Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Transcription

1 PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Réunion d'information des maires des communes membres de la Communauté de l'agglomération Belfortaine le 11 février 2014 La Préfecture du Territoire de Belfort est labellisée "Qualipref" par AFNOR Certification 1 rue Bartholdi BELFORT Cedex - Tél Fax

2 Composition du conseil communautaire de la CAB 81 sièges répartis, selon la population de 33 communes membres, dans le cadre de la procédure d'accord amiable prévue par l'art. L du CGCT, par délibération des conseils municipaux, Détermination et répartition des sièges actées par arrêté préfectoral du 24 septembre 2013

3 Désignation des conseillers dans les communes de moins de habitants 16 communes concernées à la CAB 1 conseiller communautaire élu dans chaque commune Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désigné(s) dans l'ordre du tableau établi au moment de l'élection du maire et des adjoints. Le maire étant le premier dans l'ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.

4 Répartition des sièges Communes Population municipale (au 1/01/2014) Nombre de sièges Argiesans Banvillars Bermont Botans Buc Charmois Denney Dorans Meroux Moval Roppe Sermamagny Sévenans Urcerey Vétrigne Vezelois 936 1

5 Désignation d'un suppléant lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, qui est automatiquement le maire. Le suppléant est automatiquement le 1er adjoint. L'article L du CGCT (applicable à compter de mars 2014) prévoit que, dans les communautés de communes et communautés d'agglomération, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller intercommunal, elle dispose d'un conseiller communautaire suppléant.

6 Elections dans les communes de habitants et plus 17 communes concernées à la CAB Les candidats au conseil communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal et sont élus en même temps, sur le même bulletin de vote

7 Répartition des sièges Communes Population municipale (au 1/01/2014) Nombre de sièges Andelnans Bavilliers Belfort Bourogne Châtenois-les-Forges Chèvremont Cravanche Danjoutin Eloie Essert Evette-Salbert Méziré Morvillars Offemont Pérouse Trévenans Valdoie

8 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Selon le principe général suivant : Partir de la liste des candidats au conseil municipal, en respectant son ordre, tout en permettant de faire des "sauts" dans cette liste Dans le respect des règles suivantes :

9 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Règle n 1 : effectif de la liste la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté : d'un candidat supplémentaire si ce nombre < 5 : ex. Danjoutin, qui dispose de 3 sièges, présentera 4 candidats de deux dans le cas inverse. Seule la Ville de Belfort, disposant de 30 sièges, présentera 2 candidats supplémentaires, soit 32 candidats

10 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Règle n 2 : ordre de la liste les candidats aux sièges de conseillers communautaires figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal

11 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Règle n 3 : parité la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires est composée alternativement de candidats de chaque sexe

12 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Règle n 4 : tête de liste et lien avec les candidats éligibles au conseil municipal le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste des candidats au conseil municipal tous les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des trois premiers cinquième de la liste des candidats au conseil municipal

13 Exemple: commune de DANJOUTIN - 23 conseillers municipaux - 3 conseillers communautaires Liste des candidats au conseil municipal 1 Patrick 1 Patrick 2 Isabelle 2 Sylvie 3 Robert 3 David 4 Sylvie 4 Sabine 5 Marc 6 Nadine 7 David 8 Florence 9 Damien 10 Sabine 11 Philippe 12 Agnès 13 Martin 14 Laurence 15 Bernard 16 Joëlle Laurent Liste des candidats au conseil communautaire L'effectif de la liste respecte la règle d'un candidat supplémentaire si la commune dispose de moins de 5 sièges de conseillers communautaires Tête de liste : 1er 1/4 de la liste des candidat au conseil communautaire doit figurer de la même manière et dans le même ordre en tête de liste des candidats au conseil municipal - 1/4 de quatre = 1 Lien avec les candidats éligibles au conseil municipal : tous les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal - 23 x 3/5 = 13 La liste respecte la parité l'ordre de la liste est conforme à l'ordre de présentation des candidats au conseil municipal (ex : Sabine ne peut figurer avant Sylvie)

14 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Cas particulier : BELFORT Lorsque le nombre de candidats de la liste des conseillers communautaires excède les 3/5 du nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires reprend l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal.

15 Composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire Cette règle s'applique à Belfort Nombre de conseillers municipaux : 45 (3/5 x 45 = 27) Nombre de sièges de conseillers communautaires : 30 Fléchage des conseillers communautaires sur le bulletin de vote : 32 ( noms supplémentaires) La liste des 32 candidats aux sièges de conseillers communautaires devra donc reprendre l'ordre de présentation de la liste des conseillers municipaux

