NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N DGER/SDESR/N Date: 16 février 2010

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1 MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois, carrières Bureau de l enseignement agricole 78 rue de Varenne PARIS 07 SP dossier suivi par : Tél : Fax : NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N DGER/SDESR/N Date: 16 février 2010 Direction générale de l enseignement et de la recherche Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche Bureau des établissements et des contrats 1 ter, av de Lowendal PARIS 07 SP dossier suivi par : Tél : Fax : Date de mise en application : immédiate Date de réponse : 21 mai 2010 Nombre d annexes : 3 Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs et Directeurs généraux des établissements d enseignement supérieur agricole publics Objet : mobilité au titre de la rentrée 2010 des enseignants-chercheurs des établissements d enseignement supérieur agricole publics (2ème semestre). Base juridique : Décret n du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d enseignants-chercheurs des établissements d enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l agriculture. Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2010, des enseignants-chercheurs des établissements d enseignement supérieur agricole publics. Mots-clés : enseignement supérieur agricole public, CNECA DESTINATAIRES Pour exécution : Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs et directeurs généraux des établissements d enseignement supérieur agricole publics Pour information : Organisations syndicales des personnels de l enseignement supérieur agricole

2 Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le vendredi 14 mai 2010 au plus tard. Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n du 30 décembre 1983 relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement avant la date limite seront immédiatement ouverts aux concours. Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement. Pour le Secrétaire général, Le Sous-directeur mobilité, emplois, carrières Pour le Directeur général la Sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche Hervé REVERBORI Maryline LAPLACE

3 ANNEXE 1 A retourner à : Ministère de l'alimentation, de l agriculture et de la pêche, Secrétariat général, Service des ressources humaines, Sous-direction mobilité, emplois, carrières, Bureau de l enseignement agricole, 78 rue de Varenne Paris 07 SP dossier suivi par : Lysiane BESCOND téléphone : télécopie : CE DOCUMENT EST A RETOURNER A L ADRESSE CI-DESSUS (un envoi par fax se fera au numéro suivant : ) MOUVEMENT DE MUTATION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS au titre de 2010 demande d intention de mutation : à retourner pour le 14 mai 2010 confirmation de la demande accompagnée du rapport d activité : à retourner pour le 21 mai 2010, selon les instructions diffusées dans les établissements. nom et prénoms : affectation : n de poste actuel : corps d appartenance : professeur maître de conférences anciens corps (à préciser) section CNECA de rattachement n : N CNECA N DE POSTE ETABLISSEMENT DEMANDE DISCIPLINE date de la demande : signature de l intéressé (e) : visa du directeur :

4 ANNEXE 2 EMPLOIS OFFERTS A LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (1-mutation, 2-détachement) au titre de l'année 2010 PROFESSEURS CNECA Etablissements emplois disciplines observations 5 Agrocampus Ouest5 -site d'angers PR Arboriculture fruitière 5 Agro Sup Dijon PR Biologie, génétique, biotechnologies végétales 6 Agro Sup Dijon PR Zootechnie 5 Agro Sup Dijon PR Agronomie 7 Vet Agro Sup - campus vétérinaire PR Anatomie pathologique 6 Vet Agro Sup PR Productions animales 3 ENGEES Strasbourg PR hydraulique

5 ANNEXE 3 EMPLOIS OFFERTS A LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (1-mutation, 2-détachement) au titre de l'année 2010 MAÎTRES DE CONFERENCES CNECA Etablissements emplois disciplines observations 1 Agro Paris Tech MC Immunomogie 3 Agrocampus MC Statistique appliquée MC Finance d'entreprise MC Sociologie rurale - site d'angers MC Projet de paysage 3 Agrocampus - site d'angers MC Energétique 2 Agro Sup Dijon MC Sciences du sol biologie du sol 4 Agro Sup Dijon MC Chimie analytique 2 Agro Sup Dijon MC Ecologie appliquée aux écosystèmes cultivés 8 Vet Agro Sup -campus vétérinaire MC Urgences, réanimation, soins intensifs 9 Vet Agro Sup MC Gestion de l'exploitation agricole 6 Vet Agro Sup MC Productions animales 9 ONIRIS -site de la Géraudière MC Economie et stratégie industrielles appliquées à l'alimentaire 6 ENV Alfort MC Ethologie fondamentale et appliquée 8 ENV Toulouse MC Pathologie de la reproduction 8 ENV Toulouse MC Chirurgie équine 9 Agro Parsis Tech MC Gestion des services «eau et assainissement»