FAIA Fichier audit informatisé AED

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FAIA Fichier audit informatisé AED"

Transcription

1 Fichier audit informatisé AED

2

3 AED Consultation Dossier personnel Assujettis TVA

4 1 iere étape 2 e étape 3 e étape Loi du publiée au mémorial A206 Base légale: Article 70 paragraphe 3, 2e alinéa LTVA «Lorsque les livres, documents et, généralement, toutes données, qui doivent être communiqués sur requête à l administration, existent sous forme électronique, ils doivent être, sur demande de l administration, communiqués, dans une forme lisible et directement intelligible, certifiée conforme à l original, sur papier, ou suivant toutes autres modalités techniques que l administration détermine.» publié site de l AED (+ information newsletter) Tout assujetti qui dispose d un système de comptabilité informatique, est tenu, sous peine de sanctions, de délivrer des données par la voie électronique, dans les cas où cette demande est exprimée par l administration Adaptations Diverses adaptations suivant requête du secteur financier et commercial Suppression de champs mise à jour de champs

5 Pourquoi? A E D Le fichier contient toutes les données en relation avec l activité économique = basé sur les standards du SAF-T (OCDE) Compatible à tous les systèmes de comptabilité informatiques permettant une exportation de données <> examen ponctuel des preuves de papier analyse des données électroniques au moyen d un logiciel de révision Diverses analyses automatiques

6 Pourquoi? Rétrospective sur l expérience de l AED.dbf facilité d importation dans le logiciel d analyse de l AED trop grande diversité des systèmes comptables fichiers illisibles voir même inexploitable temps de conversion des données trop fastidieux données reçues incomplètes etc.

7 Fichiers d exportations de différents logiciels comptables A E D Export XML

8 Pourquoi?

9 AED

10 Qui est concerné par le? Les assujettis TVA au GDL A E D Mais seront exclus dans la première phase : Les assujettis à la TVA n étant pas soumis au PCN Les assujettis à la TVA bénéficiant d un régime simplifié Les assujettis à la TVA dont le chiffre d affaires annuel ne dépasse pas ,00 Les assujettis à la TVA dont le volume des transactions comptables reste dans les limites du raisonnable (+/- 500 transactions) et dont le contrôle manuel des transactions est plus rationnel que l export dans un fichier électronique.

11 Avantages? accès à toutes les données comptables bon examen des différentes opérations commerciales et transactions comptables enregistrées dans le système comptable Equité fiscale Qualité du contrôle Rapidité du contrôle Réduction des coûts Stockage des données comptables garanti Simplification de l export des données Changement de logiciels comptable simplifié Changement de comptable/fiduciaire simplifié A E D

12 Fichier Audit Informatisé AED 1. Données générales 2. Fichier des données (Masterfile) 3. Grand Livre Journal 4. Documents source 2.1. Grand Livre 2.2. Clients 2.3. Fournisseur 2.4. Table TVA 4.1. Factures Ventes 4.2. Factures Achat 4.3. Paiements

13 Le contrôle par l AED A E D être accessibles et consultables sur le territoire national les factures dématérialisées analyse des mécanismes commerciaux, des structures informatiques et des processus de travail contrôle des processus internes représente une tâche substantielle d'un logiciel de révision (sequence check, non-balance check, declarationaccountancy data check, etc.). Examen des processus comptables Vérifications des saisies comptables AUDIT INFORMATISÉ

14 les informations essentielles d'une déclaration TVA devraient être compréhensibles et permettre de faire une conclusion sur les différentes transactions commerciales enregistrées dans la comptabilité informatisée. Le protocole de différentes transactions enregistrées peut fournir des liens à des processus liés à chaque saisie. Tous les événements, comme p. ex. des entrées de marchandises, des paiements, etc. ont ainsi leur propre chaîne de transaction. Le périmètre du contrôle s'étend à tous les systèmes informatiques concourant à l'élaboration du résultat.

15 Conservation et archivage mettre en place une procédure d'archivage pour figer l'ensemble des informations dont la conservation est obligatoire Une procédure d'archivage vise les objectifs suivants : donner date certaine aux documents et données pour une période utile (période comptable, exercice comptable et fiscal). Le fichier «archives» peut comporter la date système de cette opération (le fichier «archives ); copie sur support informatique durable (min. > 10ans) les documents et données, de manière à permettre leur exploitation indépendamment du système, en utilisant p.ex. des formats de fichiers de type XML, XBRL,TXT ou CSV, par exemple. A E D

