l allocation journalière (Use It or Sell It)
20 Procédure actuelle d allocation des capacités : les allocations journalières Calcul et publication des capacités Long et Moyen Terme Allocation des PTR Marché secondaire Nomination des PTR avec application du UIOSI Mécanisme d allocation journalière Avant J-1 D-1 Enchères explicites Envoi des autorisations à programmer Date limite pour les nominations Long et Moyen terme Netting et publication des capacités J-1 Les allocations journalières peuvent être réalisées par le biais : D enchères explicites D enchères implicites (couplage des marchés)
21 Les mécanismes en Infra journalier Calcul et publication des capacités Long et Moyen Terme Allocation des PTR Marché secondaire Nomination des PTR avec application du UIOSI Mécanisme d allocation journalière Mécanisme infrajournalier Avant J-1 D-1 Time Enchères explicites Envoi des autorisations à programmer Date limite pour les nominations Long et Moyen terme Netting et publication des capacités J-1 En fonction des frontières, différents mécanismes sont en place : Mécanisme gratuit au prorata (France-Belgique) Enchères explicites infra-journalières (France-Espagne, France-GB) Mécanisme d allocation continu implicite (France-Allemagne) ou explicite (France-Suisse)
LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011
LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 SOMMAIRE 01. Les enjeux du marché de électricité 02. L ouverture du marché de l électricité en Europe 03. Le
Plus en détailIndicateurs des marchés de gros de l électricité septembre 2011
Indicateurs des marchés de gros de l électricité septembre 2011 Cahier des indicateurs électricité Evolution des prix de l électricité Développement du négoce en France Indicateurs relatifs aux fondamentaux
Plus en détailIndicateurs des marchés de gros de l électricité Mars 2011
Indicateurs des marchés de gros de l électricité Mars 2011 Cahier des indicateurs électricité Evolution des prix de l électricité Développement du négoce en France Indicateurs relatifs aux fondamentaux
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailPaiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Plus en détailÉTUDE DES EXPORTATIONS - IMPORTATIONS D'ÉLECTRICITÉ ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE
ÉTUDE DES EXPORTATIONS - IMPORTATIONS D'ÉLECTRICITÉ ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE Dans son bilan annuel 2012 RTE dresse ce constat : RTE distingue deux modes d'échanges (source RTE 2011) : LES ECHANGES
Plus en détailPosition du secteur électrique français
16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs
Plus en détailOptimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF
Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF 07 juin 2011 Philippe TORRION Directeur Optimisation Amont/Aval et Trading Sommaire
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailB o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1
1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger
Plus en détailJe suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?
FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement
Plus en détailETUDE (F)110428-CDC-1014
Commission de Régularisation de l Electricité et du Gaz Rue de l industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02 289 76 11 Fax. : 02 289 76 09 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ETUDE (F)110428-CDC-1014
Plus en détailDélégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1
Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations
Plus en détailNotes explicatives concernant le formulaire d opposition
OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le
Plus en détailDéveloppez-vous à l'international avec le Compte Vendeur Européen
Webinaire Vendre sur Amazon Développez-vous à l'international avec le Compte Vendeur Européen 2013 1996-2013, Amazon.com, Inc. ou ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. 1 Développez-vous à l international
Plus en détailTarif des principales opérations sur titres
Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...
Plus en détail4 MAI 2005 VOYAGE AU CŒUR DES INTERCONNEXIONS
Mercredi 4 mai 2005 DOSSIER DE PRESSE 4 MAI 2005 VOYAGE AU CŒUR DES INTERCONNEXIONS RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, créé le 1er juillet 2000. Entreprise de service
Plus en détailG&R Europe Distribution 5
G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur
Plus en détailCOMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Plus en détailLes comptes nationaux et le SEC 2010
Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction
Plus en détailBienvenue dans votre FIBENligne
Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise
Plus en détailJ ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?
FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu
Plus en détailprotection des consommateurs Marine Friant-Perrot Maître de conférences-hdr- Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Table ronde sur la protection des consommateurs Marine Friant-Perrot Maître de conférences-hdr- Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Table ronde: Comprendre les enjeux de la loi Hamon-
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11
LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats
Plus en détailFonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8
Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux
Plus en détailNom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.
Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions
Plus en détailAperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015
Aperçu des prix des opérations de placement Édition de janvier 2015 2 Aperçu des prix des opérations de placement Remarques générales Remarques générales Votre conseiller/conseillère à la clientèle vous
Plus en détailGaz naturel, électricité et services
Panorama édition 2013 Gaz naturel, électricité et services Enovos, plein d énergie Enovos est le plus important fournisseur d énergie d une région située au cœur de l Europe industrielle qui regroupe autour
Plus en détailPrix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Plus en détailPrincipaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Plus en détaill eri Communication à caractère promotionnel
l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailProgiciel de gestion en Assurance
Progiciel de gestion en Assurance La solution de troisième génération pour la gestion complète de votre bureau en toute sérénité www.leaderinfo.com 2010 Présentation de LEADER Informatique HISTORIQUE LEADER
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailUne bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français
Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français Paris, 26 juillet 2001 Moins de deux ans après la transposition de la directive européenne de 1996 en France par la loi du 10 février
Plus en détailCOMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée
Plus en détailLe commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux
Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.
Plus en détailDocumentation Utilisateur
Documentation Utilisateur Version du Modifiée par Commentaires 09-09-25 RPA Création 10-03-01 CAL Précisions 10-03-01 FPI Exemples d utilisation 10-03-16 JTG Relecture et corrections Table des matières
Plus en détailBourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015
Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent
Plus en détailNégoce international de l électricité, des certificats d achat de courant vert et des droits d émission
Négoce international de l électricité, des certificats d achat de courant vert et des droits d émission Document connaissances de base, état: octobre 2013 1. Synthèse Le négoce international de l électricité
Plus en détailCréer une SE, quel intérêt pour votre groupe? Noëlle Lenoir, Debevoise & Plimpton LLP Anne-Sophie Cornette de Saint-Cyr, Fidal Jacques Brunel, Fidal
Créer une SE, quel intérêt pour votre groupe? Noëlle Lenoir, Debevoise & Plimpton LLP Anne-Sophie Cornette de Saint-Cyr, Fidal Jacques Brunel, Fidal Qu est ce que la SE? Une société commerciale Cotée ou
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailRapport pour France Energie Eolienne PROPOSITION POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE. Septembre 2014
PROPOSITION POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE Rapport pour France Energie Eolienne PROPOSITION POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE TABLE DES MATIERES RESUME
Plus en détailL équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015
L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque
Plus en détailLe virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide
Plus en détailPrivate Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions
Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)
Plus en détailCOFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailLIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION
LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION FEB ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be
Plus en détailListes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016
Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Classe de 6 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petit) Classe de 5 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petits) Classe de 4 ème
Plus en détailLes prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
Plus en détailVous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailchemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser?
