En effet, la modification de la TEOM

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2 Depuis plus de dix ans, la Communauté de Communes du Pays de Lunel innove et déploie de nombreuses actions pour réduire les coûts et le volume des déchets, sensibiliser les habitants, réduire l impact des collectes sur l environnement, moins incinérer et améliorer le tri sélectif. Un budget important est consacré chaque année aux animations en milieu scolaire, des composteurs sont distribués gratuitement, des contraintes sont fixées dans nos marchés de collecte pour que les camions roulent au gaz naturel, plateforme de compostage, etc. À ce jour, les habitants payent une Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est calculée sur les bases de leur taxe foncière. Cette taxe n a donc pas de lien direct entre ordures ménagères produites et TEOM payée. En effet, la modification de la TEOM au 1 er janvier 2014, implique un nouveau mode de calcul plus incitatif - récompensant les efforts de tri et de réduction des déchets produits. Ce changement aura une double vocation : la responsabilisation d une part et la sensibilisation d autre part. C est dans ce but qu aujourd hui, votre bac gris est «pucé». On lui donne une adresse, ni plus ni moins. Nous aurons toute l année 2013 pour nous préparer, ensemble, au changement. Ne nous y trompons pas, nous avons tous à y gagner. Sur le plan environnemental, sur le plan de la salubrité publique, la propreté des rues. Nous avons à y gagner, c est certain ; sur le plan collectif, c est garanti, car cela endiguera les hausses répétées des coûts de collecte et de traitement fatalement répercutées sur la feuille d impôt et enfin sur le plan individuel pour les bons trieurs qui pourront suivre et maîtriser leur consommation du service. François Berna Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

3 Un dispositif plus responsabilisant, plus transparent Favoriser de nouveaux gestes, de nouvelles habitudes La tarification incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus responsabilisant, plus transparent, plus juste pour le citoyen et favoriser de nouveaux gestes pour réduire la production de déchets. Ses principes Ce nouveau système ouvre une nouvelle époque dans notre rapport aux déchets, suscitant une prise de conscience du coût du service public des déchets et de notre capacité à influer directement sur sa maîtrise par un comportement écoresponsable. Le calcul de la TEOMI comprend : Une part incitative de 20% (calculée sur le nombre de levées) incitant chacun à trier plus et réduire ses déchets résiduels. 20% 80% Une part fixe de 80% (adossée à la TEOM actuelle) L essentiel sera donc de sortir ses ordures ménagères moins qu avant en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part vers d autres destinations : tri, compostage à domicile, dépôts en déchèteries, don, revente ou seconde vie, etc.

4 Le but, c est la réduction des ordures ménagères qui sont incinérées. Ce sont donc les bacs gris qui sont pucés et dont leurs sorties qui sont comptées. Une sortie = une levée La collecte des bacs par des camions équipés d une informatique embarquée permet de lire les puces et d enregistrer le nombre de vidages du bac dans le camion-benne (les levées), et leurs dates. C est cette information et uniquement celle-là, qui servira au calcul de la TEOM. Le comptage des bacs sera expérimenté sur les 6 derniers mois Chaque foyer recevra un courrier avec le montant de la Puçage des bacs Expérimentation «comptage à blanc» Comptage Vous continuez à payer la TEOM Vous

5 Contrairement à ce que l on peut penser, les poubelles ne seront pas pesées, mais comptabilisées chaque fois qu elles seront sorties et collectées. On appelle cela «une levée». de l année Ce sera une période blanche d observation. part incitative et le nombre de sorties de son bac gris. réel pour l année d imposition 2015 Comptage réel pour l année d imposition 2016 continuez à payer la TEOM Vous payerez la TEOM Novembre 2014 Vous recevrez un courrier d estimation de votre TEOMI selon l expérimentation de comptage

6 À partir de 2013, le calcul sera fait sur le nombre de levées de votre bac gris, et uniquement sur ce critère. Pour trier plus et mieux, vous aurez peut-être besoin d un bac jaune plus grand ou d un composteur pour vos déchets organiques? Des composteurs sont distribués gratuitement sur simple demande auprès du service déchets de la Communauté de Communes.

7 À partir d aujourd hui, votre bac gris a une adresse. Au-delà d un geste technique, la pose d une puce électronique, c est la préparation de nouvelles habitudes que nous allons préparer ensemble pendant toute l année Un contact foyer par foyer Vous recevez, ou vous allez recevoir, la visite d un agent de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Ensemble, il s agira de trouver la bonne formule pour trier mieux et jeter moins. Posez vos questions au Chaque foyer sera accompagné et conseillé pour adapter son bac à son mode de consommation. Si vous vous posez une question sur la TEOM, n hésitez pas, c est le moment, les agents sont là pour y répondre! La responsabilisation est aussi un élément important dans la réussite du changement. De nouvelles habitudes peuvent être prises. Pendant toute l année le service gestion des déchets proposera des ateliers et des réunions d information.

8 J habite dans un immeuble et je jette mes déchets dans un grand bac, comment va-t-on calculer ma production de déchets? Je suis locataire, qui reçoit la facture? Je suis nouvel arrivant, qui dois-je contacter? Quand vais-je recevoir la facture? Et si un inconnu jette ses déchets dans ma poubelle? Et si mon bac jaune est mal trié? Retrouvez les questions citoyennes sur : Une page recense au jour le jour, les questions des citoyens et les réponses de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. N hésitez pas à la consulter et à nous laisser votre message. Vous pouvez aussi nous appeler au (ligne spéciale TEOM ) Suivez les témoignages des foyers témoins et les exemples de calcul de la TEOM, dans «le mag» du Pays de Lunel. Pour plus d informations teomi@paysdelunel.fr Tél Communauté de Communes du Pays de Lunel 152 chemin des Merles CS Lunel Cedex