l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

Transcription

1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Circulaire CNAMTS Date : 20/11/2001 Origine : AC Réf. : AC n 53/2001 n / n / n / MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Centres de Traitement Informatique - des UGECAM - des URCAM - de la CRAMAM et CRAMIF Pour Attribution Plan de classement : 10 Titre : Ecarts/Euro Résumé : Transmission des fiches "écarts-euro" suite à la bascule à l'euro en date du 1 er octobre Pièces jointes : 13 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par: AC/F. HUGOT AC/F. GUILLE Téléphone :

2 Agence Comptable MMES et MM les Agents Comptables 20/11/ des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : - des Caisses Générales de Sécurité Sociale AC - des Centres de Traitement Informatique - des UGECAM - des URCAM - de la CRAMAM et CRAMIF Pour Attribution N/Réf. : AC n 53 / 2001 Objet : Transmission des fiches "écarts/euros" suite à la bascule à l'euro en date du 1 er octobre La présente circulaire a pour objet de vous transmettre l'ensemble des consignes concernant les écarts euros suite à la bascule du 1 er octobre Les principes ont été définis par télécopie n 162/2001 du 30 septembre 2001 complétés par l'envoi de différentes fiches. Certaines de ces fiches vous ont déjà été transmises soit par télécopie (n 166 du 8 octobre 2001), soit par messagerie (en date du 22 octobre 2001). A ces fiches ont été ajoutées les fiches "6 Dotations, avances reçues et comptes courants CNAMTS", "7 Titres restaurant" et "12 Mutuelles Nationales". La liste des fiches est la suivante : - Fiche 1 - Crédits Budgétaires - Fiche 2 - A nouveau Euros (hors classe 8) et Compte Fiche 3 - Comptes 12 - Résultats de l'exercice - Fiche 4 - Classe 8 (hors compte 890) - Fiche 5 - Classe 2 et inventaire - Fiche 6 - Dotations, Avances reçues et comptes courants CNAMTS - Fiche 7 - Titres restaurant - Fiche 8 - Prestations hors budget global

3 - Fiche 9 - Prestations budget global - Fiche 10 - Forfaits de soins - Fiche 11 - Cotisations Maladie et AF PAM - Fiche 12 - Mutuelles nationales Tous les rapprochements visés dans ces fiches concernant la comptabilité générale et l'inventaire doivent être effectués par branche : - Maladie, d'une part, - Accidents du Travail, d'autre part. Vous trouverez en annexe l'ensemble de ces documents. Mes services sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. L'Agent Comptable A. BOUREZ

4 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES TOUTE REPONSE PAR FAX DOIT ETRE ENVOYEE AU TELECOPIE Agence Comptable de la CNAMTS (Mme Guille) : Nombre de page : 3 DESTINATAIRES Mesdames et Messieurs les Agents Comptables des CPAM, CTI, CGSS, UGECAM, de la CRAMIF et la CRAMAM, URCAM Réf. : AC n 162/2001 Paris, le 30 septembre 2001 Objet : Exploitation des écarts de conversion en comptabilité générale L édition de la balance de comptabilité générale en euro doit donner lieu à la comparaison des soldes en euro avec la conversion des soldes de la dernière balance éditée en francs. Il convient de s assurer que les écarts sont minimes, compte par compte. Tous les écarts constatés ne doivent pas donner lieu à comptabilisation d écarts de niveau de conversion. Ainsi, les écarts constatés sur les comptes de charges et de produits ne doivent pas générer d écritures d écarts de conversion (excepté les comptes de dotations CF. point 1). Les comptes qui présentaient un solde de 0,00 F avant la migration, et qui présentent un solde de quelques centièmes d euro après le basculement doivent faire l objet d une écriture d écart de conversion pour que les soldes redeviennent nuls (à l exception des comptes réciproques avec la CNAMTS dotations et avances et compte-courant). Lorsqu un compte fait l objet d un suivi auxiliaire détaillé, les éléments de la comptabilité auxiliaire priment sur la comptabilité générale. 1 - Les comptes de capitaux et les dotations et avances reçues de la CNAMTS : Le rapprochement des dotations et avances (relevé RDA) qui vous est transmis en euro par la CNAMTS doit vous permettre de rapprocher les mouvements constatés en 2001 par la CNAMTS en euro avec ceux qui ont été convertis dans votre comptabilité. Vous devrez vous aligner sur le montant de la CNAMTS, en cas de constatation d écart de conversion. Les écarts seront enregistrés par la contrepartie du , et non par la contrepartie du compte-courant CNAMTS, ce dernier faisant l objet d un rapprochement par ailleurs (CF. ci-dessous point 4).

