RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE. De la sous-série 1 X C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE De la sous-série 1 X A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S Tours 2014

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3 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 1 X ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE par Armande Le Roux Secrétaire de documentation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S TOURS 2014

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5 INTRODUCTION L intégralité de la série X est actuellement en cours de classement. Vous trouverez le répertoire sommaire de la sous-série 1 X, sans introduction mais avec des cotes définitives.

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7 PLAN DE CLASSEMENT ETABLISSEM ENTS DE BIENFAI S ANCE DU DEPARTEMENT Administration Réglementation... 1 X 1 Commissions administratives... 1 X 2-29 Rapports et statistiques... 1 X Finances et comptabilité... 1 X Personnel... 1 X Population... 1 X Hospice de Bourgueil ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE Par arrondissement et commune Arrondissement de Chinon Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X Rentes et autres biens mobiliers... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel et professionnels rattachés... 1 X Personnel laïc... 1 X 83 Personnel religieux... 1 X Officiers publics... 1 X 86 Population... 1 X 87 Travaux et équipements... 1 X Etablissements de bienfaisance de Candes Etablissements de bienfaisance de Chinon Contrôle commun... 1 X

8 1 X - Plan de classement Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X Rentes... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel et professionnels rattachés... 1 X Personnel laïc... 1 X Personnel religieux... 1 X Officiers publics et autres professionnels rattachés... 1 X 139 Population... 1 X 140 Travaux et équipement... 1 X Etablissements de bienfaisance de l Ile-Bouchard Contrôle commun... 1 X Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 155 Population... 1 X 156 Travaux... 1 X 157 Hospice-bureau de bienfaisance de Sainte-Maure-de-Touraine Contrôle de l hospice-bureau de bienfaisance... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X Rentes... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 176 Population... 1 X

9 1 X - Plan de classement Travaux et équipement... 1 X 179 Arrondissement de Loches Etablissements hospitalier du canton de Montrésor... 1 X 180 Etablissements de bienfaisance de Ligueil Contrôle commun... 1 X 181 Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X 186 Rentes et revenus divers... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 198 Population... 1 X 199 Travaux et équipement... 1 X Etablissements de bienfaisance de Loches Contrôle commun... 1 X Hospice... 1 X Administration... 1 X Commission administrative... 1 X Réglementation... 1 X Inspections et enquêtes... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X 212 Patrimoine foncier... 1 X Rentes... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Généralités... 1 X Contrôle... 1 X Personnel et professionnels rattachés... 1 X Personnel laïc... 1 X Personnel religieux... 1 X 254 9

10 1 X - Plan de classement - Officiers publics et professionnels rattachés... 1 X 255 Population... 1 X Travaux et équipement... 1 X Services annexes de l hospice... 1 X «Asile de la vieillesse»... 1 X Solarium pour tuberculeux... 1 X 264 Etablissement de bienfaisance de Preuilly-sur-Claise Contrôle commun... 1 X Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X 271 Rentes... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 279 Population... 1 X 280 Travaux et équipement... 1 X Arrondissement de Tours Etablissements de bienfaisance d Amboise Contrôle commun... 1 X Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X 291 Rentes et autres biens mobiliers... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 312 Population... 1 X 313 Travaux et équipement... 1 X

11 1 X - Plan de classement Asile de vieillards annexé de l hospice... 1 X Autre établissement : Asile cantonal pour blessés militaires de la première guerre mondiale... 1 X 322 Etablissements de bienfaisance de Bléré Contrôle commun... 1 X Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Population... 1 X 333 Travaux et équipement... 1 X Orphelinat «Villet-Berger» annexé à l hospice... 1 X Etablissements de bienfaisance de Château-la-Vallière Contrôle commun... 1 X Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X 346 Patrimoine foncier... 1 X Rentes et autres biens mobiliers... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel et professionnels rattachés... 1 X Population... 1 X 375 Travaux et équipement... 1 X Autre établissement... 1 X 379 Etablissements de bienfaisance de Château-Renault Contrôle commun... 1 X 380 Hospice... 1 X Administration... 1 X

12 1 X - Plan de classement Finances... 1 X Capital... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Population... 1 X 393 Equipement... 1 X 394 Etablissements de bienfaisance de Joué-lès-Tours Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 407 Population... 1 X 408 Travaux et équipement... 1 X Autre établissement : Hôpital américain... 1 X 411 Etablissement de bienfaisance de Luynes Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 425 Population... 1 X 426 Travaux et équipement... 1 X Etablissement de bienfaisance de Mettray Hospice... 1 X Administration... 1 X 430 Finances... 1 X Population... 1 X 433 Travaux et équipement... 1 X Etablissements de bienfaisance de Tours Contrôle commun... 1 X

