«EN MARCHE VERS L ECONOMIE CIRCULAIRE AVEC LA VALEUR AJOUTEE DU GESTE DE TRI»

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1 «EN MARCHE VERS L ECONOMIE CIRCULAIRE AVEC LA VALEUR AJOUTEE DU GESTE DE TRI»

2 2 Création en 1994 : réunion de 3 SIVU dont un gérant la collecte des ordures ménagères Territoire rural d environ 140 Km² Villages rues 33 communes dont une majorité de moins de 500 habitants (la plus petite : 84 habitants) Un bourg centre : Dannemarie (2 259 habitants) 6000 foyers habitants

3 En 1990 le bureau d études«merlin», mandaté par le SIVOM de Mulhouse a démarché toutes les collectivités du Sundgau, pour leur demander de participer à la mise en place et au fonctionnement d un nouvel incinérateur à Sausheim ( T.). ARGUMENTAIRE «MERLIN»: En 1989 vous avez produit: 375 kg/hbt/an En 2000 vous produirez : 550 kg/hbt/an La décharge ne suffira pas pour absorber de telles quantités. La seule solution c est l élimination par incinération. Saisissez l opportunité qui vous est offerte

4 LE 14 Septembre 1990, LE CONSEIL MUNICIPAL DE MANSPACH refuse cette proposition «MERLIN» et décide de s orienter vers la réduction de la masse des déchets par le tri et la valorisation matière, pour ne pas aggraver la pollution de notre environnement. A l aune de cette délibération les 32 Communes du Sivom de Dannemarie décident d emboiter le pas. Prévisions MERLIN 1990: 550 kg /hab/an 2000 Prix x 3 Décharge saturée dés CONSTAT CCPA 2012 Masse globale PRM 392 kg h/a PRU :77 kg/h/a Prix /2 56 /h/an Décharge ISDND: prolongation d autorisation d exploiter

5 D.Verts compris 37% 27% 36% Christine Cros, Directrice éco-conception ADEME: «Il n y a pas d objectif politique pour la valorisation énergétique des déchets, les priorités vont à la réduction des déchets et à l augmentation du recyclage. (Assises de l Environnement 2013)

6 Tonnes/an En 1999 RETZWILLER Il était une fois dans le sud de l Alsace DECHARGE C.E.T. C.S.D.U. I.S.D.N.D.

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8 16 Decembre 1991: Lancement d une consultation individuelle des ménages. 5 Janvier 1992 : Lancement des réunions d organisation. Lancement du tri au porte à porte

9 Afin de ne pas oublier les personnes à mobilité réduite FACTURATION SUR LE MODE «REDEVANCE»pour économiser les 8% état, et accéder à l incitativité.

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13 PRODUITS RESIDUELS Non triés EAU FACTURATION au m 3 ELECTRICITE FACTURATION au KW/H TELEPHONE FACTURATION À la Minu. Faturation au Kg (pesée embarquée) ou au Volume MOTIVATION A LA MODERATION ET A L ECONOMIE

14 La valeur ajoutée des gestes du tri Une anticipation parmi d autres, à l arrêté ministériel Grenelle 2 paru au JO le 13 JANVIER

15 330 /tonne

16 CALENDRIER DE TRI Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels «Mieux tu achètes, Plus tu compostes, Plus tu tries, Moins tu paies!» ZONE E PAGES Les consignes de tri sont à la fin du calendrier

17 PUCE ELECTRONIQUE d IDENTIFICATION

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20 PRESENTATION LEVEE-PESEE

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22 Tarifs de facturation (comprend la collecte et le traitement) Prix au KG Prix à la levée Part fixe, par foyer et par semestre ,36 0,73 16, ,36 0,73 22, ,37 0, ,39 0, ,46 0,

23 COLLECTE + TRAITEMENT VALEUR AJOUTEE DU GESTE DU TRI ,08%

24 COLLECTE + TRAITEMENT+SERVICE C.C. Porte d ALSACE 124 /hab/an 56 /hab/an - 46,75 /hab/an

25 REDEVANCE INCITATIVE H/an Collecte, traitement et Investissement PART FIXE : % PART VARIABLE: 36 64%

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27 Allemagne: 5000 dont 3000 agricoles France: 100 dont 30 agricoles 10 à t/an à moins de 50km t/an à terme

28 COMPOST LABELLISE «ECOCERT» «AGRIVALOR European Composting» Sundgau Network Compost

29 TMB LAUNAY LANTIC GRAPIN APPROVISIONNANT LE TROMMEL Papier, carton, piles, médicaments, tomates, algues, peinture,huile, plastique etc Tous les ingrédients, pour un compost contaminé sont présents.

