M. Jean Carrier, directeur général par intérim Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim

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1 Procès-verbal du Conseil de la No de résolution ou annotation CANAA PROVINCE E UÉBEC COMTÉ ABITIBI-EST VILLE E MALARTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 janvier 2014 du conseil municipal de la tenue au 901, rue Royale, à Malartic, à 16 h 30. Avis de convocation conformément aux articles 323 et 338 de la Loi sur les cités et villes (L.R.., e. C-19), un avis de convocation pour la présente séance ifit signifié à tous les membres du conseil. M. le maire, Martin Ferron préside la présente séance. Sont aussi présents: Mme Sylvie aigle, conseillère, district 1 Mme Catherine Ladviêre, conseiller, district 2 M. Jude Boucher, conseiller, district 3 M. Tommy Auger-Cadieux, conseiller, district 4 M. aniel Magnan, conseiller, district 5 M. Jean Turgeon, conseiller, district 6 Sont également présents M. Jean Carrier, directeur général par intérim Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim OUVERTURE E LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, constate le quorum (art. 321, L.C.V.) et déclare la séance ouverte. RÉSOLUTION Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Turgeon AOPTER l ordre du jour ci-dessous; ORRE U JOUR Adoption de l ordre du jour; Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2013; Avis de motion: Règlement modifiant le Règlement numéro 766 déléguant aux directeurs de service le pouvoir d autoriser des dépenses pour et ait nom de la ; Avis de motion: Règlement modifiant le Règlement numéro Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la ; Avis de motion: Rêglement modifiant le Règlement numéro a U t 8182

2 No de résolullon ou annolation Procès-verbal du Conseil de la Code d éthique et de déontologie des élus de la J7ille de Malartic; Avis de motion : Règlement modifiant le Règlement numéro 672 sur le contrôle et le suivi budgétaire; Avis de motion: Règlement modifiant le Règlement numéro 543 autorisant la trésorière à effectuer le paiement des factures pour et au nom de la ; Traitement salarial du directeur général par intérim pour 2013 et 2014; Ouverture d une marge de crédit temporaire - Bâtiment de services; Ouverture d une marge de crédit temporaire -Voirie 2013; Ouverture d une marge de crédit temporaire - PTM ; Appel de candidatures : Poste d assistant-trésorier temporaire; Amendement à la Politique de reconnaissance des organismes de Malartic; Création d un Comité de ressources humaines et nomination des membres; Levée de la séance. RÉSOLUTION Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du décembre 2013 IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Catherine Larivière AOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2013, tel que rédigé; Avis de motion: Règlement modifiant le Règlement nunzéro 766 déléguant nia directeurs de service le pouvoir d autoriser des dépenses pour et au nom de la AVIS E MOTION est donné par M. le conseiller Tommy Auger Cadieux qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un rêglement dont l objet consiste à modifier le Règlement numéro 766 déléguant ma directeurs de service le pouvoir d autoriser des dépenses pour et au nom de la Ville de Malartic Avis de motion: Règlement modifiant le Règlement numéro Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la AVIS E MOTION est donné par M. le conseiller Jean Turgeon qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement dont l objet consiste à modifier le Règlement numéro Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la. 8183

