LES TARIFS DE TRANSPORT

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1 LES TARIFS DE TRANSPORT Les cnditins tarifaires qui fnt l bjet de la décisin de la CREG du 03 décembre 2015, snt d applicatin du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Les tarifs mentinnés ci-après, snt applicables par «pint de prélèvement u injectin», tel que défini dans le «Règlement technique pur la gestin du réseau de transprt de l'électricité et l'accès à celui-ci». A. LES TARIFS DE RACCORDEMENT Vir la publicatin des tarifs sus le prduit «Raccrdement». B. LES TARIFS POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU 1. Les tarifs pur la pinte mensuelle pur le prélèvement Tableau 1 : Les tarifs pur la pinte mensuelle pur le prélèvement ( /kw net prélevé par mis) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , La pinte mensuelle pur le prélèvement est déterminée mensuellement cmme la pinte maximale de puissance prélevée pendant tus les quarts d heure du mis cncerné. Remarques: Pur un pint d accès «Charge Mbile», le tarif pur la pinte mensuelle pur le prélèvement est réduit de 7%. Pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia, le tarif pur la pinte mensuelle pur le prélèvement s applique sur la 11 ième pinte mesurée du mis. Dans la mesure ù une activatin par Elia de la puissance tertiaire nn-réservée (mfrr) à la baisse (decremental bids dans le cadre du cntrat CIPU) ccasinne un impact sur la déterminatin de la pinte mensuelle pur le prélèvement pur un pint d accès au réseau d Elia, la pinte mensuelle sera crrigée sur base des activatins demandées par Elia. 1/8 04/12/15

2 2. Les tarifs pur la pinte annuelle pur le prélèvement Tableau 2 : Les tarifs pur la pinte annuelle pur le prélèvement ( /kw net prélevé par an) En réseau 380/220/150 kv 5, , , , En réseau 70/36/30 kv 8, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 12, , , , La pinte annuelle pur le prélèvement est déterminée ex-pst cmme la pinte maximale pendant les quarts d'heure qui cnstituent la péride tarifaire de pinte annuelle lrs des 12 derniers mis, à savir le mis de facturatin en curs et les 11 mis précédents. La péride tarifaire de pinte annuelle est définie cmme la péride allant du mis de janvier à mars et du mis de nvembre à décembre, de 17h à 20h, hrs week-end et jurs fériés. Remarques: Pur un pint d accès «Charge Mbile», le tarif pur la pinte annuelle pur le prélèvement est réduit de 7%. Pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia, le tarif pur la pinte annuelle pur le prélèvement s applique sur la 11 ième pinte mesurée du mis. Dans la mesure ù une activatin par Elia de la puissance tertiaire nn-réservée (mfrr) à la baisse (decremental bids dans le cadre du cntrat CIPU) ccasinne un impact sur la déterminatin de la pinte annuelle pur le prélèvement pur un pint d accès au réseau d Elia, la pinte annuelle sera crrigée sur base des activatins demandées par Elia. 2/8 04/12/15

3 3. Les tarifs pur la puissance mise à dispsitin au prélèvement Tableau 3 : Les tarifs pur la puissance mise à dispsitin au prélèvement pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia (sauf pints d accès «cmplémentaires») et pur les gestinnaires de réseau de distributin Utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia ( /kva par an) En réseau 380/220/150 kv 4, , , , En réseau 70/36/30 kv 7, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 12, , , , Gestinnaires de réseau de distributin ( /kva par an) En réseau 380/220/150 kv En réseau 70/36/30 kv 7, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin Remarques: 6, , , , Pur un pint d accès «Charge Mbile», le tarif pur la puissance mise à dispsitin au prélèvement est réduit de 7%. En cas de dépassement de la puissance mise à dispsitin au prélèvement, un tarif sera appliqué au dépassement mesuré lrs du mis M, pendant une péride allant du mis M jusqu au mis M+11. Ce tarif crrespnd au tarif pur la puissance mise à dispsitin au prélèvement majré de 50%. La référence pur le calcul du dépassement pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia, est la 11 ième pinte mesurée en kva du mis. Ce tarif de dépassement ne s applique pas aux gestinnaires de réseau à la srtie des transfrmatins vers la Myenne Tensin. 3/8 04/12/15

