BRESIL. 1. Données économiques générales sur la République Fédérative du Brésil

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1 BRESIL 1. Données économiques générales sur la République Fédérative du Brésil Le Brésil est composé de 26 Etats, un District fédéral, 5 grandes régions. Il couvre 47,3% du continent sud-américain. Superficie de km² (16 fois la France). Le régime politique est présidentiel. Le Président de la République est le chef de l Etat et le chef du gouvernement ; il est élu tous les 4 ans. Le pouvoir législatif est représenté par le Congrès national, composé de deux chambres. Ce schéma est reproduit au niveau fédéré. Etats fédérés : Acre, Alagoas, Amapa, Amazonas, Bahia, Ceara, Distrito Federal, Espirito Santo, Goias, Maranhao, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Para, Paraiba, Perambuco, Piaui, Rio de Janeiro, Rio Grande do Norte, Rio Grande do Sul, Rondonia, Roraima, Santa Catarina, São Paulo, Sergipe, Tocantins Capitale : Brasilia (2 millions d habitants) Principales villes : en population intra muros São Paulo (10 millions d habitants), Rio de Janeiro (6 millions d habitants), Salvador (2,2 millions d habitants), Belo Horizonte (2,1 millions d habitants) Langue : la langue officielle est le portugais. Les milieux commerciaux utilisent souvent l anglais, qui est la deuxième langue enseignée. L espagnol est de plus en plus parlé, notamment en raison du Mercosur. Le français est parlé dans certains milieux intellectuels Religion : plus de 80% de catholiques, 9% de protestants, 5% de candomblés. Minorités juives, bouddhistes et musulmanes Population 175 millions d habitants Peuples : 55% de descendants de colons européens, 38% de métis, 6% de descendants d esclaves africains et 1% d indiens. Taux d urbanisation : 78,4% Population active de 46% Près d un tiers de la population a moins de 15 ans Environ 20% de la population a accès aux biens et services. L émergence d une classe moyenne, qui se consolide principalement dans la région Sud-Est, représenterait 9% de la population totale. Plus de 90% de la population a un revenu inférieur à 1700 USD par mois et par foyer Chiffres: Inflation : 9,2 % (taux officiel pour 2001) Taux de chômage prévu pour 2000 : 8,10% Taux de croissance 2002 : 1,6% NB. Tous les chiffres indiqués ci-dessus varient de manière non négligeable selon leurs sources. Monnaie : 1 Réal brésilien (BRL) = 0,3 1

2 Depuis une quinzaine d années, les Brésiliens s expatrient. Ils seraient plus de deux millions à l étranger, dont la moitié aux Etats-Unis. Plus de Brésiliens vivraient en Europe, principalement au Portugal, en Allemagne et en Italie. Ils sont beaucoup plus nombreux aux Etats-Unis et au Japon, où ils travaillent principalement dans des usines. 2. L emploi au Brésil a) Les opportunités d emploi pour des Français Le Brésil n échappe pas à la règle. L emploi de main d œuvre française se justifie soit par une spécificité professionnelle soit par une pénurie de main d œuvre qualifiée dans tel ou tel domaine. De plus, la crise économique a évidemment eu des répercussions importantes sur le marché de l emploi et sur la situation sociale au Brésil. Si des opportunités professionnelles sont possibles pour les candidats Français au Brésil, celles-ci s adressent en priorité aux personnes pouvant justifier de quelques années d expérience et bien évidemment d un savoir-faire technique. Les Français qui trouvent du travail sont en effet des personnes qui ont une formation ou une expérience spécifique apportant une «plus value» par rapport aux locaux. En effet, l obtention du visa de travail étant longue et chère, les entreprises préfèrent cependant, à niveau de compétence égal, recruter un Brésilien plutôt qu un étranger. La maîtrise de la langue portugaise est bien évidemment indispensable. En outre, il est nécessaire d avoir 5 ans d expérience dans son secteur d activité afin d obtenir un visa de travail. Cette règle exclut de façon quasi automatique les jeunes diplômés sans expérience. Les possibilités d emploi du conjoint varient en fonction du niveau professionnel et nécessitent l obtention du permis de travail à partir de la France, le visa attribué au conjoint n autorisant pas l exercice d une activité salariée. b) Les secteurs porteurs Les secteurs porteurs sont à l image de la présence économique française au Brésil. Industrie chimique, banques et assurances, hôtellerie, télécommunications, l automobile, l énergie, l agroalimentaire, la grande distribution, l assainissement des eaux et l environnement. En terme d emplois, ce sont des postes administratifs (secrétariat bilingue), des postes techniques (ingénieurs et techniciens) et des postes financiers. Certaines entreprises recherchent également des personnes parlant le français notamment pour travailler dans les services financiers : contrôle de gestion. Enfin, au Brésil comme ailleurs, la réputation des professionnels français de l hôtellerie restauration est excellente et donc génératrice d emplois. Les Brésiliens payant très facilement des cours du soir ou des cours de langues à leurs enfants, l enseignement du français peut constituer une bonne porte d entrée dans le pays. 2

