République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY

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1 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 29 MARS 2014 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 14 Date de Convocation : 24/03/2014 Date d Affichage : 31/03/2014 L An deux mil quatorze, le vingt neuf du mois de mars, à 14 h, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire sortant, Pierre COULON, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame COULON Monique, le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Présents : Jean-Claude BARRUET, BECQUET Stéphane, Alain BESSE, Jean-Marc CAMPIN, Erick CORINTHE, Monique COULON, Pierre COULON, GUY Henri, LEFORT Estelle, LEGRAND Lionel, MARC Sylvie, MORVAN Cédric, Chantal ROMAND, TOMKIEWICZ Vincent. Absente excusée: Christiane TOMKIEWICZ Objet de la délibération : Election du Maire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article L ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8 - Mme Chantal ROMAND douze 12 voix - M. Pierre COULON deux 2 voix Mme Chantal ROMAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. Objet de la délibération : Désignation du nombre d adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l effectif légal du conseil municipal ; Après avoir entendu l exposé de monsieur le maire,

2 Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - d approuver la création de quatre (4) postes d'adjoints au maire. Objet de la délibération : Elections des Adjoints au Maire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article L et L ; Considérant que le ou les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier Adjoint 1 er tour de scrutin - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 13 - M. BARRUET Jean-Claude six (6) voix - M. CAMPIN Jean-Marc cinq (5) voix -M. CORINTHE Erick une (1) voix -M. COULON PIERRE une (1) voix 2ème tour de scrutin - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 13 - M. BARRUET Jean-Claude sept (7) voix - M. CAMPIN Jean-Marc cinq (5) voix -M. CORINTHE Erick une (1) voix -M. COULON PIERRE zéro (0) voix M. Jean-Claude BARRUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1 er. Deuxième Adjoint - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 13 - M. CAMPIN Jean-Marc quatre (4) voix -M. CORINTHE Erick neuf (9) voix -M. COULON PIERRE zéro (0) voix M. Erick CORINTHE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème.

3 Troisième Adjoint - bulletins blancs ou nuls : 2 -suffrages exprimés : 12 - M. CAMPIN Jean-Marc dix (10) voix -M. COULON PIERRE zéro (0) voix M. Jean-Marc CAMPIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3 ème. Quatrième Adjoint - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 13 -M. COULON PIERRE treize (13) voix M. COULON PIERRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4 ème. Objet de la délibération : Désignation des Conseillers à la Communauté de Communes du Pays de France Vu l arrêté du 20 décembre 1993 de Monsieur le Préfet du Val d Oise autorisant la création de la Communauté de Communes du Pays de France, Vu l article L selon lequel, les conseillers communautaires sont désignés dans l ordre du tableau du Conseil Municipal pour les communes de moins de1000 habitants, Considérant la délibération n D2013/14, acceptant la répartition amiable des Conseillers et fixant le nombre des Conseillers représentant la commune de Mareil-en-France à la communauté de Commune Pays de France à 4, DESIGNE comme délégués titulaires et délégués suppléants qui représenteront la commune à la Communauté de Communes du Pays de France :

4 Madame ROMAND Chantal Maire 7, les Marronniers Monsieur BARRUET Jean-Claude Adjoint 5, les marronniers Monsieur CORINTHE Erick Adjoint 53 A rue regnault Monsieur CAMPIN Jean-Marc Adjoint 19 rue Neuve Ont été élus délégués titulaires et suppléants de la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de France. Objet de la délibération : Election des délégués au SIAH - Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique de la vallée du Croult et du Petit Rosne. DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique de la vallée du Croult et du Petit Rosne. Monsieur HENRY Monsieur MORVAN Monsiuer BECQUET Madame TOMKIEWICZ Guy Cédric Stéphane Christiane 48 bis rue Regnault 26 rue Regnault 6, clos du Village 45 rue Regnault Ont été élus délégués titulaires et suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique de la vallée du Croult et du Petit Rosne. Objet de la délibération : Election des délégués au P.N.R. Association pour l élaboration de la charte du Parc Naturel Régional

5 DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, d un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au P.N.R. Monsieur MORVAN Cédric 26 rue Regnault Monsieur TOMKIEWICZ Vincent 45 rue Regnault Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès de l Association pour l élaboration de la charte du Parc Naturel Régional. Objet de la délibération : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Ecouen DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Ecouen Monsieur COULON Pierre 29 rue Regnault Monsieur CAMPIN Jean-Marc 19 rue Neuve Monsieur LEGRAND Monsieur MORVAN Lionel Cédric 6 les Marronniers 26 rue Regnault Ont été élus délégués titulaires et suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Ecouen Objet de la délibération : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d Etudes et de Réalisations de Pays de France Vu l arrêté du 27 mai 1974 et l arrêté du 6 juin 1989 modificatif de Monsieur le Préfet du Val d Oise autorisant la création du Syndicat Intercommunal d Etudes et de Réalisations du Pays de France,