5 En revanche, les écarts de conversion qui peuvent exister entre la conversion des à-nouveaux des comptes d'avances de la CNAMTS entre votre comptabilité et celle de la CNAMTS ne donneront lieu à correction qu en fin d exercice dans les comptes de la caisse nationale, lors de la réception de votre balance SCORPION et des rapprochements des dotations et avances. Ainsi, les soldes des comptes d avances seront en égalité dans les organismes de base et à la caisse nationale à fin Impact sur le fonds de roulement : La conversion des immobilisations et des comptes de classe 1 peut entraîner des écarts de conversion, qui engendrent un fonds de roulement, qui doit rester minime. Ce fonds de roulement sera annulé lors des écritures de fin d année qui résultent des rapprochements des dotations et avances, par le biais des reversements d avances. Le RDA qui vous est transmis en euro doit également vous permettre de vous ajuster sur vos comptes de dotations, afin que vos comptes de dotations de la balance de comptabilité générale correspondent aux mouvements enregistrés par la CNAMTS, pour éviter toute divergence sur votre balance SCORPION. Les comptes de provisions pour risques devant faire l objet d un ajustement (dans le cas d un solde avant bascule à zéro, puis non nul après bascule, ou dans le cas d un solde différent de la conversion de son détail), l ajustement de la conversion doit se faire par la contrepartie du compte 78xx reprise de provision (en + ou en -). Il convient néanmoins de s assurer que le cumul débit du compte 15xx est égal au cumul crédit du compte 78xx pour réaliser cette écriture. Dans les cas exceptionnels d emprunts, le solde comptable en euro devra être ajusté sur le solde issu des tableaux d amortissement en euro communiqués par les banquiers. 2 - L inventaire : L édition du relevé de l actif doit permettre de comparer les soldes des comptes de classe 2 de la balance de comptabilité générale avec ceux de l inventaire. Des écarts de conversion doivent être enregistrés par une ODV dans COPERNIC sans impact sur les fiches d inventaire pour assurer la concordance entre comptabilité générale et inventaire. L ajustement se fait sur les comptes de classe 2 (2xx et 28xx) par la contrepartie du compte , en opération de l'exercice sans modification des soldes à nouveaux. Les éventuels décalages entre les variations des comptes 28 et les comptes 68 de l exercice seront neutralisés dans le tableau de financement de fin d exercice. 3 - Les comptes de stocks et en-cours : En cas de suivi en inventaire permanent, le stock final au 28 septembre valorisé en euro par l inventaire permanent prime sur le solde en euro de la comptabilité générale. Une écriture d ajustement doit être enregistrée sur les comptes de classe 3 par le compte en cas de divergence. En l absence de suivi en inventaire permanent, le stock au 1 er janvier 2001 devra être converti ligne à ligne en euro. Le solde comptable devra s aligner sur la totalisation de cette valorisation. 4 - Les comptes de tiers : Le compte-courant CNAMTS : Des états de concordance LICORNE en euro arrêtés au 25 septembre 2001 vous sont adressés ce jour pour vous permettre de vous ajuster sur les soldes convertis par la CNAMTS. Les éventuelles différences devront être comptabilisées dans votre comptabilité générale (compte-courant par la contrepartie des ). Les autres comptes de créances et dettes :