3 Sur le plan géographique, le Sud-Est du Brésil, avec São Paulo (la capitale économique) et Rio de Janeiro, est la région la plus dynamique du pays. Elle regroupe la majeure partie des industries et des services. La grande majorité des sociétés françaises présentes au Brésil est implantée dans cette région. Le marché de l emploi dans la région de São Paulo a cependant tendance à être saturé. Comment s y prendre? Comme pour de nombreux pays, il est conseillé de mener au préalable une recherche à partir de la France. Il peut être utile de contacter les entreprises françaises qui ont une filiale au Brésil. Le recours à des outils tels que les annuaires des Chambres de Commerce, les organismes spécialisés et Internet sont fortement recommandés. Une fois sur place, avec un visa de touriste, il est toujours possible de prospecter. Se rendre directement dans l entreprise pour y déposer son CV en évitant ainsi les intermédiaires est une technique qui peut s avérer payante. La recherche d emploi au Brésil est donc une véritable opération de relations publiques. c) les modes de recrutement Le dispositif national d aide à la recherche d emploi est limité et s adresse aux Brésiliens et résidents. Si le candidat est intéressé par une entreprise qui a un siège en France et une filiale au Brésil, ou inversement, il peut contacter directement l entité présente sur place. Les meilleures pistes pour chercher un emploi sont les cabinets de recrutement, les médias et les candidatures spontanées. Les cabinets de recrutement: dès lors que l on a un profil d études supérieures, on peut faire appel à de très nombreux cabinets de recrutement et chasseurs de têtes, généralistes ou très spécialisés, principalement dans la région de São Paulo. Les cabinets de recrutement et chasseurs de têtes ne recrutent en général que les résidents. Les grandes agences de recrutement sont Foco RH, KPMG, Arthur Andersen, Catho, Manager, Korn Ferry. Les médias: pratiquement tous les quotidiens du pays diffusent des offres d emploi. Les principaux quotidiens sont O Dia, Extra, l Estado de São Paulo, la Folha de São Paulo, Jornal do Brasil et O Globo. Des offres haut de gamme sont également diffusées dans la Gazeta Mercantil. Les éditions du dimanche sont les plus riches en offres. Les cahiers d annonces sont classés par secteurs d activités. Il est également conseillé de faire paraître une annonce dans ces principaux journaux. On peut effectuer une relance téléphonique dans les quinze jours à compter de la date à laquelle on a répondu à une annonce. Les candidatures spontanées: elles sont très fréquemment utilisées. Il convient de les adresser au service du recrutement. En revanche, il est très difficile d obtenir le nom du directeur d une grande entreprise. Il convient également de souligner que, sans relations, les chances de réussir par ce biais restent limitées. Par ailleurs, les Français résidents au Brésil et les binationaux peuvent s adresser : - au Comité Consulaire pour l Emploi et la Formation professionnelle à Rio de Janeiro, auprès du Consulat de France. La conseillère sur place aide à l élaboration d un curriculum vitae, à mettre en relation avec des offres et donne des informations et adresses relatives à l emploi. Les non résidents peuvent être conseillés et orientés. 3

4 - A la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB), qui publie un bulletin mensuel dans lequel on peut passer une demande d emploi sous forme d annonce. Ce bulletin est diffusé auprès de toutes les entreprises associées au Brésil (environ 600). Les réseaux de relations sont très importants au Brésil, où les barrières administratives sont souvent très lourdes. Ils sont la clef du succès d une recherche d emploi. Les contacts sont donc à multiplier. L intérim, tel qu il est connu en France, n a pas d équivalent au Brésil. Cependant, des entreprises, comme Manpower, Adecco, Adia, Plus Recorsos, prospèrent avec des activités de placement de personnel. Ainsi, des sociétés, notamment dans le secteur automobile, ont très peu d employés car la majorité de leurs opérationnels sont proposés par ce type d entreprises. Les agences ne recrutent en général que les résidents. Les salons pour l emploi n existent pratiquement pas, hormis des cas ponctuels (exemple: salon Edufrance). Il est également possible de contacter le Frente Unica dos Trabalhadores, qui concerne exclusivement des personnes cherchant des emplois à faible niveau de qualification. d) le recrutement La lettre de motivation et le curriculum vitae doivent être rédigés en portugais, ou en anglais dans de rares cas. 1. la lettre de candidature La lettre de candidature n est pas toujours demandée. En pratique, il est même rare qu elle accompagne un curriculum vitae. En rédiger une peut donc être un différentiel intéressant. Elle doit toujours être dactylographiée. Il est impératif d être concret, de personnaliser sa candidature, soit en présentant les grandes lignes d un projet professionnel, soit en insistant sur ses points forts et en mettant en exergue ce que l on peut apporter au poste auquel on prétend. Il faut rendre la lettre chaleureuse et personnelle. Il est déconseillé de préparer une lettre-type. Il faut l adapter à chaque entreprise sollicitée. 2. le curriculum vitae La tendance actuelle est de présenter un curriculum vitae beaucoup plus épuré et synthétique qu auparavant. Il ne doit pas dépasser trois pages, l idéal étant deux pages. Il convient d être concis et factuel. Le recruteur doit immédiatement identifier les responsabilités et les résultats antérieurs du candidat. Les points essentiels du CV sont l expérience et le détail des résultats obtenus, beaucoup plus que la formation. Si le candidat a un permis de travail, il doit le faire figurer dans les renseignements personnels. L ordre conseillé des rubriques est le suivant: adresse/téléphone objectif profil expériences et résultats formations et indications personnelles Il n est pas nécessaire de joindre une photographie d identité. 3. l entretien d embauche Il se déroule de manière plus chaleureuse et moins formelle qu en France. Il n en demeure point moins professionnel. Il faut donc faire attention à ne pas se laisser entraîner par l excès de confiance qui peut résulter de ce climat a priori détendu. L écoute doit être attentive et les 4

5 réponses concises. Il convient de se renseigner sur l entreprise et le poste. Les questions pertinentes valorisent également le candidat. Plusieurs entretiens sont très souvent à passer avant d être recruté. e) les équivalences de diplômes Il n y a pas d équivalence de diplôme pour les Français au Brésil. La personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit se renseigner auprès de l organisme compétent au ministère de l Education brésilien afin de savoir si son diplôme est reconnu. Dans la pratique, il faut passer un certain nombre d examens pour obtenir le diplôme équivalent brésilien. Il s agit d un processus très long (deux ans ou plus), qui ne peut être réalisé que par une université fédérale (une par Etat). f) les relations de travail avec les Brésiliens Les relations humaines sont un aspect très important au Brésil. La convivialité, le respect, la rigueur et une apparence soignée sont des éléments clefs. Dans le domaine des affaires, il n est pas rare de voir un cadre d entreprise rencontrer en même temps plusieurs personnes ayant des rendez-vous différents, notamment lorsque l entreprise pour laquelle on travaille n est pas considérée comme suffisamment importante. Les rencontres commencent souvent par une conversation agréable et polie. Il est important de montrer de l intérêt pour son interlocuteur, de lui poser des questions discrètes sur lui, ses affaires et sa famille. A éviter absolument: les clichés (le Brésil ne se limite nullement au carnaval, à la plage ou à la samba) et une soit-disante supériorité d Européen. g) quelques sites Internet relatifs à l emploi local : redeservice.com rhonline.com.br 3. Les visas Les renseignements pour les visas brésiliens sont consultables sur le site Internet : Les ressortissants français sont dispensés de visa pour un séjour touristique ou d affaires. La durée du séjour est limitée à 90 jours, renouvelable une fois pour 90 jours consécutifs. La demande de prolongation de séjour est à effectuer sur place. Le candidat doit être détenteur d un passeport d une durée de validité supérieure ou égale à six mois. 5

