Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012

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1 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 7/212 Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et Iphone IoS et mise en ligne sur les appstores Apple et Google REGLEMENT DE CONSULTATION 1

2 Sommaire Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION... Article 2 : REPARTITION EN LOTS... Article : MAITRE D OUVRAGE... Article 4 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... Article 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... Article : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... Article 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS... 4 Article 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 4 Article 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS... 4 Article 1 : OFFRE TECHNIQUE... 5 Article 11 : OFFRE FINANCIERE... Article 12 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS... 7 Article 1 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 7 Article 14 : RETRAIT DES PLIS... 8 Article 15 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES... 8 Article 1 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES... 8 Article 17 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES Article 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Article 19 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Article 2 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ANNEXE 2

3 Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent appel d offres a pour objet «Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et IPhone IOS, et sa mise en ligne sur les App Stores Apple et Google» pour le compte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, sis Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, Agdal, Rabat. Article 2 : REPARTITION EN LOTS La présente mise en concurrence sera adjugée en lot unique. Article : MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage de l appel d offres est : Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. Article 4 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité, le dossier de la mise en concurrence comprend : L avis d appel d offres Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales Le modèle de l acte d engagement Le bordereau des prix détail estimatif Le bordereau de décomposition des prix Le modèle de déclaration sur l honneur Le présent règlement de la consultation Article 5 : D OFFRES MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l article 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l Etat. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l article 2 du décret du 5 février 27 relatif aux marchés de l Etat et dans un délai minimum de dix (1) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. Article : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier de l appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du maître d ouvrage et au portail des marchés publics indiqué

4 dans l avis d appel d offres dès l apparition de ce dernier au premier journal ou par la voix postale. Article 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (7) jours au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis au bureau du maître d ouvrage sis à Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 17. Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande sera communiqué le même jour et dans les mêmes c o n d i t i o n s aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres. Les éclaircissements ou les renseignements seront également p u b l i é s sur le Portail des marchés de l Etat. Article 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidations judiciaires ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 85 du décret précité, selon le cas. - Seuls les concurrents appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être admis à soumissionner. Article 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 2 du décret n précité, les pièces à fournir par les concurrents, outre que le CPS dument signé et paraphé, sont : 1- Un dossier administratif comprenant : 4

5 a. La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisées au A-1 de l article 2 du décret n précité b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c. L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du décretn précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d. L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que leconcurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu f. Certificat d immatriculation au registre de commerce. N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci- dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d origine. 2- Un dossier technique comprenant : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé. b. Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquelles lesdites p r e s t a t i o n s o n t é t é e x é c u t é e s o u p a r l e s bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de : La nature des prestations, Le montant, Les délais et les dates de réalisation, L appréciation, le nom et la qualité du signataire. NB : toute pièce fournie par le concurrent doit être originale ou certifiée à l originale. Article 1 : OFFRE TECHNIQUE Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les travaux selon une procédure technique avantageuse. A cet effet, ils doivent fournir les pièces suivantes : 5

6 Pièce 1 : Note sur la compréhension du travail à réaliser comportant la méthodologie de développement, la méthodologie de gestion de projet, les normes et règles de développement utilisées et une proposition de l architecture technique et fonctionnelle de la solution cible. Pièce 2 : Le planning envisagé pour la réalisation du projet avec spécification de la répartition des tâches et des charges par intervenant. Pièce : Les attestations d affiliation à la CNSS pour les profils permanents de l équipe projet, et les Curriculums Vitae datés, cosignés et légalisés de tous les intervenants en précisant les diplômes, les qualités et les anciennetés dans le domaine objet de l appel d offres (Conformément au modèle présenté en annexe). Aussi, il faut préciser le profil et le rôle des intervenants dans le présent projet. Pièce 4 : Un tableau indiquant les prestations dans le domaine objet de l appel d offres exécutées par le concurrent. Pour c h a q u e p r e s t a t i o n, i l e s t demandé de préciser les éléments suivants : -la nature des prestations, -le montant, -les délais et les dates de réalisation, -l appréciation, le nom et la qualité du signataire. Ne seront acceptées que les prestations correspondantes aux attestations de références du dossier technique (article 9) et qui sont datées de moins de ans. Article 11 : OFFRE FINANCIERE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant : L acte d engagement établi comme il est dit au a-1 de l article 2 du décret n précité Le bordereau des prix détail estimatif signé, cacheté et daté par le concurrent Le bordereau de décomposition des prix signé, cacheté et daté par le concurrent Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres et doivent s'entendre Toutes Taxes Comprises.

