DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2016/2017
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- Germain Bureau
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1 DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2016/2017 validé par le Comité Directeur Régional du 04 juin 2016 et par l'assemblée Générale du 25 juin 2016
2 Engagements Senior Pré-National 480,00 500,00 525,00 530,00 Senior Régional 2 420,00 450,00 475,00 480,00 Senior Régional 3 380,00 400,00 425,00 430,00 U20 Championnat (gestion Ligue) - 20,00 20,00 25,00 Jeunes Inscription à la phase de brassage Inter-Régional / Régional (gestion Ligue) 20,00 20,00 25,00 U18 Championnat Elite (à payer à la FFBB) 112,00 116,00 116,00 116,00 FFBB U15 Championnat Elite (à payer à la FFBB) 100,00 100,00 100,00 FFBB Championnat Inter-Régional (à payer à la FFBB) 50,00 50,00 50,00 FFBB Coupe de France U17 86,00 89,00 89,00 89,00 FFBB Coupe Régionale Seniors (qualificative au Trophée Coupe de France) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit FFBB Frais de dossiers et divers Licence manquante (seniors et U20 ) forfait de 1 à toutes les licences 30,00 30,00 30,00 30,00 Résultat non communiqué (Internet) 30,00 30,00 30,00 30,00 Feuille de marque non parvenue dans les 72 heures 20,00 20,00 20,00 20,00 inclus : non-transmission du fichier "export" de la emarque Feuille de marque non identifiable ou mal tenue (seniors et U20) 15,00 15,00 15,00 15,00 inclus : non-utilisation du fichier "import" de la emarque Double de feuille de marque de rencontre Nationale non parvenu dans les délais 20,00 20,00 20,00 20,00 Non-transmission de liste des "brûlé(e)s" avant le début du championnat 50,00 50,00 50,00 50,00 Ouverture d'un dossier disciplinaire : Frais de dossier 180,00 200,00 200,00 200,00 Communication d'un dossier de discipline 50,00 50,00 50,00 50,00 Rapport non parvenu dans les délais 40,00 40,00 40,00 40,00 Réclamation (dont 80 remis au moment de la réclamation) 175,00 175,00 175,00 180,00 FFBB Changement d'horaire/lieu/date tardif moins de 30 jours jusqu'à 10 jours 50,00 50,00 50,00 50,00 moins de 10 jours 80,00 80,00 80,00 80,00 Changement illicite d'horaire et de date Seniors (pour chaque club en présence) 100,00 100,00 100,00 100,00 Jeunes et U20 (pour chaque club en présence) : 1ère infraction : L.R.A.R. L.R.A.R. L.R.A.R. L.R.A.R. à partir de la 2ème infraction : 20,00 20,00 20,00 20,00 Obligation d'un mininum de 7 joueurs(euses) présent(e)s en tenue et sur la feuille 1ère infraction : 50,00 50,00 50,00 2ème infraction : 100,00 100,00 100,00 à partir de la 3ème infraction : ouverture de dossier disciplinaire Remboursement indemnité kilométrique : officiels (arbitres/otm) 0,36 0,36 0,36 0,36 autres 0,20 0,20 0,20 0,20 Prix du kilomètre aller en cas de forfait 2,20 2,20 2,20 2,20 Majoration pour dépassement du délai de paiement +10% +10% +10% +10% Statut de l'entraîneur (sanctions financières) Absence de déclaration (entre le 10 juillet et le 31 août) 50,00 50,00 50,00 Absence de déclaration (entre le 1er septembre et la journée 1) 100,00 100,00 100,00 Non-conformité avant la 1ère journée 150,00 150,00 150,00 Montant de sanction financière pour une rencontre de Pré-National 60,00 60,00 60,00 Montant de sanction financière pour une rencontre de Régional 2 50,00 50,00 50,00 Montant de sanction financière pour une rencontre de Régional 3 40,00 40,00 40,00 et par l'ag du 25 juin 2016 Page 2 de 6