6 Le séjour touristique ou d affaires n autorise pas à travailler. Si le délai de 6 mois, en cas de renouvellement, est dépassé et qu il y a maintien sur le territoire brésilien, le ressortissant étranger se verra appliquer une amende auprès de la Police Fédérale et aura 8 jours pour quitter le territoire. Il ne faut pas du tout compter sur une régularisation sur place, quasi impossible. S agissant des bi-nationaux, la Police Fédérale exige des étrangers nés au Brésil la présentation de leur passeport brésilien pour entrer et sortir du territoire national. Pour travailler au Brésil, il faut impérativement détenir un visa temporaire qui autorise à exercer une activité professionnelle rémunérée, ou un visa permanent. Il n y a pas de délai de précisé par les services d immigration pour l obtention d un visa. Tous les visas sont individuels ; il n existe pas de visas collectifs. Seuls le séjour touristique, le séjour d affaires et le visa temporaire I (hormis la recherche scientifique) ne sont pas soumis à autorisation préalable des autorités locales brésiliennes. Il existe deux catégories de visas, temporaire et permanent, correspondant à différents niveaux de responsabilité. Les délais d obtention varient de 30 à 60 jours. S agissant de la possibilité de travailler, il existe en fait trois possibilités : a) Il y a 7 types de visas temporaires, mais deux catégories de visas qui permettent de travailler : - visa Item II : Il s agit du visa d affaires pour des séjours inférieurs à 90 jours. Il est renouvelable pour une période maximale de 180 jours sur un total de 12 mois sur le territoire brésilien. - visa Item V : Il s agit du visa de travail temporaire par excellence. Il peut être délivré aux ressortissants étrangers justifiant d un contrat de travail pour une entreprise brésilienne et s adresse aux expatriés occupant des fonctions intermédiaires (cadre, ingénieur, secrétaire ). Le contrat de travail doit être soumis par l employeur au Ministère du Travail et de l Emploi à Brasilia, qui donnera ou non son accord. Le visa n est accordé que si le salarié justifie d au minimum cinq ans d expérience, dans un seul et même secteur d activité. Le visa est accordé pour une durée maximum de deux ans, renouvelable une fois à condition que le salarié continue à travailler au sein de la même entreprise. La prolongation du visa doit être effectuée sur place auprès du Département de la Police Maritime, de l Air et des Frontières, jusqu à 30 jours avant la date d expiration du visa. A l issue de ce renouvellement, une demande peut être effectuée pour transformer ce visa temporaire en visa permanent. Le salarié a un délai de 90 jours à compter de la délivrance du visa pour entrer sur le territoire brésilien. Ce visa peut également être délivré en l absence de contrat de travail lorsque le ressortissant étranger est directement engagé par une entreprise étrangère, sur la base d un contrat de transfert de technologies ou de services ou de consulting. Une approbation 6

7 préalable de l INPI est requise. La durée du visa et son renouvellement sont fonction de la durée du contrat de transfert. Les membres de famille qui accompagnent un salarié bénéficient d un visa qui ne les autorise pas à travailler localement. Ils doivent, le cas échéant, retourner en France pour engager une procédure d obtention d un permis de travail. NB. Le PACS n est pas actuellement reconnu par les autorités brésiliennes d immigration. a) Le visa de travail permanent chefs d entreprise (gérants de SARL et directeurs de SA) ayant un contrat de travail de longue durée (plus de 2 ou 3 ans) approuvé par le Ministère du Travail et de l Emploi brésilien. L entreprise locale doit justifier de l existence préalable d une structure d accueil, d un investissement supérieur ou égal à USD par dirigeant ou bien apporter la preuve qu elle a engendré, durant l année précédent l expatriation du dirigeant étranger, une augmentation de la masse salariale supérieure ou égale à 240 salaires minimaux par an. Dans tous les cas, l entreprise doit justifier de sa mise en règle avec les services fiscaux et de sécurité sociale. Le visa est délivré pour l exercice d une fonction précise à laquelle il convient de se tenir pour une période d au moins cinq ans. investisseurs dont l investissement est approuvé par le Ministère du Travail et de l Emploi brésilien chercheurs de haut niveau xxx Les démarches administratives d obtention d un permis de travail nécessitent très souvent pour l employeur le recours à un cabinet d avocat dont les frais varient entre 1500 et 3000 USD. xxx Les conditions d obtention des visas de travail sont devenues encore plus difficiles qu auparavant. Les services d immigration ont imposé de nouvelles exigences. Ainsi, pour tout permis de travail, il convient de justifier : POUR L ENTREPRISE : - que le poste proposé à l étranger ne peut être tenu par un brésilien - que l entreprise est prête à «en payer le coût» : les procédures d obtention du visa étant complexes, l entreprise doit en pratique passer par un cabinet d avocat spécialisé dans l immigration, ce qui induit des coûts POUR LE SALARIE : - d une spécificité technique particulière ou de la nécessité de l emploi de la langue française - de 5 ans d expérience dans son pays d origine dans la même fonction - démontrer que le poste d emploi au Brésil sera une promotion au sens large du terme : 7