30 Très très loin des composts contaminés des TMB sur déchets bruts! Composts interdits en «BIO», mais dédiés à l agriculture poubelle, aux I.S.D.N.D ou à l incinération

31 HAUT RHIN hbts 2 communautés d Agglo 25 communautés de communes 2 INCINERATEURS HAUT-RHIN COLMAR T MULHOUSE T 1 incinérateur Terr. De Belfort BOUROGNE TAUX DE VALORISATION MATIERE Plus de 60% De 45 à 60% De 30 à 45%

32 DANS LE HAUT-RHIN SE TROUVENT 198 ENTREPRISES DE REPRISE DES PRODUITS RESIDUELS TRIES. INCINERATEUR DE COLMAR T INCINERATEUR DE MULHOUSE T L EXPERIENCE DU HAUT-RHIN PROUVE QUE L INCINERATION EST UN FREIN POLITICO ECONOMIQUE MAJEUR A L INCITATIVITE ET AU RECYCLAGE

33 Alors que le plan départemental initial prévoyait un potentiel incinérateur global départemental de tonnes/an, à l horizon 2015, le Conseil général 68 en 2010, vient de revoir sa copie à T.. Baisse de la masse des produits ménagers Surcapacité induite des incinérateurs de Mulhouse et de Colmar et Bourogne (Td B) Amélioration spectaculaire de la qualité des tris et des potentiels de valorisation matière. Généralisation de la collecte au porte à porte des fermentescibles en milieu urbain. Mise en place avec la profession agricole d un méthaniseur dédié aux biodéchets. CONSEQUENCES: Abandon du projet d incinérateur d Aspach tonnes Réduction des autorisations de dépôt en ISDND de t en 2000 à t en hbts ASPACH t/an RETZWILLER t/an t/an COLMAR t/an 2x6t/h MULHOUSE t/an BONFOL

34 DECHARGE DE RETZWILLER POUR TOUT LE T en T/an T T T/an

35 AUTONOMIE ATTEINTE AUTONOMIE DEPENDANTE DE L ABOUTISSEMENT DES PROJETS PERSPECTIVES DEFICITAIRES MAIS QUELS PROJETS? TECHNO- ECONOMIQUES? OU SOCIO- ECONOMIQUES?

36 1 Autriche Pays-Bas 39pts 3 Dannemark 37pts 4 Allemagne 36pts 5 Suède 35 pts 6 Belgique 34 pts Moins de 5% en décharge et plus de 50% de valorisation matière 1 En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution 2 De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation b) Le recyclage ; c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique,méthanisation ; d) L'élimination ; 3 D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement. 4 D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; 5 D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.

37 Pologne 18 pts, Italie 15 pts, Lettonie 14 pts, Roumanie 11, Grèce 3 pts, 9 Grande Bretagne 32 pts 10 France Finlande 31pts 36% en décharge et 20% de Valorisation matière

38 70% 62% RECYCLAGE +COMPOSTAGE 61% 36% 75%

39 L incinération comme la TMB coûtent très cher sur tous les plans, sanitaires, économiques et environnementaux. Pourquoi et surtout pour qui, faut-il en rajouter? Osons ne pas oublier que chaque tonne de déchets brûlée dans un incinérateur disperse dans l environnement 7545 kg de substances plus ou moins toxiques, qui vont des dioxines aux oxydes d azote en passant par les 1000 kg de CO².

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42 de T/an 43,9% Rejets atmosphériques de m ng DIOXINES

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