6 Si les comptes font l objet d un suivi auxiliaire détaillé (comptabilités auxiliaires fournisseurs, suivi de créances ), les éléments détaillés constitutifs de ces comptes priment sur les soldes de comptabilité générale. Pour les autres comptes de tiers qui ne font pas l objet d une comptabilité auxiliaire spécifique, un état de développement de solde doit être établi sur le solde comptable en francs avant la bascule en euro. Les éléments constitutifs du solde doivent être convertis ligne à ligne en euro. Le solde du compte de la balance pouvant être différent de la somme des lignes converties, une écriture d écart de conversion devra être enregistrée pour corriger la comptabilité générale. Lorsque les écritures sont trop nombreuses pour permettre d établir un état de développement de solde en cours d exercice, il n est pas utile d enregistrer d écart de conversion par la simple conversion des soldes de la comptabilité générale, avant et après la bascule en euro. Les écarts de conversion qui pourront être constatés par la suite devront faire l objet d un enregistrement pour permettre de solder les comptes de tiers. De même, il conviendra en fin d exercice de vérifier pour tous les comptes qui doivent présenter un solde nul, qu il n existe pas des centièmes d euro dus à la bascule de fin septembre, afin de solder ces comptes avant de passer dans SCORPION. 5 - Comptes financiers : Les soldes des comptes de disponibilités figurant dans les états de rapprochements bancaires doivent correspondre aux soldes des extraits de comptes fournis par les établissements financiers. Les écarts de conversion doivent être enregistrés en conséquence. 6 - Comptes de classe 8 : Il convient de s assurer pour tous les comptes de classe 8 qui ont une concordance avec d autres comptes de comptabilité générale que l égalité est respectée après la conversion, et de régulariser les éventuels écarts de conversion sur ces comptes de classe 8 (par une contrepartie classe 8). A noter que le compte 89 doit être ajusté pour être égal à zéro. 7 - Prestations : Quant aux éventuels écarts constatés en matière de comptabilisation des prestations, toutes précisions vous seront communiquées dans les plus brefs délais. Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. L Agent Comptable, Alain BOUREZ

7 FICHE n 1 CREDITS BUDGETAIRES COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE BUDGETAIRE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE 1 Concordance entre : - les crédits budgétaires inscrits dans l'application Copernic - et les montants des crédits budgétaires présentés, en euros, aux instances délibérantes. COMMENTAIRE Les divergences existant entre : - les montants euros résultant de la conversion en euros des crédits en Francs existant dans COPERNIC - et les montants euros inscrits dans les budgets soumis aux instances délibérantes peuvent ne pas être régularisées dans la mesure où ces divergences ne sont liées qu'aux seules incidences de la conversion. Toutefois, pour les comptes faisant l'objet d'une modification des crédits budgétaires au cours du 4 ème trimestre, les crédits budgétaires, en euros, devront être rétablis à cette occasion sur les comptes concernés. PRINCIPE 2 Concordance entre : - Le montant cumulé des ordonnancements inscrits dans la comptabilité budgétaire - et le montant des ordonnancements retracé en comptabilité générale, dans chaque compte concerné. COMMENTAIRE Des divergences de ce type ne devraient pas être possibles dès lors que la version 2.8 de COPERNIC a pris en compte cette concordance. Toutefois en présence d'écarts minimes de quelques centimes d'euros, ces écarts liés à la bascule du subsisteront jusqu'à la clôture des comptes de l'exercice 2001.

