Table des matières. Première partie Les contrats 25. Introduction générale 3. Chapitre 1 Introduction au droit des contrats 31

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1 Table des matières Introduction générale 3 I. La notion d obligation... 4 A. Définition... 4 B. Distinction avec le droit réel... 6 II. Les sources du droit des obligations... 9 Bibliographie...20 Première partie Les contrats 25 Chapitre 1 Introduction au droit des contrats 31 Classifications des obligations et des contrats I. Classifications relatives au caractère obligatoire de l obligation A. Les obligations naturelles et les obligations civiles B. Les engagements à portée obligatoire discutée C. Les actes de courtoisie et de complaisance II. Classifications relatives à l origine de la règle applicable III. Classifications relatives au contenu des règles applicables A. Classifications relatives aux conditions du contrat B. Classifications relatives aux effets des contrats C. Classifications relatives à la qualité des contractants Théorie du contrat I. La conception de base, autonomie de la volonté et respect de la parole donnée II. Les renforts : justice, utilité, équilibre du contrat Méthode Bibliographie... 68

2 422 Droit des obligations Chapitre 2 La formation du contrat 73 Les éléments constitutifs du contrat Sous-section 1 Le consentement...74 I. L existence du consentement II. La rencontre des volontés A. La préparation du contrat : «l avant-contrat» La préparation informelle : la négociation La préparation formalisée : les contrats préparatoires B. La conclusion du contrat L offre de contracter L acceptation de l offre III. L intégrité du consentement A. Protection a posteriori du consentement : les vices du consentement Les vices généraux du consentement Vice spécial du consentement et du contrat : la lésion B. Protection a priori du consentement : les devoirs d information Sous-section 2 Capacité et pouvoir I. La capacité pour contracter II. Le pouvoir de contracter Sous-section 3 L objet I. Existence de l objet II. Détermination de l objet III. Licéité de l objet Sous-section 4 Équilibre et validité des obligations et du contrat I. Le contrôle de la validité du contrat A. Validité et bonnes mœurs B. Validité et ordre public C. Validité et droits fondamentaux II. Le contrôle de l équilibre des prestations réciproques dans le contrat A. Applications de la technique classique de la cause de l obligation

3 Table des matières 423 B. Contrôle et élimination des clauses abusives dans les contrats Les clauses abusives dans les contrats entre un professionnel et un consommateur Les clauses abusives dans les relations entre professionnels C. Contrôle de l équilibre des prestations réciproques dans le contrat Sous-section 5 La forme des contrats Les sanctions de la formation du contrat I. La nullité du contrat A. Caractères de la nullité B. Effets de la nullité Effets de la nullité entre les parties Effets de la nullité à l égard des tiers II. Les autres sanctions de la formation du contrat Bibliographie Chapitre 3 L exécution du contrat 147 La force obligatoire du contrat I. La force obligatoire du contrat à l égard des parties A. Effet contraignant Énoncé de l effet contraignant Objet de l effet contraignant : contenu et construction du contrat B. Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat Identification et fondement de l exécution de bonne foi Quelques développements de la bonne foi dans les contrats C. L adaptation du contrat aux circonstances D. La simulation Définition et manifestation de la simulation Régime de la simulation II. La force obligatoire du contrat et le juge : l interprétation du contrat

4 424 Droit des obligations Le principe de l effet relatif du contrat I. La détermination des parties et des tiers A. Les parties Les parties au moment de la formation du contrat Les parties au moment de l exécution du contrat B. Les tiers II. Le contenu du principe de l effet relatif des contrats A. Signification du principe de l effet relatif du contrat B. L opposabilité du contrat à l égard des tiers III. Les exceptions au principe de l effet relatif du contrat A. Les groupes de contrats B. Les engagements pour autrui La promesse de porte-fort La stipulation pour autrui La circulation du contrat Section 4 L inexécution du contrat et ses remèdes I. Le constat de l inexécution A. L inexécution contractuelle L intensité des obligations La gravité de l inexécution Le fait de la chose et le fait d autrui Les causes d exonération et de non-imputabilité B. Le préjudice contractuel C. Un lien de causalité D. La mise en demeure II. Les remèdes à l inexécution A. L exécution forcée B. L exception d inexécution C. La résolution du contrat pour inexécution Le mécanisme de la résolution judiciaire La résolution contractuelle La résolution unilatérale D. La réparation Le principe de la réparation Les conventions sur la réparation Bibliographie