13 1 X - Plan de classement Hospice... 1 X Administration... 1 X Fondation de l hospice général de Tours... 1 X Commission administrative... 1 X Réglementation intérieure... 1 X Inspections, enquêtes et visites générales... 1 X Inspections, enquêtes et visites spécifiques... 1 X Service des militaires... 1 X Service des aliénés... 1 X Service des enfants assistés... 1 X Service de médecine de vieillards... 1 X Ecole de médecine... 1 X Documentation générale... 1 X Contacts avec les associations privées... 1 X Finances... 1 X Capital... 1 X Patrimoine foncier... 1 X Rentes et autres mobiliers... 1 X Comptabilité... 1 X Généralités et réglementation... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel et professionnels rattachés... 1 X Réglementation générale... 1 X Personnel laïc et professionnels rattachés... 1 X Personnel religieux... 1 X 535 Population... 1 X Accueil général... 1 X Accueils spécifiques... 1 X Enseignement médical... 1 X Travaux et équipements... 1 X Construction, réparation et entretien... 1 X Equipement... 1 X 583 Asile Gatien de Clocheville... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X

14 1 X - Plan de classement - Capital... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X 591 Personnel... 1 X Travaux et équipement... 1 X Maison Clément... 1 X 596 Petit hôpital Saint-Gatien... 1 X 597 Etablissement de bienfaisance de Vernou-sur-Brenne Hospice... 1 X Administration... 1 X Finances... 1 X Patrimoine foncier... 1 X Budgets et comptes de gestion... 1 X Personnel... 1 X 607 Travaux... 1 X 608 ETABLISSEMENTS DE LUTTE ANTI-TUBERCULEUSE PUBLICS ET PRIVES Cure d'air à Saint-Symphorien... 1 X 609 Station sanitaire des Brandelles à Esves-le-Moutier... 1 X Dispensaire de Loches... 1 X 614 Hôpital-sanatorium «Le Jouteux» à Bourgueil... 1 X 615 Sanatorium de Bel-Air à La Membrolle-sur-Choisille... 1 X 616 Dispensaire de d Amboise... 1 X

15 R É P E R T O I R E N U M É R I Q U E

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17 E T A B L I S S E M E N T S D E B I E N F A I S A N C E D U D E P A R T E M E N T A d m i n i s t r a t i o n R é g l e m e n t a t i o n 1 X 1 Réglementation générale : circulaires, instructions, correspondance. an IX-1929 C o m m i s s i o n s a d m i n i s t r a t i v e s 1 1 X 2 Organisation, nomination des membres : circulaires ministèrielles et préfectorales, correspondance. 1 X 3-28 Composition : circulaires ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, listes et tableaux nominatifs, procèsverbaux des prestations de serment, extraits des registres des délibérations des établissements de charité ou de bienfaisance et des conseils municipaux, brochures récapitulatives, correspondance (classement par année d exercice). an IX-1920 an XIII an XIII Il s agit des hospices et hôpitaux, des bureaux de bienfaisance, des bureaux d assistance médicale et des conseils de charité. 2. A noter, la réorganisation des commissions administratives des établissements de bienfaisance suite à la loi du 21 mai A noter, le renouvellement intégral des commissions administratives suite à l exclusion des ecclésiastiques, conformément à la loi du 5 août

18 , , X 29* Administrateurs des hospices, bureaux de bienfaisance et d assistance nommés dans les communes : registre d inscription. [classement par ordre chronologique, avec index alphabétique au début] R a p p o r t e t s t a t i s t i q u e s 1 X Recensement et enquêtes relatives aux hôpitaux, hospices et établissements de bienfaisance : circulaires, tableaux statistiques, correspondance. an IX an IX F i n a n c e s e t c o m p t a b i l i t é 1 X 32 Tenue de la comptabilité des établissements publics, réglementation : instructions, circulaires, correspondance. an IX X Recettes. an VIII Taxes sur les spectacles, bals, concerts et fêtes publiques 4, produit des quêtes, des octrois et des impôts municipaux, attribution aux établissements de bienfaisance : décret impérial, arrêtés et circulaires ministériels, avis du conseil d Etat, tableau de répartition des centimes additionnels des contributions directes locales, correspondance (an VIII-1892). 34 Subventions de secours, répartition entre les établissements : circulaires, arrêtés, tableaux récapitulatifs, correspondance ( , ). 35 Donations et legs aux établissements, acceptation des bénéficiaires et autorisation préfectorale : décrets, arrêtés préfectoraux, avis des sous-préfets, extraits des registres de délibérations des conseils municipaux et des 4. Ces taxes constituent le «droit des pauvres» institué à la fin du XVIIème siècle, supprimé à la Révolution puis rétabli en l an V (1796), sous le Directoire, jusqu en