16 Elections Elections des conseillers des conseillers communautaires Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire 1 BASILE 1 BASILE 2 GENEVIEVE 2 GENEVIEVE 3 EDOUARD 3 EDOUARD 4 PAULINE 4 PAULINE 5 GUILLAUME 5 GUILLAUME 6 NINA 6 NINA 7 REMI 7 REMI 8 ROSELINE 8 ROSELINE 9 MARCEL 9 MARCEL 10 FANNY 10 FANNY 11 MARIUS 11 MARIUS 12 AGNES 12 AGNES 13 CESAR 13 CESAR 14 ANGELE 14 ANGELE 15 GASTON 15 GASTON 16 EUGENIE 16 EUGENIE 17 ARNAUD 17 ARNAUD 18 JULIENNE 18 JULIENNE 19 GABIN 19 GABIN 20 ISABELLE 20 ISABELLE 21 NESTOR 21 NESTOR 22 HONORINE 22 HONORINE 23 ROMAIN 23 ROMAIN 24 COLETTE 24 COLETTE 25 RODRIGUE 25 RODRIGUE 26 MATHILDE 26 MATHILDE 27 PATRICE 27 PATRICE 28 CLEMENCE 28 CLEMENCE 29 VICTORIEN 29 VICTORIEN 30 LARISSA 30 LARISSA 31 GONTRAN 31 GONTRAN 32 SANDRINE 32 SANDRINE 33 RICHARD 34 IRENE...

17 Attribution des sièges : Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête La répartition des sièges de conseillers communautaires s'effectue sur le nombre de sièges à pourvoir (et non sur le nombre de candidats présentés) Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des SE ne sont pas admises à la répartition des sièges.

18 Exemple pour Belfort Résultats de l'élection (listes admises à la répartition) Listes Suffrages Pourcentages L1 - L1 bis ,60 % L2 - L2 bis ,05 % L3 - L3 bis ,12 % L4 - L4 bis ,23 % Totaux % Attribution des sièges de conseillers municipaux Listes Prime majoritaire Nombre de sièges au quotient Nombre de sièges à la plus forte moyenne L L L3 1 1 L TOTAUX Total Le conseil municipal sera composé : des 31 premiers candidats de la L1 des 6 premiers candidats de la L2 du premier candidat de la L3 des 7 premiers candidats de la L4

19 Exemple pour Belfort Attribution des sièges de conseillers communautaires Listes Prime majoritaire Nombre de sièges au quotient Nombre de sièges à la plus forte moyenne L1 bis L2 bis L3 bis 0 0 L4 bis TOTAUX Total Les conseillers communautaires représentant la commune au sein de la CAB seront : les 21 premiers candidats de la L1 bis les 4 premiers candidats de la L2 bis aucun candidat de la L3 bis les 5 premiers candidats de la L4 bis En conclusion : la liste L1 - L1 bis a 31 conseillers municipaux et 21 conseillers communautaires la liste L2 - L2 bis a 6 conseillers municipaux et 4 conseillers communautaires la liste L3 - L3 bis a 1 conseiller municipal et 0 conseiller communautaire la liste L4 - L4 bis a 7 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires

20 Dispositions diverses : Suppléants et remplaçants des conseillers communautaires (articles L du CGCT, L et L du CE) Seules les communes n'ayant qu'un seul délégué pourront avoir un conseiller suppléant pour participer, avec voix délibérative, aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d'empêchement temporaire de ce dernier. Le suppléant est aussi la personne amenée à remplacer le conseiller communautaire en cas de vacance définitive (démission ou décès), en application de l'article L (communes de 1000 h et plus) et L (communes de moins de 1000 h).

21 Dispositions diverses : Suppléants et remplaçants des conseillers communautaires (articles L du CGCT, L et L du CE) Dans les communes de moins de habitants Dans les communes de habitants et plus Lorsque le maire, conseiller communautaire unique démissionne de son mandat de maire et de conseiller communautaire (ou en cas de décès), son remplaçant en tant que conseiller communautaire sera le nouveau maire (art. L ). Dans l'attente de l'élection du nouveau maire, c'est le suppléant de l'ancien maire qui représente la commune au sein du conseil communautaire. Si le maire souhaite démissionner de son mandat de conseiller communautaire (possible à tout moment), il sera remplacé automatiquement au mandat de conseiller communautaire par le suivant dans l'ordre du tableau. Ce remplaçant est l'élu municipal non élu conseiller communautaire et de même sexe qui suit dans l'ordre de la liste des candidats au conseil communautaire (à défaut, dans l'ordre de la liste municipale).le suppléant -qui doit être de même sexe que le titulaire- ne pourra donc pas être le 2ème candidat sur la liste

22 Dispositions diverses : Organe délibérant Première réunion : après le renouvellement général des conseillers municipaux, l'organe délibérant de l'epci se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires (art. L du CGCT) Bureau (art. L CGCT) le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents. (ou à la majorité des 2/3, fixé au maximum à 30 % de l'effectif sans dépasser 15)

23 INFORMATIONS UTILES Site Internet des services de l'etat dans le Territoire de Belfort Contacts Patrick HENRIET Directeur des Libertés Publiques et de la Démocratie Locale Tél Dominique MATHIOT Chef du Pôle des Collectivités Locales et de la Démocratie Locale Tél