6 DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d Etudes et de Réalisations du Pays de France. Madame ROMAND Chantal Maire 7, les Marronniers Monsieur CORINTHE Erick 53 A, rue Regnault Madame MARC Sylvie Conseillère Municipale 1 Allée des Tilleuls e Ont été élus délégués titulaires et suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d Etudes et de Réalisations du Pays de France. Objet de la délibération : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d Assainissement Autonome Vu l arrêté du 13 novembre 1998 de Monsieur le Préfet du Val d Oise autorisant la création du Syndicat Intercommunal d Assainissement Autonome, DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d Assainissement Autonome. Monsieur COULON Madame MARC Pierre sylvie Conseillère Municipale 29 rue Regnault 1, Allée des Tilleuls Ont été élus délégués titulaires et suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d Assainissement Autonome.

7 Objet de la délibération : Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du C.E.S. de Luzarches Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du C.E.S. de Luzarches. Monsieur CORINTHE Erick 53 A rue Regnault Madame LEFORT Estelle Conseillère Municipale 1 A rue de la Fontaine Ont été élus délégués titulaires et suppléants de la commue auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du C.E.S. de Luzarches. Objet de la délibération : Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Construction du Lycée de Luzarches Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal pour la Construction du Lycée de Luzarches. Monsieur CORINTHE Erick 53 A rue Regnault Madame LEFORT Estelle Conseillère Municipale 1 A rue de la Fontaine Ont été élus délégués titulaires et suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Construction du Lycée de Luzarches.

8 Objet de la délibération : Election des délégués au Syndicat Départemental d Electricité du Val d Oise Vu l arrêté n du 18 novembre 1994 de Monsieur le Préfet du Val d Oise (et ses modificatifs) autorisant la création du Syndicat Mixe Départemental d Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d Oise, DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, d un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte Départemental d Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d Oise. Monsieur CAMPIN Jean-Marc Adjoint 19, rue Neuve Monsieur BECQUET Stéphane Conseiller municipal 6 Clos du Village Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte Départemental d Electricité, du Gaz et Télécommunications du Val d Oise. Objet de la délibération : Election des délégués au syndicat mixte pour la gestion de le fourrière animale du Val d Oise DECIDE de procéder à l élection, au scrutin secret, d un délégué titulaire qui représentera la commune au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d Oise MadameTOMKIEWICZ Christiane Conseillère municipale 45, rue Regnault A été élue délégué titulaire de la commune auprès du syndicat mixte pour la gestion de le fourrière animale du Val d Oise

9 Objet de la délibération : Election du nombre de membres composant le Conseil d administration du CCAS et élection des membres Le Maire indique qu avant de procéder à l élection des élus représentant la ville au Conseil d Administration du C.C.A.S., le Conseil Municipal doit en fixer le nombre, conformément au décret n du 6mai 1995, modifié par le décret du 4 janvier 2000 stipulant que le nombre d administrateurs élus et nommés, siégeant au Conseil d administration du CCAS doit respecter la parité suivante : au minimum 4 membres élus pour 4 membres nommés et au maximum 8 membres élus pour 8 membres nommés. Il est proposé de fixer à 4 membres élus et 4 membres le nombre de membres composant le Conseil d administration du CCAS. Le scrutin est secret. Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l élection des 4 membres. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8 - M. BARRUET Jean-Claude quatorze(14) voix - Mme MARC Sylvie quatorze(14) voix -Mme COULON Monique quatorze(14) voix -M. GUY Henry quatorze (14) voix Objet de la délibération : Election des représentants de la ville à la Caisse des écoles Le Maire indique que suite à l installation du nouveau Conseil Municipal et en application des statuts de la Caisse des écoles, il est nécessaire de procéder à l élection de 3 élus pour représenter la ville à son Conseil d administration. Le Maire est présent de droit. M. Erick CORINTHE, Madame LEFORT Estelle et M. BECQUET Stéphane font acte de candidature. Il est procédé au vote à bulletins secrets. Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l élection des 3 membres. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - bulletins blancs ou nuls : 0 -suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8 - M. CORINTHE Erick quatorze(14) voix - Mme LEFORT Estelle quatorze(14) voix -M. BECQUET Stéphane quatorze(14) voix Pour extrait certifié conforme, Le Maire Chantal ROMAND

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