Département(s) de publication : 20A Annonce No I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE

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1 Département(s) de publication : 20A Annonce No I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville d'ajaccio, Mairie d'ajaccio 2 avenue Antoine Serafini BP 412, 20304, Ajaccio, F, Crriel : dajcp@ville-ajaccio.fr, Code NUTS : FR831 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA VILLE D AJACCIO Numéro de référence : 2015IA000S058 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Transport de personnes pr la Ville d Ajaccio LOT 1 Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales, sportives LOT 2 Transport extra muros des élèves des Ecoles maternelles et élémentaires LOT 3 Transport d enfants des accueils de loisirs municipaux primaires intra et extra-muros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : i II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

2 II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales, sportives Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR831 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : LOT 1 Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales, sportives II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Qualité et performances techniques des prestations appréciées au regard : des moyens humains dédiés (25 %) Des moyens matériels dédiés (30%) / Pondération : Performances en matière de protection de l environnement / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Seuil minimum H.T ,00 Euros annuels sans montant maxi II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Transport extra muros des élèves des Ecoles maternelles et élémentaires Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR831 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Transport extra muros des élèves des Ecoles maternelles et élémentaires II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Qualité et performances techniques des prestations appréciées au regard :

3 des moyens humains dédiés (25 %) Des moyens matériels dédiés (30%) / Pondération : Performances en matière de protection de l environnement / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Seuil minimum H.T ,00 Euros annuels sans montant maxi II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Transport d enfants des accueils de loisirs municipaux primaires intra et extra-muros Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR831 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Transport d enfants des accueils de loisirs municipaux primaires intra et extra-muros II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Qualité et performances techniques des prestations appréciées au regard : des moyens humains dédiés (25 %) Des moyens matériels dédiés (30%) / Pondération : Performances en matière de protection de l environnement / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Seuil minimum H.T ,00 Euros annuels sans montant maxi Section IV : Procédure

4 IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure verte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est cvert par l'accord sur les marchés publics : i IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence ss la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 20151A000S058 Lot nº : 2 Intitulé : Transport d enfants des accueils de loisirs municipaux primaires intra et extra-muros Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre demande de participation n'a été reçue elles ont ttes été rejetées Référence de l'avis : V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie :

5 V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Marché nº : 20151A000S058 Lot nº : 3 Intitulé : Transport extra muros des élèves des Ecoles maternelles et élémentaires Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre demande de participation n'a été reçue elles ont ttes été rejetées Référence de l'avis : V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Marché nº : 20151A000S058 Lot nº : 1 Intitulé : Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales, sportives Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre demande de participation n'a été reçue elles ont ttes été

6 rejetées Référence de l'avis : V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'autres États membres de Nombre d'offres reçues de la part de smissionnaires d'états non membres de Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un grpement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la ss-traitance Valeur prcentage de la part du marché susceptible d'être ss-traitée : Valeur hors TVA : Proportion : % Description succincte de la part du contrat ss-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recrs : Tribunal administratif de Bastia, Villa montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) , Crriel : greffe-ta-bastia@jaradm.fr, Fax : (+33) VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur Secrétariat général pr les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, Marseille, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) VI.4.3) Introduction de recrs : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recrs : Tribunal administratif de Bastia, Villa montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) , Crriel : greffe-ta-bastia@jaradm.fr, Fax : (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

7 18 juillet 2016