Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

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1 INNAX Energie & Environnement «ANTIPOLIS 1» 2B rue du Pâtis Tatelin RENNES Tél : Fax : SAS INNAX capital RCS Rennes Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux RAPPORT DI-2 ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 25/11/2013 Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission «Travaux». Ce repérage a pour objectif d identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion des travaux prévus par le donneur d ordre Cela correspond au «Repérage avant travaux» réalisé pour satisfaire l exigence du code du travail portant sur l évaluation des risques pour les salariés. Bien objet de la mission : Adresse : Partie de bien inspecté : Travaux : BATIMENT HAREL ENTREE A, B, C ALLEE DE LA FONTAINE L AIGLE Ensemble du bâtiment Maçonnerie : - Aménagement de rampe handicapés Couverture-Terrasse : - Révision des couvertures et terrasses Menuiseries intérieures et extérieures : - Remplacement des ensembles de halls - Révision ou remplacement des gardecorps Electricité : - Refection des installations électriques - Interphonie et contrôle d accès Chauffage et plomberie sanitaire - Refection des installations de chauffage et plomberie Peinture extérieures et intérieures - Isolation des façades - Peinture des ouvrages métalliques - Peinture cages d escaliers et halls - Peinture pièces d eau, reprise des sols Date de visite : 7 et 8 Novembre 2013 Ce Constat établi en vu de travaux est rédigé par Yannig RIOU opérateur de repérage, le 25 Novembre 2013 conformément à la norme NF X de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis» et les exigences du Code de la Santé Publique. Réf : DI-2 Page 1 / 20

2 Sommaire 1. Renseignements concernant la mission Conclusions du rapport Réalisation du repérage Attestation sur l honneur Attestation d assurance Certificat de compétences Rapports d analyses Renseignements concernant la mission 1.1. Désignation du ou des bâtiments Bâtiment : Numéro (indice) : Adresse complète : Référence cadastrale : Immeuble d habitation DI-2 BATIMENT HAREL ENTREE A, B, C ALLEE DE LA FONTAINE L AIGLE Section : Non Communiqué 1.2. Désignation du client Désignation du donneur d ordre: Nom : Adresse : ORNE HABITAT 42 Rue du Général Fromentin BP ALENCON CEDEX 1.3. Désignation de l opérateur de repérage Nom : Certification de compétence : Yannig RIOU Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par ICERT 116 bis rue Eugène Pottier RENNES. Le N du certificat est CPDI 0679 délivré le 19/06/2007 et expirant le 18/06/ Organisme chargé de la mission Raison Sociale : Adresse : INNAX 168 avenue Charles De Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Numéro SIRET : Compagnie d assurance : Nom de la compagnie : ALLIANZ IARD N de police : Valide jusqu au : 31/12/2013 Réf : DI-2 Page 2 / 20

3 1.5. Désignation du laboratoire d analyse Nom : Adresse : ITGA Rennes 3 rue Armand Herpin Lacroix CS n Rennes Cedex Laboratoire titulaire d une accréditation en cours de validité référencée sous le n Avertissement L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis»). Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l immeuble sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations ) Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L annexe A1 de la norme NFX représente la base du repérage. L inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. En l absence d accompagnateur et/ou de plans précis mis à la disposition du technicien, seules les pièces figurants sur les croquis et dans la liste des pièces visitées doivent être considérées comme définissant le périmètre de repérage. Toute pièce ou partie de bâtiment ne figurant pas dans ces documents est réputée ne pas avoir fait l objet du repérage. Il appartient au donneur d ordre et au propriétaire de vérifier si toutes les parties des bâtiments ont été listées et donc visitées. Après remise des rapports, le donneur d ordre et/ou le propriétaire disposent d un délai de cinq jours ouvrés, afin de vérifier que la totalité des locaux a été visitée et que la destination des locaux est conforme. Si à l issue de ce délai aucune remarque n a été formulée par le donneur d ordre, les rapports seront considérés comme étant validés en ce qui concerne le périmètre de repérage et la désignation des lieux. En cas de nécessité, une visite complémentaire peut être demandée par le donneur d ordre ; cette visite fera l objet d une facturation complémentaire. Tout rapport lacunaire doit faire l objet d investigations complémentaires. Ces investigations feront l objet d un complément de facturation. Notre cabinet s engage à ne sous-traiter aucune mission. Notre cabinet reste à la disposition du Maître d œuvre pendant toute la phase des travaux afin de pouvoir lever tout doute en cas de découverte de matériaux douteux. Réf : DI-2 Page 3 / 20

