E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

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1 E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps partiel - Négociations prévoyance De l intérêt d un syndicat employeur Il est des événements dans la vie d un syndicat qui méritent d être particulièrement soulignés, parce qu ils contribuent à faire progresser le fonctionnement des entreprises adhérentes, parce qu ils témoignent d une dynamique dans les négociations paritaires et partenariales, parce qu ils expriment une capacité de parvenir à des solutions gagnantes pour l ensemble des parties concernées. Dans un contexte économique, parfois compliqué, il nous fallait faire émerger de tels accords, même si, au départ, la divergence d intérêts en jeu, n avaient que peu de chance d aboutir. Il en est ainsi de la mise à jour de notre classification pour adapter nos métiers à l évolution de notre profession, mais aussi à l ouverture vers d autres acteurs que FJT. Un tour de France est prévu, avec nos partenaires sociaux pour expliquer les avantages de cet accord signé à l unanimité. Nous souhaitons qu il en soit ainsi de l ensemble des services que nous développons pour vous, employeurs, dirigeants, patrons, quand vous êtes face à vos responsabilités, des interrogations, des risques d ordre pénal, des soucis de choix entre plusieurs décisions qui entrainent des conséquences juridiques et financières dans vos associations. Voilà l intérêt d adhérer au SNEFOS, qui est autre chose qu un carcan imposé par le Code du Travail. 18 février 2014 Jean-Marie KLEIN Président Il en est ainsi, aussi, de la négociation aboutie sur le temps partiel. Il en sera ainsi de celle encore en cours sur la prévoyance et la mutuelle santé. Il en est ainsi de nos discussions avec nos partenaires, dont aujourd hui en première ligne le syndicat SNAECSO, avec qui nous envisageons des perspectives constructives snefos@snefos.fr P a g e

2 Révision des classifications REVISION DES CLASSIFICATION Après 2 ans de travaux, et 7 ans après sa mise en place, la grille des classifications connaît une nouvelle vie, un toilettage ayant pour objectif de faciliter sa lecture et son utilisation sur le terrain et de l adapter à l évolution de nos emplois et de nos associations. Dans la dernière lettre du SNEFOS, nous vous avons informé sur les négociations en cours et la réelle avancée de nos travaux, dans une volonté partagée de progrès et de prudence, entre partenaires sociaux, face aux difficultés financières de certaines de nos structures. Dates de la tournée régionale Mardi 18 mars : Bordeaux. Jeudi 27 mars : Nantes. Jeudi 24 avril : Montpellier. Vendredi 25 avril : Lyon. Lundi 5 mai : Paris. Mardi 6 mai : Jarville la Malgrange. Révision des classifications : pour quoi faire? Raisons pour lesquelles vous ne nous trouverez pas dans les lignes qui suivent un grand bouleversement par rapport à ce que vous avez connu jusqu à présent. Le système de classification a démontré sa pertinence et la signature unanime des négociateurs de branche est la preuve du large consensus qu il suscite. Nous organiserons, avant l entrée en vigueur de l avenant, une tournée régionale d une journée, divisée en deux temps forts. Le matin, le SNEFOS part à votre rencontre afin d échanger sur tous les enjeux qui animent votre branche actuellement (Prévoyance, formation professionnelle, etc). L après-midi, une présentation paritaire (organisations syndicales salariées et SNEFOS) de la nouvelle classification est organisée pour l ensemble des acteurs de la branche : associations, professionnels, institutions représentatives du personnel, etc. Nous vous invitons d ores et déjà à bloquer ces dates sur votre agenda, un moment unique pour les employeurs et de manière plus large, pour le dynamisme de notre branche! Nous vous présenterons ci-dessous les grandes lignes de la révision des classifications avec les principaux enjeux. Pour maîtriser davantage le nouveau dispositif, nous vous invitons à participer à l une des journées prévues dans le cadre de la tournée régionale. L accord entrera en vigueur au 01 juillet Les avenants sont en téléchargement sur notre site (rubrique ressources) Au-delà des approches conceptuelles et théoriques, cette révision tient compte des pratiques et des remontées des adhérents qui ont su, non seulement appréhender le système, mais encore le manipuler jusqu à en détecter ses limites et ses imperfections. Cette révision tient compte des évolutions des emplois et des activités de la branche mais aussi elle rend la grille plus «accueillante» notamment à destination de ceux qui pourrait nous rejoindre, et ceci en parfaite cohérence par rapport aux démarches initiées par le SNEFOS avec votre soutien. De plus, il existe une volonté forte de passer «à la vitesse supérieure» dans l utilisation du système de classification. Plus qu un outil de recrutement, sa conception est pensée de manière évolutive, afin de suivre les changements dans vos organisations et vos postes de travail. Outil de gestion des carrières et des parcours professionnels lorsque l organisation et l évolution de l entreprise le permettent, ou de mobilité professionnelle en lien avec le développement des compétences, la classification devient plus que jamais une clé de voûte de notre secteur d activité. Les principales modifications sont les suivantes : 1) Nouveaux intitulés et définition des filières d activités Les nouveaux intitulés participent à une meilleure visibilité des différents champs d intervention de nos structures, de la diversité de l offre des foyers pour jeunes travailleurs tout en permettant de représenter d autres secteurs d activité proches des nôtres qui pourraient nous rejoindre, toujours dans l objectif d élargir notre champs conventionnel snefos@snefos.fr P a g e