19 commissions administratives, testaments, actes de décès, coupures de presse, correspondance ( ). 1 X Budgets et comptes de gestion, contrôle : états récapitulatifs des situations financières, des mouvements de population et des impositions, tableaux de situation financière, notes, rapports, correspondance [classement par exercice]. an VIII an VIII * X 41 Biens fonciers, réglementation : circulaires. an IX X 42 Biens nationaux, apurement : recherche des titres de propriété des biens et rentes des établissements endettés suite à leur confiscation, paiement de leurs dettes par des biens de remplacement : arrêtés, décret, avis et instructions, circulaires, états descriptifs, financiers et nominatifs, correspondance (an V-1826).- Rentes sur particuliers confisquées à la Révolution puis abandonnés gratuitement aux établissements de bienfaisance, recensement : arrêté des consuls, circulaires minitérielles et préfectorales, liste des «biens des pauvres» par commune (an X-1807). an V X 43 Rentes sur l Etat, achat et calcul des intérêts : circulaires ministérielles, états des biens, procès-verbaux des délibérations des commissions administratives, correspondance. an IX X 44 Biens de mainmorte 6, recensement (circulaire du ministère de l Intérieur du 27 octobre 1845) : circulaires, états descriptifs des valeurs en capital et revenus, correspondance P e r s o n n e l 1 X 45 Statut et réglementation : projets, circulaires, correspondance. an X Il s agit du registre du budget des établissements de bienfaisance pour l exercice 1901, ce budget étant inscrit dans celui de chaque commune concernée. Ce registre provient du bureau de la comptabilité communale de la préfecture. 6. Il s agit des biens inaliénables des établissements et sociétés de bienfaisance, ne pouvant être taxés par l Etat, pratique issue du droit féodal. 19

20 1 X 46 Recensement, enquête générale : décret impérial, circulaires, tableaux nominatifs et numériques (an IX-1813) ; enquête liée au projet de laïcisation du personnel après la loi sur la séparation des Eglises et de l Etat : tableaux (1907). 1 X 47 Receveurs, organisation, traitement et cautionnement : arrêtés, circulaires, tableaux nominatifs et descriptifs, procès-verbaux des délibérations des commissions administratives, correspondance. an IX-1813, , 1924 P o p u l a t i o n 1 X 48 Accueil de l ensemble de la population, réglementation générale, financement : circulaires ministérielles et préfectorales, affiche, correspondance. an X X Accueil de populations spécifiques, réglementation, contrôle, frais de traitement. an IX Enfants assistés : circulaires, arrêtés préfectoraux, affiche, états comptables, correspondance (an IX-1924). 50 Militaires accueillis dans les hospices civils, réglementation et contrôle : circulaires, rapports d inspection, conventions et traités, correspondance (an IX-1883) ; paiement des frais de séjour par le ministère de la Guerre : circulaires, tableaux comptables, correspondance (an X-1896). 51 Aliénés : circulaires, arrêtés, état des asiles d aliénés publics et privés du territoire national, rapports des sous-préfets ( ). 52 Détenus, frais de séjour pour l année 1869 des détenus malades hospitalisés à Tours, Loches et Chinon : circulaire ministérielle (1865), état financier et explicatif (1870). 20

21 E T A B L I S S E M E N T S D E B I E N F A I S A N C E PAR ARRONDISSEMENT ET COMMUNE A R R O N D I S S E M E N T D E C H I N O N H o s p i c e d e B o u r g u e i l Administration 1 X 53 Fondation de l hospice et du bureau de bienfaisance, information au préfet par le maire : «Rapport historique sur l hospice civil de Bourgueil [et] Observation sur le bureau de bienfaisance» X 54 Commission administrative, nomination des membres : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, correspondance. an XIV X 55 Règlement intérieur : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance ( ) ; organisation et réglementation des services de médecine et de chirurgie : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance (1854, 1870) X 56 Inspections : rapports, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance Finances Capital Patrimoine foncier 1 X Biens fonciers : ordonnances, arrêtés préfectoraux, procèsverbaux d estimation, d enquêtes et d adjudications, procèsverbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahiers des charges, actes notariés, plans, croquis et contrats d assurance. an XIII Acquistion ( ) Location, échange, litige (an XIII-1939) 58 an XIII Vente ( ) 61 Assurance contre l incendie et autres dommages ( ) - Rentes et autres biens mobiliers 21

22 1 X Rentes sur particuliers. an XI Confiscations lors de la Révolution, recensement, remplacement et compensation : états discriptifs et financiers, correspondance (an XI-1825). 63 Rentes sur particuliers, remboursement : pétitions des preneurs, arrêtés du sous-préfet et du préfet, procès-verbaux des délibérations des commissions administratives ( ). 1 X 64 Rentes sur l Etat, achat : arrêtés de la préfecture et du conseil de Préfecture, avis du sous-préfet de Chinon, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance X 65 Legs au profit de l hospice et du bureau de bienfaisance 7, demande d autorisation du préfet pour son acceptation : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, extraits des registres des délibérations du bureau de bienfaisance, de l hospice et du conseil municipal, notes d information, texte des testaments, correspondance. 1896, X 66 Mobilier, produits agricoles et sylvicoles, bains douches, redevances et donations, vente, perception, acceptation : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux des adjudications, cahiers des charges, actes notariés de donation, correspondance Budgets et comptes de gestion 1 X Comptabilité, contrôle : budgets, comptes de gestion, pièces justificatives [classement par années d exercice] an V an V-1811 (an X-1819) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7. Le premier legs est au profit du bureau de bienfaisance et de l hospice de Bourgueil (1896) ; le deuxième pour l hospice de Bourgueil suite au refus d acceptation par la fabrique et le bureau de bienfaisance de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ( ). 22