8 justifier de bulletins de salaires français pour vérifier que le candidat recevra un salaire «très» supérieur à ce qu il percevait en France Les conditions d obtention d un permis de travail sont toujours aussi drastiques en Très peu d expatriés, toutes nationalités confondues, travaillent avec l autorisation nécessaire faute de l avoir obtenue. Par ailleurs, la condition pour le salarié de l expérience professionnelle a été portée de 2 à 5 ans. Dans les faits, le visa Item V n est pratiquement plus délivré, notamment en raison d une future modification de la réglementation sur les visas. 4. Les formalités de départ et d arrivée Avant de partir au Brésil, il faut s assurer en France des formalités suivantes : 1 - Principales formalités administratives à accomplir - passeport d une durée de validité d au moins 6 mois - permis de travail brésilien (voir les visas) - moyen de transport : billet d avion - santé : vaccins : celui contre la fièvre jaune est fortement recommandé ; les résidents de la Guyane française doivent justifier du Certificat International d Immunisation contre la fièvre jaune (résolution n 399 du 10 août 1999 du Ministère de la Santé du Brésil) pour l obtention du visa, traitements par ordonnances, imprimés CFE, visite médicale éventuelle, les formalités sur la législation médicamenteuse du Brésil le cas échéant - logement : déménagement éventuel, préavis, garde-meubles; s acquitter des frais d électricité, de téléphone, d assurance, avance de fonds pour le logement sur place (les loyers sont payables d avance de un mois à un an au Brésil et il faut payer une commission d agence qui varie entre 50 et 100% du montant du loyer) ; en cas d achat ou de vente, voir les impôts - véhicule : vente, entrepôt, garage, équivalence du permis de conduire au Brésil : le permis international est reconnu, de même que le permis français. L importation d un véhicule, ainsi que celle de bateaux sont soumis aux taxes d importation. Les véhicules d occasion ne sont pas autorisés à l importation définitive. Tous les véhicules de tourisme doivent fonctionner à l essence. Il est néanmoins conseillé d acheter un véhicule sur place ; les prix sont environ 60% plus élevé qu en France, le marché de l occasion étant également cher - argent : change (les cartes de crédit Visa, MasterCard, etc sont acceptées dans bon nombre d hôtels, restaurants et boutiques. La carte Visa est la plus répandue au Brésil et ses détenteurs pourront tirer de l argent au Banco do Brasil, au Banco Econõmico, et à Bradesco), monnaie (les dollars américains sont les devises les plus recherchées au Brésil et valent un peu plus au marché parallèle ; les chèques de voyage sont parfois difficiles à changer), avance de fonds, changement de domiciliation ou de compte bancaire, législation du Brésil sur les transferts de fonds - courrier : changement d adresse auprès des institutionnels et de la Poste, transfert de courrier - assurances : assurances personnelles, sur les biens, assurances complémentaires - protection sociale : CPAM ou CRAM (formulaires et imprimés), Assedic, retraite de base et 8

9 complémentaire, CAF ; les législations du Brésil dans ces domaines (voir protection sociale) - impôts : domiciliation fiscale, quitus fiscal ; la législation du brésil dans ce domaine (voir fiscalité) - scolarité : prévenir du départ, réinscription au Brésil, enseignement à distance - douanes : formalités douanières, prise en charge ou non par un déménageur ; s informer sur la législation des importations de biens - animal familier : vaccins, formalités de la quarantaine - L électricité au Brésil n est pas standardisée : 110, 120, 127 ou 220 V. Bien vérifier avant de se brancher et se munir d un transformateur - attestations de démarches administratives 2 Renseignements sur le pays d accueil - s informer sur les conditions de vie dans le pays d accueil - consulter les guides d informations - se constituer un carnet d adresses utiles A l arrivée sur le territoire brésilien, il faut accomplir les formalités suivantes : 1 Enregistrement auprès des autorités locales : La carte de séjour : "Cédula de identidade" - "Registro Nacional de Estrangeiros (RNE)" L obtention du permis de résidence est à formuler auprès des autorités locales. Selon les villes, le délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. Une fois muni d'un visa de séjour, il faut solliciter la carte de séjour auprès de la Police Fédérale, Bureau des Etrangers, dans un délai de 30 jours suivant l'entrée sur le territoire brésilien. Documents à fournir : - Formulaire délivré par la Police - Demande de visa remise au Consulat du Brésil avant le départ - Copie du Journal Officiel portant autorisation de visa - Original et copie certifiée conforme du passeport - 3 photographies 3x4 cm, de face, sur fond blanc - Adresse complète du domicile - Reçu de la taxe qui doit être versée en espèces auprès d'une agence du Banco Real (le montant étant sujet à des révisions fréquentes, il convient de se renseigner auprès de la Police Fédérale). Délai de délivrance : 180 jours Au moment de l'enregistrement de la demande, il est remis un protocole provisoire qui est valable jusqu'à l'obtention du document définitif. La carte de travail : "carteira de trabalho" Délivrée par le Ministère du Travail S'adresser à "Administração regional" ou "Posto Avançado" le plus proche du domicile. 9

10 Documents à fournir : - Présentation de l'original du RNE ou du protocole provisoire - Copie du Journal Officiel - 2 photographies 3x4 cm, de face, sur fond blanc - Copies des pages utilisées du passeport - Comparution personnelle exigée Pas de taxe Délivrée sans délai. Le numéro d'identification fiscale : "Cadastro de Pessoas Físicas (CPF)" Délivré par le Ministère des Finances Informations et formulaires disponibles sur le site de l'administration fédérale des impôts : Rubrique CPF Le document original est adressé par courrier dans les 30 jours. 2 Permis de conduire : Les formalités pour obtenir le permis de conduire brésilien ("carteira de motorista") s'effectuent au Departamento Estadual de Trânsito (DETRAN) Documents à fournir : - Original du permis de conduire et traduction en portugais par un traducteur assermenté - Passeport - Certificat du Consulat de France indiquant que la durée de validité du permis est indéfinie - Formulaire "GARE" en vente dans les papeteries - 1 photographie 3x4 cm en couleurs. Le délai d obtention est de quelques jours. 3 S immatriculer auprès du Consulat français compétent sur place Tout Français résidant dans un pays étranger est soumis à la législation du pays d accueil, dont l application s étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire. Le rôle du Consul est de protéger les ressortissants français contre les éventuels abus, exactions et discriminations dont ils pourraient faire l objet. Le Consulat interviendra auprès des autorités du pays en cas d incarcération, d accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de prêter assistance en cas de difficultés (vols, perte de document, etc). Il est particulièrement utile pour les démarches à effectuer auprès de l administration locale. 5. Les salaires locaux Le salaire minimum : Le salaire minimal mensuel est de 240 BRL, à compter du 1 er avril