3 Révision des classifications Les filières et leur description participent également à une meilleure visibilité des parcours potentiels pour les salariés en lien avec la politique de formation professionnelle de branche et la qualification du personnel. A titre d exemple, l ancienne filière «Animation» devient «Acteurs du lien social, de l animation et de l accompagnement». Elle est désormais définie de la manière suivante : «Action directe en faveur du lien social avec le public qui bénéficie des services de l organisme» 2) Nouveaux intitulés et réécriture des rôles et missions pour certains emplois-repères En poursuivant avec la même logique d ouverture de la grille mais aussi avec une volonté de rendre son utilisation quotidienne plus aisée, certains emplois-repère ont été modifiés, les rôles et missions ont été précisés. Pour n en citer que quelque uns L emploi-repère 5 «Agent d accueil et de sécurité» voit ses missions évoluer afin de tenir compte de vos différents modes d organisation et faire le distinguo entre le salarié en charge uniquement de la sécurité des personnes et celui qui est entièrement associé au projet social/éducatif de l établissement. L emploi-repère 16 s élargit dans son intitulé en englobant l ensemble des postes et des métiers pouvant lui être rattachés. Il devient donc «Intervenant social et éducatif». Par ailleurs, il convient de noter que cette révision a permis de clarifier certaines interprétations concernant l accompagnement individuel et/ou collectif assuré par cette emploi-repère. 3) La suppression d un emploi-repère L emploi-repère 11 fusionne avec l ER 13. Scandale? Pas si sûr. Les deux emplois avaient un fort recouvrement et relevaient du même champ d intervention lié au soutien administratif, leur différence essentielle résidait dans la gestion plus technique d un domaine particulier pour l ER 11 à la différence de l ancien ER 13, plutôt associé à des activités d assistance de direction plus généralistes. Cela traduit encore une fois un type d organisation qu un type d emploi spécifique à la branche. Désormais l ER 13 devient «Assistant de gestion ou de direction» 4) La réécriture de certains critères de pesée Le toilettage des classifications concerne également les critères et notamment celui de la qualification requise pour l emploi où les listes de diplômes données à titre indicatif ont été supprimées afin de conserver uniquement les niveaux (VI à I). La réécriture concerne également de manière importante le critère de responsabilité humaine et celui de la responsabilité financière où une nouvelle déclinaison des niveaux de responsabilité a été identifiée. A titre d exemple, la responsabilité fonctionnelle et la responsabilité hiérarchique font maintenant l objet de deux niveaux de pesée distincts. 5) La création d une spécificité cadre technique et cadre généraliste au sein de l ER 19 Certaines organisations, par leur taille ou leur développement, disposent de postes de cadres experts à la tête d un service spécifique et complexe. La nouvelle classification, par le choix de la pesée, fait la différence entre le cadre «directeur d établissement», par nature généraliste confirmé, et le cadre expert dans son domaine, type DRH ou DAF. 6) La revalorisation des pesées des emplois Le Conseil d Administration du SNEFOS défend une ligne politique claire, volontariste et prudente en ce qui concerne les rémunérations de branche. La convention collective doit se concentrer uniquement sur la fixation des minimums conventionnels en laissant la marge nécessaire aux associations pour gérer leur propre politique salariale. Le SNEFOS a décidé de négocier notamment en faveur des bas salaires, en essayant de s éloigner du SMIC, en intégrant dans la grille les évolutions salariales déjà négociées depuis 5 ans et en gardant le même écart hiérarchique entre l ER 1 et l ER 20. 7) La revalorisation de la valeur du point La valeur du point augmente de 0.55 % au 01 juillet La valeur du point sera égale à snefos@snefos.fr P a g e