8 FICHE n 2 A NOUVEAU EUROS (hors classe 8) COMPTE 890 COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE 1 Les totaux Débit et Crédit des "soldes à nouveau", toutes gestions confondues, dans la balance de comptabilité générale doivent être identiques PRINCIPE 2 Le compte "890 - Bilan d'ouverture" doit être soldé dès lors que tous les soldes à nouveau sont repris. Il doit y avoir égalité entre le montant du cumul débit et le montant du cumul crédit du compte 890. PRINCIPE 3 Les soldes "à-nouveau" de la balance COPERNIC 2001 seront comparés, dans SCORPION, à la conversion, en euros, des soldes figurant, en francs, dans les balances SCORPION de l'exercice REGULARISATION 1 La divergence entre les cumuls débit et crédit des soldes à nouveau doit être régularisée par le menu "à nouveau" de Copernic. Cette opération se traduit par une écriture de correction d'à-nouveau d'un compte de bilan de classe 4 à l'exception des comptes 45 ouverts au nom de la CNAMTS (par exemple un compte de bilan non soldé en euros, alors qu'il était soldé en francs). L'utilisation de ce menu comptabilise la contrepartie dans le compte 890.Le solde éventuel du compte 890 sera régularisé conformément aux principes arrêtés ci-après. REGULARISATION 2 Après passation de la régularisation 1, la divergence entre le montant du "cumul débit" et du "cumul crédit" du compte 890 doit être comptabilisée, en opération diverse, en mouvementant le compte 890 en contrepartie des comptes TM/TA "Ecarts de conversion EURO sur autres opérations" COMMENTAIRE Compte tenu des divergences liées, d'une part au nouveau plan comptable applicable au et, d'autre part, au problème de niveau différent de conversion des deux bases (COPERNIC et SCORPION), l'application SCORPION acceptera ces divergences dans une certaine limite. Dans ces conditions, aucun ajustement ne doit être effectué concernant les divergences de conversion entre le montant des "à-nouveau" en euros de la balance 2001 et ceux résultant d'une conversion, en euros, des soldes en francs existant au

9 FICHE n 3 COMPTES 12 RESULTATS DE L'EXERCICE COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE 1 Les comptes "12-Résultats de l'exercice" doivent être soldés après affectation des résultats REGULARISATION 1 Il convient de passer une opération diverse sur les comptes 12 concernés avec pour contrepartie les comptes d'écarts de conversion - soit le compte Ecarts de conversion EURO sur opérations techniques - soit le compte Ecarts de conversion EURO sur autres opérations en fonction de la gestion concernée.

10 FICHE n 4 CLASSE 8 (hors compte 890) COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE 1 La concordance entre les mouvements débit et crédit de l'exercice des comptes de la classe 8 doit être contrôlée : - au niveau des "à-nouveau" - au niveau des cumuls débit et crédit REGULARISATION 1 Le déséquilibre des soldes à nouveau constaté en classe 8 est obligatoirement compensé par un déséquilibre de sens contraire dans les mouvements de l'exercice. Cette discordance ne doit pas faire l'objet d'une régularisation dès lors que le cumul des soldes débiteurs est d'un montant égal au cumul des soldes créditeurs. Aucun ajustement ne doit être effectué concernant les divergences de conversion entre le montant des "à nouveau" en euros de la balance 2001 et ceux résultant d'une conversion des soldes existant au Une éventuelle divergence entre le total des montants débit et le total des montants crédit a pu se produire lors de la bascule en euros du Cette différence ne peut être régularisée que par une intervention du support technique COPERNIC à Caen. PRINCIPE 2 Les montants imputés dans les comptes (80x7) de la classe 8 correspondent au suivi des ouvertures de crédit informatiques. Ils doivent donc correspondre, en montant, aux opérations comptabilisées dans les comptes informatiques de la classe 2. PRINCIPE 3 Les cumuls débit et crédit doivent être égaux au niveau de chaque compte de regroupement à deux chiffres (80, 81, 82, 84,85 et 86). REGULARISATION 2 Les ajustements de cette nature doivent être effectués, en opération diverse, au sein de la classe 8. Ils sont donc sans incidence sur les écarts de conversion imputés dans les comptes TM/TA ou Les divergences de montant avec les opérations réciproques comptabilisées en classe 8 par la CNAM seront régularisées dans la comptabilité de la CNAM, lors de la remontée des balances SCORPION des organismes pour l'exercice REGULARISATION 3 Les ajustements de cette nature doivent être effectués au sein de chacun des groupes de comptes relevant d'un même compte de regroupement à 2 chiffres.

