Urbanisme et eau : quels enjeux?

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1 Urbanisme et eau : quels enjeux?

2 Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable Destruction de zones humides Détérioration des cours d eau

3 La gestion de l eau : la réglementation Directive Cadre sur l Eau (DCE) de transposée en droit français en 2004 : objectif de bon état pour 2015 logique de résultat Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 Le Grenelle de l environnement : «constat d urgence»

4 La gestion de l eau : les outils Le SDAGE Gestion équilibrée de la ressource en eau à l échelle des bassins hydrographiques Le SAGE décline les orientations du SDAGE à une échelle infra concertation des acteurs locaux

5 L urbanisme et la planification territoriale : la réglementation Code de l urbanisme (1954) : «territoire français = patrimoine commun de la nation» Art. L123.1 et R123.1 Actualisation suite au Grenelle : intégration des TVB,..

6 L urbanisme et la planification territoriale : les outils Schéma de Cohérence territorial (Scot) : document de planification stratégique créé par la loi SRU de 2000 : urbanisme, logement, déplacements, aménagement de l espace, environnement Apprécie les incidences sur l environnement : Prévention des risques Définition des espaces naturels à protéger Le Plan Local d Urbanisme (PLU) et la carte communale (CC) : document de développement à l échelle communale ou intercommunale Délimitation des zone urbaines et naturelles et définition des règles applicables compatibilité du PLU (ou CC) au SCOT

7 Articulation des documents de gestion de l eau et de l urbanisme Art L110 - Code Urbanisme : concilier les utilisations de l espace avec la protection des milieux naturels Art L Code Urbanisme : Prise en compte de la gestion de l eau Préservation de la qualité de l eau, des écosystèmes, des milieux naturels Préservations des risques naturels prévisibles et des pollutions Loi de transposition de la DCE de 2004 : compatibilité (= non contrariété) des documents d urbanisme (SCoT, PLU, CC) aux SDAGE et SAGE : les documents d urbanisme doivent être «compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les SAGE».

8 Articulation des documents de gestion de l eau et de l urbanisme Planification dans le domaine de l eau Planification dans le domaine de l urbanisme décentralisé Programmes et décisions dans le domaine de l eau SDAGE SCoT SAGE POS/PLU Cartes communales Décision administrative hors domaine de l eau Permis de construire

9 Urbanisme et eau : quels enjeux et quelles préconisations? Le risque inondation Les problématiques : Crue des cours d eau Accumulation des eaux de ruissellement Les préconisations : Prévenir les risques : Préservation des zones d expansion de crue (classement en zone N) Dispositions de construction en zone inondable Gérer les eaux pluviales : Limitation du coefficient d occupation des sols (COS) Limitation des rejets - favoriser l infiltration Zonage d assainissement pluvial

10 Urbanisme et eau : quels enjeux et quelles préconisations? L eau potable Les problématiques : Dégradation potentielle de la pollution Tension quantitative Les préconisations : Protéger les espaces situés dans les PPC : Contrôle des rejets d assainissement Meilleures pratiques agricoles Incitation à l acquisition foncière par les collectivités Protection (classement zone N) des zones humides ayant un rôle protecteur vis-à-vis de la ressource «Sanctuarisation» des secteurs pressenties pour les ressources nouvelles

11 Urbanisme et eau : quels enjeux et quelles préconisations? Les pollutions Les problématiques : Risque de pollution par augmentation des rejets (urbains, industriels,..) Les préconisations : Mener une démarche de zonage d assainissement en parallèle des démarches de développement urbain et intégrer le zonage au PLU. adapter les ouvrages d assainissement (STEP) avec le développement urbain et l évolution démographique Préciser les emplacements réserver (STEP, bassins d orages,..) Limiter les rejets d eaux pluviales

12 Urbanisme et eau : quels enjeux et quelles préconisations? Les cours d eau Les problématiques : Déviation, rectification, canalisation, dégradation de la qualité biologique du cours d eau : diminution/disparition des habitats diminution/disparition des peuplements piscicoles Les préconisations : Protéger les cours d eau par conservation ou reconquête de l hydromorphologie : Protéger les rives vis-à-vis des constructions (marges de recul) Préserver les prairies inondables (zone N) Préservation ou restauration de la continuité écologie (intégration de la TVB)

13 Urbanisme et eau : quels enjeux et quelles préconisations? Les zones humides Les problématiques : Disparition (agriculture, développement urbain) impact quantitatif (zone tampon) et qualitatif (rôle épuratoire, biodiversité) Les préconisations : Classer les zones humides en zone naturelles (N) et dispositions particulièrement (interdiction de remblaiement,..) Intégrer les éléments de la TVB

14 En conclusion Les outils réglementaires sont en place Sur le «terrain» : améliorer la formation des acteurs «langage commun» Améliorer la collaboration des différents acteurs comprendre les enjeux de chacun faire de l eau un atout des politiques d urbanisme

15 Echanges la réorganisation des collectivités et des services de l Etat peut-elle être l occasion de repenser l organisation des services «eau» et des services urbanisme? les PLU intercommunaux permettent-ils une meilleure intégration des problématiques eau et environnement que l échelle communale? quelles pistes pour la formation des différents acteurs?

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