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2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service - 1 -

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4 12 - CONTROLE DES COMPTES 121. Commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG & AUTRES MAZARS 41, rue Ybry NEUILLY SUR SEINE CEDEX Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault COURBEVOIE 122. Commissaires aux comptes suppléants : Guillaume POTEL PICARLE & ASSOCIES Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault COURBEVOIE 11, allée de l Arche Faubourg de l Arche COURBEVOIE 123.b Attestations des Commissaires aux Comptes : cf. rapport annuel 2010 page 49 cf. rapport annuel 2009 page

5 2 PRESENTATION DU PROGRAMME D EMISSION Art. D , II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié MISE A JOUR DU PROGRAMME D EMISSION DE CDN 21. Plafond de l encours prévu pour l année 2011 : CDN : 4 milliards d euros. Pas d émissions en devises. 22. Caractéristiques des titres : CDN montant unitaire minimal durée De 1 jour à 1 an mode rémunération taux fixe, variable ou révisable, avec une majorité à taux fixe listing les titres pourront faire l objet d un listing auprès d Euronext 23. Mode de placement envisagé : direct Etablissement chargé de communiquer à la Banque de France des informations sur le marché de ces titres : CCCM 24. Etablissement domiciliataire : Caisse Centrale du Crédit Mutuel 25. Notation par Standard & Poor s pour les CDN : "A-1" pour un montant de 4 milliards d euros 26. Le programme n est pas garanti. 27. Pas d émission à l étranger. 28. Nom et numéro de téléphone des personnes assurant la mise en œuvre du programme d émission : Monsieur Yves PIGUET-RUINET opérateur commercial SDM Tél. : Fax : Adresse mail : Adresse postale : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL 6, avenue de Provence PARIS - 4 -

6 3 - SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L EMETTEUR Art. D , II, 2 du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié 31 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EMETTEUR 311. Dénomination : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Siège social : 88-90, rue Cardinet PARIS 312. Date de constitution de la CCCM : 14 juin Objet social : banque à statut légal spécial gérer les intérêts financiers mis en commun par les Caisses adhérentes et par leurs sociétaires, faciliter le fonctionnement financier des Caisses adhérentes et notamment de constituer les fonds de réserve et de garantie nécessaires pour assurer la sécurité des dépôts reçus par ces Caisses Registre du commerce : RCS PARIS B Forme juridique : société anonyme coopérative à capital variable régie par les lois réglementant les SA (loi du 24/07/1966), les dispositions légales particulières aux sociétés à capital variable (Titre III de la loi du 24/07/1867), celles relatives aux établissements de crédit (loi du 24/01/1984 modifiée) et à la modernisation des activités financières (loi du 02/07/96), les dispositions formant le statut général de la coopération (loi du 10/09/1947), l article 5 de l ordonnance n du 16/10/1958 concernant le Crédit Mutuel. Le tribunal compétent concernant les activités de l émetteur est celui de Paris Pas de comptes consolidés 317. Composition de la Direction : cf. rapport annuel 2010 page 1 cf. rapport annuel 2009 page 1-5 -

7 32 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL DE L EMETTEUR 321. Montant du capital souscrit au 31 décembre 2010 : ,50, constitués de actions A de 76, souscrites par 17 actionnaires et de actions B de 15,25, souscrites par 10 actionnaires Capital entièrement libéré 323. Répartition : Parts A Parts B Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 40,01 % 11,60 % Crédit Mutuel ARKEA 21,61 % 20,92 % Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 9,10 % 9,99 % Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe 8,86 % 18,98 % Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 6,77 % 3,60 % Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie 6,29 % 7,88 % Autres Caisses Fédérales 7,36 % 27,03 % 324. Les actions sont nominatives. Elles ne sont pas cotées RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACTIVITE DE L EMETTEUR (1 et II du 3 de l article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié) La CCCM effectue, à titre habituel, l ensemble des opérations de banque définies par les lois des 24 janvier 1984 modifiée relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières. Cf. rapport annuel 2010 pages 4 à ANNEXES 341. Annexes du dossier de présentation financière Fiche de notation Standard & Poor s datée du 27 juin Autres annexes incluses dans la documentation financière : Rapport annuel 2010 Rapport annuel

8 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE BMTN D UN PLAFOND DE QUATRE CENT MILLIONS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service - 1 -

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10 12 - CONTROLE DES COMPTES 121. Commissaires aux comptes titulaires : * ERNST & YOUNG & AUTRES 41, rue Ybry NEUILLY SUR SEINE CEDEX * MAZARS Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault COURBEVOIE 122. Commissaires aux comptes suppléants : * Guillaume POTEL Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault COURBEVOIE PICARLE & ASSOCIES 11, allée de l Arche Faubourg de l Arche COURBEVOIE 123.b Attestations des Commissaires aux Comptes : cf. rapport annuel 2010 page 49 cf. rapport annuel 2009 page

11 2 PRESENTATION DU PROGRAMME D EMISSION Art. D , II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié MISE A JOUR DU PROGRAMME D EMISSION DE BMTN 23. Plafond de l encours prévu pour l année 2011 : BMTN : 400 millions d euros. Pas d émissions en devises. 24. Caractéristiques des titres : BMTN montant unitaire minimal durée De 1 an jusqu à 15 ans, dont l essentiel à court terme mode rémunération taux fixe, variable ou révisable, avec une majorité à taux fixe listing les titres pourront faire l objet d un listing auprès d Euronext 23. Mode de placement envisagé : direct Etablissement chargé de communiquer à la Banque de France des informations sur le marché de ces titres : CCCM 24. Etablissement domiciliataire : Caisse Centrale du Crédit Mutuel 25. Notation par Standard & Poor s pour les BMTN : "A+" pour un montant de 400 millions d euros 26. Le programme n est pas garanti. 27. Pas d émission à l étranger. 28. Nom et numéro de téléphone des personnes assurant la mise en œuvre du programme d émission : Monsieur Yves PIGUET-RUINET opérateur commercial SDM Tél. : Fax : Adresse mail : Adresse postale : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL 6, avenue de Provence PARIS - 4 -

12 3 - SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L EMETTEUR Art. D , II, 2 du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié 31 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EMETTEUR 311. Dénomination : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Siège social : 88-90, rue Cardinet PARIS 312. Date de constitution de la CCCM : 14 juin Objet social : banque à statut légal spécial * gérer les intérêts financiers mis en commun par les Caisses adhérentes et par leurs sociétaires, * faciliter le fonctionnement financier des Caisses adhérentes et notamment de constituer les fonds de réserve et de garantie nécessaires pour assurer la sécurité des dépôts reçus par ces Caisses Registre du commerce : RCS PARIS B Forme juridique : société anonyme coopérative à capital variable régie par les lois réglementant les SA (loi du 24/07/1966), les dispositions légales particulières aux sociétés à capital variable (Titre III de la loi du 24/07/1867), celles relatives aux établissements de crédit (loi du 24/01/1984 modifiée) et à la modernisation des activités financières (loi du 02/07/96), les dispositions formant le statut général de la coopération (loi du 10/09/1947), l article 5 de l ordonnance n du 16/10/1958 concernant le Crédit Mutuel. Le tribunal compétent concernant les activités de l émetteur est celui de Paris Pas de comptes consolidés 317. Composition de la Direction : cf. rapport annuel 2010 page 1 cf. rapport annuel 2009 page 1-5 -

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