11 FICHE n 5 CLASSE 2 INVENTAIRE COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE 1 La concordance entre le solde des comptes d'immobilisations et les montants figurant dans l'inventaire doit être rétablie en euros et en centimes d'euros. PRINCIPE 2 Il doit y avoir concordance entre les cumuls débit des comptes 68 et les cumuls crédit des comptes 28. PRINCIPE 3 Les mouvements de l'exercice concernant les opérations d'investissement doivent être retracés dans les tableaux de financement REGULARISATION 1 Le montant total de la valeur brute et des amortissements apparaissant dans l'état d'actif au niveau de chaque compte et par branche doit être ajusté avec le montant des soldes de chaque compte de la balance de comptabilité générale, par branche. Deux types de régularisation doivent être opérés : - Au niveau des comptes de la classe 2 (hors comptes 28), il convient de passer une opération diverse au crédit de ces comptes (en plus ou en moins) en contrepartie des comptes TM/TA Au niveau des comptes 28, les soldes des comptes d'amortissements doivent être régularisés par une opération diverse mouvementant les comptes (Débit positif ou négatif) avec pour contrepartie les comptes TM/TA (Crédit positif ou négatif) avec pour contrepartie les comptes TM/TA Ces opérations seront sans incidence sur la comptabilité budgétaire et sans modification des soldes à nouveau Il y aura donc des divergences acceptables (de quelques dizaines d'euros maximum) entre la valeur brute des immobilisations et le montant des amortissements au figurant, d'une part, dans la base inventaire et, d'autre part, en à-nouveau des comptes de la classe 2. CONSEQUENCES Après passation de la régularisation 1, cette égalité est maintenue. CONSEQUENCES Les opérations comptabilisées au titre de la régularisation 1 permettront de prendre en compte les écarts de conversion dans les tableaux de financement de l'exercice 2001 : - soit au niveau des comptes 68 en ce qui concerne la régularisation effectuée sur le montant des amortissements, - soit au niveau des comptes de la classe 2, en ce qui concerne la valeur brute, dans les rubriques "Réductions d'immobilisations Ces ajustements ainsi comptabilisés impacteront le montant des remboursements d'avances effectués au titre de l'exercice 2001.

12 FICHE n 6 DOTATIONS, AVANCES RECUES ET COMPTES COURANTS CNAMTS COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE 1 Les sommes euros figurant en "ànouveau" dans les comptes "17x11- Avances reçues de la CNAMTS" dans la comptabilité des organismes constituent le détail des sommes retracées dans les comptes réciproques ouverts dans la comptabilité de la CNAM, tous organismes confondus. PRINCIPE 2 Les mouvements de l'exercice, en euros, doivent correspondre aux opérations retracées dans la comptabilité auxiliaire de la CNAM. (application CASTOR). Ces mouvements en euros ont été communiqués aux organismes en date du (transmission des relevés de dotations et avances "RDA") PRINCIPE 3 Pour les gestions budgétaires équilibrées par des avances de la CNAM, le fonds de roulement, en francs au était égal à zéro. Suite aux opérations de bascule du , le fonds de roulement dégagé au niveau des reprises d'ànouveau peut s'élever à quelques centimes d'euros qu'il convient de régulariser COMMENTAIRE La CNAM ajustera, dans ses écritures, le montant des reprises d'à-nouveau après centralisation des montants "à-nouveau" des comptes "17511" (et pour les UGECAM) des balances Scorpion des organismes de l'exercice REGULARISATION 1 Les écarts constatés doivent être comptabilisés en mouvementant, par opération diverse en opération de l'exercice, le crédit des comptes de dotations et d'avances reçues de la CNAM (en plus ou en moins) en contrepartie des comptes TM/TA Cette procédure s'applique également aux comptes courants ouverts au nom de la CNAMTS. Dans ces conditions, pour les comptes d'avances reçues, cette régularisation impactera, dans le tableau de financement de l'exercice 2001, la rubrique "remboursement d'avances à la CNAM" REGULARISATION 2 Le déséquilibre existant en à-nouveau, au niveau du fonds de roulement des gestions équilibrées, devra être régularisé. Pour cette régularisation, il est proposé d'impacter un des comptes suivants, classés par ordre de priorité (grille Copernic de modification d'à-nouveau) : - soit un compte d'immobilisations financières - soit un compte de capitaux propres hors avances de la CNAM - soit, en dernier ressort, le compte d'avances de la CNAM. Cette régularisation faite en "à-nouveau" n'impactera pas le tableau de financement de l'exercice 2001

