VILLE DE SCHILTIGHEIM

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1 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 5 avril 2014 sous la présidence de Monsieur le Maire Raphaël NISAND Date de convocation : le 31 mars 2014 Ont assisté à la séance : 39 membres 1 er point à l ordre du jour : Installation du conseil

2 1 er Point à l ordre du jour La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Raphaël NISAND, maire sortant. Le dépouillement du scrutin qui s est tenu le 30 mars 2014 a donné les résultats suivants : - Liste Jean - Marie KUTNER «Tous Ensemble Naturellement» : 4811 voix - Liste Raphaël NISAND «La liste de la Gauche, du Centre et de Schilick Ecologie» : 3859 voix A la suite de ces résultats, la répartition du nombre de sièges au sein du Conseil Municipal selon la réglementation de la représentation à la plus forte majorité est la suivante : - Liste Jean - Marie KUTNER «Tous Ensemble Naturellement» : 31 sièges - Liste Raphaël NISAND «La liste de la Gauche, du Centre et de Schilick Ecologie» : 8 sièges Sont déclarés élus : Monsieur Jean-Marie KUTNER Madame Andrée MUNCHENBACH Monsieur Christian BALL Madame Odile BARREAULT Monsieur Patrick HEIWY Madame Myriam KEHRLI Monsieur Christian DELEAU Madame Michèle QUEVA Monsieur Gwenaël JAOUEN Madame Patricia HUCK Monsieur Gérard BOUQUET Madame Danielle DILIGENT Monsieur Ahmed FARES Madame Angela BASILE Monsieur Dera RATSIAJETSINIMARO Madame Françoise KLEIN Monsieur Fabien BRESSON Madame Myriam MEYER SCHLIENGER Monsieur Charles NAGEL Madame Meliké SAHIN Monsieur Jose PEREZ Madame Sylvie GIL BAREA Monsieur Rodolphe MATHUS Madame May EID Monsieur Pierre MULLER Madame Somhack LYMPHAKDY Monsieur Pierrick POISBEAU Madame Jacqueline BREITFELDER Monsieur Jean-Marie WINTZ

3 1 er Point à l ordre du jour Madame Catherine FRITZ Monsieur Amine SOUFI Monsieur Raphaël NISAND Madame Danielle DAMBACH Monsieur Jean-Luc MULLER Madame Andrée BUCHMANN Monsieur Yves BOURGAREL Madame Nathalie JAMPOC- BERTRAND Monsieur Denis MAURER Madame Anne MEUNIER Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 5 avril 2014 Le Maire,

4 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 5 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Raphaël BOURGAREL Date de convocation : le 31 mars 2014 Ont assisté à la séance : 39 membres 2 ième point à l ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance

5 2 ième Point à l ordre du jour Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. (Article L ) Il est voté au scrutin secret : (Article L ) - Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; - Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est proposé de : - Recourir à un scrutin public - Désigner Madame Meliké SAHIN Le conseil Municipal Après en avoir délibéré A scrutin public décidé à l unanimité Désigne : Madame Meliké SAHIN Adopté à l unanimité Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 5 avril 2014 Le Maire,

6 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 5 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Yves BOURGAREL Date de convocation : le 31 mars 2014 Ont assisté à la séance : 39 membres 3 ième point à l ordre du jour : Election du Maire

7 3 ième Point à l ordre du jour L article L du CGCT prévoit que «La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal». Monsieur Yves BOURGAREL est prié de bien vouloir présider cette élection. La présente élection est principalement régie par les deux articles suivants : L du CGCT : «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. [ ]» L du CGCT : «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.» Préalablement, il y a lieu de constituer le bureau, en charge du dépouillement des votes, en désignant 2 assesseurs en complément du secrétaire de séance. Il est proposé de : - Recourir à un scrutin public - Désigner Mme Françoise KLEIN, Mme Anne MEUNIER Y a-t-il des propositions pour la candidature au poste de Maire? Est candidat : Monsieur Jean-Marie KUTNER, Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, A scrutin secret, Désigne : Monsieur Jean-Marie KUTNER Maire de la Ville de Schiltigheim 31 voix exprimés 8 bulletins non exprimés 31 voix pour le candidat Monsieur Jean-Marie KUTNER Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 5 avril 2014 Le Maire,

8 3 ième Point à l ordre du jour

9 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 5 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 31 mars 2014 Ont assisté à la séance : 39 membres 4 ième point à l ordre du jour : Fixation du nombre d adjoints

10 4 ième Point à l ordre du jour En application des articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Schiltigheim peut disposer de 11 Adjoints au Maire au maximum. L : Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. L : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Je vous rappelle qu à ce jour la commune disposait de 11 Adjoints. Je vous propose de maintenir ce nombre. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Fixe à 11 le nombre d adjoints Adopté par 31 voix, et 8 abstentions ( M.Raphaël NISAND, Mme Danielle DAMBACH, M. Jean-Luc MULLER, Mme Andrée BUCHMANN, M. Yves BOURGAREL, Mme Nathalie JAMPOC-BERTRAND, M. Denis MAURER, Mme Anne MEUNIER) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 5 avril 2014 Le Maire,

11 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 5 avril 2014 sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 31 mars 2014 Ont assisté à la séance : 39 membres 5 ième point à l ordre du jour : Election des adjoints

12 5 ième Point à l ordre du jour L : Dans les communes de habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus Il est voté au scrutin secret : (Article L ) - Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; - Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est proposé de : - Recourir à un scrutin public Liste présentée par la majorité municipale : 1. Christian BALL 2. Andrée MUNCHENBACH 3. Patrick HEIWY 4. Myriam KEHRLI 5. Fabien BRESSON 6. Odile BARREAULT 7. Ahmed FARES 8. Patricia HUCK 9. Rodolphe MATHUS 10. Angela BASILE 11. Gwenaël JAOUEN Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré A scrutin public décidé à l unanimité

13 5 ième Point à l ordre du jour Désigne comme Adjoints au Maire : 1. Christian BALL 2. Andrée MUNCHENBACH 3. Patrick HEIWY 4. Myriam KEHRLI 5. Fabien BRESSON 6. Odile BARREAULT 7. Ahmed FARES 8. Patricia HUCK 9. Rodolphe MATHUS 10. Angela BASILE 11.Gwenaël JAOUEN 31 voix exprimées 8 bulletins non exprimés 31 voix pour la liste de la majorité municipale Adopté par 31 voix, et 8 abstentions ( M.Raphaël NISAND, Mme Danielle DAMBACH, M. Jean-Luc MULLER, Mme Andrée BUCHMANN, M. Yves BOURGAREL, Mme Nathalie JAMPOC-BERTRAND, M. Denis MAURER, Mme Anne MEUNIER) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 5 avril 2014 Le Maire,