4 2. Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante Local Localisation Description Etat de conservation - Préconisations* Photographie Extérieur Pignons et façades Bardage en plaques et ardoises fibres ciment EP Combles Ventilation de gaines techniques gaz Conduit fibres ciment EP EP : Evaluation Périodique AC1 Action corrective de 1 er niveau AC2 Action corrective de 2 nd niveau Néant Pièces ou parties de l immeuble non visitées Réf : DI-2 Page 4 / 20

5 2.3. Liste des prélèvements effectués contenant de l amiante Néant Néant 2.4. Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d amiante Sur justificatifs : Après analyse en laboratoire : TYPE D ECHANTILLON Enveloppe bitumineuse calorifuge Flocage plafond REFERENCE DE L ECHANTILLON 2379/7106-1*001 Ancien DTA 2379/7106-1*002 Ancien DTA BATIMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT RESULTAT HAREL Circulation caves Absence d'amiante HAREL Circulation caves Absence d'amiante TYPE D ECHANTILLON REFERENCE DE L ECHANTILLON BATIMENT LOGEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT RESULTAT Colle plinthes carrelage 524-DI-2/P01 HAREL A9 Cuisine Absence d'amiante Colle faïence 524-DI-2/P02 HAREL A9 Cuisine Absence d'amiante Colle carrelage 524-DI-2/P03 HAREL A9 Cuisine Absence d'amiante Peinture condensation baignoire 524-DI-2/P04 HAREL A9 Salle de bains Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P05 HAREL A5 Cuisine Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P06 HAREL A5 Cuisine Absence d'amiante Colle faïence 524-DI-2/P07 HAREL A5 Salle de bains Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P08 HAREL A1 Salle de bains Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P09 HAREL A1 Salle de bains Absence d'amiante Colle plinthes carrelage 524-DI-2/P10 HAREL A1 Salle de bains Absence d'amiante Colle carrelage paillasse 524-DI-2/P11 HAREL A8 Cuisine Absence d'amiante Réf : DI-2 Page 5 / 20

6 Colle plinthes carrelage 524-DI-2/P12 HAREL A8 Cuisine Absence d'amiante Colle carrelage 524-DI-2/P13 HAREL A8 Couloir Absence d'amiante Peinture condensation baignoire 524-DI-2/P14 HAREL A8 Salle de bains Absence d'amiante Colle faïence 524-DI-2/P15 HAREL A8 Salle de bains Absence d'amiante Gaine chauffage 524-DI-2/P16 HAREL A8 Chambre Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P17 HAREL B2 Dégagement Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P18 HAREL B2 WC Absence d'amiante Colle plinthes carrelage 524-DI-2/P19 HAREL B1 Cuisine Absence d'amiante Colle faïence 524-DI-2/P20 HAREL B1 Cuisine Absence d'amiante Colle carrelage 524-DI-2/P21 HAREL B9 Cuisine Absence d'amiante Colle plinthes carrelage 524-DI-2/P22 HAREL B9 Cuisine Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P23 HAREL B9 Rangement Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P24 HAREL B9 WC Absence d'amiante Colle faïence 524-DI-2/P25 HAREL C5 Cuisine Absence d'amiante Colle plinthes carrelage 524-DI-2/P26 HAREL C7 Cuisine Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P27 HAREL C10 Dégagement Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P28 HAREL C10 Rangement Absence d'amiante Gaine chauffage 524-DI-2/P29 HAREL C10 Cuisine Absence d'amiante Gaine chauffage 524-DI-2/P30 HAREL B9 Cuisine Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P31 HAREL ESC A Palier 4 Absence d'amiante Calorifugeage 524-DI-2/P32 HAREL ESC A Combles Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P33 HAREL ESC A Hall Absence d'amiante Laine minérale ITE 524-DI-2/P34 HAREL ESC A Extérieur Absence d'amiante Réf : DI-2 Page 6 / 20