13 FICHE n 7 TITRES RESTAURANT COPERNIC - BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE REGULARISATION DES ECARTS DE CENTIMES D'EUROS PRINCIPE Compte tenu de la conversion, en euros, de la valeur des titres restaurants, on obtient : - 7,62 (valeur nominale de 50 F) - 4,57 (Part employeur de 30 F) - 3,05 (Part agent de 20 F) Toutefois les facturations continuent à être effectuées sur la base de 50 F. Une différence importante est constatée sur le montant total de la facture convertie en euros, dans la mesure où la conversion de 50 F donne 7,62245 euros. REGULARISATION - Pour le stock au , aligner le compte de la classe 4 de la comptabilité générale au montant résultant du nombre de chèques restaurants multiplié par la valeur unitaire à 7,62, par une opération diverse avec pour contrepartie, le compte "écart de conversion". - Lors des entrées en stock à compter du , enregistrer l'écart en comptabilité générale de la façon suivante : -- débit du compte de stock pour la valeur "Nombre de chèques restaurants multiplié par la valeur unitaire de 7,62 " -- débit du compte écart de conversion pour la différence avec la valeur globale en francs convertie en euros (Nombre de chèques x 50 F / ) -- Crédit du compte "Fournisseurs" pour la valeur globale convertie en euros - Lors des sorties de stock aucun écart n'est constaté dès lors que la comptabilisation s'effectue, comme l'entrée en stock, en euros.

14 FICHE n 8-1/2 PRESTATIONS HORS BUDGET GLOBAL PRESTATIONS HORS BUDGET GLOBAL Ecarts d arrondis sur les comptes de charges Les prestations comptabilisées en classe 6 ont été converties : - dans COPERNIC, - dans la base ALCOR «Droits constatés», - dans la base OQN du CTI. Il ressort de ces trois conversions des écarts d arrondis dans la mesure où chaque conversion s est effectuée sur des niveaux de regroupement différents. Il est proposé de cerner les écarts de conversion entre les trois sources d information. La première source d écart concerne COPERNIC et ALCOR après le basculement en euro. La deuxième source d écart concerne la base OQN et ALCOR ; celle-ci peut être appréhendée en intégrant les fichiers ADM et ADC du mois d août adressés par le CTI au début du mois d octobre pour les comparer au mois d août d ALCOR issu de la base locale convertie. Il n est pas nécessaire de restaurer la base ALCOR après avoir intégré ces nouveaux fichiers du mois d août. Compte tenu de la multiplicité des écarts d arrondis constatés, il est considéré que seules les prestations converties dans COPERNIC font foi. Aussi, aucun écart d arrondi ne doit être comptabilisé dans COPERNIC. Il suffit uniquement de constater les écarts entre COPERNIC et les bases informationnelles ALCOR (en local) et OQN (au CTI). Cette constatation peut être réalisée par gestion, ou globalement. Lors de l arrêté des comptes Loi de Financement, un contrôle SCORPION mettra en évidence les écarts de conversion entre la comptabilité générale de COPERNIC et celle auxiliaire de la Loi de Financement. Une ligne «écarts d arrondis» sera ainsi automatiquement ajoutée, par SCORPION, au compte de résultat «Loi de Financement». Il est précisé que cet écart d arrondi calculé par SCORPION ne pourra dépasser un certain seuil paramétré dans SCORPION. Il appartiendra à l Agent Comptable de chaque caisse de s assurer que les écarts d arrondis émanant de SCORPION correspondent aux écarts cernés entre les différentes bases lors du basculement à l euro. Ecarts d arrondis sur les comptes de classe 4 Seuls les comptes de la classe 4 relatifs aux prestations dont les saisies dans ALCOR engendrent une écriture dans COPERNIC doivent faire l objet de régularisations dans COPERNIC lorsqu un écart d arrondi apparaît. Cela concerne exclusivement les recyclages des prestations et le suivi des remboursements des organismes complémentaires dans le cadre des médecins référents ou de la CMU.