23 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Personnel et professionnels rattachés Personnel laïc 1 X 83 Nomination et rémunération : arrêtés préfectoraux, procèsverbaux des délibérations de la commission administrative, lettres de candidature, correspondance. an XII-1939 Personnel religieux 1 X 84 Religieuses hospitalières, statuts, traitements, litige : conventions entre les sœurs et la commission administrative, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, dossier d instuction du litige, correspondance X 85 Aumôniers, nomination, traitement et mobilisation en temps de guerre : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative Officiers publics 1 X 86 Notaires chargés des intérêts de l hospice, agrément préfectoral : arrêtés préfectoraux Population 1 X 87 Personnes âgées et malades, admission à titre payant : actes notariés des traités entre l hospice et les pensionnaires et rentiers, états nominatifs des malades, correspondance Travaux et équipements 1 X Bâtiments de l hospice et propriétés hors enceinte, construction et entretien : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, devis, plans, correspondance X 90 Equipement et mobilier divers, achat et réparation : procèsverbaux des délibérations de la commission administrative et de réception des travaux, devis, mémoires, traités de gré à gré, correspondance

24 E t a b l i s s e m e n t s d e b i e n f a i s a n c e d e C a n d e s 1 X 91 Maison et école de charité, expropriation forcée : copies d actes notariés 8 et de jugements du tribunal civil de Tours, correspondance. an VII-an VIII E t a b l i s s e m e n t s d e b i e n f a i s a n c e d e C h i n o n Contrôle commun 1 X 92 Fondation et historique de l hospice et du bureau de bienfaisance, information au préfet par le maire de la commune : «Rapport et renseignements sur l hospice civil et le bureau de bienfaisance [ ]» X 93 Receveur, fixation du cautionnement : procès-verbal de la délibération commune des deux commissions administratives, correspondance X 94 Comptabilité, autorisation et contrôle : états de la balance des comptes du Grand-livre, procès-verbaux des délibérations du conseil municipal ( ) ; approvisionnement en denrées et nourriture : procèsverbaux des délibérations du conseil municipal, des commissions administratives de l hospice et du bureau de bienfaisance, cahiers des charges, correspondance ( ) X 95 Bâtiments de l hospice et du bureau de bienfaisance, assurance contre l incendie : correspondance Hospice Administration 1 X 96 Commission administrative, nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et conseil municipal, correspondance X 97 Règlement intérieur, modification : textes des projets, mémoires des administrateurs, arrêtés du préfet et du souspréfet, affiche, correspondance Les pièces retranscrites datent de 1757 et de

25 1 X 98 Inspections générales des ministères de l Intérieur et des Finances, visites préfectorales, observations pour l amélioration des services : rapports des inspecteurs, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, pétition des administrateurs, correspondance Finances - Capital Patrimoine foncier 1 X Biens fonciers : ordonnances, arrêtés préfectoraux, procèsverbaux d estimation, d enquêtes et d ajudications, procèsverbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahiers des charges, actes notariés, plans, croquis et contrats d assurance. an XIII Acquistions ( ) 100 Locations (an XIII-1938) 101 Ventes ( ) 102 Litiges ( ) 102 Assurance contre l incendie et autres dommages ( ). Rentes 1 X Confiscation de rentes sur particuliers et autres biens lors de la Révolution, dédommagement. 104 Réglementation : copie de la loi du 16 vendémiaire an V (s.d.). 105 Identification et recensement des biens confisqués : état des créances et des dettes de l établissement, arrêtés préfectoraux (an IX-an XI) 106 Abandon gratuit de rentes devenues nationales : états nominatifs et financiers des débiteurs de l hospice (an IX-1808). 1 X 107 Rentes sur particuliers, réglementation pour le renouvellement des inscriptions hypothécaires et la rédaction des nouveaux titres, litiges : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance. 1 X Capitaux et arrérages de rentes sur particuliers, remboursement par les débiteurs et demande de mainlevées d inscriptions hypothécaires sur leurs biens. an IX-1808 an VII-1927 an XIII

26 108 Réglementation : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux (1818, 1825) Demandes individuelles : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, avis du sous-préfet de Chinon et du comité consultatif judiciaire de l arrondissement, arrêtés du préfet et du conseil de Préfecture, correspondance (an XIII-1927). 109 an XIII X 112 Rentes sur l Etat, achat : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance. an VIII Budgets et comptes de gestion 1 X Comptabilité, contrôle : états descriptifs des budgets et comptes de gestion, pièces justificatives. an VIII Exercices an VIII-1809 (an VIII-1812) 114 Exercices ( ) 115 Exercices ( ) 116 Exercices ( ) 117 Exercices ( ) 118 Exercices ( ) 119 Exercices ( ) 120 Exercices ( ) Exercices ( ) 122 Exercices ( ) 123 Exercices ( ) 124 Exercices ( ) 125 Exercices 1889 ( ) 126 Exercices ( ) 127 Exercices ( ) 128 Exercices 1895 ( ) 129 Exercices 1896 ( ) 130 Exercices 1897 ( ) 131 Exercices ( ) 132 Exercices 1900 ( ) 133 Exercices ( ) 9. Contient des procès-verbaux accordant une remise d impôts et un secours à différents fermiers de l hospice, suite aux inondations survenues en 1856 sur la commune de Cinais. 26