7 Joint vitre porte 524-DI-2/P35 HAREL ESC A Hall Absence d'amiante Colle carrelage 524-DI-2/P36 HAREL ESC A Hall Absence d'amiante Enduit sous bassement 524-DI-2/P37 HAREL ESC A Extérieur Absence d'amiante Joint dilatation 524-DI-2/P38 HAREL ESC A/B Extérieur Absence d'amiante Colle carrelage marches 524-DI-2/P39 HAREL ESC B Palier 3 Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P40 HAREL ESC B Palier 3 Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P41 HAREL ESC B Palier 3 Absence d'amiante Colle carrelage 524-DI-2/P42 HAREL ESC B Palier 3 Absence d'amiante Béton escalier d'accès 524-DI-2/P43 HAREL ESC B Extérieur Absence d'amiante Enduit façade crème 524-DI-2/P44 HAREL ESC B Extérieur Absence d'amiante Enduit façade blanc 524-DI-2/P45 HAREL ESC B Extérieur Absence d'amiante Joint vitre porte 524-DI-2/P46 HAREL ESC C Hall Absence d'amiante Colle carrelage marches 524-DI-2/P47 HAREL ESC C Hall Absence d'amiante Enduit plafond 524-DI-2/P48 HAREL ESC C Hall Absence d'amiante Enduit mur 524-DI-2/P49 HAREL ESC C Hall Absence d'amiante Béton escalier d'accès 524-DI-2/P50 HAREL ESC C Extérieur Absence d'amiante Néant 2.5. Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des investigations et/ou des analyses ultérieures devront être effectuées Réf : DI-2 Page 7 / 20

8 2.6. Plans de localisation des MPCA SOUS-SOL P37: Enduit sous bassement Réf : DI-2 Page 8 / 20

9 REZ DE CHAUSSEE BARDAGE EN PLAQUES ET ARDOISES FIBRES-CIMENT PRESENCE D AMIANTE P47: Colle carrelage marches P48: Enduit plafond P49: Enduit mur P46: Joint vitre porte P50 : Béton escalier P44: Enduit façade P17: Enduit mur P18: Enduit plafond P45: Enduit façade P43 : Béton escalier P19: Colle plinthes carrelage P20: Colle faïence P38: Joint dilatation P34: Laine minérale ITE P33: Enduit mur P08 : Enduit mur P35: Joint vitre porte P09 : Enduit plafond P10 : Colle plinthes carrelage P36: Colle carrelage Réf : DI-2 Page 9 / 20

10 1 ER ETAGE BARDAGE EN PLAQUES ET ARDOISES FIBRES-CIMENT PRESENCE D AMIANTE Réf : DI-2 Page 10 / 20

11 2EME ETAGE BARDAGE EN PLAQUES ET ARDOISES FIBRES-CIMENT PRESENCE D AMIANTE P25 : Colle faïence P05 : Enduit mur P06 : Enduit plafond P07 : Colle faïence Réf : DI-2 Page 11 / 20

12 3EME ETAGE BARDAGE EN PLAQUES ET ARDOISES FIBRES-CIMENT PRESENCE D AMIANTE P26 : Colle plinthes carrelage P39: Colle carrelage marches P42: Colle carrelage P40 : Enduit plafond P41 : Enduit mur P16 : Gaine chauffage P15 : Colle faïence P12 : Colle plinthes carrelage P13 : Colle carrelage P14 : Peinture condensation P11 : Colle paillasse carrelage Réf : DI-2 Page 12 / 20