15 FICHE n 8 2/2 Ecarts d arrondis sur les comptes de recyclage 47531x, 47533x Des écarts d arrondis peuvent intervenir au niveau des comptes de recyclage des prestations. Si les soldes des comptes de recyclage étaient nuls avant le basculement et présentent un solde de quelques centimes après le basculement, il convient de les solder par le Si les écarts d arrondis résultent d opérations rejetées en franc et recyclées en euro dans ALCOR, il convient également de les solder par le Ecarts d arrondi sur les comptes relatifs aux organismes complémentaires dans le cadre de des médecins référents et de la CMU Des écarts d arrondis peuvent intervenir au niveau des comptes 45732x et 45733x comptes relatifs aux organismes complémentaires dans le cadre de la procédure des médecins référents et de la CMU. Si les soldes de ces comptes étaient nuls avant le basculement et présentent un solde de quelques centimes après le basculement, il convient de les solder par le Si les soldes de ces comptes présentent des différences d arrondis entre ALCOR et COPERNIC, il convient de mettre en concordance les soldes des comptes 45732x et 45733x (excepté le compte ) de COPERNIC par rapport à ALCOR, la contrepartie de ces écarts étant comptabilisée dans le Les autres comptes de la classe 4 Il n y a pas lieu d ajuster les autres comptes de la classe 4 entre COPERNIC et ALCOR. Cela concerne donc les comptes relatifs à la CSG et la CRDS, les comptes relatifs au régime local, à l AME et aux caisses centralisatrices des paiements des cliniques.. Les provisions sur prestations Il y a lieu de contrôler que les reprises de provisions sur prestations n ont pas engendré des écarts d arrondis entre les comptes 152x et les comptes 7814xx. Ainsi, le cumul débit du compte 152x doit être égal au cumul crédit du compte 7814xx de la même gestion. Si des écarts d arrondis liés à la conversion euro apparaissent, il convient alors de corriger le compte 152x par la contrepartie du De la même façon, si un compte 152x présentait un solde nul avant basculement, et de quelques centimes après, il convient de solder ce compte, par le 7814xx ou le , selon le principe d égalité énoncé ci-dessus.

16 FICHE n 9 PRESTATIONS BUDGET GLOBAL BUDGET GLOBAL Les données du budget global ont été converties en euro dans COPERNIC et dans RBDG, avec la possibilité que les arrondis de conversion soient différents entre les deux bases. Un rapprochement doit être réalisé entre les comptes de charges et de produits, les comptes de classe 4 et de classe 8 entre l application Copernic et RBDG. Ce rapprochement doit être réalisé une fois l interface du 15 octobre prise en compte dans COPERNIC. Il convient d aligner les différents comptes de votre comptabilité générale sur ceux issus de RBDG. Une application a été développée par la CPAM de Strasbourg pour permettre d identifier les écarts entre la balance COPERNIC et les données RBDG. Ce fichier vous est transmis très prochainement par Hermès, sous le nom ctrl_rbdg.xls, accompagné d un mode opératoire. Il convient de saisir sur les différentes feuilles Excel les soldes en euros de votre balance COPERNIC, ainsi que les informations issues de RBDG. Les rapprochements entre les deux sources d informations sont alors réalisés, ce qui vous permet d identifier les écarts dus aux arrondis euro. Ce sont ces écarts qui devront être régularisés dans COPERNIC. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser ce fichier Excel, vous pouvez vous inspirer des modèles de rapprochement utilisés sur ces feuilles Excel pour établir vos propres contrôles. D autre part, vous pouvez également utiliser les contrôles qui sont effectués en fin d année dans l application SCORPION afin de corriger les écarts liés aux arrondis. Les contrôles SCORPION dotation globale sont les suivants : Débit Crédit M** AN SM Moins Crédit Débit M** AN SM Doit être égal à : Débit ( ) + Crédit Débit ( ). TM + TA = Solde débiteur ( à à à à à ) + Solde créditeur ( à à à à à )