11 Les salaires pratiqués : Dans l ensemble, les salaires brésiliens sont moins élevés que ceux pratiqués en France. Si les ouvriers brésiliens ne sont pas très bien payés, les cadres supérieurs sont beaucoup mieux rémunérés. Le niveau de qualification des cadres brésiliens est souvent élevé. Les écarts de salaire pour une même fonction sont très variables. Il existe de fortes disparités régionales. C est à São Paulo qu ils sont les plus élevés ; cependant, le coût de la vie y est plus cher d environ 25%. En outre, il apparaît que les grandes entreprises offrent des salaires nettement plus avantageux que les PME. L employeur doit verser au salarié des avantages obligatoires, tels que le 13 e mois et la prime de congés payés. Pour les expatriés, les frais de logement et de scolarité sont partiellement ou totalement pris en charge par l employeur Quelques exemples de salaires moyens locaux: Secrétaires /Assistantes de direction bilingue: R$ à Assistantes commercial R$ à Ingénieurs R$ Postes de gérance et direction: R$ à Techniciens R$ à Eléments sur la législation du travail La semaine de travail va du lundi au vendredi. Officiellement, la durée hebdomadaire du travail est limitée à 44 heures et la durée journalière à 8 heures. Pour gagner un peu plus d argent, de nombreux Brésiliens travaillent plus et ont un second travail, au noir. Pour le travail diurne, les heures supplémentaires sont payées avec une augmentation de 50% du prix de l heure normale. Pour le travail nocturne, les heures supplémentaires sont payées avec une augmentation de 50% du prix de l heure nocturne. Le travail le dimanche et les jours fériés est rémunéré avec une majoration de 100% de l heure normale. Chaque salarié doit posséder un livret de travail, mémoire de son parcours professionnel, qui indique ses différents employeurs, ses rémunérations, ses congés, etc). La validité d un contrat de travail est donc liée à la signature du livret de travail du salarié par l employeur, son inscription à la Sécurité sociale (INSS), l établissement d un fonds de garantie du temps de service (FGTS future indemnité de départ du salarié) et son inscription au registre des employés. La période d essai est de trois mois, les congés payés d un mois. La rupture du contrat de travail se fait dans le respect d un préavis d un mois et du paiement des congés payés et du treizième mois au prorata temporis. Les fonds versés par l employeur sur le compte FGTS sont rétrocédés au salarié (majoration de 40% sous forme d une indemnité en l absence de motif légitime de licenciement). La périodicité du paiement peut être hebdomadaire ou mensuelle. Le salarié ne peut recevoir son salaire plus tard que le 5 du mois suivant celui pour lequel il est rémunéré. La loi brésilienne interdit les transferts de fonds hors du Brésil. Un salarié en statut local, payé par une société brésilienne devra donc percevoir la totalité de son salaire au Brésil. 11

12 Pour bénéficier des prestations maladie, le salarié doit être dans l incapacité de travailler pendant une période de 15 jours et doit avoir cotisé à la Sécurité Sociale au moins 12 mois. Ces conditions remplies, l employeur est alors tenu, pendant les 15 premiers jours de la maladie, de payer le salaire de l assuré. Si la maladie dépasse 15 jours, l assurance maladie prend le relais de l employeur et garantit 80 % du salaire de référence auquel s ajoute 1 % du salaire par année complète de versement de cotisations dans la limite de 92 % du salaire de référence. Le congé de maternité est de 120 jours pendant lesquels la salariée est rémunérée par l'employeur. Le salarié bénéficie de 30 jours de congés payés par an. Le salaire du mois pendant lequel le travailleur est en vacances est majoré d'un tiers. Après chaque période de 12 mois de travail, l employé a droit à des vacances, dans les proportions suivantes : - 30 jours, si l employé n a pas plus de 5 absences - 24 jours, si l employé a eu entre 6 et 14 absences - 18 jours, si l employé a eu entre 15 et 23 absences - 12 jours, si l employé a eu entre 24 et 32 absences Les modalités à suivre en cas de licenciement fondé sur une juste cause ne sont prévues que de manière limitative par la loi. En règle générale, l employeur doit respecter un préavis de 30 jours. Le salarié bénéficie alors de deux heures libres (de son choix) par jour. Il peut également choisir de ne pas travailler pendant 7 jours ouvrables d affilée. L employeur peut également dispenser le salarié de travailler en lui payant son salaire comme s il avait travaillé. C est le " préavis domiciliaire ". Si l employeur ne donne pas de préavis, il sera condamné au versement du salaire et des suppléments. La durée correspondante sera prise en compte dans le calcul de l ancienneté. C est le " préavis indemnisé ". En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit : - au solde de ses salaires - à son congé annuel - à une prime de vacances équivalente au tiers de son salaire - à son treizième mois - si le licenciement est jugé abusif, à l octroi d une indemnité qui s élève à 40% du montant qui est versé par l employeur au titre du FGTS, - au retrait des dépôts effectués par l employeur sur le compte FGTS. Un préavis de trente jours doit être observé en cas de démission. Si le salarié ne donne pas de préavis, l employeur a la possibilité de retenir la somme à laquelle le salarié aurait eu droit en cas de rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur. 7. La protection sociale locale 12

13 Il n existe pas de convention de sécurité sociale entre la France et le Brésil. En conséquence, les ressortissants français ont intérêt à s affilier en France pour assurer la continuité de leur couverture sociale, tout particulièrement pour ce qui est des risques chômage et retraite (de base et complémentaire) qui semblent très difficiles à couvrir de façon satisfaisante localement. En effet, s agissant de la retraite de base de la sécurité sociale, les trimestres cotisés au Brésil ne sont pas pris en compte lors de la liquidation de la retraite de base pour le calcul des 40 années nécessaires à l obtention d une retraite de base à taux plein. En outre, concernant la retraite complémentaire locale, il faut savoir que les cotisations versées sur place dans les fonds de pension brésiliens le sont bien souvent à fonds perdus, les expatriés français éprouvant les plus grandes difficultés pour obtenir le reversement des fonds investis lorsqu ils quittent le pays. Il faut donc en priorité s affilier au GARP pour le risque chômage, à la CFE pour la retraite de base, et si possible à la CRE-IRCAFEX pour la retraite complémentaire. Protection sociale locale Tous les salariés travaillant au Brésil sont assujettis au régime de protection sociale brésilien (INSS). Ils donnent accès aux soins des établissements publics. Ceux ci sont défaillants, sous équipés et manquent de personnel. Il est donc indispensable d être couvert à titre privé en cas de maladie, soit auprès de la Caisse des Français de l Etranger en s assurant pour le risque maladie et en souscrivant une assurance complémentaire prenant en charge les honoraires des médecins et les frais d hospitalisation sur la base des frais réels et non des tarifs sécurité sociale, en assurant le système du tiers payant, avec un plafond de couverture élevé, soit auprès d une assurance privée locale. Moyennant le paiement d une mensualité, un «plano de saude» donne accès au système privé de santé brésilien d un excellent niveau. Charges prélevées, impositions à la source : Cotisations sociales employés: entre 7 et 11 %( montant plafonné) Charges patronales de l ordre de 30 % sur les salaires Prélèvement impôt à la source entre 15 et 27,5 % (actuellement en discussion en vue d une réforme). Prestations du régime brésilien Assurance maladie- maternité Prestations en nature Les soins sont en principe gratuits pour les assurés, les ayants droits ainsi que pour les pensionnés sous conditions de ressources. Prestations en espèces Pendant les quinze premiers jours de l arrêt de travail, le paiement du salaire incombe à l employeur. 13