16 l'aed doit pouvoir accéder, sans procédure particulière, à ces documents sous forme informatique ou immatérielle, à des fins de consultation et de recherche comme elle le ferait pour une comptabilité éditée sur support papier. En principe toutes les données comptables ainsi que tous les documents numériques qui conduisent à l établissement du chiffre d affaires déclaré doivent être communiqués en format électronique dans le cadre d'un contrôle fiscal à l AED

17 Entrée en vigueur du 1 er janvier 2011 Tolérance jusqu en 2012 (dépôt de la déclaration de l exercice 2011) A E D Questions? Contact: Romain Heinen, Directeur Mathis Mellina, Directeur-adjoint Steve Lahos, Direction Daniel Pereira, Service Antifraude

1.1. FAIA Aspects généraux

1.1. FAIA Aspects généraux FAIA FAQ version mars 2013 Aspects généraux Aspects techniques Aspects comptables 1.1. FAIA Aspects généraux J ai une comptabilité informatisée et mon chiffre d affaires annuel est < 100.000. Est-ce que

Plus en détail

Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique

Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique Isabelle GIBAUD Consultante au Syndicat Interhospitalier de Bretagne Co-chair vendor IHE-FRANCE Sommaire 1 Périmètre

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3057 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 150 110 22 4 août mai 2009 2015 S o m m a i r e ARCHIVAGE électronique

Plus en détail

Écritures comptables : présentation obligatoire aux vérificateurs sous format dématérialisé

Écritures comptables : présentation obligatoire aux vérificateurs sous format dématérialisé 19 septembre 2013 Écritures comptables : présentation obligatoire aux vérificateurs sous format dématérialisé à compter de janvier 2014 INTERVENANTS Jean-Luc AUSTIN Auditeur informatique Administrateur

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

TIS Web, complet et évolutif. Gestion en ligne des données pour les flottes de transport. www.dtco.vdo.fr

TIS Web, complet et évolutif. Gestion en ligne des données pour les flottes de transport. www.dtco.vdo.fr TIS Web, complet et évolutif Gestion en ligne des données pour les flottes de transport www.dtco.vdo.fr TIS-Web, une qualité professionnelle en quelques clics En tant que gestionnaire d entreprise de transport,

Plus en détail

La dématérialisation : un incontournable pour le succès de votre entreprise.

La dématérialisation : un incontournable pour le succès de votre entreprise. STRATEGIES MANAGEMENT La dématérialisation : un incontournable pour le succès de votre entreprise. Quelle approche pragmatique adopter? KPMG ENTREPRISES 2008 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

GENERATION i7 - NOUVEAUTES VERSION 7.7x

GENERATION i7 - NOUVEAUTES VERSION 7.7x GENERATION i7 - NOUVEAUTES VERSION 7.7x Nouveautés comptabilité OPTIMISATION DES AFFICHAGES ET RECHERCHES : Gestion des listes avancées : Tris, filtres et regroupement (SQL) : Les versions SQL Server et

Plus en détail

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006 20 juin 2006 Royaume du Maroc Sécurité du Simpl-TVA E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA 20 juin 2006 Agenda Introduction Sécurité mise en place 2 Projet Simpl: Guichet électronique

Plus en détail

La facture dématérialisée mes premiers pas...

La facture dématérialisée mes premiers pas... La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs

Plus en détail

EDI / Vue générale. EDI / Qu est-ce que l EDI? Vos avantages. Potentiel d économie. Contacts

EDI / Vue générale. EDI / Qu est-ce que l EDI? Vos avantages. Potentiel d économie. Contacts EDI / Vue générale EDI / Qu est-ce que l EDI? Vos avantages Potentiel d économie Contacts 3. Coûts - plus de collecte, de distribution et d archivage des factures et des documents - des coûts faibles de

Plus en détail

1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) :

1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) : Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité

Plus en détail

UE 8 Systèmes d information de gestion Le programme

UE 8 Systèmes d information de gestion Le programme UE 8 Systèmes d information de gestion Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur Indications

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité.

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité. it fournisseurs ourn p tu fi bi r q res e Dématérialisation des Chorus une solution simple 100 % GRATUITE Gains financiers Réduction des coûts d impression, de stockage et d acheminement Gains d espace

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

Déploiement national de la carte d achat au CNRS Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents

Plus en détail

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des

Plus en détail

Mode d emploi. Bonne lecture QWEEBY 2012

Mode d emploi. Bonne lecture QWEEBY 2012 Mode d emploi Nous avons organisé ce livre blanc en 4 séquences thématiques qui précèdent un témoignage croisé entre un donneur d ordre, récepteur de factures électroniques, et son fournisseur émetteur