4 Tableau 4 : Les tarifs pur la puissance mise à dispsitin au prélèvement pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia (pints d accès «cmplémentaires») ( /kva par an) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 1, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin Remarques: 2, , , , Pur un pint d accès «Charge Mbile», le tarif pur la pinte annuelle pur le prélèvement est réduit de 7%. En cas de dépassement de la puissance mise à dispsitin au prélèvement, un tarif sera appliqué au dépassement mesuré lrs du mis M, pendant une péride allant du mis M jusqu au mis M+11. Ce tarif crrespnd au tarif pur la puissance mise à dispsitin au prélèvement majré de 50%. La référence pur le calcul du dépassement pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia, est la 11 ième pinte mesurée en kva du mis. Ce tarif de dépassement ne s applique pas aux gestinnaires de réseau à la srtie des transfrmatins vers la Myenne Tensin. 4/8 04/12/15

5 C. LES TARIFS DE GESTION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE 1. Les tarifs pur la gestin du système électrique Tableau 5 : Les tarifs pur la gestin du système électrique ( /kwh net prélevé) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , Les tarifs pur le prélèvement d énergie réactive cmplémentaire Les furnitures quart-hraires d énergie réactive excédant tg φ = 0,329 par pint de prélèvement dnnent lieu à l applicatin d un tarif pur cmplément d énergie réactive, cnfrmément à l article et 5 du «Règlement technique fédéral». Dans le cas ù l énergie active quart-hraire nette prélevée ne dépasse pas 10% de la pinte annuelle au pint de prélèvement cnsidéré, le prélèvement d énergie réactive cmplémentaire est défini par rapprt à 32,9% de 10% de la pinte annuelle en ce pint de prélèvement. Le tarif pur le prélèvement d énergie réactive cmplémentaire dépend de la hauteur du dépassement. La zne 1 cmmence pur les furnitures quart-hraires d énergie réactive qui dépassent tg φ =0,329 par pint de prélèvement. La zne 2 cmmence pur les furnitures quart-hraires d énergie réactive qui dépassent tg φ =0,767 par pint de prélèvement. La pinte annuelle est mensuellement déterminée ex-pst cmme la pinte maximale sur les 12 derniers mis, à savir le mis de facturatin en curs et les 11 mis précédents, sans tenir cmpte de la péride tarifaire de pinte annuelle. 5/8 04/12/15

6 Tableau 6 : Les tarifs pur le prélèvement d énergie réactive cmplémentaire zne 1 ( /kvarh) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , zne 2 ( /kvarh) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , Remarque: Dans le cas ù en régime de prélèvement, la puissance réactive capacitive ne dépasse pas les limites suivantes, le tarif pur prélèvement d énergie réactive cmplémentaire est égal à 0 /kvarh. Tableau 7 : Limites pur le prélèvement cmplémentaire d énergie réactive Limites puissances réactives capacitives Utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia Gestinnaires de réseau de distributin En réseau 380/220/150 kv 9 MVAr - En réseau 70/36/30 kv 2,5 MVAr 5 MVAr A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin - - 6/8 04/12/15

7 D. LES TARIFS DE COMPENSATION DES DÉSÉQUILIBRES 1. Les tarifs pur les réserves de puissance et le black start Tableau 8 : Les tarifs pur les réserves de puissance et le black start sur base du prélèvement ( /kwh net prélevé) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , Tableau 9 : Les tarifs pur les réserves de puissance et le black start sur base de l injectin pur les utilisateurs du réseau directement raccrdés au réseau d Elia et pur les gestinnaires de réseau de distributin raccrdés en réseau 70/36/30 kv ( /kwh net injecté) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , Les tarifs pur le maintien et la restauratin de l équilibre résiduel des respnsables d accès individuels Vir la publicatin des tarifs sus le prduit «Equilibre». 7/8 04/12/15

8 E. LES TARIFS POUR L INTÉGRATION DU MARCHÉ Tableau 10 : Les tarifs pur l intégratin du marché ( /kwh net prélevé) En réseau 380/220/150 kv 0, , , , En réseau 70/36/30 kv 0, , , , A la srtie des transfrmatins vers Myenne Tensin 0, , , , /8 04/12/15