14 Au delà, l assurance brésilienne prend le relais. Pour bénéficier des prestations en espèces il faut avoir cotisé pendant au moins douze mois. Les prestations de l assurance maladie consistent en une rente mensuelle correspondant à 80% du salaire de référence auquel s ajoute 1% de ce salaire par année complète de versement des cotisations dans la limite de 92% du salaire de référence. Les prestations versées sont relativement faibles. Assurance- maternité Il faut distinguer la prime de maternité et les allocations de maternité. - Prime de maternité Elle est versée lorsque la femme enceinte, son époux ou son compagnon cotise à la sécurité sociale depuis au moins douze mois. - Allocations de maternité Maintien du salaire de l assurée pendant quatre semaines avant l accouchement et quatre vingt dix jours après l accouchement. En cas d avortement involontaire, le salaire est maintenu pendant deux semaines. Ces allocations sont versées par l employeur qui doit en principe se faire rembourser par les organismes de sécurité sociale. Assurance invalidité - Conditions Présenter un état d incapacité ne permettant pas au salarié de reprendre une activité lui permettant de subvenir à ses besoins. Avoir cotisé au régime de sécurité sociale pendant douze mois au moins. - Montant 80% du salaire de référence, majoré de 1% de ce salaire par année complète de cotisations couvertes par le régime général, avec un plafond de 20% pour la majoration. Retraite Il faut distinguer la pension vieillesse proprement dite et la retraite pour services rendus. Assurance vieillesse - Âge 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. - Durée de cotisation Pour obtenir une pension de vieillesse, l assuré doit avoir cotisé pendant au moins 180 mois au régime brésilien. - Montant La pension mensuelle représente 70% du salaire de référence, majoré de 1% par année complète de cotisations. La majoration ne peut pas dépasser 30%. L employeur peut demander la liquidation de la pension lorsque le salarié atteint l âge de 70 ans pour les hommes et 65 ans pour les femmes. Accident du travail Indemnités journalières 100% du salaire pendant les 15 premiers jours, puis 91% du salaire de référence à la date de l accident. Les soins de santé sont gratuits. Rente d invalidité Incapacité permanente totale : 100% du dernier salaire indépendamment du nombre de trimestres cotisés à la date de l accident. Possibilité de majoration de 25% si assistance d une tierce personne nécessaire. 14

15 Incapacité permanente partielle : 30, 40, 60% du salaire en fonction du degré d incapacité. Chômage - Durée d affiliation Avoir cotisé au moins trente- six mois au cours des quatre années précédant la réalisation du risque, Et Avoir exercé une activité salariée pendant les six mois immédiatement antérieurs au chômage. - Durée de versement Trois à cinq mois au cours d une période de seize mois avec ou sans interruption. - Montant 50% des gains moyens du travailleur pendant les trois mois précédents. Allocations familiales Le bénéfice des allocations familiales est réservé aux personnes dont le niveau de revenu est très bas.en pratique, les Français résidant au Brésil n ont pas la possibilité de les percevoir. 8. La fiscalité locale a) convention bilatérale fiscale : Depuis le 28 novembre 1972, il existe une convention fiscale franco-brésilienne dont les principales dispositions visent à éviter une double imposition des expatriés. Le texte de la convention fiscale franco-brésilienne, signé à Brasilia en 1971, entré en vigueur en 1972, fixe les règles et les modalités d imposition entre les deux Etats. L article 15, paragraphe 1 prévoit que «les traitements et salaires privés» ne sont en règle générale, imposables que dans l Etat où s exerce l activité professionnelle. Il existe cependant une exception à cette règle. Le maintien de l imposition dans l Etat de résidence du bénéficiaire est prévu au paragraphe 2 du même article sous réserve que trois conditions soient simultanément remplies : Le séjour temporaire dans l autre Etat ne dépasse pas une durée totale de 183 jours, La rémunération est payée par un employeur qui n est pas résident de l Etat d exercice, La rémunération ne doit pas être à la charge d un établissement stable ou d une base fixe de l employeur dans l Etat. En conséquence, un ressortissant français travaillant au Brésil sera imposé au Brésil, quelle que soit la nationalité de son employeur, son régime de protection sociale (c est à dire même s il reste rattaché au régime général de la sécurité sociale française) ou le lieu de versement de la rémunération. Par ailleurs, il y a eu une réforme fiscale en 1999, qui concerne notamment les ressortissants étrangers : b) distinction entre résidents et non-résidents fiscaux : 15