13 4EME ETAGE BARDAGE EN PLAQUES ET ARDOISES FIBRES-CIMENT PRESENCE D AMIANTE P27: Enduit plafond P28 : Enduit mur P29 : Gaine chauffage P30 : Gaine chauffage P21: Colle carrelage P22 : Colle plinthes carrelage P24 : Enduit plafond P23 : Enduit mur P31 : Enduit plafond P01 : Colle plinthes carrelage P03 : Colle carrelage P02 : Colle faïence P04 : Peinture condensation Réf : DI-2 Page 13 / 20

14 COMBLES CONDUIT FIBRES-CIMENT PRESENCE D AMIANTE P32 : Calorifugeage Réf : DI-2 Page 14 / 20

15 2.7. Obligations réglementaires Le repérage des matériaux et produits contenant de l amiante doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. 3. Réalisation du repérage Date du repérage 7 et 8 Novembre 2013 Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de Plans et DTA repérage Représentant du propriétaire (accompagnateur) Néant 3.1. Liste des pièces visitées BATIMENT LOCAUX A Sous-sol : Circulation des caves Rez de chaussée : Hall, appartement 1 1 er au 4 ème étage : Palier, appartements 5, 6, 8, 9 5 ème étage : Combles B Sous-sol : Circulation des caves Rez de chaussée : Hall, appartements 1, 2 1er au 4 ème étage : Palier, appartements 3, 5, 9 5 ème étage : Combles C Sous-sol : Circulation des caves Rez de chaussée : Hall 1er au 4 ème étage : Palier, appartements 5, 7, 9, 10 5 ème étage : Combles 3.2. Pièces ou parties de l immeuble non visitées BATIMENT LOCAUX JUSTIFICATIONS A Rez de chaussée : appartement 2 1 er au 4 ème étage : appartements 3, 4, 7, 10 Locataires absents B 1 er au 4 ème étage : appartements 4, 6, 7, 8, 10 Locataires absents C Rez de chaussée : appartements 1, 2 1 er au 4 ème étage : appartements 3, 4, 6, 8 Locataires absents Réf : DI-2 Page 15 / 20

16 3.3. Méthodologie du repérage des matériaux et produits contenant de l amiante : L opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante (matériau ou produit ayant intégré de l amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le cadre de la présente mission. L inspection visuelle peut être complétée par investigations approfondies et des sondages qui permettent de s assurer de la composition interne d un ouvrage ou d un volume. La mission est réalisée selon les prescriptions décrites à l annexe A de la Norme NF X de décembre A l issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la Norme NF X de décembre 2008), l opérateur de repérage peut conclure à la présence d amiante sans recourir aux prélèvements et analyses. En cas de doute sur la présence d amiante (absence d informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l amiante pour conclure à l absence ou à la présence d amiante. Les prélèvements concernent tout ou une partie de l épaisseur des matériaux conformément aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X de décembre Conformément aux prescriptions de l annexe B de la norme NF X de décembre 2008 : - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée : les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque prélèvement. les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche. - pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l identification est portée de manière indélébile sur l emballage et si possible sur l échantillon. Une fiche d accompagnement, reprenant l identification est transmise au laboratoire. Réf : DI-2 Page 16 / 20

17 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante 4. Attestation sur l honneur Je, soussigné Yannig RIOU, atteste sur l honneur être en situation régulière au regard de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. J atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l établissement des constats et diagnostics composant le dossier. Conformément à l exigence de l article R du même code, j atteste n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m est demandé d établir le présent diagnostic. En complément à cette attestation sur l honneur, je joins mes états de compétences validés par la certification, ainsi que mon attestation d assurance. Réf : DI-2 Page 17 / 20

18 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante 5. Attestation d assurance Réf : DI-2 Page 18 / 20

19 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante 6. Certificat de compétences Réf : DI-2 Page 19 / 20

20 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante 7. Rapports d analyses Réf : DI-2 Page 20 / 20