5 Table des matières 425 Chapitre 4 L extinction des contrats 233 Chapitre 5 Les quasi-contrats 245 Les types classiques de quasi-contrats I. La gestion d affaires A. Les conditions de la gestion d affaires B. Les effets de la gestion d affaires II. Le paiement de l indu A. Les conditions du paiement de l indu B. Les effets du paiement indu III. L enrichissement sans cause A. Les conditions de l enrichissement sans cause B. Les effets de l enrichissement sans cause Les types nouveaux de quasi-contrats Bibliographie Deuxième partie La responsabilité civile délictuelle 257 I. Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale II. Distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle III. Les principes et fondements du droit de la responsabilité civile Bibliographie...272

6 426 Droit des obligations Chapitre 1 Le fait juridique générateur d obligations : le fait dommageable 275 Le dommage I. La nature du dommage II. Les caractères du dommage réparable Le fait générateur I. La faute A. La notion de faute B. Typologie des fautes II. Les autres faits générateurs Le lien de causalité I. Détermination du lien de causalité II. La pluralité de causes Bibliographie Chapitre 2 Le mécanisme juridique : le régime de responsabilité 291 Le régime de droit commun : la responsabilité du fait personnel I. Le régime commun de la responsabilité du fait personnel II. Les règles particulières de responsabilité du fait personnel Les régimes spéciaux de responsabilité I. La responsabilité délictuelle du fait des choses A. Le régime commun de la responsabilité du fait des choses Une chose Le fait de la chose La garde de la chose B. Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des animaux La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments La responsabilité en cas de communication d incendie La «responsabilité» du fait des accidents de circulation La responsabilité du fait des produits défectueux

7 Table des matières 427 II. La responsabilité délictuelle du fait d autrui A. Le mécanisme général de responsabilité du fait d autrui B. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d autrui La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants mineurs La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis La responsabilité de l administration du fait de ses agents Bibliographie Chapitre 3 L effet juridique de la responsabilité : l obligation de réparation 337 Troisième partie Le régime des obligations 343 Chapitre 1 Les obligations conditionnelles et les obligations à terme 347 La condition I. Les conditions de la condition II. Les effets de la condition A. Avant la réalisation de la condition B. Le moment de la réalisation de la condition C. Après la réalisation de la condition Le terme I. Définition II. Les effets du terme A. Terme suspensif B. Le terme extinctif Bibliographie

8 428 Droit des obligations Chapitre 2 Les obligations plurales 361 Les obligations conjointes Les obligations solidaires I. La solidarité active II. La solidarité passive A. Définition de la solidarité passive B. Effets de la solidarité passive Les effets de la solidarité passive entre le créancier et les coobligés : l obligation à la dette Les effets de la solidarité passive entre les coobligés : la contribution à la dette III. L obligation in solidum Les obligations indivisibles Bibliographie Chapitre 3 La circulation des obligations 371 La cession de créance I. La cession de créance ordinaire II. Les cessions de créances simplifiées La délégation de créance La subrogation Bibliographie

9 Table des matières 429 Chapitre 4 L extinction des obligations 389 Les paiements I. Le paiement proprement dit II. Le paiement par compensation III. La protection du droit de gage général du créancier A. L action oblique Conditions de l action oblique Effets de l action oblique B. L action paulienne Conditions de l action paulienne Effets de l action paulienne Les modes d extinction particuliers de l obligation Bibliographie Principales abréviations utilisées 409 Bibliographie indicative 411 Index alphabétique des matière 413