27 134 Exercices ( ) 135 Exercices ( ) 136 Exercices ( ) 10 Personnel et professionnels rattachés - Personnel laïc 1 X 137 Nomination, formation, rémunération : arrêtés ministériels, du conseil de Préfecture, du préfet et du sous-préfet, pétitions des chirurgiens, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, listes des candidats et états nominatifs des traitements, correspondance. 11 an XIII Personnel réligieux 1 X 138 Sœurs hospitalières et aumôniers, convention avec les administrateurs, nomination et rémunération : statuts et traités, arrêté du ministère des Cultes, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, listes nominatives des traitements, correspondance Offiers publics et autres professionnels rattachés 1 X 139 Notaires, avocats ( ) et architectes (1821) travaillant pour l hospice, agrément préfectoral : convention avec l hospice, extraits du registre des délibérations de la commission administrative, correspondance Population 1 X 140 Accueil de la population, réglementation : correspondance (an XIII, 1863).- Malades et personnes âgées, admission à titre payant : arrêtés du conseil de préfecture et du préfet, pétitions des particuliers, extraits des registres des délibérations de l hospice et du conseil municipal, actes notariés, états de paiement, correspondance ( ). an XIII-1892 Travaux et équipement 10. Contient un dossier de demande d emprunt à «La caisse d épargne» de la part de l hospice et de la ville de Chinon. Les pièces justificatives sont datées de 1934 à Contient un dossier concernant «l affaire Ruelle-Salle», receveur de l an XIII à 1812, destitué de son poste pour gestion irrégulière. Voir aussi les cotes 1 X 113 et 1 X

28 1 X 141 Bâtiments de l hospice et propriétés hors enceinte, construction et entretien : rapports de l inspecteur des Ponts et Chaussées, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil de charité municipal, devis et factures, cahiers des charges, plans, croquis, correspondance 12. an VIII X 142 Equipement et mobilier divers, achat et réparation : procèsverbaux des délibérations de la commission administrative, procès-verbaux des adjudications, devis, cahiers des charges, plans E t a b l i s s e m e n t s d e b i e n f a i s a n c e d e L ' I l e - B o u c h a r d Contrôle commun 1 X 143 Commissions administratives, élection des délégués municipaux : procès-verbal de délibération du conseil municipal X 144 Biens fonciers, cession pour l établissement du chemin de fer : procès-verbaux des délibérations des commissions administratives, rapport de l ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance Hospice Administration 1 X 145 Nouvel hospice cantonal, création : décret impérial, arrêté préfectoral, procès-verbaux des délibérations du conseil municipal, acte notarié de donation, procès-verbaux d estimation des bâtiments, correspondance X 146 Commission administrative, nomination des membres : arrêtés ministériels et préfectoraux, procès-verbaux du conseil municipal et de la commission administrative, correspondance X 147 Règlement intérieur, demande d approbation préfectorale : texte du projet, note d observations du préfet X 148 Fonctionnement de l hospice, enquêtes et inspections générales du ministère de l Intérieur : questionnaire (1889), rapport et correspondance (1912) Finances 12. Contient des pièces relatives au projet abandonné par les administrateurs de l hospice d effectuer des travaux d aménagement au poste de désinfection loué au département depuis 1930 (1930, 1940). 28

29 - Capital 1 X 149 Rentes nationales, aliénation des capitaux pour remboursement des dettes antérieures à l an IX : procèsverbal de la délibération de la commission administrative. an X - Budgets et comptes de gestion 1 X Comptabilité, contrôle : états descriptifs des budgets et comptes de gestion, pièces justificatives Exercices ( ) 151 Exercices ( ) Exercices ( ) 153 Exercices ( ) 154 Exercices ( ) Personnel 1 X 155 Personnel laïc, recrutement, rémunération et hébergement : procès-verbaux de délibérations de la commission administrative, bail locatif, correspondance Population 1 X 156 Personnes âgées et malades, admission à titre payant : avis du comité consultatif judiciaire de l arrondissement de Chinon, extraits des registres des délibérations de l hospice et du conseil municipal, actes notariés, correspondance Travaux 1 X 157 Bâtiments de l hospice et propriétés hors enceinte, construction et entretien : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, d adjudication et de réception des travaux, cahiers des charges, devis, mémoires et factures, rapports d architectes, certificats d avancement des travaux H o s p i c e - B u r e a u d e b i e n f a i s a n c e d e S a i n t e - M a u r e - d e - T o u r a i n e Administration 13. Contient des pièces évoquant une inspection de l inspecteur de l assistance publique en

