REGLEMENTS PARTICULIERS DES CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX SENIORS MASCULINS ET FEMININS SAISON 2014/2015

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1 Comité de L Eure de Basket-ball 36, rue de coudres B.P EVREUX CEDEX REGLEMENTS PARTICULIERS DES CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX SENIORS MASCULINS ET FEMININS SAISON 2014/2015 NOTA : La dénomination joueur comprend les joueurs et les joueuses. ART 1 - Le Comité de l Eure organise et contrôle par l'intermédiaire de sa Commission sportive départementale les épreuves ci-dessous : Excellence.. Masculins et Féminins Honneur.. Masculins Promotion d Honneur Masculins 1 ère Division Masculins ART 2 - Structure des Championnats Excellence : Masculine - un groupe de 12 équipes Féminine - un groupe de 8 équipes - un groupe de 6 équipes Honneur : Masculine - un groupe de 10 équipes Promotion d Honneur : Masculin - un groupe de 10 équipes 1 ère Division : Masculin - un groupe de 10 équipes Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 1-02/10/2014

2 ART 3 - Durée des rencontres - 4 x 10 minutes. L intervalle entre les mi-temps est de 10 minutes. L intervalle entre les périodes de chaque mi-temps est de 2 minutes. Prolongation : une fois 5 minutes sur le même panier que celui de la 3 ème et de la 4 ème périodes. Si résultat nul après la prolongation, autant de fois 5 minutes jusqu à ce qu un résultat positif soit obtenu. ART 4 - Horaires des Rencontres L'heure officielle des rencontres des championnats départementaux est fixée à 10h00 le dimanche matin. Dans le cas de deux rencontres : la 1ère à 9h00, la 2ème à 10H30. Après entente, les rencontres pourront se disputer conformément aux clauses de l'article 18 du Règlement Sportif du Comité : Les associations sportives participant aux différents championnats départementaux, devront communiquer au moins trente jours à l'avance, les horaires des rencontres couplées, sous peine de pénalités. Pour faciliter le travail de contrôle, tous les horaires des rencontres doivent être envoyés à la commission sportive. ART 5 - Report et Changement d'horaire I - Report Aucun report de match ne peut être autorisé à une équipe d'une association sportive, sauf dans les cas suivants : a - Organisation Fédérale ou Régionale sur le territoire du Comité de l Eure. Cette dernière étant seule habilitée pour prendre la décision. b - Sur décision de la Commission sportive départementale, pour tous les cas particuliers. Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 2-02/10/2014

3 II - Demandes de changement de jour et d'horaire a - Les demandes de dérogation sont désormais traitées électroniquement et elles doivent être formalisées par le Club demandeur via «FBI Dérogations» b Les différentes parties concernées : Club adverse, Comité reçoivent via «FBI» un avis par Mail qu une dérogation est à traiter. Ces parties doivent traiter immédiatement et signer électroniquement. c - Pour les demandes parvenues avant le début des championnats (3 semaines pour la première journée) : Droits gratuits. d - Pour les demandes arrivant après le début des championnats, les dispositions suivantes sont à respecter : Pour les demandes arrivant plus de vingt et un (21) jours (date de réception) avant la rencontre concernée : Droits gratuits. Pour les demandes arrivant moins de vingt et un (21) jours (date de réception) avant la rencontre concernée. Elles seront assujetties aux droits financiers en vigueur (voir dispositions financières). ART 6 - Feuille de Marque I Dispositions Générales Le remplissage des feuilles de marque doit être conforme au règlement fédéral. Toute équipe qui éprouverait des difficultés pour remplir les feuilles de marque peut s adresser au comité qui proposera des solutions adaptées. a)les feuilles de marque à utiliser doivent être celles homologuées par le Comité. b)les feuilles doivent être remplie de manière à pouvoir être exploitées par les différentes commissions (sportive, technique, arbitrage ou disciplinaire) : Ecriture manuscrite capitale imprimerie, Inscription des joueurs dans l ordre des numéros de maillot, Numéro de licence lisible, Nom et 1 ère lettre du prénom lisible, Les réserves et/ou réclamations éventuelles doivent être mentionnées dans les emplacements prévus au dos. c)l envoi de la feuille de marque au Comité incombe à l association sportive de l équipe RECEVANTE. Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre ou parvenir au siège de l organisme au plus tard dans les 48 heures ouvrables qui suivent la rencontre. d) Afin de fluidifier les tâches de validation des résultats, il est conseillé de faire parvenir les feuilles de marque au format JPEG ou PDF par Mail à : basket27@free.fr Recto et Verso si il y a des réserves ou réclamations (ATTENTION : cette disposition ne dispense pas de faire parvenir les originaux). Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 3-02/10/2014