16 Les résidents brésiliens sont imposés sur leurs revenus mondiaux. Les non-résidents sont imposés exclusivement à la source sur leurs revenus brésiliens. La nationalité des revenus est déterminée par le lieu de situation du contribuable sans considération du lieu où le travail est accompli. Les détenteurs de visas permanents sont considérés comme résidents permanents. S agissant des salariés détenteurs de visas temporaires, auparavant ils bénéficiaient d une période de grâce de 12 mois pendant laquelle ils étaient considérés comme non-résidents avec pour conséquence, l absence d imposition des revenus de source non brésilienne. Les revenus de source brésilienne étaient imposés exclusivement à la source à taux unique de 15%. A compter du 01/01/1999, la période de grâce de 12 mois n est pas interrompue à condition que le travailleur étranger reste au Brésil au moins 183 jours pendant les 12 premiers mois de son séjour dans le pays et qu il soit présent physiquement au Brésil lorsque s achève une année de résidence. A l inverse, si le travailleur étranger est au Brésil moins de 183 jours pendant les 12 premiers mois ou s il n est pas physiquement présent dans le pays lorsque s achève les 12 mois, une nouvelle période de grâce pourra être accordée à compter de la date de la dernière entrée au Brésil. A l issue de cette période de 12 mois ou après l obtention d un visa permanent, peu importe si l obtention du visa permanent a lieu avant l achèvement des 12 mois, le travailleur sera considéré comme résident brésilien et sera imposé sur ses revenus mondiaux à un taux d imposition de 27.5%. Ainsi, les professionnels étrangers arrivés au Brésil avec un visa temporaire et un contrat de travail sont imposés dès leur arrivée comme s ils étaient résidents au Brésil, soit sur tous les revenus perçus en contrepartie de leur travail effectué au Brésil (voir tableau ci-dessous). REGIME DE DROIT COMMUN Assiette (en BRL par an) Part déductible de l assiette (en BRL) Taux (%) Jusqu à De à Au-dessus de ,5 Ceux qui arrivent avec un visa temporaire sans contrat de travail sont considérés comme non résidents pendant les 6 premiers mois de leur séjour (règle des 183 jours). A partir du 184 e jour, ils basculeront dans le régime de droit commun. Autre changement depuis le 01/01/1999, le taux d imposition pour le revenu des étrangers considérés comme non résidents est passé de 15 à 25%. Ainsi, les personnes physiques étrangères qui se trouvent à l étranger au service d entreprises sises au Brésil, avec ou sans contrat de travail, aussi bien que celles arrivées au Brésil sans contrat de travail et qui y séjourneront moins de 6 mois, verront leurs revenus imposés à la source avec un taux de 25%. c) l assiette d imposition 16

17 L imposition des revenus salariaux au Brésil Les étrangers titulaires d un visa V ou d un visa permanent se rendant au Brésil pour y exercer une activité salariée sont considérés comme résidents fiscaux à compter de leur entrée sur le territoire brésilien. Détermination de la base imposable Au Brésil, la détermination de la base imposable est très large et comprend les salaires mais aussi la plupart des avantages en nature et en espèces octroyés par l employeur. Imposition des avantages en nature Prise en charge des frais de scolarité Imposable et traité fiscalement comme un complément de rémunération. Peut importe d un point de vue fiscal que les sommes soient versées directement auprès de l établissement scolaire par l entreprise ou remboursé postérieurement au salarié. Prise en charge du déménagement En général, imposable. Prise en charge de l impôt sur le revenu brésilien Imposable pour l employé comme s il s agissait d un versement en espèces. Autres primes et avantages Les autres primes et avantages versés aux expatriés tels que, prime de logement, prime d expatriation, primes de dépaysement, participation de l employeur aux voyages dans le pays d origine sont également imposables. Revenu non soumis à imposition Les prélèvements mensuels sur salaires de l ordre de 8% (FGTS), capitalisés sur le compte nominatif et bloqué en faveur du salarié n est pas imposable. En outre, le salarié qui est licencié sans justes motifs peut percevoir une rémunération non imposable égale à 40% des sommes déposées sur le compte nominatif et bloqué du salarié (FGTS). Déductions Les possibilités de déduction sont relativement limitées mais il est néanmoins possible de déduire les frais suivants : Cotisations de sécurité sociale, Participation à des fonds de pension Brésiliens dans la limite de 12% du salaire brut, Frais de scolarité dans la limite d un plafond Frais de santé à la charge du contribuable, Plans de santé privés brésiliens agréés, Expatriés, n oubliez pas de demander le quitus fiscal avant de quitter le Brésil. A défaut, vous pourriez être considéré résidents fiscaux brésiliens pendant les douze mois suivant votre date de départ et imposé à ce titre par le fisc brésilien. 9. La vie pratique 17

18 Le logement Dans les premiers temps, il est recommandé pour les séjours supérieurs à une semaine, d utiliser les services d un flat ou d un appart hotel. Les services et les prix sont variables, mais ils offrent au minimum le service d un employé de maison et le téléphone. Pour une chambre en auberge de jeunesse, les prix vont de 10 à 20. Le classement des hôtels va de une à cinq étoiles. En général, on peut marchander le prix des chambres d hôtel. Dans les grandes villes, pour les appart hotels, il faut compter environ 60 pour une nuit en double. En fait, les prix sont très variables et vont de 1700 à 4000 BRL. Un mois de loyer est à avancer. La recherche d un logement s effectue en s adressant aux agences immobilières, en consultant les petites annonces ou le bouche à oreille au sein de la communauté française. Les frais des agences immobilières correspondent le plus souvent à un mois de loyer, le propriétaire payant le même tarif. Tous les quotidiens diffusent des annonces relatives à la recherche d un logement, et plus particulièrement les éditions spéciales du dimanche. Les baux à usage d habitation sont d une durée de un à trois ans. Il n y a pas de préavis, mais il est cependant négociable. En outre, il est nécessaire d avoir un fiador, c est-à-dire un garant du paiement du loyer, qui est préféré à la fiança bancaria, la garantie bancaire, qui implique l ouverture d un compte bancaire, ou au deposito, une caution en espèce sur le compte bancaire du propriétaire. L entreprise employeur peut jouer le rôle de fiador ou offrir la garantie bancaire. Pour louer légalement un appartement, il faut être résident. Dans les grandes villes, les prix des loyers sont comparables aux niveaux européens, voire supérieurs jusqu à 50%. Au prix du loyer, s ajoutent le condominio, autrement dit les charges communes comprenant les services de sécurité, d entretien, etc (il convient d y faire attention car, en fonction des prestations de chaque immeuble, on peut avoir des surprises désagréables), et l IPTU, l impôt municipal sur la propriété immobilière acquittée par le locataire. Le locataire doit également souscrire une assurance responsabilité civile. Les logements ont un équipement comparable à l équipement français. Il est recommandé de choisir du mobilier simple sur place en raison de l humidité. La climatisation est indispensable surtout en Amazonie, sur la côte ou dans le Nordeste. Le nombre de pièces d un logement comprend en fait le nombre de chambres, le salon n étant jamais comptabilisé. Les quartiers résidentiels sont le Lac Sud à Brasilia ; Ipanema, Flamengo, Sao Conrado et Leblon à Rio de Janeiro ; Jardims, Morumbi (villas), Higienomoplis, Vila Nova, Conceiado, Vila Marina à São Paulo ; Boa Viagem, Pieade, Candeias et Pina à Recife. Le logement représente en moyenne 40% du budget mensuel. La scolarité des enfants Le système éducatif brésilien : 18

