REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ P r o c è s - v e r b a l d e l a s é a n c e d u à 1 9 h 3 0 S O U S L A P R E S I D E N C E D E M. D e n i s L O U X Convocation adressée le 19 octobre 2015 Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers présents : 21 Votes : 23 Membres titulaires présents et votants : Denis LOUX Frédéric PIGEROL - Corinne MEDAUER - Geoffrey WAHL - Barbara MOUCHEL - Tomas GARCIA - Estelle PETRAZOLLER - Vincent WAHL - Geneviève HECK - Bernard GROSJEAN Marguerite OESTERLE - Bernhard HEINZLER - Estelle DECKERT Marie-Thérèse LEHNE Pia PETER - Robert SCHMITT Caroline FRIEDMANN - Jean-Luc BALL - Véronique NOWAK - Christian WOLLENSCHLAEGER Jean-Gabriel FUMERY. Membres excusés : Daniel SCHNEIDER donne procuration à Bernard GROSJEAN. Yannick BURCKHARDT donne procuration à Corinne MEDAUER. Membres absents : Assiste également à la séance : Frédéric OBERT, Directeur Général des Services. 1

2 ORDRE DU JOUR 1. Désignation du secrétaire de séance ; 2. Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2015 ; 3. Fixation du nombre d Adjoints. Pause : Constitution de listes. Constitution du bureau de vote. 4. Election des Adjoints Proclamation des résultats Communiqué du Maire ; Communiqués de l Adjoint ; Questions des Conseillers Municipaux ; Divers. 2

3 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l Assemblée et remercie tous les membres pour leur présence. RAJOUT d un point à l Ordre du Jour. Monsieur le Maire demande à l Assemblée le rajout d un point à l Ordre du Jour. En effet, suite à la vacance de postes d Adjoints en application de l Article /dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, il s agit de soumettre au Conseil Municipal la modification de l ordre du tableau des Adjoints. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Accepte de rajouter ce point à l Ordre du Jour. Adopté par 13 voix pour et 5 voix d Abstention Madame Martine STOLTZ Monsieur le Maire fait part à l Assemblée du décès de Madame Martine STOLTZ, Directrice Générale des Services de la Commune de SELTZ. Monsieur le Maire rend hommage à cette femme qui en janvier 2015 avait rejoint l équipe administrative de la commune après avoir œuvrée à la Communauté des Communes. Monsieur le Maire rend hommage à sa manière de servir dans l intérêt des habitants de SELTZ, à son professionnalisme, son dévouement et son implication dans la vie communale. Monsieur le Maire présente ses condoléances à sa famille, en son nom et au nom de l ensemble des Conseillers Municipaux ainsi que l ensemble des agents communaux. Afin d honorer la mémoire de Martine STOLTZ, Monsieur le Maire demande à l Assemblée de se lever afin d observer une minute de silence. 3

4 Délib. N Désignation du secrétaire de séance Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Mme Corinne MEDAUER. Adopté à l unanimité Délib. N Approbation du PV du 19 septembre 2015 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2015 nécessite des rectifications suite à la demande de M. Christian WOLLENSCHLAEGER, Conseiller Municipal. Ce point sera soumis à approbation lors du prochain Conseil Municipal après rectification du dit procès-verbal. Avant d aborder la suite de l Ordre du Jour, Monsieur Jean-Luc BALL demande la parole et pose une question à Monsieur le Maire à savoir : «Comment en est-on arrivé à cette situation?» Monsieur le Maire donne lecture de sa réponse au questionnement de M. Jean- Luc BALL et énumère les raisons qui, de son point de vue, ont générées cette situation. Les Adjoints démissionnaires s expriment à leur tour pour évoquer leurs points de vue. Un long débat est engagé au sein de l Assemblée autour de cette question. 4

5 Délib. N : 3. Ordre des Adjoints Suite à la vacance de postes d Adjoints en application de l Article / dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal doit se prononcer en ce qui concerne l ordre du tableau des Adjoints. Monsieur le Maire propose à l Assemblée que Monsieur Frédéric PIGEROL Adjoint en charge des associations puisse occuper le poste de 1 er Adjoint dans l ordre du tableau des Adjoints. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré - Décide que Monsieur Frédéric PIGEROL occupera le poste de 1 er Adjoint. Adopté par 15 voix Pour et 8 voix d Abstention 21h15 - Arrivée de M. Yannick BURCKHARDT, Conseiller Municipal. M. Christian WOLLENSCHLAEGER demande un vote à bulletin secret pour les points suivants inscrits à l ordre du jour. CONSTITUTION du BUREAU de VOTE Monsieur le Maire propose que le plus ancien et le plus jeune des Conseillers Municipaux puissent constituer le bureau de vote assisté par Monsieur le Directeur Général des Services. Un bureau de vote est constitué, Mme Marie-Thérèse LEHNE et M. Geoffrey WAHL sont désignés en tant qu assesseurs. La séance est levée temporairement afin de préparer administrativement le vote. 5

6 Délib. N : 3. Fixation du nombre d Adjoints. En application des articles L et L , la commune peut disposer de 6 adjoints au Maire maximum. Celle-ci doit disposer au minimum d un Adjoint. Monsieur le Maire rappelle qu en vertu des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 5 Adjoints (Conseil Municipal du 4 avril 2014). Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer à 3 le nombre d Adjoints pour la Commune. Déroulement du vote à bulletin secret ELECTION du 1 er tour de scrutin Nombre de Conseillers n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23 Nombre de suffrage déclaré nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 RESULTAT du vote : Voix Pour : 9 Voix Contre : 14 La liste d émargement et le résultat sont annexés au présent procès verbal. 6

7 Au vu du résultat du vote, Monsieur le Maire propose de fixer à 4 le nombre d Adjoints pour la Commune. Déroulement du vote à bulletin secret ELECTION du 1 er tour de scrutin Nombre de Conseillers n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23 Nombre de suffrage déclaré nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 RESULTAT du vote : Voix Pour : 9 Voix Contre : 14 La liste d émargement et le résultat sont annexés au présent procès verbal. Au vu du résultat du vote, Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre d Adjoints pour la Commune. Déroulement du vote à bulletin secret ELECTION du 1 er tour de scrutin Nombre de Conseillers n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23 Nombre de suffrage déclaré nul : 0 7

8 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 RESULTAT du vote : Voix Pour : 6 Voix Contre : 17 La liste d émargement et le résultat sont annexés au présent procès verbal. Au vu du résultat du vote, monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre d Adjoints pour la Commune. Déroulement du vote à bulletin secret ELECTION du 1 er tour de scrutin Nombre de Conseillers n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23 Nombre de suffrage déclaré nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 RESULTAT du vote : Voix Pour : 5 Voix Contre : 18 La liste d émargement et le résultat sont annexés au présent procès verbal. 8

9 Délib. N : 3. Election des Adjoints Ce point ne peut être délibéré au regard du vote du précédent point de l ordre du jour - Fixation du nombre d Adjoints. Communiqué du Maire : Monsieur le Maire regrette le déroulement de ce Conseil Municipal qui véhicule une image déplorable de SELTZ. Monsieur le Maire informe l Assemblée qu un Conseil Municipal aura lieu le 6 novembre Communiqués de l Adjoint ; Questions des Conseillers Municipaux ; Monsieur Christian WOLLENSCHLAEGER demande la démission du Maire. Le Conseil Municipal est clôturé à 22 h20 9