3 Rencontre perdue par forfait ou par pénalité (seniors et U20) 1ère rencontre 2013/ , / , / , / ,00 2ème rencontre 152,00 160,00 160,00 160,00 Forfait général Période 0 avant la première journée de championnat 250,00 150,00 150,00 150,00 Période 1 du début à la moitié de la phase Aller 250,00 300,00 300,00 300,00 Période 2 de la moitié à la fin de la phase Aller 250,00 600,00 600,00 600,00 Période 3 du début à la moitié de la phase Retour 250,00 900,00 900,00 900,00 Période 4 de la moitié à la fin de la phase Retour 250, , , ,00 Forfait Coupe Régionale Seniors (équipe de niveau national) et Trophée Coupe de France 1 100, , ,00 FFBB Forfait Coupe Régionale Seniors (équipe de niveau départemental ou régional) 170,00 170,00 170,00 170,00 FFBB Forfait simple (Championnat Inter-Régional) 170,00 170,00 170,00 FFBB Forfait général (Championnat Inter-Régional) 300,00 300,00 300,00 FFBB Championnat Inter-Départemental des Jeunes Licence manquante forfait de 1 à toutes les licences 15,00 15,00 15,00 15,00 Résultat non communiqué (Audiotel ou Internet) 15,00 15,00 15,00 15,00 Feuille de marque non parvenue dans les 72 heures 20,00 20,00 20,00 20,00 inclus : non-transmission du fichier "export" de la emarque Feuille de marque non identifiable ou mal tenue (jeunes) 10,00 10,00 10,00 10,00 inclus : non-utilisation du fichier "import" de la emarque Double de feuille de marque de rencontre Nationale non parvenu dans les délais 15,00 15,00 15,00 15,00 Non-transmission de liste des "brûlé(e)s" avant le début de la phase 25,00 25,00 25,00 25,00 Non-transmission de liste exhaustive avant le début du championnat 25,00 25,00 25,00 25,00 Rencontre perdue par forfait ou par pénalité 1ère rencontre 40,00 40,00 40,00 40,00 2ème rencontre 80,00 80,00 80,00 80,00 Forfait général Période 0 avant la première journée de championnat 120,00 60,00 60,00 60,00 Période 1 du début à la moitié de la phase Aller 120,00 120,00 120,00 120,00 Période 2 de la moitié à la fin de la phase Aller 120,00 240,00 240,00 240,00 Période 3 du début à la moitié de la phase Retour 120,00 360,00 360,00 360,00 Période 4 de la moitié à la fin de la phase Retour 120,00 480,00 480,00 480,00 Forfait Coupe de France (jeunes) 170,00 170,00 170,00 170,00 FFBB Forfait simple (Championnat Inter-Régional) 170,00 170,00 170,00 FFBB Forfait général (Championnat Inter-Régional) 300,00 300,00 300,00 FFBB Faute(s) Technique(s) - pénalité de saisie 1ère faute technique saisie - - 2ème faute technique saisie 30,00 30,00 3ème faute technique saisie 60,00 60,00 4ème faute technique saisie 90,00 90,00 5ème faute technique saisie 120,00 120,00 6ème faute technique saisie (et plus) 150,00 150,00 Faute(s) Disqualifiante(s) SANS rapport - pénalité de saisie 1ère faute disqualifiante sans rapport saisie 50,00 50,00 2ème faute disqualifiante sans rapport saisie 100,00 100,00 3ème faute disqualifiante sans rapport saisie 150,00 150,00 4ème faute disqualifiante sans rapport saisie 200,00 200,00 5ème faute disqualifiante sans rapport saisie 250,00 250,00 6ème faute disqualifiante sans rapport saisie (et plus) 300,00 300,00 et par l'ag du 25 juin 2016 Page 3 de 6
4 Caisse de péréquation Senior Féminin Pré-National (montant annuel) 2 400, , ,00 Senior Féminin Régional 2 (montant annuel) 2 100, , ,00 Senior Féminin Régional 3 (montant annuel) 2 100, , ,00 Senior Masculin Pré-National (montant annuel) 2 500, , ,00 Senior Masculin Régional 2 (montant annuel) 2 300, , ,00 Senior Masculin Régional 3 (montant annuel) 2 100, , ,00 Forfait Régional Pré-National Féminin 218,18 218,18 218,18 Forfait Régional Régional 2 Féminin 190,90 190,90 190,90 Forfait Régional Régional 3 Féminin 190,90 190,90 190,90 Forfait Régional Pré-National Masculin 227,27 227,27 236,36 Forfait Régional Régional 2 Masculin 209,09 209,90 222,73 Forfait Régional Régional 3 Masculin 190,90 190,90 209,09 Indemnités des officiels Arbitre Senior Pré-National 35,00 35,00 32,00 32,00 Senior Régional 2 32,00 32,00 32,00 32,00 Senior Régional 3 30,00 30,00 32,00 32,00 Jeune U20 27,00 27,00 25,00 25,00 Jeune U17 25,00 25,00 25,00 25,00 Jeune U15 23,00 23,00 25,00 25,00 Jeune U13 21,00 21,00 25,00 25,00 OTM toutes les catégories 20,00 20,00 20,00 20,00 Observateur toutes les catégories 25,00 25,00 25,00 25,00 Officiels prix du kilomètre 0,36 0,36 0,36 0,36 All Stars Arbitres ou OTM (sans déplacement en supplément) 35,00 35,00 35,00 35,00 Arbitre Coupe Régionale 32,00 32,00 et par l'ag du 25 juin 2016 Page 4 de 6