19 Le système éducatif brésilien fonctionne à travers des institutions publiques (fédérales, fédérées et municipales) et des institutions privées. Il va de l école maternelle à l école élémentaire (Primeiro Grau), l école secondaire (Segundo Grau), et l école supérieure (Pos Grau). L enseignement public est gratuit, quel que soit le niveau. L éducation est obligatoire pour tous les enfants âgés de 7 à 14 ans. Niveau d enseignement Durée Règles d admission Pré-élémentaire Crèche : durée variable De 0 à 3 ans (facultatif) Pré-scolaire : 3 ans De 4 à 6 ans Elémentaire (dit aussi 8 ans 7 ans et plus primaire) Secondaire (lycée) 3 ans Supérieur 2 à 6 ans vestibular 17,5% de la population brésilienne reçoit un enseignement pré-élémentaire. Il n y a pas de crèche au Brésil à proprement parlé. De nombreuses nourrices offrent leurs services. L enseignement élémentaire est obligatoire. Il comprend une base commune d enseignement (apprentissage de la langue portugaise, histoire et géographie, organisation sociale et politique du pays, mathématiques, sciences physiques et biologie) et une partie diversifiée. 91% de la population brésilienne a accès à l enseignement élémentaire. Le taux de redoublement reste élevé, notamment au fur et mesure du niveau des classes. L absentéisme est également un problème important ; il atteint 32% à la fin du CM2. Comme pour l enseignement élémentaire, le programme de l enseignement secondaire comprend pour partie un enseignement général, avec l apprentissage d une langue étrangère. Il comprend également un enseignement dirigé au travail. Une formation technique professionnelle peut être à ce niveau dispensée dans des écoles techniques. L enseignement secondaire fonctionne comme un filtre entre l école élémentaire et l enseignement supérieur. 16% des enfants brésiliens âgés entre 15 et 19 ans sont scolarisés au lycée. Il est cependant nécessaire de considérer qu une partie de ces jeunes est encore inscrite dans l enseignement primaire. L enseignement secondaire public est de faible qualité. Ceux qui en ont les moyens inscrivent leurs enfants dans des écoles et lycées privés. Les élèves qui veulent entrer à l université doivent compléter le lycée en passant un examen de sélection appelé vestibular. Il se prépare principalement dans des cours privés de bachotage, les cursinhos. Le succès à cet examen dépend de l examen lui-même ainsi que de la qualité du lycée où les études ont été poursuivies. Les lycées de meilleure qualité étant en grande majorité privés et donc onéreux, ce sont davantage des jeunes de classes sociales favorisées qui ont accès aux meilleures universités. En terme de capacité d accueil, 10% des jeunes en âge d être à l université y entrent. Presque tous les étudiants en université sont issus de l enseignement privé. Les principales écoles françaises : elles dispensent un excellent enseignement BRASILIA Lycée François Mitterand (école maternelle à partir de 3 ans jusqu à la terminale). Etablissement conventionné avec l AEFE. CURITIBA Ecole Renault (école maternelle à partir de 5 ans jusqu au CM2, puis collège et lycée par correspondance avec le CNED). Etablissement non conventionné avec l AEFE. 19

20 NATAL Ecole française (école maternelle à partir de 2 ans et primaire en français et brésilien). Etablissement non conventionné avec l AEFE. RIO DE JANEIRO Lycée Molière (école maternelle à partir de 3 ans jusqu à la terminale). Etablissement conventionné avec l AEFE. SAO PAULO Lycée Pasteur (école maternelle à partir de 3 ans jusqu à la terminale). Etablissement conventionné avec l AEFE. Les tarifs pratiqués sont dégressifs à partir du troisième enfant. Il existe une possibilité d attribution d une bourse par le Consulat français compétent pour les ressortissants français immatriculés, en fonction de leurs revenus. Décalage horaire et climat Le décalage horaire est de 2 heures à l extrémité est du Rio Grande do Norte, de 3 heures jusqu à l extrémité ouest du Mato Grosso et 4 heures au-delà. Les saisons sont exactement à l inverse de celles de l Europe, sauf au nord de l équateur. La température moyenne annuelle est d environ 28 C dans le nord et 21 C dans le sud. Le climat est dans l ensemble humide. Moyennes annuelles selon les régions : Nord-Est : moyenne de 38 C de température et 0,3 m de précipitations Centre : moyenne de 19 C de température et 0,8 m de précipitations Nord-Ouest : moyenne de 22/26 C de température et 2,1 m de précipitations Sud-Est : moyenne de 23/27 C de température et 0,9 m de précipitations Sud : moyenne de 17/19 C de température et 1 m de précipitations Les horaires La plupart des magasins ouvrent de 9H à 18H30 ou 19H en semaine et de 9H à 13H le samedi. Certains magasins ferment plus tôt ou durant le déjeuner. Les grandes surfaces et centres commerciaux restent ouverts jusqu à 22H. Les banques ouvrent de 10H à 16H30 en semaine, avec des variations régionales. Les services officiels sont ouverts de 8H30 à 17H30 en semaine, avec une interruption pour le déjeuner. Douanes Outre ses effets personnels, les articles suivants d une valeur totale de 500USD peuvent être apporter : radio, enregistreur, machine à écrire, appareil photo, caméra. Les visiteurs peuvent acheter jusqu à 500USD dans les boutiques détaxées à l aéroport. Droits La constitution brésilienne prévoit à l article 5, au titre «Des droits et garanties individuelles» les mêmes droits et garanties aux Brésiliens et aux étrangers résidents sur le territoire national. Le transport 20