M. le maire, Paul Desjardins, appelle la réunion à l ordre à 19h10

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1 1. Appel à l ordre M. le maire, Paul Desjardins, appelle la réunion à l ordre à 19h10 2. Relevé des présences Étaient présents Paul Desjardins Michel Haché Raphael Lagacé Marc Arseneau Daniel R. Guitard Marie-Ève Cyr Était absente Alvine Haché Maire Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Directrice générale Maire adjointe 3. Points à ajouter à l ordre du jour 8. Rapport des comités c. Finance ii. manteaux des pompiers h. Service d incendie ii. changement au niveau des calculs pour les sorties 4. Adoption de l ordre du jour Résolution Appuyée de : Raphael Lagacé «Que l ordre du jour soit accepté tel que modifié» 5. Déclaration de conflits d intérêts Néant ADOPTÉ LE 31 JANVIER

2 6. Adoption des procès-verbaux i. réunion mensuelle du 29 novembre 2011 Résolution Appuyée de : Michel Haché «Que le procès-verbal de la réunion mensuelle du 29 novembre 2011 soit accepté tel que présenté». 7. Affaires découlant des procès verbaux Néant 8. Rapport des comités a. Égout sanitaire b. Travaux public c. Finances i. lettre de la ministre Dubé Il est discuté d envoyer une lettre au ministère des Finances concernant les impôts fonciers de la Légion. ii. manteaux des pompiers Résolution Proposée par : Paul Desjardins Appuyée de : Daniel R. Guitard «Que la municipalité paye 12 manteaux à 200$ aux pompiers de la brigade pour un total de 2 400$». d. Tourisme L AGA de Tourisme Chaleur devrait avoir lieu en janvier. e. Personnel f. Développement économique ADOPTÉ LE 31 JANVIER

3 g. Police régionale B.N.P.P. i. budget 2012 Résolution Proposée par : Daniel Guitard Appuyée de : Marc Arseneau «Que le budget proposé de la Police régionale BNPP pour l année fiscale 2012 soit accepté tel que présenté au montant de $. Le mandat de la municipalité de Pointe-Verte se chiffre à $» h. Service d incendie i. demande de couverture pour Petit-Rocher Résolution Appuyée de : Daniel R. Guitard «Qu une lettre soit envoyée à la municipalité de Petit-Rocher afin d obtenir une rencontre pour établir une entente entre le service d incendie de Pointe-Verte et celui de Petit-Rocher.» ii. changement au niveau des calculs pour les sorties Résolution Appuyée de : Michel Haché «Que le montant offert aux pompiers pour leur sortie soit maintenant calculé selon les heures des pompiers.» ADOPTÉ LE 31 JANVIER

4 i. Loisirs i. bilan Le Loup Marin j. Urbanisme k. Enfouissement l. Fourrière Béniro m. Centre d accès communautaire n. Activité communautaire 9. Budget a. Égout sanitaire i. résumé - Le budget des égouts sanitaires pour 2012 sera de $ - La redevance d usage des égouts sanitaires demeure la même à 396$ par unité pour l année Le nombre d unités a diminué de.5 pour un total de unités - Provision pour créance douteuse de 5 000$ - Paiement de la dette 9 000$ pour la membrane de la lagune - Transfert fonds de réserve de $ ii. coût par unité Résolution Appuyée de : Raphael Lagacé «Qu en vertu de l alinéa 189(4) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick, le Conseil municipal du village de Pointe-Verte établi que : le budget d exploitation du service sanitaire, pour l année 2012, comprendra des revenus de $ et que ; la redevance d usage pour ce même service demeure au taux de 396$ par unité». ADOPTÉ LE 31 JANVIER

