COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni le 28 novembre 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire. Etaient présents : ROCHE Daniel, RAVEL Chantal, ROUX Philippe, HERAUDEAU Corinne, ACCA Jean Michel, MAGAT Gérard, RIBOT Christophe, RICHARD Christian, THOMAS Guy, RIEUX Nicolas, PRADAL Anna, BADEL Daniel, Absents et excusés : CHAPELON Christian (donne procuration à RAVEL Chantal), MARTIN Christine (donne procuration à PRADAL Anna). Absent : BARAL Julien, EYRAUD Loïc, MOREL Catherine NOUVEL Philippe Secrétaire de séance : Monsieur Gérard MAGAT Monsieur le Maire fait approuver après lecture, le compte rendu du dernier conseil municipal. Il invite ensuite les membres à examiner l ordre du jour. I - Modification des tarifs de fourniture d eau d irrigation du réseau d eaux brutes alimenté par le réseau d irrigation du S.I.I.M.E.. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 juin 2006 déterminant les tarifs de fourniture d eau d irrigation du réseau d eaux brutes alimenté par le réseau d irrigation du S.I.I.M.E.. Désormais, les cent branchements individuels initiés en 2004/2005 par le projet sont souscrits. Monsieur le Maire explique qu il s avère que les parts forfaitaires et fixes des charges à payer tant au S.I.I.M.E. pour la fourniture de l eau, qu à la Régie SYGRED pour l exploitation de service sont plus élevées que les sommes acquittées par les souscripteurs du réseau d eaux brutes. Il faut donc rééquilibrer cette différence en augmentant la tarification (abonnement et consommation) aux souscripteurs du réseau d eaux brutes. Monsieur le Maire propose à l Assemblée les tarifs suivants : 1) Campagne irrigation 2011 : Part fixe : 91,00 par abonnement. Consommation variable : 0,074 par m3. 2) Campagne irrigation 2012 : Part fixe : 96,50 par abonnement. Consommation variable : par m3. - Approuve les tarifs de la redevance à facturer pour les années 2011 et 2012 proposés par Monsieur le Maire, à savoir : 1) Campagne irrigation 2011 : Part fixe : 91,00 par abonnement. Consommation variable : 0,074 par m3. 2) Campagne irrigation 2012 :

2 Part fixe : 96,50 par abonnement. Consommation variable : par m3. - Dit que la présente délibération sera notifiée à la Régie SYGRED et au Comptable public pour suite à donner. II - Renouvellement de l inscription accueil périscolaire dans le contrat enfance jeunesse de la CCPM. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 novembre 2010 (inscription de l accueil loisirs périscolaire (moins de 6 ans) géré par la Mairie dans le contrat enfance jeunesse de la CCPM à compter du 01/01/2010. Monsieur le Maire propose d inscrire pour une période de trois ans (soit du 01/01/2011 au 31/12/2013) l accueil loisirs périscolaire (de plus ou de moins de 6 ans) géré par la Mairie dans le contrat enfance jeunesse de la CCPM à compter du 01/01/2011. DECIDE d inscrire l accueil loisirs périscolaire (de plus ou de moins de 6 ans) géré par la Mairie dans le contrat enfance jeunesse de la CCPM à compter du 01/01/2011 pour une période de trois ans (soit du 01/01/2011 au 31/12/2013). III - Avenant au protocole d accord entre la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux et la Communes de SAUZET. Monsieur le Maire donne lecture de l avenant au protocole d accord n COMMU établi entre la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux et la Commune de SAUZET. Cet avenant prendra effet à compter du 1 er janvier Le tarif de l heure-année sera de 1.627,00 à partir du 1 er janvier DONNE un avis favorable pour cet avenant n COMMU. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant entre la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux et la Commune de SAUZET. IV - Barème participation C.C.A.S. : portage de repas à domicile. Le Centre Communal d Action Sociale de Sauzet a mis en place le 1 er septembre 2006 un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées résidant à Sauzet. Une prise en charge d une partie du coût du repas peut être octroyée par le C.C.A.S. selon les ressources des personnes. Le barème de prise en charge est valable pour l année civile et révisable dans le courant du 4 ème trimestre pour l année suivante. Pour l année 2012, le revenu imposable de référence sera celui de Le barème de prise en charge est le suivant : Pour 2012 et d après le revenu imposable 2010

3 Situation familiale Revenu imposable Prise en charge CCAS Personne seule Compris entre 0 et ,30 Compris entre et Supérieur à ,30 néant Couple Compris entre 0 et Compris entre et Supérieur à ,30 2,30 néant Pour information : A ce jour le prix du repas «classique» est de 9,90 et le repas «régime spécial» de 10,90. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce barème. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : Valide le barème ci-dessus proposé par Monsieur le Maire et le C.C.A.S. V - Subvention exceptionnelle à l association Bibliothèque «Croqu livres». La bibliothèque intercommunale Sauzet La Laupie «Croqu livres» a organisé une représentation gratuite à destination du jeune public de 3 à 8 ans, le dimanche 20 novembre 2011, à la salle de spectacle du Centre Rural d Animation. Ce spectacle de marionnettes de la Compagnie du Jabron Rouge a attiré un nombreux public, faisant salle comble. Le coût de cette représentation s élève à 500. Les deux communes ont convenu d un financement complémentaire : La Laupie 200, Sauzet 300. Monsieur le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour valider le versement d une subvention exceptionnelle d un montant de 300 à verser à l association bibliothèque intercommunale «Croqu livres». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : - ACCEPTE d allouer une subvention exceptionnelle d un montant de 300 à l association bibliothèque intercommunale «Croqu livres». - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser cette subvention exceptionnelle prise sur l article subventions aux associations ligne subventions exceptionnelles budget VI - Délibération modificative budget 2011 : fonctionnement. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu il n y a pas de crédit ouvert au budget primitif 2011 en section de fonctionnement (dépenses) au chapitre 67 - charges