4 La non-conformité des feuilles ou le retard dans la transmission des feuilles de marque sera sanctionnée d une pénalité financière (Voir Dispositions Financières). II - Envoi des rapports sur réclamation Les rapports doivent être adressés à la C.D.O., via le Comité pour enregistrement de la réclamation. III - Envoi des rapports sur incidents Les rapports doivent être adressés au siège du Comité Départemental. Dans tous les cas, le responsable de la Commission Sportive Départementale fera parvenir une copie de la feuille de marque, dans les délais les plus courts à la C.D.O. ou à la Commission de Discipline Départementale. La feuille de marque originale restera à la Commission Sportive Départementale, au siège du Comité. Rappel : En aucun cas la feuille de marque ne doit être adressée à une autre commission que la Commission Sportive départementale. Nota : Si un responsable de la Commission Sportive Départementale assiste à une rencontre, il peut, dès la fin de la rencontre, emporter immédiatement la feuille de marque officielle, un double restant à la disposition de l'équipe visitée et l'autre à l'équipe visiteuse. ART 7 - Règlements Particuliers aux Différentes Epreuves. Dispositions s'appliquant à l'ensemble des championnats seniors. 1 - Deux équipes d'une même association sportive ne peuvent évoluer dans un même championnat départemental. La descente d'une équipe dans la division ou évolue déjà une équipe réserve entraîne automatiquement la descente de cette dernière dans la division inférieure (sauf pour le championnat de 1 ère Division masculine). 2 - Les associations sportives ayant des équipes évoluant en championnat régional, doivent obligatoirement faire parvenir à la Commission Sportive Départementale avant le début des championnats : - la liste des joueurs brûlés qui ne pourront évoluer dans les divisions inférieures. (cf. article 48 des règlements types à usage des Comités départementaux). Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 4-02/10/2014

5 I - Excellence Masculine A l'issue de l'épreuve, il sera établi un classement général tenant compte de toutes les rencontres jouées, dont le vainqueur sera proclamé : Champion Départemental d Excellence et qui décidera de l'accession en division supérieure et des relégations en Honneur Départemental. La composition de ce Championnat sera réalisée de la façon suivante : 1 - La ou les équipes des associations sportives rétrogradées ou non engagées des Championnats Régionaux. 2 - Les deux premières équipes des associations sportives du Championnat d Honneur ou les ayants droits. 3 - Autant d'équipes que nécessaire, en se référant au classement final, pour former un groupe de douze. Les classés 11 ème et 12 ème du classement général d Excellence seront rétrogradés. Si une place est rendue disponible, il sera procédé au repêchage de l avant dernier. 4.- Les autres équipes retourneront en Honneur Départemental. Cf. Chapitre 8 du Règlement Sportif du Comité. II Honneur Masculin A l'issue de l'épreuve, il sera établi un classement général tenant compte de toutes les rencontres jouées, dont le vainqueur sera proclamé : Champion d Honneur Départemental et qui décidera de l'accession en division supérieure et des relégations en Promotion d Honneur Départemental. La composition de ce Championnat sera réalisée de la façon suivante : 1 - Les équipes des associations sportives rétrogradées du Championnat d'excellence Départemental. 2 - Les deux premières équipes des associations sportives du Championnat Promotion d Honneur ou les ayants droits. 3 - Autant d'équipes que nécessaire, en se référant au classement final, pour former un groupe de dix. Les classés 9 me et 10 ème du classement général d Honneur seront rétrogradés. Si une place est rendue disponible, il sera procédé au repêchage de l avant dernier. Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 5-02/10/2014

6 4 - Les autres équipes retourneront en Promotion d Honneur. Cf. Chapitre 8 du Règlement Sportif du Comité. III Promotion d Honneur Masculine A l'issue de l'épreuve, il sera établi un classement général tenant compte de toutes les rencontres jouées, dont le vainqueur sera proclamé : Champion de Promotion d Honneur Départementale et qui décidera de l'accession en division supérieure et des relégations en 1 ère division. La composition de ce Championnat sera réalisée de la façon suivante : 1 - Les équipes des associations sportives rétrogradées du Championnat d Honneur Départemental. 2 - Les deux premières équipes des associations sportives du Championnat de 1 ère division ou les ayants droits. 3 - Autant d'équipes que nécessaire, en se référant au classement final, pour former un groupe de dix. Les classés 9 ème et 10 ème du classement général Promotion d Honneur seront rétrogradés. Si une place est rendue disponible, il sera procédé au repêchage de l avant dernier. 4 - Suivant les engagements, la commission sportive se réserve le droit d aménager ces règlements. IV 1 ère Division Masculine A l'issue de l'épreuve, il sera établi un classement général tenant compte de toutes les rencontres jouées, dont le vainqueur sera proclamé : Champion de 1 ère Division Départementale et qui décidera de l'accession en division supérieure. La composition de ce Championnat sera réalisée de la façon suivante : 1 - Les équipes des associations sportives rétrogradées du Championnat de Promotion d Honneur Départementale. 2 - Suivant les engagements, la commission sportive se réserve le droit d aménager ces règlements. Cf. Chapitre 8 du Règlement Sportif du Comité. Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 6-02/10/2014