7 Article 12 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché La date et l heure de la remise des offres ; L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient outre que le CPS signé et paraphé trois enveloppes comprenant pour chacune : a. La première enveloppe : Le dossier administratif, le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique» ; b. La deuxième enveloppe : L offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière» ; c. La troisième enveloppe : L offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique». Article 1 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article du décret n précité, les plis sont, au choix des concurrents : Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixée ne sont pas admis. 7

8 A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrages dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture par l ordonnateur ou son délégué. Article 14 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure f i x é s p o u r l ouverture d e s p l i s e t c e c o n f o r m é m e n t a u x dispositions de l article 1 du décret n précité. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions fixées à l article du décret n sur les marchés de l Etat. Article 15 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES L ouverture et l examen des offres et l appréciation des capacités des soumissionnaires s effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 5, et 8 du décret n précité. Article 1 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES Seules les offres retenues suite à l'examen des dossiers administratifs et techniques, conformément aux dispositions de l article 9 du décret n précité, seront évaluées suivant les phases ci-après : Lors du jugement des offres, une note technique (NT) sera attribuée à chaque candidat par les membres de la commission selon la formule suivante : NT = C1 + C2 + C Avec C1, C2 et C les critères d évaluations définis ci-après. Il est à signaler que toute offre ayant obtenu un total de NT inférieur à 7 points sera écartée (note éliminatoire). 8

9 C1 : critère 1 : Compréhension et méthodologie permettant de juger de la qualité de l offre pour la réalisation de la mission (Maximum 25 pts) Sous critère d évaluation Compréhension du contexte et des objectifs de la mission Architecture technique et fonctionnelle de la solution cible Note maximale 7 Axe d analyse Note Source Conforme aux termes du CPS et apportant une valeur ajoutée (Enrichissement ou nouvelles propositions pertinentes) Retrace seulement le contexte du CPS non conforme aux objectifs du CPS Conforme aux objectifs du CPS avec une valeur ajoutée (Enrichissement ou nouvelles propositions pertinentes) Conforme aux objectifs du CPS 7 4 Pièce 1 Planning, ordonnancement des tâches et plan des charges. 12 non conforme aux objectifs du CPS Planning détaillé Planning non détaillé plan des charges en adéquation avec les compétences, les profils et les missions 4 8 Pièce 2 plan des charges n est pas en adéquation avec les compétences, les profils et les missions NB : La colonne " Source " mentionne les pièces à partir desquelles se fera le jugement des offres. La présentation de ces pièces figure à l'article 1 du présent règlement de la consultation. C2 : critère 2 : Références du concurrent en matière de développement d applications mobiles (Maximum 4 pts) Sous critère d évaluation Nombre de prestations du concurrent réalisées dans le domaine objet de l appel d offres L importance des projets réalisés dans le domaine objet de l appel d offres (montant en dirham) Note maximale Axe d analyse Note Source références et plus 2 références 1 référence Aucune référence NP = 15*MTM / Max (MTM) (Maximum de la note : 15 pts) Pièce 4 9

