Archives départementales de l Isère

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1 Saint-Jean-de-Moirans Intitulé : Commune de Saint-Jean-de-Moirans Dates extrêmes : Importance matérielle : 0,70 ml, 12 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune issue en 1790 du démembrement de la communauté de Moirans. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 400/1 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination : délibération ( ) ; indemnité : délibération (1939). Aide au secrétaire de mairie, salaire : délibération (1939). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Garde-champêtre (concerne aussi le cantonnier), salaire : délibération (1921). Régisseur de recette pour la perception des droits d expédition et de légalisation, nomination (1939). Préposé chargé de la perception du droit de place sur le marché aux fruits, nomination (1940). Peseur public, engagement (1931). Employés communaux, salaire : délibérations ( ) Police.- Jeux de boule dans les rues, interdiction (1880). Corbillard, exploitation ( ). Construction de croix au cimetière, réglementation (1898). Processions, interdiction : délibération (1901). Monuments funéraires au cimetière, réglementation (1925). Dépôt d ordures dans les rues, interdiction ( ). Inhumation, réglementation et tarif : délibération (1932). Cimetière, réglementation (1933). Marché aux fruits, création et réglementation : délibérations ( ) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Secours : délibération ( ). Subventions : délibérations ( ). Assurances : délibérations ( ). Legs de la Rochette (1889). Placement de fonds en rentes sur l Etat (concerne la restauration de la maison vicariale ou prébende) : délibération ( ) Saint-Jean-de-Moirans - 1

2 Contentieux.- Réclamation au sujet de la fontaine Mathieu (1838). Litige au sujet de partage de bois : délibération ( ). Litige avec des propriétaires de Saint-Julien-de-Ratz : délibérations ( ). Litige Vallet : délibération (1880). Litige Verdet : délibération ( ). Sommation Morel : délibération (1888). Plainte contre le curé (1895). Plainte contre le garde-champêtre (1932). Réclamation Girard (1932) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Société musicale, fondation (1881). Tombola du comité des infirmières, autorisation (1915) BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 400/2 Bâtiments civils.- Mairie, travaux ( ). Poste, installation (1908) ; location : délibérations, baux ( ). Monuments aux morts, construction : délibérations ( ) Bâtiments scolaires.- Maison d école, acquisition et réparation : délibération, acte de vente ( ) ; agrandissement : délibération (1851) ; projet de construction (1877) ; construction (concerne aussi la mairie) (1882). Ecole enfantine, création : délibérations, plan (1882). Ecole de filles, construction : acte de vente (1891) O 400/3 Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction et agrandissement : délibérations ( ) ; installation de l horloge au clocher (1864) ; reconstruction du clocher : délibérations ( ) ; restauration : délibérations (1924). Presbytère, location : délibérations, baux ( ) ; vente : délibération ( ). Cimetière, établissement : acte de vente ( ) ; clôture ( ) ; agrandissement : délibérations ( ) ; restauration et extension (1883) ; réparation aux murs et construction d un abri (1900) ; construction d une bordure en pierre dans l allée centrale : délibération (1937). concessions, règlement : délibérations ( ) ; tarif : délibération (1925) ; reprise (1930) ; création (1931) ; actes de concessions : délibération ( ) O 400/4 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaine Mothier, réparation (1840). Horloge communale, réparation : délibération ( ). Chalet pour la pompe à incendie, construction (1882). Lavoirs, construction : délibérations ( ). Cloche de l horloge publique, réparation : délibération (1914). Salle de réunions scolaires et pédagogiques, construction : délibérations ( ). Fontaines publiques, réparation : délibération (1926) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 400/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente ( ) Saint-Jean-de-Moirans - 2