3 Procès-verbal du Conseil de la No do résolution ou onnolailon Avis de motion: Règlement modifiant le Règlement numéro Code d éthique et de déontologie des élus de la AVIS E MOTION est donné par M. le conseiller aniel Magnan qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement dont l objet consiste à modifier le Règlement numéro Code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Malartic Avis de motion : Règlement modifiant le Règlement numéro 672 sur le contrôle et le suivi budgétaire AVIS E MOTION est donné par M. le conseiller Jude Boucher qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement dont l objet consiste à modifier le Règlement numéro 672 sur le contrôle et le suivi budgétaire Avis de motion: Règlement modifiant le Règle,nent numéro 543 autorisant la trésorière à effectuer le paiement des factures pour et au nons de la AVIS E MOTION est donné par Mme la conseillère Sylvie aigle qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement dont l objet consiste à modifier le Règlement numéro 543 autorisant la trésorière à effectuer le paiement des factures pour et au nom de la. RÉSOLUTION Traitement salarial du directeur général par intérim pour 2013 et CONSIÉRANT UE le conseil a adopté le 2 octobre 2013 la résolution afin d embaucher M. Jean Carrier a titre de directeur général par intérim; CONSIÉRANT UE le directeur général par intérim est entré en fonction le 4novembre2013 au lieu du 7 octobre 2013; CONSIÉRANT U il y a lieu de statuer sur sa rémunération pour la période du 4novembre au 31 décembre 2013; CONSIÉRANT U il y a lieu également de prévoir et de déterminer sa rémunération mensuelle à compter du ljanvier 2014; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Turgeon AUTORISER M. le maire, Martin Fenon, et Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim, à signer, pour et au nom de la Ville de Malartic, l entente négociée avec M. Jean Carrier pour l année 2013, de même que celle qui s appliquera à compter du 1 janvier 201t AUTORISER le greffier et trésorier par intérim à effectuer les réaménagements budgétaires requis à cet effet; 1#SOLUTIO Ouverture d une marge de crédit temporaire - Bâtiment de E 8184

4 Procès-verbal du Conseil de la services No de résolution ou annotation CONSIÉRANT UE la Vie de Malartic et la MRC de La Vallée de-l Or ont signé le 30 juillet 2013 un protocole d entente pour la construction et l acquisition d un bâtiment de services sur le territoire de la ; CONSIÉRANT UE le coût initial pour la construction de ce bâtiment était de l ordre de $, lequel montant devait être réparti à la hauteur de $ pour la et de $ pour la MRC de La Vallée-de-l Or; CONSIÉRANT UE la réception provisoire des travaux pour la construction du bâtiment de services a été prononcée le 19 novembre 2013 alors que la réception définitive a été prononcée le 13 décembre 2013; CONSIÉRANT UE la a, par la résolution , obtenu une marge de crédit temporaire supplémentaire de $ afin de pouvoir honorer ces obligations courantes dans le cadre de ce projet; CONSIÉRANT UE la détient présentement une marge de crédit générale autorisée à $ avec la Caisse esjardins de l Est de l Abitibi; CONSIÉRANT qu il y a lieu de limiter cette marge de crédit générale à I S et d ouvrir à la place une marge de crédit temporaire de , laquelle sera spécifique au projet de construction du bâtiment de services; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Catherine Larivière UE la VilLe de Malartic emprunte de la Caisse pop ulaire es]ardins de l Est de l Abitibi au moyen d un contrat de crédit variable la somme de $; ACCEPTER la convention d emprunt avec la Caisse populaire esjardins de l Est de l Abitibi, telle que présentée (Contrat de crédit variable CFE ); AUTORISER le maire Martin Ferron et Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim, à signer les documents relativement à l emprunt temporaire auprès de la Caisse esjardins de 1 Abitibi Est pour le financement relié à la construction du bâtiment de services sur le territoire de la ; E MANATER le greffier et trésorier par intérim à faire toutes les démarches nécessaires afin d obtenir du ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation du territoire les autorisations requises afin de financer ce projet par l entremise d un règlement d emprunt et non par le biais du fonds général de la ville ou de tout financement temporaire; RÉSOLUTION Ouverture d une marge de crédit temporaire -Voirie