30 1 X 158 Bureau de bienfaisance et hôpital, officialisation de l exercice de leurs activités en un même établissement : correspondance passive et active du préfet X 159 Membres de la commission, nomination : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, correspondance X 160 Inspections et enquête du ministère de l Intérieur : notes d observation et rapports, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance Finances - Capital Patrimoine foncier 1 X 161 Biens fonciers, affermage : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux des enquêtes et des adjudications, plans, actes notariés, arrêtés préfectoraux, correspondance X 162 Biens fonciers, vente et acquistion : cahiers des charges, plan, pétition, avis du sous-préfet de Chinon et arrêtés du préfet, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, des enquêtes et estimations, correspondance X 163 Biens fonciers et mobiliers, protection contre les incendies et autres dommages : police d assurance, plan Rentes 1 X 164 Capitaux et arrérages de rentes sur particuliers, remboursement par les débiteurs et demande de main-levée d inscriptions hypothécaires sur leurs biens : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, avis du sous-préfet et du comité consultatif judiciaire de l arrondissement, arrêtés du préfet et du conseil de préfecture, correspondance X 165 Rentes sur l Etat, achat, conversion et calcul des intérêts : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, fiche comptable, correspondance Budgets et comptes de gestion 14. Contient plusieurs actes notariés pour des legs et donations de particuliers en faveur de l hospice, utilisés pour l achat de rentes sur l Etat. 30

31 1 X Comptabilité, contrôle : états descriptifs des budgets et comptes de gestion, pièces justificatives Exercices ( ) 167 Exercices ( ) 168 Exercices ( ) 169 Exercices ( ) 170 Exercices ( ) 171 Exercices ( ) 172 Exercices ( ) 173 Exercices ( ) 174 Exercices ( ) 175 Exercices ( ) Personnel 1 X 176 Personnel laïc et religieux, nomination et rémunération : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance Population 1 X 177 Ouvriers des chemins de fer hospitalisés, poursuites judiciaires contre les entrepreneurs débiteurs de l hospice : arrêtés du conseil de Préfecture, avis du sous-préfet, extraits du registre des délibérations de la commission administrative, correspondance X 178 Personnes âgées, admission à titre payant : extraits des registres des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, acte notarié, correspondance. 1886, Travaux et équipement 1 X 179 Bâtiments de l hospice et propriétés hors enceinte, construction, entretien et équipement : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et des adjudications, devis et mémoires, plans, correspondance A R R O N D I S S E M E N T D E L O C H E S 15. Etant donné l histoire particulière de cette structure à double compétence, la distinction entre burau de bienfaisance et hospice a été faite dans la mesure où les deux appellations apparaissent sur les pièces d archives. Rappelons que le terme «hospice», désigne ici, en toute vraisemblance, un «hôpital-hospice», accueillant à la fois les personnes malades et les personnes invalides et/ou indigentes. Les exercices où la comptabilité du bureau de bienfaisance est présente sont ceux de 1837 à 1839, 1888, 1902, 1908 et

32 E t a b l i s s e m e n t s h o s p i t a l i e r s d u c a n t o n d e M o n t r é s o r 1 X 180 Hospices de Genillé, Montrésor et Villeloin, clôture des comptes 16 : état des revenus et titres de créances, liste des administrateurs de l hospice de Montrésor, états des rentes et comptes de gestion de l exercice de l an VIII pour les trois hospices. an XI E t a b l i s s e m e n t s d e b i e n f a i s a n c e d e L i g u e i l Contrôle commun 1 X 181 Approvisionnement en denrées alimentaires pour les exercices 1927 et 1939, approbation des cahiers des charges : procès-verbaux des délibérations du conseil municipal. 1926, 1938 Hospice Administration 1 X 182 Création, construction et organisation administrative : décret impérial, avis du sous-préfet et du conseil départemental des bâtiments civils, arrêtés préfectoraux, actes notariés, procèsverbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux des expertises, des estimations, des enquêtes, des adjudications et de réception des travaux, devis, cahiers des charges, plans, rapports des architectes, correspondance X 183 Membres de la commission administrative, nomination : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux X 184 Règlement intérieur, modifications successives : texte du règlement de 1870, lettre du préfet réclamant le règlement de 1887, correspondance X 185 Organisation et fonctionnement de l hospice, inspections générales et enquêtes du ministère de l Intérieur : rapports des inspecteurs et observations du préfet, réponse au questionnaire du ministère, état des lits existants en 1893, correspondance Contient une pièce indiquant que les administrateurs des hospices du canton ont cessé leurs fonctions le 1 er vendémiaire de l an IX (23 septembre 1801) et que le dernier compte de gestion a été remis au commissaire nommé par le sous-préfet de Loches. 17. Ce dossier contient également des pièces relatives à l installation des administrateurs. 18. Voir aussi la cote 1 X

33 Finances - Capital Patrimoine foncier 1 X 186 Biens fonciers, acquisition, location et vente : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux d arpentage et d estimation, plans, mémoires, actes de vente, correspondance Rentes et autres biens mobiliers 1 X 187 Rentes sur l Etat, achat : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, mandats de paiement, correspondance X 188 Foins, produits sylvicoles et potagers, bains pour la population extérieure, recensement du produit des ventes et des redevances perçues : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, avis d encaissement du maire de Ligueil, états des produits récoltés et consommés, cahiers des charges, procès-verbaux d adjudication, fiches récapitulatives des recettes Budgets et comptes de gestion 1 X Comptabilité, contrôle : états descriptifs des budgets et comptes de gestion, pièces justificatives Exercices ( ) 190 Exercices ( ) 191 Exercices ( ) 192 Exercices ( ) 193 Exercices ( ) 194 Exercices ( ) 195 Exercices ( ) 196 Exercices ( ) 197 Exercices ( ) Personnel 19. Contient notamment les pièces relatives à l achat de rentes afin de constituer la dotation annuelle de la rosière de la commune. 33

