PROJET DE PROGRAMME (sous toutes réserves)
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- Marthe Morin
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1 COMMISSION DES LOIS DU SENAT jeudi 2 février 2017 PROJET DE PROGRAMME (sous toutes réserves) Les rubriques en double encadré entrent dans le champ de l article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. FÉVRIER 2017 Lundi 6 février 17 h CMP (Assemblée nationale) - Amendements séance - PPL Prescription en matière pénale (deuxième lecture) - PJL Statut de Paris (nouvelle lecture) - PPL Assainissement cadastral PJL Égalité réelle outre-mer Mardi 7 février 9 h 30 Amdts séance PPL Prescription en matière pénale (deuxième lecture) (M. Buffet) Amdts séance PJL Statut de Paris (nouvelle lecture) (M. Darnaud) Amdts séance PPL Assainissement cadastral et soir publique PPL Prescription en matière pénale (deuxième lecture) (M. Buffet) PJL Statut de Paris (nouvelle lecture) (M. Darnaud) Mercredi 8 février 14 h 30 et évent. soir publique Suite PJL Statut de Paris (nouvelle lecture) (M. Darnaud) PPL Assainissement cadastral (M. Reichardt) Jeudi 9 février Vendredi 10 février 1.
2 Lundi 13 février - Amendements commission - PJL Égalité réelle outre-mer (si nouvelle lecture) - PPL Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales - PPL Maintien des compétences «eau» et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes - PPL Exercice territorialisé de 16 h CMP (Sénat) PPL Prescription en matière pénale PJL Sécurité publique PJL Ordonnances Corse PPL Assainissement cadastral 9 h Si nouvelle lecture, rapport PJL Égalité réelle outre-mer (M. Darnaud) 14 h 30 Pour mémoire : nouvelle lecture PPL délit d entrave à l IVG (Avis) (M. Mercier) Mardi 14 février et soir PJL Égalité réelle outre-mer (M. Darnaud) l ouverture de la ) PJL Égalité réelle outre-mer (M. Darnaud) 2.
3 Mercredi 15 février 9 h Si nouvelle lecture, rapport PPL Prescription en matière pénale (M. Buffet) commission est fixé à l ouverture de la Rapport PPL Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (Mme Di Folco) Rapport PPL Maintien des compétences «eau» et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes (M. Darnaud) Rapport PPL Exercice territorialisé de (Mme Gourault) 11 h 45 Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l intérieur, sur la création d un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d identité (fichier TES) et évent. soir PPL Prescription en matière pénale (M. Buffet) l ouverture de la ) PPL Prescription en matière pénale (M. Buffet) 3.
4 Matin Si nouvelle lecture rapport commission est fixé à l'ouverture de la Si nouvelle lecture rapport PJL Sécurité publique (M. Grosdidier) commission est fixé à l'ouverture de la Jeudi 16 février 10 h 30, 14 h 30 et évent. soir l'ouverture de la ) PJL Sécurité publique (M. Grosdidier) l'ouverture de la ) PJL Sécurité publique (M. Grosdidier) Vendredi 17 février Lundi 20 février - Amendements séance - PPL Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales - PPL Maintien des compétences «eau» et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes - PPL Exercice territorialisé de Mardi 21 février 17 h 45 (Clemenceau) Débat sur le bilan de l application des lois 4.
5 Mercredi 22 février 9 h Amdts séance PPL Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (Mme Di Folco) Amdts séance PPL Maintien des compétences «eau» et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes (M. Darnaud) Amdts séance PPL Exercice territorialisé de (Mme Gourault) 10 h De 18 h 30 à 20 h et de 21 h 30 à minuit publique Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport annuel d activité 2016 PPL Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (Mme Di Folco) Jeudi 23 février 16 h 15 PPL Maintien des compétences «eau» et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes (M. Darnaud) PPL Exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de 50 communes au moins (Mme Gourault) Vendredi 24 février 5.
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