5 iii. marge de crédit Résolution Proposée par : Raphael Lagacé Appuyée de : Michel Haché «Considérant que l article 189(3) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick stipule qu une municipalité ne peut emprunter, au cours d une année quelconque, une somme supérieure à 50% de son budget des dépenses courantes pour des services publics donnant lieu à la perception des redevances d usage : Considérant que le budget du service d égout sanitaire du village de Pointe-Verte a été fixé à $ pour l année fiscale 2012; Par conséquent, il est résolu que la directrice municipale soit autorisée à négocier, auprès d une institution financière, une marge de crédit au montant de $ pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012». iv. fonds de réserve Résolution Proposée par : Daniel R. Guitard Appuyée de : Raphael Lagacé «Considérant que l article 189 (7) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick stipule qu une municipalité peut, conformément aux règlements, pour chaque service, établir, gérer et contribuer à un fonds de réserve de fonctionnement et à un fonds de réserve d immobilisation; Par conséquent, il est résolu qu une somme de $ soit transférée du fond général de fonctionnement du service des égouts au compte de réserve en capital de ce même service.» ADOPTÉ LE 31 JANVIER

6 b. Administration générale i. résumé - Diminution de la subvention inconditionnelle de 2% - Augmentation de l impôt municipal de 3.79% - Statu quo transferts conditionnels pour les routes - Augmentation du taux d impôt foncier de cent - Augmentation salaire et avantages sociaux - Diminution des dépenses de 9 863$ au compte fonctionnement administratif dû à la diminution des frais reliés au Centre de santé. Diminution de 1 500$ équipement de bureau et diminution de la contribution au Parc Atlas. - Augmentation de $ du compte de protection dû à l augmentation du mandat de la municipalité envers le budget de la BNPP de $. Pompiers : aug. au compte reconnaissance et 40 e. - Augmentation du service des transports de 4 035$. - Augmentation de 997$ du service de l environnement reliée à l augmentation du tonnage et du coût de l augmentation de 2.40$ pour le recyclage - Diminution de 4 721$ au compte d Urbanisme et aménagement - Petite augmentation de 43$ compte de service récréatif et culture. - Diminution de $ au compte de service financier et dette. ADOPTÉ LE 31 JANVIER

7 ii. taux de taxe Résolution Proposée par : Raphael Lagacé Appuyée de : Daniel R. Guitard «Que le budget d administration générale proposé pour l année fiscale 2011 soit adopté tel que proposé au montant de $, et qu une somme de $ soit prélevée en guise d impôt municipal pour un taux d imposition de $ par 100$ d évaluation». iii. marge de crédit Résolution Proposée par : Daniel R. Guitard Appuyée de : Marc Arseneau «Considérant que l article 89(2) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick stipule qu une municipalité ne peut emprunter pour ses affaires courantes, au cours d une année quelconque, une somme supérieure à quatre pour cent de son budget de l année courante; Considérant que le budget d administration générale du village de Pointe- Verte a été établi à $ pour l année fiscale 2012; Par conséquent, il est résolu que la directrice générale soit autorisée à négocier, auprès d une institution financière, une marge de crédit au montant de $ pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012». ADOPTÉ LE 31 JANVIER

8 iv. fonds de réserve Résolution Proposée par : Michel Haché Appuyée de : Marc Arseneau «Qu aucun montant ne soit transféré dans le fonds de réserve en 2011». b. Tourisme i. résumé Diminution de la contribution du Village de 2 481$. Diminution du salaire autre de 3 700$ Les autres revenus et dépenses reflètent ceux de 2011 ii. marge de crédit La marge de crédit sera proposée en janvier 10. Correspondances envoyées 11. Correspondances reçues i. Bulletin de la SANB ii. rencontre système de répartition à 2 voix bilatéral iii. demande d appui Bassins versants Résolution Proposée par : Michel Haché Appuyée de : Raphael Lagacé «Que la municipalité de Pointe-Verte appuie les propositions du groupe Bassin versant avec certaines modifications.» 12. Affaires nouvelles ADOPTÉ LE 31 JANVIER

9 Néant 13. Prochaine réunion La prochaine réunion aura lieu le 9 janvier 2012 à 19h. 14. Levée de la réunion La levée de la réunion fut proposée par Raphael Lagacé à 21h ADOPTÉ LE 31 JANVIER

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