34 1 X 198 Personnel laïc et religieux, nomination et rémunération : arrêtés ministériels et préfectoraux, traité avec les sœurs hospitalières, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance Population 1 X 199 Personnes âgées et malades, admission à titre payant : extraits des registres des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, actes notariés, correspondance Travaux et équipement 1 X 200 Construction d un hospice-hôpital cantonal destiné aux malades et aux vieillards pauvres, projet suite à un legs : procès-verbaux d adjudication des travaux, devis, expédition d acte notarié, certificats de degré d avancement des travaux, procès-verbal de réception provisoire X 201 Entretien et équipement : cahiers des charges, devis, plans et croquis, marchés de gré à gré, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance E t a b l i s s e m e n t s d e b i e n f a i s a n c e d e L o c h e s Contrôle commun 1 X 202 Commissions administratives et conseil de charité 22, nomination des membres et présidents : arrêté municipal, procès-verbaux d installation des membres du conseil de charité et des délibérations, correspondance. 1814, X 203 Réglementation, recensement des textes législatifs 23 : tableau des lois et arrêtés de l an IX à X 204 Biens fonciers, exploitation directe sans autorisation, affermage et assurance contre l incendie : circulaire du préfet, procès-verbaux des délibérations des commissions administratives de l hospice, du bureau de bienfaisance et du conseil municipal. ( ).- Intérêts des sommes placées à la caisse du service du Trésor royal, information aux administrateurs : correspondance ( ) Il est notamment question dans ce dossier de l offre d instruments de chirurgie et d autopsie faite au Dr Bonamy. 21. Voir aussi 1 X Voir aussi 1 X Ces textes concernent essentiellement les domaines nationaux et rentes octroyés aux hospices, aux bureaux de bienfaisance et aux fabriques paroissiales suite aux lois et arrêtés préfectoraux, en dédommagement de leurs biens confisqués à la Révolution. 34

35 1 X 205 Revenus divers. - Legs : arrêté préfectoral (1875). - Droits sur les spectacles, concerts et bals, répartition entre l hospice et le bureau de bienfaisance : correspondance (an IX-1807). an IX X 206 Comptabilité, contrôle : budgets et comptes de gestion des exercices an VIII, 1822 à 1825, 1880, 1885, 1890, Hospice Administration - Commission administrative 1 X 207 Commission administrative, nomination des membres et réglementation : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance. an VIII Réglementation 1 X 208 Administration et fonctionnement, règlement intérieur : rapport du sous-préfet, texte des règlements successifs, correspondance Inspections et enquêtes 1 X 209 Malades, symptômes et mortalité, enquêtes du ministère de l Intérieur et du préfet : circulaires ministérielles, questionnaire, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, tableaux des décès de 1840 à 1843, correspondance. an IX X 210 Comptabilité, inspections générales du ministère des Finances : procès-verbaux de vérification des comptes des receveurs, correspondance X 211 Fonctionnement général, inspections du ministère de l Intérieur : rapports des inspecteurs, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance Finances - Capital Patrimoine foncier 24. Contient un dossier relatif à la plainte de la société de la boulangerie coopérative de Loches contre les modalités d approvisionnement en pain de l hospice et du bureau de bienfaisance ( ). 35

36 1 X 212 Biens fonciers, acquisitions 25, locations, litiges : décrets impériaux, circulaires du ministère de l Intérieur, du conseil de préfecture et du préfet, arrêtés du préfet, du sous-préfet de Loches et du conseil de préfecture, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux des adjudications, des arpentages, des estimations et adjudications, cahiers des charges, affiche, pétitions, plans, cahiers des charges, actes notariés, avis d autorisation de main-levée d inscriptions hypothécaires, correspondance. an IX X 213 Biens fonciers, assurance contre l incendie et autres dommages : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, contrats, correspondance Rentes 1 X 214 Rentes sur particuliers confisquées à la Révolution, compensation par des rentes devenues nationales : arrêtés préfectoraux, états descriptifs, nominatifs et financiers, pétitions et mémoires, correspondance. 1 X Capitaux et arrérages de rentes, remboursement et autorisation de main-levées des inscriptions hypothécaires sur les biens des débiteurs. 215 Réglementation et création du comité consultatif judiciaire de Loches : arrêtés préfectoraux de nomination des membres, état nominatif des membres pour 1839, correspondance (an IX- 1839) Demandes individuelles : arrêtés du conseil de préfecture et du préfet, pétitions, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, avis du comité consultatif judiciaire, du sous-préfet et des administrateurs, états des mercuriales des marchés, correspondance (an X-1928). 216 an X X 222 Rentes anciennes et post-révolutionnaires, litige et poursuite judiciaire : arrêtés du conseil de Préfecture, du préfet et du sous-préfet, pétitions, avis du conseil d Etat et du comité consultatif judiciaire, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance. an IX-1839 an IX-1928 an IX Il s agit notamment de l achat d un terrain à Armaillé, près de Loches, réalisé en 1938 afin d y installer un asile de vieillards. 36