5 Association absente à l'assemblée Générale de la Ligue 200,00 200,00 Clubs de niveau Seniors Départementaux ou Jeunes uniquement forfait fixe - - prix par licencié 1,00 1,00 Clubs de niveau Seniors Régionaux forfait fixe 100,00 100,00 prix par licencié 2,00 2,00 Clubs de niveau Seniors Nationaux forfait fixe 150,00 150,00 prix par licencié 3,00 3,00 Affiliations nouvelle association (gratuit sauf un abonnement à la revue) 74,20 75,60 75,60 75,60 FFBB union d'association (gratuite sauf un abonnement à la revue) 74,20 75,60 75,60 75,60 FFBB réaffiliation association de moins de 50 licenciés 143,20 146,00 146,00 146,00 FFBB réaffiliation association de 50 licenciés et plus 217,40 221,60 221,60 221,60 FFBB Appels Cautionnement d'appel disciplinaire (art. 637 R.G. F.F.B.B.) 310,00 310,00 310,00 310,00 FFBB Appel d'une décision administrative (art. 915 R.G. F.F.B.B.) 375,00 375,00 375,00 375,00 FFBB Appel abusif F.F.B.B. (art. 629 R.G. F.F.B.B.) 250,00 250,00 250,00 250,00 FFBB Tarifs divers (FFBB) pénalité financière pour non-respect de la convention CTC par école de MiniBasket manquante et par club de la CTC 150,00 150,00 150,00 FFBB Ecole d'arbitrage manquante par club de la CTC 150,00 150,00 150,00 FFBB non-respect du cahier des charges de l'emarque (par rencontre) 50,00 50,00 50,00 FFBB Formation CQP TSRBB Présentiel 1 - club/particulier 320,00 320,00 320,00 Présentiel 1 - OPCA 380,00 380,00 380,00 TSRBB Présentiel 2 - club/particulier 370,00 370,00 370,00 Présentiel 2 - OPCA 420,00 420,00 420,00 TSRBB Présentiel 3 - club/particulier 250,00 250,00 250,00 Présentiel 3 - OPCA 600,00 600,00 600,00 Arbitre Championnat de France 250,00 250,00 250,00 Joueurs regroupement CIC (3 jours) - participation aux frais 50,00 50,00 50,00 Tarifs imprimés Feuilles de marque (par 15) 10,00 10,00 10,00 10,00 jusqu'à rupture des stocks Feuilles de marque - catégorie Benjamin (par 15) 10,00 10,00 10,00 10,00 jusqu'à rupture des stocks et par l'ag du 25 juin 2016 Page 5 de 6
6 Gymnase heure gymnase sans éclairage (association affiliée à la FFBB) 5,25 5,30 5,30 5,30 unité d'éclairage du gymnase (association affiliée à la FFBB) - 1h 12unités 1,50 1,55 1,55 1,55 vestiaire-douche du gymnase (association affiliée à la FFBB) 10,00 10,00 10,00 10,00 heure gymnase sans éclairage (autre association ou utilisateur) 6,75 6,80 6,80 6,80 unité d'éclairage du gymnase (autre association ou utilisateur) - 1h 12unités 1,75 1,80 1,80 1,80 vestiaire-douche du gymnase (autre association ou utilisateur) 11,00 11,00 11,00 11,00 caution du badge (détérioration ou non-restitution au 30 juin de l'année) 30,00 30,00 30,00 30,00 Location du matériel 3x3 Terrain 3x3 avec panier autolesté de 1 à 8 jours 800,00 800,00 de 9 à 21 jours 1 200, ,00 plus de 22 jours 1 600, ,00 Terrain 5x5 avec paniers autolestés (dimension : 26x15m) de 1 à 8 jours 1 500, ,00 de 9 à 21 jours 2 200, ,00 plus de 22 jours 2 500, ,00 Terrain 3x3 sans panier de 1 à 8 jours 500,00 500,00 de 9 à 21 jours 750,00 750,00 plus de 22 jours 1 000, ,00 Terrain 5x5 sans panier de 1 à 8 jours 1 000, ,00 de 9 à 21 jours 1 450, ,00 plus de 22 jours 1 650, ,00 Panier MartySport (autolesté) de 1 à 8 jours 500,00 500,00 de 9 à 21 jours 650,00 650,00 plus de 22 jours 800,00 800,00 Caution Bris et Casse (pour les terrains et les paniers) 2 000, ,00 Caution Rangement (pour les terrains) 1 000, ,00 et par l'ag du 25 juin 2016 Page 6 de 6
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