Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

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1 «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1

2 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août Elle est constituée pour une durée illimitée. Article 2 : Dénomination L association a pour dénomination Centre d Enseignements Sur les Arts et la Musique et pour sigle et slogan CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Article 3 : Objet L association a pour objet : L enseignement de la musique élargi à d autres pratiques artistiques au sein d une association de jeunesse et d éducation populaire, à toutes les personnes intéressées ; l organisation de manifestations par ses membres tout en respectant la liberté de conscience et le principe de nondiscrimination ainsi qu un fonctionnement démocratique et une transparence dans la gestion. Article 4 : Moyens d action L association se propose d atteindre ses objectifs, notamment par : a) Le recrutement d enseignants b) Le recrutement d élèves c) L achat de matériel ou le paiement de toute prestation se rapportant aux activités artistiques de l association. d) La vente, permanente ou occasionnelle, de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Article 5 : Siège social Le siège social est fixé à «la Maison de Vie Locale» de la Bridoire. Il pourra être transféré en tous lieux de la même ville par simple décision du Bureau. Article 6 : Membres a) Catégories : L association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres adhérents, de membres d honneur. 2

3 1) Sont membres de droit, les personnes morales suivantes : L association «L Echo du Grenand» dont le siège social est à la Bridoire. 2) Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent à l activité de l association. 3) Sont membres d honneur, les personnes physiques ou morales qui auront été élues comme telles par l Assemblée Générale. b) Acquisition de la qualité de membre : L acquisition de la qualité de membre de l association est subordonnée au respect des conditions et modalités suivantes : 1) Pour les membres actifs : Le paiement de la cotisation et l inscription à des cours. 2) Pour les membres adhérents : La participation à la vie de l association. c) Perte de la qualité de membre : La qualité de membre de l association se perd par : 1) La démission par lettre simple adressée au président de l association. 2) Le décès des personnes physiques 3) La dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire. 4) La disparition de l une quelconque des conditions nécessaires à l acquisition de la qualité de membre. 5) L absence non excusée à trois assemblées générales consécutives. 6) L exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses droits de défense. 7) Le non- paiement des prestations fournies par l association. Article 7 : Ressources Les ressources de l association se composent de : a) Des cotisations des seuls membres actifs adhérents, les autres membres étant dispensés du versement d une cotisation. b) Des subventions de l Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics. c) Des dons manuels et des dons des établissements d utilité publique. d) Des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l association. e) Des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l association. f) De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles. 3

4 Article 8 : Le Conseil d Administration L association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l Assemblée Générale. Le conseil doit tenter de représenter les membres de l association quant à la répartition des hommes et des femmes. Le nombre de membres du conseil est au maximum de quinze sans que ce nombre puisse être un nombre pair Les membres sont rééligibles. Le conseil comprend des membres de droit et des membres élus. Les membres de droit sont : le représentant de l association l Echo du Grenand. Les membres élus sont élus au scrutin majoritaire avec un tour par l Assemblée Générale. Le conseil d administration choisit, parmi ses membres, un bureau. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort parmi les membres restants du conseil d administration. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l assemblée générale suivante. Le conseil d administration se réunit au moins quatre fois l an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Tout membre du conseil d administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Au moins trois membres du conseil devront être majeurs. Les jeunes de plus de 16 ans peuvent voter. Article 9 : Bureau a) Composition Le bureau de l association est composé de : - un président ou deux co-présidents - un ou plusieurs vice-présidents s il n y a qu un président - un secrétaire - un secrétaire adjoint (facultatif) - un trésorier - un trésorier adjoint (facultatif) 4

5 Le bureau comprend des membres de droit et des membres élus. Les membres de droit sont : le représentant de l association de l Echo du Grenand. Les membres sont élus au scrutin majoritaire avec un tour par le conseil et sont choisis parmi ses membres. Les membres du bureau sont élus pour trois ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membres du bureau prennent fin par la démission, l absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau. Au moins trois membres du bureau devront être majeurs. b) Pouvoirs Le bureau assure collégialement la gestion courante de l association et veille à la mise en œuvre des décisions de l assemblée générale. Il prononce l exclusion des membres. En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis selon le règlement intérieur. c) Fonctionnement : Le bureau se réunit au moins quatre fois par an à l initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous les moyens mais au moins huit jours à l avance. L ordre du jour est établi par le président. Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions de bureau, avec voix consultative. Le bureau peut entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations. Il est tenu procès- verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau. Ils sont retranscrits dans l ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l association, côté et paraphé par le président Article 10 : Assemblée générale : a) Dispositions communes : 1) Tous les membres de l association, à jour de cotisation à la date de convocation, ont accès aux assemblées générales et participent aux votes. Les jeunes de plus de 16 ans peuvent voter. 2) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l habilitation aura été notifiée à l association. 5

6 3) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l avance. La convocation contient l ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées sur l initiative d une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l inscription à l ordre du jour des questions de leur choix. 4) Au début de chaque réunion, l assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d un président et d une secrétaire. 5) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l ordre du jour et conduit les débats. En cas d empêchement, le président se fait suppléer par le viceprésident ou le secrétaire. 6) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l ordre du jour. 7) Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. 8) Le vote par procuration est interdit. 9) Le vote par correspondance est interdit. 10) Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux assemblées générales, avec voix consultative. 11) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations. 12) les votes ont lieu à main levée sauf si un des membres demande le vote à bulletins secrets. 13) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont retranscrits dans l ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l association, coté et paraphé par le ou les présidents. 6

7 b) Assemblées générales ordinaires : 1) Pouvoirs : L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l initiative du président ou à l initiative de 50% au moins de ses membres. L assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier et le rapport des vérificateurs aux comptes. L assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux membres du bureau. L assemblée générale ordinaire procède à l élection et à la révocation des membres du conseil d administration. L assemblée générale ordinaire autorise le bureau à prendre le bail et à acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l objet de l association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l association, à procéder à la vente ou à l échange des dits immeubles, à effectuer tous emprunts et à accorder toutes garanties et sûretés. L assemblée générale ordinaire autorise le bureau à signer tout acte, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires. L assemblée générale ordinaire délibère sur toute question figurant à l ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d un autre organe de l association. 2) Quorum et majorité : L assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si 1/3 de ses membres sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l assemblée générale peut être convoquée à nouveau, dans l heure qui suit avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l association. 7

8 c) Assemblées générales extraordinaires : 1) Pouvoirs : L assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l association et à la dévolution des ses biens ainsi qu à la fusion ou transformation de l association. D une façon générale, elle a compétence pour prendre toute décision de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire et sur l initiative du président. 2) Quorum et majorité : L assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 1/3 de ses membres sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l assemblée générale peut être convoquée, à nouveau, dans l heure qui suit avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l association. Article 11 : Exercice social : L exercice social commence le 1 er août pour se terminer au 31 juillet. Article 12 : Comptabilité Comptes et documents annuels : Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat, et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier et le rapport des vérificateurs aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos. Article 13 : Vérificateurs aux comptes : L assemblée générale élit deux vérificateurs aux comptes qui valident les comptes présentés par le trésorier. 8

9 Article 14 : Dissolution : En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture, elle prononce la dévolution de l actif net conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août Article 15 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur, élaboré par le président de l association et approuvé par le bureau, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l association. L adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur. Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 01/02/2013 Le 15/02/2013 Les Co-Présidents : Ludovic Szpecht et Jean Jacques Detournay Signatures : La secrétaire : Signature : 9

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