37 1 X Rentes sur l'etat, achat Instructions, généralités : circulaires du ministère des Finances, arrêtés préfectoraux, procèsverbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance ( ). 224 Demande d autorisation préfectorale : arrêtés du sous-préfet, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance ( ). - Budgets et comptes de gestion Généralités 1 X 225 Dettes et créances de l hospice de l an V à l an VIII, recensement : instruction du ministère de l Intérieur, états financiers, correspondance. an IX X 226 Ecritures comptables, règlementation sur leur tenue et leur périodicité : circulaires ministérielles et préfectorales, instructions du ministère des Finances, modèles des registres, correspondance. an X X 227 Comptes de l hospice, proposition d assainissement : procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux d arpentage et d estimation de bien foncier, plan, bail locatif, rapport, arrêtés préfectoraux, correspondance Contrôle 1 X Comptabilité : états descriptifs des budgets et comptes de gestion, pièces justificatives. 228 Exercices an VIII-1807 (an IX-1813) Exercices [et ] (1809 [-1823]) Exercices [et ] (1811 [- 1823] 231 Exercices ( ) 232 Exercices ( ) 233 Exercices ( ) 234 Exercices ( ) 235 Exercices ( ) 236 Exercices ( ) 237 Exercices ( ) an IX Afin de réduire son déficit budgétaire, l hospice propose la vente à la ville de Loches du jardin de l ancien presbytère de Saint-Antoine, lieu-dit «La Ville». Les pièces concernant directement ce projet sont datées de 1923 à Contient des pièces relatives à la nomination des membres de la commission spéciale de révision des comptes de l hospice. 28. Contient un dossier intéressant les exercices 1808 à 1822 [1809-(1823)], suite au contrôle de la commission spéciale de révision des comptes sur cette période. Idem pour la cote 1 X

38 238 Exercices ( ) 239 Exercices ( ) 240 Exercices ( ) 241 Exercices ( ) 242 Exercices ( ) 243 Exercices ( ) 244 Exercices ( ) 245 Exercices ( ) 246 Exercice 1899 ( ) 247 Exercice 1900 ( ) 248 Exercices ( ) 249 Exercices ( ) 250 Exercice 1906 ( ) 251 Exercices ( ) 252 Exercices ( ) Personnel et professionnels rattachés - Personnel laïc 1 X 253 Personnel laïc et professionnels paramédicaux «de ville», nomination, agrément préfectoral, traitements, gratifications et assurance sociale : arrêtés du préfet et du sous-préfet de Loches, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, listes et lettres des candidats, états nominatifs, correspondance. 29 an IX Personnel religieux 1 X 254 Sœurs hospitalières et aumôniers, nomination, rémunération, convention avec l hospice : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, texte du traité avec les sœurs hospitalières, correspondance Officiers publics et professionnels rattachés 1 X 255 Notaires, avoués ( ) et architectes (1850) travaillant pour l hospice, agrément préfectoral : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance Population 29. Pour les receveurs, voir aussi la cote 1 X

39 1 X 256 Personnes âgées et malades, admission à titre payant : instructions préfectorales 30, états descriptifs des médicaments et remèdes, états financiers des contributions des communes de l arrondissement, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative, correspondance nominative. an VIII X 257 Transfert de l accueil de la population de l hospice de Beaulieu vers celui de Loches, litige sur le traité fait en 1698 entre l hospice de Loches et la commune de Beaulieu : arrêtés préfectoraux et du conseil de Préfecture, copie du traité, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative et des conseils municipaux de Beaulieu et de Loches, correspondance Travaux et équipement 1 X Bâtiments de l hospice, construction et entretien 31 : procèsverbaux des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, avis du conseil de Préfecture, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d adjudication, mémoires, pièces comptables, plans, affiche. an XI an XI X 261 Equipements divers, achat : arrêtés du sous-préfet, procèsverbaux des délibérations de la commission administrative, du conseil municipal et des adjudications, devis, marchés, cahiers des charges et factures, correspondance. an XIII-1939 Services annexes de l'hospice «Asile de la vieillesse» 1 X 262 Reconnaissance légale : avis du sous-préfet, procèsverbaux des délibérations du conseil municipal, correspondance X 263 Reconnaissance d utilité publique, revenus et agrandissement : décrets présidentiels, arrêtés préfectoraux, statuts, actes d acquisition et de vente immobilière, plans, textes du règlement intérieur, comptes moraux et financiers, états nominatifs du personnel, procès-verbaux des délibérations du conseil d administration, correspondance Il s agit d information relative à l acceptation par les hospices de donations faites par des personnes désirant être admises comme pensionnaires (1833). 31. Contient un dossier sur la construction du pavillon des contagieux suite à la loi du 15 juillet 1893 sur l assistance médicale gratuite (1895 à 1929). Il est fait allusion, dans un document daté de 1908, à une épidémie de diphtérie. Les dates extrêmes des trois liasses correspondent au début des travaux. 39