ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 02/01/ :09

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 02/01/ :09 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE MEYZIEU, point(s) de contact : Direction générale des services, Service Achats et marchés publics. À l'attention de : Monsieur le Maire, Place de l'europe, F Meyzieu, Tél : , courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr, Fax : Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil d'acheteur : I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'action Sociale, place de l'europe, F Meyzieu, courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr Adresse(s) internet : Adresse principale : I.2) Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé, par pli recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique sur Mairie de Meyzieu, Service Achats et marchés publics, Place de l'europe, BP 122, F Meyzieu cedex, Tél : , courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr, Fax : , adresse internet : code NUTS : FR716 I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, vaisselle jetable et barquettes alimentaires pour la Ville et le C.C.A.S. de Meyzieu Numéro de référence : 16G031F II.1.2) Code CPV principal : II.1.3) Type de marché : Fournitures. II.1.4) Description succincte : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, vaisselle jetable et barquettes alimentaires pour la Ville et le C.C.A.S. de Meyzieu. Les prestations sont réparties en 3 lots. Le présent appel page 1 / 6

2 d'offres ouvert, articles 42 1 a de l'ordonnance n et 66 à 68 du décret n concernant les accord-cadres. Il s'exécute par bons de commande ou par marchés subséquents. Il est conclu avec un unique opérateur économique, sans minimum ni maximum, mais avec des estimations (non contractuelles) : lot 1 : euro(s) HT, lot 2 : euro(s) HT et lot 3 : euro(s) HT. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Meyzieu (coordonnateur) et le C.C.A.S. de Meyzieu. Durée d'un an à compter de la notification, prévue le 05 avril Echantillons obligatoires le lot n 3 barquettes alimentaires. Un test pourra être réalisé pour le lot n 1 produits d'entretien et d'hygiène, en fonction du chariot méthode préimprégnée proposé. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant II.2) Description II.2.1) Intitulé : Produits d'entretien et d'hygiène Lot n : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Produits d'entretien et d'hygiène II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité : - Critère 1 : Accompagnement / Pondération : 60 - Critère 3 : Délai de livraison / Pondération : 20 Coût : - Critère 2 : Prix des prestations / Pondération : 20 II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : non. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Estimation annuelle (non contractuelle) : euro(s) HT. II.2) Description II.2.1) Intitulé : Vaisselle jetable et produits à usage unique Lot n : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : page 2 / 6

3 II.2.4) Description des prestations : Vaisselle jetable et produits à usage unique II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité : - Critère 2 : Délai de livraison / Pondération : 20 - Critère 3 : Développement durable / Pondération : 20 - Critère 4 : Commande en ligne / Pondération : 10 Coût : - Critère 1 : Prix des prestations / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 5000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : non. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Estimation annuelle (non contractuelle) : euro(s) HT. II.2) Description II.2.1) Intitulé : Barquettes alimentaires Lot n : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Barquettes alimentaires II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité : - Critère 2 : Délai de livraison / Pondération : 20 - Critère 3 : Développement durable / Pondération : 20 - Critère 4 : Commande en ligne / Pondération : 10 Coût : - Critère 1 : Prix des prestations / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : non. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques page 3 / 6

4 II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Estimation annuelle (non contractuelle) : euro(s) HT. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier pour présenter leur candidature. A défaut, ils devront fournir les éléments indiqués ci-dessous : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Présentation de cinq références significatives par rapport à l'objet du présent accord-cadre et datant de moins de 3 ans. Le soumissionnaire devra indiquer au minimum le montant, la date de réalisation des prestations, le destinataire public ou privé ainsi que des coordonnées de contact chez le destinataire. III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/02/2017 à 17 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 14 février 2017 à 08 h 00 Lieu : Hôtel de Ville - Place de l'europe Meyzieu Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres est réalisée à huis clos. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES page 4 / 6

5 VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché fait l'objet d'une nouvelle consultation donnant lieu à publication d'une publicité au minimum tous les 4 ans. En cas de non reconduction, il est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement antérieurement à cette échéance. VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires : Prestations exécutées par l'émission de bons de commande sur la base de l'accord-cadre. Ces prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre et le cas échéant du catalogue du titulaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur pourra demander dans le cadre des marchés subséquents de nouveaux prix unitaires correspondants à de nouveaux besoins identifiés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement et mandat administratif. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres : rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Détail des sous-critères pour le lot n 1 : produits d'entretien et d'hygiène Critère 1 : Accompagnement 60 % Sous-critère 1.1 : Interlocuteur technique dédié (15 points) Sous-critère 1.2 : Actions d'amélioration (15 points) Sous-critère 1.3 : Étendue de gamme (15 points) Sous-critère 1.4 : Commande en ligne (15 points) Critère 2 : Prix des prestations 20 % Critère 3 : Délai de livraison 20 % VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F Lyon, Tél : , courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Fax : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F Lyon, Tél : , courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Fax : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 janvier 2017 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale page 5 / 6

6 BOAMP Publication intégrale Département : 69 - Rhône Rappel 1: 01 - Ain Rappel 2: 38 - Isère Rappel 3: 42 - Loire JOUE Publication intégrale page 6 / 6