Les enjeux de l urbanisme après la loi ALUR

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1 Les enjeux de l urbanisme après la loi ALUR Les principes de loi ALUR et son contexte d application : Une période charnière de définition des projets de territoire Organiser une planification stratégique à moyen et long terme Développer un urbanisme intercommunal Lutter contre l étalement urbain et mieux utiliser la ressource foncière La stratégie de l État : vers un urbanisme de projet pour les territoires : Structurer des territoires de projet intercommunaux dans les 3 ans Une nouvelle structuration de la DDT pour accompagner les élus dans l élaboration des documents d urbanisme : Une présence optimisée revue et une organisation en «filière» Des aides adaptées pour les documents d urbanisme. Autorisations d urbanisme et compétence communale.

2 Une période charnière de définition des projets de territoire Un nouveau cadre réglementaire : loi ALUR, Des EPCI reconfigurés depuis le 1er janvier 2014, De nouveaux élus, Des contractualisations en réflexion : contrats de Pays et financements LEADER... Un délais de mise en compatibilité avec le SCOT Sud-Corrèze, Des évolutions territoriales à venir. Des réflexions à conduire qui s inscrivent à l échelle des 6 années à venir.

3 Organiser une planification stratégique à moyen et long terme Un SCOT renforcé dans son rôle intégrateur : Le SCOT devient le document de référence, La couverture du territoire en SCOT est réaffirmée à l horizon 2017 : L échelle de réalisation du SCOT est le bassin de vie, Il concerne au moins 2 EPCI,

4 Développer un urbanisme intercommunal Depuis la loi Grenelle de 2010 l échelle intercommunale est privilégiée pour la planification, Mars 2017 : transfert de droit de la compétence planification aux EPCI : sauf expression d une minorité de blocage dans les 3 mois précédant cette échéance, la compétence PLU peut être acquise avant cette échéance de manière classique (majorité qualifiée),

5 Développer un urbanisme intercommunal

6 Lutter contre l étalement urbain et mieux utiliser la ressource foncière Le principal outil est le SCOT, associé aux PLU intercommunaux ou communaux. Le SCOT et les PLU sont renforcés sur ce sujet : Les SCOT et PLU doivent analyser : les capacités de densification et de mutation du foncier, en prenant en compte les paysages et le patrimoine architectural. Le Projet d aménagement et de développement durable (PADD) du PLU : objectifs obligatoirement chiffrés de consommation d espaces, Fin du «pastillage» dans les PLU, L urbanisation d une zone «AU» doit être motivée et justifiée, Les délibérations motivées (communes RNU) : avis conforme de la CDCEA

7 Lutter contre l étalement urbain et mieux utiliser la ressource foncière Zoom sur le principe de constructibilité limitée : Avant le 31 décembre 2016 : la règle des 15 km s applique (cf. carte) 1er janvier 2017 : le principe est étendu à tout le territoire. Autorisations commerciales : Hors SCOT : plus d autorisation dans les zones définies après juillet 2003 sauf dérogation.

8 Les principes de loi ALUR et son contexte d application :

9 La stratégie de l État : vers un urbanisme de projet pour les territoires Promotion des PLU intercommunaux : Appui aux élus dans les réflexions sur la prise de compétence, Élaboration du cahier des charges : Dont référentiels thématiques, Accompagnement des groupement de communes par secteurs géographiques cohérents. Incitation au passage de la carte communale au PLU et anticipation de la caducité des POS.

10 Une nouvelle structuration de la DDT pour accompagner les élus dans l élaboration des documents d urbanisme Une équipe de 6 chargées d études au siège et en agence, Lancement de la démarche (délibérations et échanges sur le projet) Communication des d enjeux de l État, Rédaction du cahier des charges avec les élus, Analyse des offres (classement et audition) aux côté des élus, Points d arrêt aux étapes essentielles du dossier en cours de l étude, Prérogative de personne publique associée Un responsable : le chef du service planification et logement,

11 Des aides adaptées pour les documents d urbanisme Un principe de priorisation : SCOT : aide DGD, PLUI : appel à projets national et aide DGD (plafond de 130 pour un coût de 150 k à 200 k ), Groupement de commandes de PLU (18 k par PLU pour un coût de 25 à 30 k ). Des aides complémentaires pour approfondir : Le foncier à recycler, Le paysage, Les diagnostics agricoles. Les secteurs de projet : Orientations d aménagement précises, Secteurs de développement opérationnels (densification ou reconquête des bourgs).

12 Autorisations d urbanisme et compétence communale Fin de la mise à disposition des services de l État pour l instruction des actes : Pour les communes des 5 EPCI > habitants : Si elles sont dotées de PLU (et CC si compétente) à partir de juillet 2015 Si elles ont une carte communale à partir de janvier 2017 La DDT accompagnera les collectivités dans la période de transition. Un encouragement à mutualiser : Prise en charge de l instruction technique au sein des EPCI.

13 Autorisations d urbanisme et compétence communale

14 Les enjeux de l urbanisme après la loi ALUR Merci de votre attention