1. La Fédération Maritime du Canada: Qui sommes-nous?

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1 La performance environnementale du transport maritime international au Canada

2 1. La : Qui sommes-nous? Crée par un Acte du Parlement en 1903 avec un mandat national Membres: propriétaires de navires, gestionnaires et agents impliqués dans le commerce canadien international 95 % des navires océaniques transportant des marchandises entre l est du Canada et les ports étrangers

3 2. Le transport maritime international au Canada: faits saillants Contribue pour environ 71% de la marchandise chargée/déchargée dans tous les ports canadiens (2007). Commerce dans la région des grands lacs (environ 18%). Le transport maritime vers les ports outremer est presque exclusivement le fait de navires non-canadiens.

4 3. Promouvoir un transport maritime respectueux de l environnement Un engagement de longue date de la Fédération qui s est renforcé ces dernières années Travaille avec les autorités gouvernementales canadiennes, d autres associations et ONGs Importance d une réglementation harmonisée conforme aux standards internationaux (OMI)

5 4. L alliance Verte: améliorer la performance environnementale du secteur maritime Alliance verte Une initiative environnementale volontaire de l industrie maritime

6 5. L alliance Verte: enjeux prioritaires et niveaux Enjeux prioritaires Espèces envahissantes Émissions atmosphériques (combustion de carburant) GES (combustion de carburant) Eaux huileuses Niveaux Critères 1 Respect de la réglementation 2 Utilisation systématique de bonnes pratiques 3 Intégration des bonnes pratiques à l intérieur d une stratégie de gestion Connaissance de l impact 4 Introduction de nouvelles technologies 5 Excellence et leadership Résidus de cargaison Impacts portuaires (nuisances) Leadership environnemental

7 6. L alliance Verte: les participants

8 7. L alliance Verte: certification

9 8. Le pétrole et le transport maritime: principaux enjeux Les navires consomment de l énergie pour fonctionner et notamment du pétrole (carburant) se pose la question de leur efficacité énergétique Les navires transportent de l énergie (pétrole) se pose la question de la gestion des risques de pollution accidentelle

10 9. L efficacité énergétique du transport maritime: consomme peu de carburant Si on compare le train, le camion et le navire, par rapport à la distance moyenne parcourue par une tonne de marchandises avec un seul litre de carburant: Camion = 75 kilomètres Train = 181 kilomètres Navire = 312 kilomètres Source : The Environmental Footprint of Surface Freight Transportation, Lawson Economics Research Inc., 2007

11 10. L efficacité énergétique du transport maritime : produit peu de Co2 (GES) Au Québec, le secteur des transports est à l'origine de 43.3% des émissions de GES dont 33.7% est attribuable au transport routier. Le transport maritime intérieur émet comparativement une faible proportion de GES, soit 1.8 % du bilan de la province.

12 11. L efficacité énergétique du transport maritime: plus de marchandises Un seul navire peut transporter la même quantité de marchandises que 870 camions réunis ou que 225 wagons ferroviaires Réduit la congestion, la pollution de l air (Co2) et la pollution sonore. Source : Réseau Grand Lacs Voie Maritime du Saint Laurent

13 12. Les émissions atmosphériques polluantes Grands Lacs et Voie Maritime du St Laurent Les émissions d oxydes de souffre Réglementation OMI Adoption de la zone Nord- Américaine de contrôle des émissions (en vigueur le 1er aout 2012) Développement d une réglementation pour la zone des Grands Lacs et Voie Maritime St Laurent Norme actuelle (2011) hors zone: 4.5% Dans la zone: 1er aout 2012: 1% 1er janvier 2015: 0.1%

14 13. La gestion des risques du transport d énergie: la pollution pétrolière Le taux d accidents dans le secteur maritime est considérablement bas: 58 fois plus bas que le mode routier et 14 fois plus bas que celui ferroviaire.

15 14. Le transport maritime de pétrole au Canada Au Canada, le pétrole est essentiellement transporté par pipeline. Si cela n est pas possible, on a recours au transport terrestre, par camion et chemin de fer, et au transport maritime, par navire-citerne C est surtout le pétrole importé et exporté hors Canada qui est acheminé par navire.

16 15. Le transport maritime de pétrole au Québec Le Québec importe du pétrole brut qu il raffine en différents produits pétroliers (essence, carburant diesel, mazout, etc.) et exporte une partie des produits pétroliers qu il raffine. Dans la région du Canada atlantique/québec, le transport des produits entre les raffineries et les terminaux se fait principalement par navire. Une augmentation du transport maritime en produit raffinés est envisagée.

17 16. Les pollutions pétrolières Les grandes marées noires: le Canada épargné Source: International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF)

18 17. La sécurité des pétroliers au Canada Réglementation canadienne sur les pétroliers double coque Découle de la Convention MARPOL (Convention internationale pour la Prévention de la Pollution par les navires) Presque tous les pétroliers simple coque ont été éliminés de la circulation en 2010 Services de pilotage obligatoires The world s first double hull oil-tanker, 1992.

19 18. Se préparer à faire face à un accident pouvant causer une pollution pétrolière Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) Plans d urgences des opérateurs: navires, unités au large; ports maritimes et installations de manutention de produits pétroliers Plans d urgences nationaux (autorités compétentes) et coopération bilatérale, régionale et internationale.

20 19. Navires et installations de manutention d hydrocarbures au Canada Règles internationales transposées dans le droit canadien (Loi sur Marine Marchande du Canada). Tous les navires et installations de manutentions doivent: posséder un plan d urgence certifié par Transport Canada, conclure une entente avec un Organisme d Intervention agréé. En cas de non-conformité: amende (jusqu à $ 1, 000,000) et/ou emprisonnement (max 18 mois)

21 20. Le système de lutte contre la pollution pétrolière au Canada Système géré par le secteur privé Exploité par des organismes d'intervention agréés Financé par l'industrie maritime et pétrolière Moyens pour des déversements d au moins tonnes + Plan d urgence bilatéral Canada États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure

22 21. Fonds d indemnisation: financés par l industrie pétrolière et maritime Régime international: Le Canada est Partie contractante aux Conventions CLC (Responsabilité) et FIPOL (Fonds d indemnisation); fonds complémentaires (2003) et Convention «Soutes» Régime national: Caisse d'indemnisation des dommages dus a la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

23 22. Baisse constante des déversements d hydrocarbures dans le monde Source: International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF)

24 23. Transport maritime de pétrole et déversements d hydrocarbures dans le monde Source: International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF)

25 24. Baisse des accidents de navigation au canada Accidents à bord de navires et accidents de navigation, Accidents de navigation par type de navire (2008) Source:Bureau de la sécurité des transports du Canada

26 25. Les défis à relever: les navires verts Encourager le recours au transport maritime et au transport maritime de courte distance Encourager l innovation maritime dans la construction navale pour des navires plus propres, plus sûrs et plus économes en consommation d énergie Encourager l utilisation de carburants propres ou alternatifs: biocarburants, gaz naturel liquéfié

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