Les revalorisations appliquées depuis les années 1980 dans les principaux régimes de retraite français

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1 Les revalorisations appliquées depuis les années 1980 dans les principaux régimes de retraite français Séance plénière 11 février 2015 Secrétariat général du COR

2 Le Droit (cf. document n 2) Principes généraux actuels de revalorisation des pensions Inflation hors tabac officiellement depuis 1993 / 2003 (AGIRC ARRCO : prévision d inflation 1 point, gel si négatif) Prévision d inflation + correction de l écart de prévision n 1 1 er octobre depuis 2014 sauf minimum vieillesse Décisions de CA ou AG dans certains régimes (CNBF, AGIRC, ARRCO, etc.) Revalorisation des droits en cours de carrière Régime général : salaires portés au compte, comme les pensions Régimes complémentaires : comme les pensions (valeur du point) mais objectif de rendement (valeur du point / valeur d achat du point) Indexation des minima de pension et de vieillesse MICO, MIGA, ASPA : inflation hors tabac Mais coups de pouce récents et ASPA toujours revalorisé au 1 er avril 2

3 (cf. document n 4) Evolutions attachées à une variable macroéconomique Observation de long terme pour en apprécier les effets Trois types de paramètres Pensions et salaires portés au compte (CNAV/FP) Minima de pension et de vieillesse Valeurs de service et d achat des points (ARRCO / AGIRC) Evolutions en indice depuis 1980 et croissances annuelles 3

4 Prix, salaires, plafond depuis 1980 Smic horaire brut Plafond de la sécurité sociale Revenu d'activité brut moyen Salaire net à temps complet prix à la consommation 100 prix hors tabac 4

5 Pensions CNAV et FP (et salaires portés au compte CNAV) revenus d'activité bruts Prix hors tabac pensions CNAV pension Fonction Publique hors revalorisations catégorielles 1 1 5

6 Minimum contributif Minimum contributif majoré Minimum contributif non majoré revenus d'activité bruts Prix hors tabac 6

7 160 Minimum garanti revenus d'activité bruts Prix hors tabac Minimum Garanti

8 Minimum vieillesse ASPA Minimum 21% vieillesse, pers. seule minimum vieillesse couple revenus d'activité bruts Prix hors tabac 8 15% 9% 3%

9 1 AGIRC ARRCO : salaires de référence et valeurs du point salaires de référence Arrco (*) Points ARRCO Salaires de référence Agirc (*) Points AGIRC Prix hors tabac Prix hors tabac revenu d'activité brut revenu d'activité brut 1 9

10 AGIRC ARRCO : différentiels salaires de référence points 1 Salaires de référence Arrco Points ARRCO 1 Salaires de référence Agirc Points AGIRC

11 AGIRC ARRCO : rendements convergents et abaissés rendement ARRCO rendement AGIRC

12 Les évolutions des pensions (tous régimes) nettes de prélèvement sociaux Carrière type de salarié du privé (cadre ou non cadre) DREES Évolutions annuelles nettes moyennes sur 10 ans (réelles) 0,0 0,05% 0,1 0,15% 0, ,25% 0,3 0,35% 0,4 Non cadre Cadre Effets indexations + Hausse de 0,4 point de CSG en ,45% 12

13 Conclusion Les revalorisations appliquées depuis les années 1980 dans les principaux régimes de retraite français Lien fort avec l inflation hors tabac depuis 20 ou 30 ans «Coups de pouce» sur les minima Baisse des rendements dans les complémentaires Hors prélèvements sur les pensions (hormis chiffres DREES) 13

14 Merci de votre attention Tous les documents du COR sur