La L industrie place industrielle MEM suisse MEM à la en croisée Suisse des chemins, Quo Vadis? innover ou délocaliser? Manifestation Salon EPMT, Palexpo XY, 21 juin Genève, 2013, Lausanne 4 juin 2015
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe
ANNUAL REPORT 2006-2007 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Janvier 2012 Association Internationale de l Assurance de Protection Juridique 2 Tables des matières 1. Méthodologie
Plus en détailLE FINANCEMENT DE VOS PROJETS IMMOBILIERS AU LUXEMBOURG ET À L ÉTRANGER. Nos services de banque privée
fr LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS IMMOBILIERS AU LUXEMBOURG ET À L ÉTRANGER Nos services de banque privée Résidence principale ou secondaire, ou immeuble de rapport, l immobilier est une composante majeure
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailTARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015
TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,
Plus en détaile-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
Plus en détailLA BOURSE DE L ÉLECTRICITÉ : DE L INTRA-DAY AUX CONTRATS À TERME
LA BOURSE DE L ÉLECTRICITÉ : DE L INTRA-DAY AUX CONTRATS À TERME 1 LA BOURSE DE L ELECTRICITE : DE L INTRADAY AUX CONTRATS A TERME 1. Définition d une bourse & avantages d un marché organisé 2. Les produits,
Plus en détail12. Le système monétaire
12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre
Plus en détailTarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015
I. SICAV Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 Une vaste sélection de sicav est également négociable via Belfius Direct Net ou Belfius Direct Net Business. Si vous négociez
Plus en détailCOMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email
COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité
Plus en détailTHE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY
THE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY SOLUTION INTELLIGENTE POUR STOCKAGE DE L ENERGIE SOLAIRE Engagement total en faveur de l autonomie énergétique L AUTO- CONSOMMATION EST RENTABLE. En France, les
Plus en détailOffres VTX Mobile pour clients professionnels
N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailVous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Plus en détailPartie 2 : Qui crée la monnaie?
Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailCanada-Inde Profil et perspective
Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information
Plus en détailLES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins
LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de
Plus en détailETUDE SALARIALE SECTEUR FINANCIER 2015
ETUDE SALARIALE SECTEUR FINANCIER 2015 16 e EDITION POUR PLUS D INFORMATIONS, CONTACTEZ-NOUS +32 9 242 54 44 be.hudson.com EXPERTS EN REMUNERATION INFORMATION GENERALE Le talent, le dévouement et la loyauté
Plus en détailInformations techniques et questions
Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales
Plus en détailRETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?
RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise
Plus en détailL Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes
L Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes Delphine Lahet Introduction 1. Définitions des concepts et de l environnement réglementaire a. Concepts : les acteurs, les évolutions des métiers
Plus en détailLe point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le
Plus en détailPrix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Plus en détailAnalyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice
Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014 Rapport Eurydice Éducation et formation Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement
Plus en détail4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.
I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les
Plus en détailPRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI
PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI About NYSE Euronext NYSE Euronext (NYX) est l un des principaux opérateurs de marchés financiers et fournisseurs de technologies de négociation innovantes.
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailLISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015
1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne
Plus en détailCommercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)
Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*
Plus en détailPremières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Plus en détailEcologistics Luxembourg Workshop
Ecologistics Luxembourg Workshop 1 1. Introduction 2. 13:35-14:30 : L EPC et votre entreprise - Quelle valeur ajoutée pour votre entreprise? GS1 - L intégration de l EPC : retour d expérience. Up Trace
Plus en détailQuelle garantie pour vos dépôts?
Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.
Plus en détailQui sont les enseignants?
Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),
Plus en détailDemande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)
Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être
Plus en détailL indice IPD de performance des OPCI RFA. Résultats du 1 er semestre 2010. 1 er décembre 2010. 14 h 30 Introduction Patrick de Lataillade, ASPIM
L indice IPD de performance des OPCI RFA Résultats du 1 er semestre 2010 1 er décembre 2010 14 h 30 Introduction Patrick de Lataillade, ASPIM 14 h 40 L indice, les résultats et perspectives européennes
Plus en détail(51) Int Cl.: H04L 29/06 (2006.01) G06F 21/55 (2013.01)
(19) TEPZZ 8 8 4_A_T (11) EP 2 838 241 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 18.02.1 Bulletin 1/08 (1) Int Cl.: H04L 29/06 (06.01) G06F 21/ (13.01) (21) Numéro de dépôt: 141781.4
Plus en détailCompte de prévoyance pilier 3a
Compte de prévoyance pilier 3a Prevoir tôt avec PRIVOR Prévoyance Assurances sociales de l Etat AVS/AI Garantie du minimum vital Prestations complémentaires Prévoyance prof. obligatoire LPP/LAA Garantie
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détail