BEGES-r Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

Transcription

1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : CERFRANCE Alliance Centre Code NAF : 6920Z Code SIREN : Siège social : 4 rue Joseph Fourier - Jardin d'entreprises Chartres Nombre de salariés : 600 Description sommaire de l activité : Activités comptables Le mode de consolidation retenu est le contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu CERFRANCE Alliance Centre est un cabinet d'expertise comptable présent sur 6 départements (Cher, Eure-et-Loir, Loiret, Nièvre, Essonne et Yvelines). L'entreprise compte 27 sites à proximité de ses clients. Le chef d'entreprise est au centre des préoccupations de CERFRANCE Alliance Centre qui l accompagne tout au long de la vie de son entreprise, sans jamais se substituer à lui et en lui apportant toute la formation nécessaire à son autonomie. Les principaux domaines d'intervention de CERFRANCE Alliance Centre sont : l'expertise comptable la gestion et le pilotage l'accompagnement des chefs d'entreprise. Les domaines d'expertise de CERFRANCE Alliance Centre : expertise comptable social et paie éco-environnemental gestion et pilotage juridique et fiscalité patrimoine Avec une clientèle de entreprises, CERFRANCE Alliance Centre se place au premier plan de l'accompagnement des entreprises. CERFRANCE Alliance Centre est certifié ISO depuis La totalité des sites et des activités associées a été prise en compte. Cf site internet : 1

2 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) L organisation CERFRANCE Alliance Centre détient et exploite la totalité de ses biens et activités. Le périmètre opérationnel retenu dans l élaboration de notre BEGES-r concerne 3 postes principaux : les émissions directes liées au chauffage des bâtiments et aux kilomètres parcourus avec les véhicules appartenant à l entreprise (poste 1 et 2) (scope 1) les émissions indirectes liées à la consommation énergétique électrique des bâtiments (poste 6) (scope 2). Les données proviennent des éléments comptables : factures de gaz et d électricité, véhicules en leasing et kilomètres professionnels parcourus. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 (données comptables octobre 2010 à septembre 2011) Explication: Se référer sur une année comptable permettait d avoir des chiffres exhaustifs et validés ainsi que des données vérifiables et représentatives des activités de CERFRANCE Alliance Centre. 2

3 Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, CERFRANCE Alliance Centre s est appuyé sur les facteurs d émissions de base carbone de l ADEME et a utilisé les données primaires de l entreprise soit : les factures EDF, GAF, Fioul des 22 sites en propres ou loués disposant des factures détaillés, les kilomètres et chevaux fiscaux des 39 véhicules de la flotte, les surfaces des 5 sites loués avec une évaluation des consommations extraites des charges. CERFRANCE Alliance Centre émet 374 TeqCO2 (présentation ISO ) Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Chauffage Gaz et fioul des bâtiments Trajets avec véhicules de Emissions directes société et de fonction Sous total Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Consommation éléctrique des bâtiments 96 7 Sous total Sous total CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire CERFRANCE Alliance Centre émet 374 TeqCO2 (présentation Bilan Carbone ADEME) 184 TeqC02 pour le poste Transport - L incertitude est de 10% 190 TeqCO2 pour le poste Energie - L'incertitude est de 13% 3

4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 CERFRANCE Alliance Centre ne produit pas d électricité. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer CERFRANCE Alliance Centre a choisi de ne pas les évaluer. Les éléments d appréciation sur les incertitudes La fiabilité et le détail des informations recueillies lors des groupes de travail (factures, kilomètres, flotte de véhicules ) a permis de cadrer une démarche de collecte précise et limitant les incertitudes sur les données elles-mêmes. Les incertitudes retenues dans le cadre de ce présent Bilan des Gaz à Effet de Serre sont celles associées aux facteurs d émissions de la base carbone de l ADEME. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, CERFRANCE Alliance étant une entreprise de plus de 500 personnes souhaite exclusivement répondre à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 Décret du 11 juillet "L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial ". 4

5 Le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code de l environnement les dispositions réglementaires permettant de définir les modalités d application du dispositif (articles R à R229-56). La réalisation du bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes». Néanmoins, le bilan BEGES-r réalisé constitue (en plus de répondre à l exigence réglementaire) un élément contribuant à la mise en œuvre progressive d une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de CERFRANCE Alliance Centre. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non applicable, premier bilan de référence. Deuxième bilan obligatoire prévu en 2015 (année de reporting). Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES et synthèse des actions Le bilan des émissions de GES de CERFRANCE Alliance Centre sera mis à disposition sur son site institutionnel : Les principales actions de réductions retenues sont : Description des pistes de réduction Axes de réduction liés à la sensibilisation des collaborateurs Cible de réduction (%) Cible de réduction (TeqCO2) 1 Sensibiliser le personnel aux gaz à effet de serre (sur les 1 3,8 transports et l'énergie) Axes de réduction liés aux Bâtiments 2 Initier une démarche de réduction des consommations liées à 0,4 1,5 l'informatique par la mise en veille prolongée des postes de travail 3 Réaliser une étude d'opportunité pour un déménagement de La 0,6 2,5 Chapelle Saint Mesmin 4 Réaliser une étude de faisabilité quant à la mise en place d une 0,2 0,9 chaudière biomasse sur Vierzon 5 Intégrer une logique BBC dans le projet d extension sur le site de 0 0 Saint-Jean-de-la-Ruelle Axes de réduction liés au transport 6 Limiter les chevaux sur l'ensemble de la flotte (6 CV max) 6,4 24 Déploiement de recommandations quant à la vérification de la 1 3,7 7 pression des pneus ainsi qu une utilisation raisonnée de la climatisation TOTAL

6 Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Marie Paule Couton Fonction : Directrice Méthodes-Process-Qualité et Organisation de l'expertise Comptable Adresse : 500 rue Léon Foucault St Jean de la Ruelle Tél : Mail : mpcouton@alliancecentre.cerfrance.fr 6