10 Avec : NP : Note relative a l importance des projets similaires réalisés. MTM : Montant moyen des projets réalisés par le concurrent. Max (MTM) : Montant moyen le plus élevé des concurrents. NB : Ne sont considères que les attestations de références acceptées. Tout candidat n ayant pas présenté au moins une référence dans le domaine du projet, sera éliminée de la concurrence C : critère : 5 pts) Qualification et compétence de l équipe proposée (Maximum Pour ce qui relève du profil de l équipe projet, le soumissionnaire est tenu de présenter les Curriculums vitae des différents intervenants dans la mission avec leurs références sur des prestations similaires ainsi que leurs rôles et leurs charges d'intervention durant ladite mission. Sous critère d évaluation Note maximale Axe d analyse Note Source Chef de projet 9 Diplômes Expérience dans la gestion des projets d applications mobiles Diplôme Bac + 5 ou plus Diplôme Bac + 4 ou équivalent Diplôme moins de Bac + 4 ans d expérience et plus 2 ans d expérience à 1 an d expérience 1 Pièce 1 er Développeur d application mobile 9 Diplômes Diplôme Bac + 5 ou plus Diplôme Bac + 4 ou équivalent Diplôme moins de Bac Pièce Expérience dans le développement d applications mobiles ans d expérience et plus 2 ans d expérience à 1 an d expérience 1

11 2 ième Développeur d application mobile Diplômes 9 Diplôme Bac + 5 ou plus Diplôme Bac + 4 ou équivalent Diplôme moins de Bac Pièce Expérience dans le développement d applications mobiles Designer d application mobile 8 ans d expérience et plus 2 ans d expérience à 1 an d expérience Diplômes Expérience dans la conception et la réalisation de chartes graphiques d applications mobiles 5 Diplôme Bac + ou plus Diplôme Bac + 2 ou équivalent Diplôme moins de Bac + ans d expérience et plus 2 ans d expérience à 1 an d expérience 2 5 Pièce Tout candidat n ayant pas présenté les trois () profils figurant dans le tableau correspondant au critère C (Chef de projet, Développeur Mobile, Designer Mobile) ou ayant la note zéro dans l un des axes d analyse des profils, sera éliminé d office de la concurrence. Article 17 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES La note financière (NF) est établie en fonction du rapport suivant : NF= (P/P) x 1 Avec : P : Prix de l'offre la moins disante retenue P : Prix proposé L'analyse technico-financière permet d'établir le classement définitif des concurrents selon les valeurs obtenues de la note globale (NG). La note globale (NG) sur 1 sera calculée comme suit : NG =, x NT +,4 x NF L offre retenue sera celle qui aura reçue la note globale (NG) la plus 11

12 élevée. Article 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (9) jours, à compter de la date de remise de leurs offres. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 19 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le prix des offres doit être formulé en dirhams. Article 2 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES L offre préparée par le candidat ainsi que toutes correspondances et tout document et échange doivent être en langue française. L'ADMINISTRATION 12

13 ANNEXE : MODELE DE CURRICULUM VITAE Fonction proposée au sein de l équipe : Je soussigné, Nom et Prénom : Date de naissance : Numéro de tel : Adresse Emploi actuel: Ancienneté dans le présent emploi : Ancienneté dans le développement des applications mobiles : Nationalité : Principales qualifications : Indiquer en résumé l expérience et les projets réalisés par l intervenant se rapportant le plus aux tâches qui lui seront affectées dans l équipe proposée. Préciser les projets des applications mobiles réalisées selon le tableau ci après : Titre du projet (application mobile) Organisme bénéficiaires Durée du projet Date de réalisation Système d exploitation (Android, IOS..) Formation : Citer les diplômes et éventuellement les certificats obtenus en commençant par les plus récents et préciser si le diplôme ou certificat a été obtenu ou non. Indiquer brièvement les établissements universitaires et les institutions d enseignement spécialisés fréquentés avec le nom exact de l établissement (éviter les abréviations). Expérience professionnelle : Indiquer les différents emplois et postes occupés par l intervenant ayant un rapport direct avec l objet du présent appel d offres, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction assumée, le nombre d année d expérience et le lieu d emploi. Signature de l intervenant et date Signature de la société et date 1

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