7 IV - Excellence Féminine 1 ère phase : 1 poule de 8 équipes 1 poule de 6 équipes 2 ème phase : 3 poules de 4 équipes. Poule A : 1 er et 2 ème Poules A et B de la 1 ère phase. Poule B : 3 ème et 4 ème Poules A et B de la 1 ère phase. Poule C : 5 ème, 6 ème et 7 ème Poule A et 5 ème Poule B de la 1 ère phase. Le vainqueur sera proclamé : Champion Départemental d Excellence. Le classement général de 1 à 14 sera établi selon le classement de la deuxième phase et décidera de l'accession en division supérieure et des relégations en Honneur. La composition de ce Championnat sera réalisée de la façon suivante : 1 - La ou les équipes des associations sportives rétrogradées ou non engagées des Championnats régionaux. 2 - Les deux premières équipes des associations sportives du Championnat d Honneur ou les ayants droits. Les classés 7 ème à 8 me du classement général d Excellence seront rétrogradés en championnat Honneur pour la saison 2014 / Cf. Chapitre 8 du Règlement Sportif du Comité. ART 8 - Dispositions s'appliquant à l'ensemble des championnats départementaux 1 - Les divers Championnats départementaux sont ouverts aux associations sportives, affiliées à la F.F.B.B., étant à jour de leur cotisation de la saison et régulièrement qualifiées pour ces Championnats. Elles devront obligatoirement : A.- Respecter les dispositions particulières aux Championnats Nationaux, Régionaux, Départementaux, si elles ont une équipe engagée dans ces Championnats. B.- Pour une équipe d'un championnat Excellence départemental seniors Masculin : - Engager dans un championnat une équipe de jeunes masculins, de U11 à U17. C.- Pour une équipe du championnat Excellence départemental senior Féminin : Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 7-02/10/2014

8 - Engager dans un championnat une équipe de jeunes féminines, de U11 à U17. D.- Ces équipes devront participer et terminer le championnat dans lequel elles sont engagées. E.- Les équipes évoluant en championnat d Excellence n'observant pas ces obligations ne pourront pas accéder à la division supérieure. Le contrôle sera effectué par la Commission Départementale Sportive, à la fin des matches Aller. Les clubs en défaut seront informés par écrit. 2 - Situation d'une association sportive ayant refusé l'accession la saison précédente : a. Si une association sportive régulièrement qualifiée ne s engageait pas dans la division supérieure, elle serait maintenue dans sa division. Elle pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure. b. Une association sportive régulièrement qualifiée dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporée dans une division inférieure. Elle pourra, le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure. c. Obligation est faite aux associations sportives participantes aux Championnats Départementaux d'appliquer le Statut national, régional et départemental de l'arbitrage. d. Obligation est faite aux associations sportives participantes aux Championnats départementaux d'appliquer le Statut Régional de l'entraîneur. e. "Brûlages" : se reporter et lire attentivement l'article 48 du Règlement Sportif Type du Comité Départemental. 3 - Accueil des équipes L'association sportive recevante peut mettre à disposition de l équipe visiteuse, des arbitres et des ATM des bouteilles d eaux minérales capsulées en quantité suffisante. RAPPEL Avant le début des Championnats, pour chaque équipe participant à une compétition nationale, régionale ou départementale, l'association sportive dont elle dépend doit fournir à la Commission Sportive Départementale une liste de sept meilleurs joueurs ne pouvant jouer que dans cette équipe. Tout retard sera sanctionné (voir dispositions financières). La Commission Sportive Départementale continuera, tout au long de la saison, à vérifier l'utilisation correcte des joueurs "brûlés" par les associations sportives (Article 49). Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 8-02/10/2014