17 FICHE n 10-1/2 FORFAITS DE SOINS FORFAITS DE SOINS Comme pour les dépenses de dotation globale, les montants enregistrés au titre des forfaits de soins doivent être conformes aux montants de l application RBDG. L application de rapprochement des données COPERNIC avec celles de RBDG établie par la CPAM de Strasbourg peut être utilisée pour régulariser les écarts d arrondis dus à la conversion des données en euro. Il convient d aligner l ensemble de vos comptes de charges, de classe 4 et de classe 8 sur les montants issus de RBDG. Les écritures de correction des écarts d arrondis permettront d assurer les égalités contrôlées par SCORPION. Les contrôles SCORPION qui sont réalisés sur les balances de fin d année sont les suivants : Contrôles sur les Soins à Domicile : = = à à à = = à = à = à Contrôles sur les EHPA : = = à à à à à = = à = à = à = à = à Contrôles sur les CAMSP : = = à à = = à = à

18 FICHE n 10 2/2 Contrôles sur les CCAA : = = à à = = à = à Contrôles sur les SESSAD : = = à = à

19 FICHE n 11 1/2 COTISATIONS MALADIE ET AF - PAM COTISATIONS MALADIE COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX Les comptes de la classe 8 qui enregistrent les ventilations des cotisations maladie et allocations familiales des PAM doivent être en conformité avec les comptes de charges et de la classe 4 y afférents. Les contrôles SCORPION qui sont réalisés sur votre balance de fin d année doivent être exécutés dès à présent afin de s assurer que les égalités sont respectées, et pour corriger les écarts résultant des arrondis euro. Ces contrôles sont les suivants : = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Lorsqu un écart est constaté entre un compte de charge et un compte de la classe 8, il convient de régulariser l écart en ajustant le compte de classe 8, par le compte de contrepartie de classe 8 utilisé habituellement (8139x). De même, si l égalité n est pas respectée entre un compte x et les comptes de classe 8, la régularisation devra porter sur un compte de classe 8.

20 FICHE n 11 2/2 Contrôle de concordance des reprises de charges à payer : L a-nouveau créditeur de ces comptes doit être égal au cumul débit du même compte : Contrôle de concordance des reprises de charges constatées d avance : L à-nouveau débiteur de ces comptes doit être égal au cumul crédit du même compte : En cas d écart, la régularisation devra porter sur les mouvements de chacun des comptes concernés, par la contrepartie du , afin de solder tous les comptes de charges à payer et de charges constatées d avance avant d enregistrer les nouvelles opérations de fin d année.

21 FICHE n 12 MUTUELLES NATIONALES Mutuelles nationales Les mutuelles nationales ont basculé à l euro progressivement dans la période du 1 er octobre 2001 au 1 er janvier Pour les mutuelles restées en francs, des écarts d arrondis de conversion euros peuvent être constatés entre les flux enregistrés dans les comptes de charges et les écritures comptables résultant de la réception des extraits de compte de la CNAMTS Par conséquent, il convient de régulariser ces écarts d arrondis euros en se basant sur les montants issus des extraits de comptes de la CNAMTS, et en corrigeant les comptes xx, par la contrepartie du compte 4788x euro-écarts de conversion, afin de solder les comptes xx après réception des extraits de comptes. Vous n avez donc pas à modifier les comptes de charges de prestations, ni dans ALCOR, ni dans COPERNIC.