4 Temps partiel et prévoyance ACCORD SECURISATION DE L EMPLOI ET TEMPS PARTIEL La nouvelle loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi a placé notre secteur, comme plusieurs autres branches de l économie sociale et solidaire, dans une situation de fragilité important tant pour nos structures que pour les salariés de notre branche. Votre syndicat a rencontré la DGT et le Ministère du travail, à deux reprises, dans le cadre du travail important mené par l UDES pour faire reconnaître les particularités de notre secteur. Nous avons négocié efficacement ce sujet au cours du dernier trimestre 2013 car les réponses furent non satisfaisantes. Le SNEFOS a défendu le fait que la nature même de certaines de nos activités ne permet pas de garantir cette durée minimale à tous les salariés, car nous sommes structurellement organisés selon les besoins de nos usagers et la superficie de nos locaux. Mais nous avons partagé aussi avec nos partenaires, la volonté de ne pas se contenter d une simple dérogation, sans perspective d évolution pour les salariés concernés notamment en matière de formation et de partage de l emploi. Raison pour laquelle, l accord porte tant sur la sécurisation des parcours que sur la durée du travail, en renforçant les obligations de la branche en matière de GPEC, de mutualisation et d accès à la formation pour les salariés les plus faiblement qualifiés. Vous avez fait confiance à votre syndicat employeur pour mener cette négociation. Les négociations de branche prouvent encore une fois toute leur importance en pérennisant nos emplois et en sauvegardant la situation organisationnelle et financière de nos associations. Les dérogations prévues concernent les emplois-repères 1 et 2 (10 heures par semaine) et l emploi-repère 5 (8 heures pas semaine). Pour les autres emplois, la durée minimale légale de 24 heures hebdomadaires s applique conformément à la loi. L accord s appliquera après la publication de l arrêté d extension (et ceci pour toutes les associations). Les avenant et accords sont en téléchargement sur notre site (rubrique ressources) Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service juridique aux coordonnées habituelles. PREVOYANCE Dans la dernière lettre du SNEFOS, nous vous informions sur les grands bouleversements qui s annoncent actuellement en matière de prévoyance gros risque et de frais de santé. Dans la note, nous vous précisions également que ces grands changements, qui s imposent à nous tous, ne seraient pas neutres sur un plan financier. Nous commençons à en apercevoir leur ampleur. A la «mutuelle pour tous et la prévoyance pour tous», il convient de rajouter «le surcoût pour tous». Car, même si la prévoyance et la mutuelle sont déjà obligatoires dans la branche, le financement de la portabilité de ces deux mécanismes est estimé à environ 8 % des cotisations. Pour rappel, la portabilité permet aux anciens salariés de conserver le maintien des droits pendant une certaine durée après la fin du contrat de travail. Cette portabilité est financée dans le cadre d une mutualisation par les employeurs et les salariés en poste. Elle concerne notamment les salariés au chômage après un CDD ou un licenciement. D une part, comme indiqué dans notre dernière lettre, la fin de la désignation au profit de la recommandation (organisme de prévoyance labellisé) entraînera sûrement un sentiment de «liberté retrouvée» mais à quel prix? Lorsque vous mutualisez un risque sur 5000 salariés ou sur 20, il est fort à parier que les conditions financières ne seront pas les mêmes. D autre part, la branche bénéficie d une situation exceptionnelle en termes de sinistralité pour notre régime de prévoyance gros risque. Le régime est à l équilibre. Pour la mutuelle, notre déficit actuel et les taxations diverses nous laissent présager une évolution moins favorable. Enfin, nous avons reçu uniquement deux candidatures pour reprendre notre régime de branche. contre 6 ou 7 au sein d autres branches de l économie sociale Effet recommandation effet taille de branche le signal ne doit pas nous laisser indifférent. Les deux candidats sont le tenant, HUMNANIS et l institution de prévoyance CHORUM. Nous vous tiendrons informés de la suite de cet appel d offre, notamment après l audition des candidats, par le biais de notre site internet et des tournées régionales snefos@snefos.fr P a g e

5 snefos@snefos.fr P a g e

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