9 Après les quatre premières rencontres de championnat (Alinéa B), la commission sportive contrôlera sur les feuilles de marque de l'équipe faisant l'objet de "brûlage". La liste des joueurs "brûlés" par l'association sportive doit correspondre exactement aux joueurs ayant participé au plus grand nombre de rencontres. Dans le cas contraire, la Commission sportive, modifiera la liste des joueurs "brûlés" et informera l'association sportive intéressée. Toute modification abusive fera l'objet d'une enquête. De façon à permettre cette vérification, les associations sportives disputant un Championnat National, Régional ou Départemental sont tenues d'adresser au Comité, le double de leur feuille de marque. (Article 49-6). En cas de blessure ou d'indisponibilité provisoire, les associations sportives sont tenues d'avertir la Commission Sportive départementale, faute de quoi, elle pourra "brûler" d'office un autre joueur utilisé régulièrement aux risques et périls de la formation inférieure à laquelle il a accès régulièrement. Faute technique ou disqualifiante sans rapport : voir article 55 des règlements types. f.règles de participations Règles de participation championnats départementaux seniors Domicile 10 maximum Nombre de joueurs autorisés Extérieur 10 maximum Licence C1, C2 ou T 3 maxi Types de licences autorisées Licence AS 0 (nb maximum) Licence C Sans limite Blanc (BC) Sans limite Vert (VT) Sans limite Couleurs de licence autorisées Jaune (JE) 3 maxi (nb maximum) Orange (OE) 3 maxi Rouge (RH ou RN) 3 maxi Interdiction aux U15, sauf sujets exceptionnels acceptés par la F.F.B.B. Les U17 devront être qualifiés selon les dispositions déterminées par la F.F.B.B. Les U20 devront être qualifiés selon les dispositions déterminées par la F.F.B.B. Tous les joueurs évoluant en Championnat départemental doivent être qualifiés à la date de la rencontre. ART 9 - Réserves Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 9-02/10/2014

10 8-1 Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l'arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception exemple panneau cassé). 8-2 Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur : toutefois si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur sa qualification pourront être faites par écrit par le capitaine en titre plaignant, immédiatement à la fin de la 2 ème période si le joueur est entré en jeu au cours de la première période de jeu ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième période. 8-3 Le premier arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l'équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls. 8-4 Les réserves devront être contresignées par les deux arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s'il y a lieu. 8-5 Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par le premier arbitre sur la feuille de marque. ART 10 - Réclamations Application des articles 25 et 26, pages 233 à 236 de l'annuaire Fédéral. ART 11 - Charte de l arbitrage Pour les championnats départementaux application de la charte Nationale de l arbitrage (voir texte annuaire officiel , page 189). Pour la saison les championnats départementaux à désignation sont tous les championnats seniors masculins et féminins. Les associations sportives doivent renseigner l imprimé spécifique du statut de l arbitrage avant le début de saison. Spécificité départementale : Avant la reprise de la saison, les arbitres fourniront à la CDAMC leurs dates d indisponibilité. Le répartiteur en tiendra compte pour les désignations. L arbitre ainsi désigné pour officier sur une rencontre ne pourra pendant le temps de celle-ci avoir le statut de joueur. En conséquence, un arbitre désigné qui n officiera pas, ne pourra pas prendre part à une rencontre en tant que joueur. Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 10-02/10/2014

11 En cas de non-respect de cette disposition, la rencontre où figurera l arbitre en défaut sera perdue par pénalité pour l association fautive. Un arbitre régulièrement désigné qui sera absent sans motif valable pour officier, sera sanctionné d une pénalité financière de 25 pour la première fois, 50 la deuxième fois, retiré de la liste des arbitres la troisième fois. La pénalité financière sera facturée au club d appartenance, qui se chargera de la récupérer auprès de l arbitre. ART 12 - Les transports Les transports ferroviaires et les services réguliers de transport en commun ne desservant pas toutes les localités du Comité, les associations sportives pourront faire les déplacements avec des véhicules privés, sous réserve de respecter l'horaire des rencontres. ART 13 - Bulletin régional officiel Ce bulletin est aussi l organe officiel du Comité de l Eure. ART 14 - Annuaire départemental En début de saison, un annuaire est remis gratuitement à toutes les associations sportives affiliées à la FFBB. ART 15 - Transmission des résultats Toutes les équipes évoluant en championnat départemental, doivent transmettre les résultats des rencontres à domicile par : - INTERNET ( Dès la fin de la rencontre et au plus tard le dimanche soir (Les codes d accès sont accessibles sur FBI). Les équipes évoluant en championnat départemental peuvent consulter les résultats et les classements des différentes équipes engagées sur : Le site Internet de la Fédération : en sélectionnant la rubrique : -championnats, -départementaux, -CD de l Eure de basket, -choix du championnat. Ou le site internet du Comité de l Eure : en sélectionnant la rubrique : -championnats. Règlements particuliers championnats départementaux seniors 2014 / 2015 Page 11-02/10/2014