4 exceptionnelles : article titres annulés (sur exercices antérieurs), il est nécessaire de voter les crédits suivants : Au chapitre 67- charges exceptionnelles : article titres annulés (sur exercices antérieurs) 1.300,00 Vote en dépenses ces crédits par prélèvement sur le chapitre 65 article ,00 VII - Délibération modificative budget 2011 : investissement. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu il n y a pas de crédit ouvert au budget primitif 2011 en section d investissement au chapitre 041 (opérations patrimoniales) - il est nécessaire de voter les crédits suivants : Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : - Dépenses : article (autres réseaux OP) Recettes : article (Réseaux d adduction d eau OP). 796,00 Vote en section investissement les crédits suivants : Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : - Dépenses : article (autres réseaux OP) Recettes : article (Réseaux d adduction d eau OP). 796,00 VIII Comptes rendus réunions syndicats et commissions et questions diverses. - Monsieur le Maire fait part d un courrier de la CCPM. A savoir le Conseil Communautaire du 18 octobre 2011 a voté la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs CIID à compter du 1 er janvier Cette commission est composée de onze membres à savoir le Président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué et dix commissaires. La commune de SAUZET doit donc proposer : 2 commissaires pour la TH. 2 commissaires pour la CFE 2 commissaires pour la TFB 2 commissaires pour la TFNB. Monsieur ROCHE pense que la création de cette commission permettrait d harmoniser les bases de toutes les collectivités. - Madame RAVEL fait part à l assemblée que la «Marianne» a été prêtée pour une exposition aux Archives Départementales. Le CCAS vendra des cyclamens pour le Téléthon. Le 10 décembre il y aura à la salle des fêtes un spectacle pour les enfants. Le repas offert par la Mairie et le CCAS aux personnes âgées a eu lieu le 13 novembre 2012, il y a eu 130 repas offerts. Le colis pour les plus de 70 ans qui ne sont pas venus au repas est en préparation. Il y aura 138 colis. - Monsieur RIBOT signale que la salle de spectacle du CRA est utilisée le jeudi par le yoga. Il y aurait un problème de chauffage, qui actuellement ne fonctionne pas.

5 - Monsieur RICHARD donne quelques informations concernant les travaux sur le CD6 : le goudronnage du chemin de Grangeblanche devrait avoir lieu Mardi. Le CD 6 est pratiquement terminé, la circulation sera rétablie partiellement. Ensuite ils commenceront les antennes (à savoir, allée des Chênes, rue des Violettes, route de La Coucourde, rue des Amandiers et une partie du Chemin de Ronde). Les travaux ont pris du retard à cause de l eau potable aux abonnés. Les réseaux fonctionnent : l eau potable au fur et à mesure. Au niveau de l assainissement il y a encore le bâtiment de l Entreprise de M. BAETSLE à mettre en «séparatif». La fin des travaux est prévue en mars Station d épuration : étude en cours avec la SESAME. La station pourrait devenir un bassin de stockage «eaux pluviales». Pour la collectivité c est un bon choix pas de station à gérer. Monsieur MARMILLOUD, Directeur de la SESAME et Monsieur ACHARD rencontrent toutes les communes de la CCPM et le Syndicat du Grand Pré pour l assainissement. - Monsieur RIEU demande si les passages piétons seront bientôt remis en peinture surtout pour les parents et les enfants qui vont à l école. - Monsieur BADEL explique que Monsieur SOUCHARD est toujours intéressé pour l acquisition de matériel sur le site de MONSANTO. - Monsieur ACCA informe le Conseil Municipal d un rendez-vous avec le Cabinet DARRAS pour une étude des bâtiments de MONSANTO. - Monsieur MAGAT donne le compte rendu de la réunion avec la CCPM concernant le sentier rando. La commission (ordures ménagères, déchets) s est réunie pour le nouveau mode de collecte. Pour Sauzet il y aurait environ 12 emplacements. - Monsieur ROUX fait part à l assemblée d un rendez-vous avec ESPACE 26 pour 2 factures en instance (une liste de ce qui est à reprendre sera faite). Il faudra parler de toutes les différentes malfaçons, reprise des murettes de parkings etc A savoir nous n avons toujours pas vu Monsieur PROTHON. Jeudi à 18h30 commission travaux concernant le bâtiment sportif et culturel afin de redémarrer le dossier (emprunt et engagement du Conseil Général).