5 SOU% Procès-verbal du Conseil de la ou annotation, CONSIÉRANT UE le 22 avril 2013, la a adopte le Reglement numero 809 autorisant des travaux de construction pour la refection de la voirie - phase 2013 et décrétant une dépense et un emprunt n excédant pas ; CONSIÉRANT UE ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation du territoire le 9juillet 2013; CONSIÉRANT UE la doit faire un emprunt temporaire en vertu de ce règlement auprès de la Caisse esjardins de 1 Abitibi-EsÙ IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Catherine Larivière UE la emprunte de la Caisse populaii e esjardins de l Est de l Abitibi, au moyen d un contrat de crédit variable, la somme de S; ACCEPTER la convention d emprunt avec la Caisse populaire esjardins de l Est de l Abitibi, telle que présentée (Contrat de crédit variable CFE ); AUTORISER le maire Martin Ferron et Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim, à signer les documents relativement à l emprunt temporaire auprès de la Caisse esjardins de 1 Abitibi Est pour le Règlement numéro 809 autorisant des travaux de construction pour la refection de la voirie - phase 2013 et décrétant une dépense et un emprunt n excédant pas ; RÉSOLUTION Ouverture d une marge de crédit temporaire - flm CONSIÉRANT UE le 13 mai 2013, la a adopté le Règlement numéro 811 autorisant des travaux de construction pour la re fection de conduites FJM et décrétant une dépense et un emprunt n excédant pas ; CONSIÉRANT UE ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation du territoire le 25juillet2013; CONSIÉRANT UE la doit faire un emprunt temporaire en vertu de ce règlement auprès de la Caisse esjardins de l Abitibi-Est; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Catherine Larivière C UE la emprunte de la Caisse populaire ejardins de l Est de I Abitibi, au moyen d un contrat de crédit variable, la somme de ; ACCEPTER la convention d emprunt avec la Caisse populaire esjardins de l Est de l Abitibi, telle que présentée (Contrat de crédit 8186

6 No de résolution ou annulation variable CFE ); Procès-verbal du Conseil de la AUTORISER le maire Martin Ferron et Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim, à signer les documents relativement à l emprunt temporaire auprès de la Caisse esjardins dc 1 Abitibi Est pour le Règlement nunéro 81) autorisant des travail-c de construction pour la réfection de conduites PIM et décrétant une dépense et un emprunt n excédant pas $; RÉSOLUTION Appel de candidatures Poste d assistant-trésorier temporaire CONSIÉRANT UE le greffier et trésorier par intérim a fait état au conseil qu il y avait présentement un surcroît temporaire de travail au Service des finances et au Service du greffe; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jude Boucher AUTORISER l embauche d une personne pour assister le greffier et trésorier par intérim, et ce, à titre d assistant-trésorier ou d assistante-trésorière pour une période ne pouvant dépasser quatre (4) mois; UE le traitement à être versé à la personne sélectionnée soit présenté ultérieurement au conseil municipal pour décision; RÉSOLUTION Amendement à la Politique de reconnaissance des organismes de Malartic CONSIÉRANT UE la Politique de reconnaissance des organismes de Malartic actuelle ne prévoit pas qu une association non personnifiée puisse bénéficier d un soutien financier de la Ville de Malartic; CONSIÉRANT U il y a lieu d apporter un amendement à la Politique de reconnaissance des organismes de Malartic afin de permettre à une association non personnifiée d être éligible à cette politique dès l armée 2013, et ce, à certaines conditions; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Sylvie aigle E MANATER le greffier et trésorier par intérim, Me Gérald Laprise, et la directrice du Service des loisirs et de la culture, Mme Geneviève Prouix, d apporter les changements requis à la Politique de reconnaissance des organismes de Malartic afin que celle-ci soit présentée au conseil municipal pour adoption à une séance ultérieure; RESOLUTION Création d un Comité de ressources humaines et nomination des membres 8187

7 Procès-verbal du Conseil de la No de résotulion ou annotation CONSIÉRANT UE la doit faire une enquête interne en regard de certains faits portés à la connaissance du conseil municipal; CONSIÉRANT UE la entend promouvoir des relations de travail harmonieuses et saines entre et avec toutes les catégories d employés de la Ville; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jude Boucher E CONSTITUER un Comité de ressources humaines afin de traiter une demande relativement au dossier portant le numéro S et toute autre demande déposée ultérieurement par cette personne; E NOMMER M. le maire, Martin Ferron, Mme Sylvie aigle, conseillère, M. Jean Turgeon, conseiller et Me Gérald Laprise, greffier et trésorier par intérim, pour agir à titre de membre de ce comité; ORÉSOLUTION Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé à 21 h 20, IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jude Boucher E CLORE la présente séance. C n z Martin Ferron MAIRE GREFFIER ET par intétin, n a o C 8188

8 No de résolution ou annolalion Procès-verbal du Conseil de Ta o î o O t

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