3 Bâtiments, terrains.- Terrain, location (1859). Poids public, location : délibérations, baux ( ). Maison dite la Prébende, location : délibération, bail ( ). Pâturages, fixation du prix : délibération (1933) ; location : délibération (1940) Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement ( ). Places occupées par les marchands forains, fixation du prix : délibération (1912) EQUIPEMENT 2 O 400/6 Travaux d'aménagement.- Terre de l ancien cimetière, installation autour de l église Adduction d'eau, assainissement.- Conduite d eau potable, reconstruction : délibération (1926). Réseau d adduction d eau, extension : délibérations, plan ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique, traité : délibération DIVERS 2 O 400/7 Divers.- Annulation d une délibération (1887). Location d un bâtiment privé pour le service de la poste (1910) W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 400/1 Personnel.- Maire et adjoints, indemnité : délibérations ( ). Secrétaire de mairie, salaire : délibération ( ). Commis, changement d échelon (1963). Commis stagiaire, salaire : délibérations (1954). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Instituteurs, indemnité : délibération ( ). Inspecteur des contributions directes, indemnité : délibération (1952). Gardechampêtre, nomination : délibération (1940) ; démission : délibération (1940) ; indemnité : délibération (1943) ; heures supplémentaires : délibérations ( ) ; changement d échelon (1963). Manœuvre cantonnier, salaire : délibérations ( ). Moniteur d éducation physique, salaire : délibérations ( ). Pompiers, visite médicale : délibération (1960) ; retraite : délibération (1965). Conducteur des Travaux Publics de l Etat, salaire : délibérations (1963). Piéton municipal, salaire : délibérations ( ). Gérant du téléphone, salaire : délibération (1960). Fontainier, salaire : délibération (1961). Peseur public, salaire : délibérations ( ). Placier au marché aux fruits, salaire : délibération (1964). Ouvrier d entretien des voies publiques, changement d échelon (1963). Femme de service, salaire et carrière : délibérations ( ). Balayeur des Saint-Jean-de-Moirans - 3

4 rues, salaire : délibération (1960). Balayeuse, salaire : délibération (1960). Balayeur, nomination : délibération (1965). Employés communaux, carrière et salaire : délibérations ( ). Employés auxiliaires, salaire : délibération (1945) Police.- Marché aux fruits, horaires d ouverture et règlement : délibérations ( ). Enlèvement des ordures, adjudication : délibération (1946) ; organisation du ramassage : délibération (1953). Section locale de pompiers, création : délibération (1960). Dératisation, organisation : délibération (1963). Service d aide aux travailleurs sans emploi, création (1965) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours (1945). Subventions : délibérations ( ). Assurances : délibérations ( ) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Concours de dégustation de vins, organisation : délibération BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 400/2 Bâtiments civils.- Mairie, travaux : délibérations (1960). Poste, location : délibérations ( ) Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux : délibérations (1959) ; réfection des cours : délibérations ( ) ; ravalement des façades : délibération ( ) Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations (1950). Cimetière, agrandissement (concerne aussi la construction de la poste) : délibérations, acte de vente, plans ( ) ; goudronnage des allées : délibération (1962) ; aménagement : délibération (1965) ; concessions, rétrocession : délibérations ( ) ; tarif : délibérations, plan ( ) ; actes de concessions : délibérations ( ) Edifices et équipements d'utilité publique.- Réservoir d incendie, construction (1951). Horloge communale, entretien : délibération (1960). Abri destiné aux usagers des cars, construction : délibération (1962). Marché aux fruits, construction : délibération (1965) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 400/3 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibération, actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Saint-Jean-de-Moirans - 4

5 Bâtiments, terrains.- Maison dite la Prébende, location : délibérations ( ). Poids public, adjudication : délibération ( ). Immeubles, loyer (1957). Garage, location : délibération (1959) Taxes et revenus, octroi.- Places au marché aux fruits, tarif : délibérations (1941). Coupe de foin du terrain de sports, vente : délibération (1942). Poids public, tarif des pesées : délibérations ( ). Spectacles, impôt : délibération (1954) EQUIPEMENT 5999 W 400/4 Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal ordinaire n 3, remise en état : délibérations ( ) ; élargissement et prolongement : délibération, actes de vente ( ) ; travaux : délibération (1959). Chemins communaux divers, travaux : délibérations ( ). Chemins vicinaux ordinaires divers, travaux ( ). Chemin de Montreuil, goudronnage : délibération (1962) W 400/5 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, actes de vente, plan ( ). Eaux pluviales, canalisation : délibération (1958). Egout au lieu-dit «Le Morel», construction (s.d.) Electrification, télégraphe, téléphone.- Téléphone, installation à la perception : délibération (1960). Eclairage de la route du Plantier, travaux : délibération ( ). Réseau électrique, renforcement : délibérations ( ) Saint-Jean-de-Moirans - 5

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