Plus en détail

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée

Plus en détail

MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL SOMMAIRE INTRODUCTION MODERNISATION DOUANIERE AU SENEGAL LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL INTRODUCTION GAINDE lance un programme de coopération internationale

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION F-5.04 : METHODOLOGIE D UN PROJET DE DEMATERIALISATION ET D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, APPLICATION AUX MAILS /// Objectifs pédagogiques Apporter aux participants les informations essentielles pour aborder

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire 1 Historique 1992 Création de Digitech France 1993 Création de Digitech Suisse 1999 Rachat de la société DOC PLUS 2000 Rachat du département AIRS (gestion documentaire)

Plus en détail

Division Moyennes et Grande Entreprises Les éditions de Sage trésorerie. Sommaire

Division Moyennes et Grande Entreprises Les éditions de Sage trésorerie. Sommaire Les éditions de Sage trésorerie Sommaire 1. Préambule... 4 2. Trésorerie... 6 Paramétrage... 6 Edition des sociétés... 6 Edition des banques.... 7 Edition des natures.... 8 Edition des affectations des

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20131213 DGFIP BIC - Obligations déclaratives - Obligations

Plus en détail

Archivage pérenne : les formats conformes Version : 24-02-2015

Archivage pérenne : les formats conformes Version : 24-02-2015 Archivage pérenne : les formats conformes Table des matières 1. L outil PAC du Cines...1 2. Objectif de l archivage pérenne...2 3. Liste des formats acceptés pour l'archivage PAC...3 4. Structure d un

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

PAYBOX MAIL Le générateur d emails transactionnels

PAYBOX MAIL Le générateur d emails transactionnels PAYBOX MAIL Le générateur d emails transactionnels AVERTISSEMENT Ce document est la propriété exclusive de Paybox/Point Transaction Systems. Toute reproduction intégrale ou partielle, toute utilisation

Plus en détail

Club Facture la dématérialisation. retour sur expérience. Jérôme PAMPHILE jerome.pamphile@m6.fr

Club Facture la dématérialisation. retour sur expérience. Jérôme PAMPHILE jerome.pamphile@m6.fr Club Facture la dématérialisation retour sur expérience Jérôme PAMPHILE jerome.pamphile@m6.fr 11/09/2012 SOMMAIRE 1) De quelle expérience parle-t-on? 2) Pourquoi aller à la démat? 3) Pour quel ROI? 4)

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

Jean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1

Jean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1 Dématique*, stockage, archivage gouvernance! Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération

Plus en détail

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 Table des matières CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION...2 LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION...3 LES OBLIGATIONS... 3 LES TECHNOLOGIES

Plus en détail

Introduction et contexte légal Campagne fiscale 2015

Introduction et contexte légal Campagne fiscale 2015 Introduction et contexte légal Campagne fiscale 2015 Simplification administrative pour les PME - Dans le cadre des 200 mesures sur la simplification administrative, une date butoir a été fixée au 31 décembre

Plus en détail

Mise en œuvre d un Serveur d Archivage Electronique pour les factures client. 28/01/2015 Sébastien Dufrene

Mise en œuvre d un Serveur d Archivage Electronique pour les factures client. 28/01/2015 Sébastien Dufrene Mise en œuvre d un Serveur d Archivage Electronique pour les factures client 28/01/2015 Sébastien Dufrene Lyonnaise des Eaux France Filiale du groupe Suez Environnement 2 ème distributeur d eau en France

Plus en détail

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs Qualiac et la dématérialisation des factures Dématérialisation des factures fournisseurs Dématérialisation des factures Sommaire Les sources de la LAD (Lecture Automatique de Document) et Gestion Electronique

Plus en détail

GStock 2.00.0. La gestion commerciale, stock et facturation qui vous correspond. Les apports de GStock 2.00.0 pour votre entreprise :

GStock 2.00.0. La gestion commerciale, stock et facturation qui vous correspond. Les apports de GStock 2.00.0 pour votre entreprise : GStock 2.00.0 La gestion commerciale, stock et facturation qui vous correspond GStock 2.00.0 se veut résolument simple et complet, pour s adapter facilement à votre métier, en maintenant votre inventaire

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

La dématérialisation

La dématérialisation La dématérialisation La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des

Plus en détail

Case story Unitt Cardwise À propos de Cardwise

Case story Unitt Cardwise À propos de Cardwise Case story Unitt Cardwise À propos de Cardwise L entreprise technologique Cardwise est établie à Malines et a été fondée en 2011 par oris ogaert, Wim Derkinderen et runo Ernould. Elle se spécialise dans

Plus en détail

INSCRIPTION EN LIGNE. Réunion d information. 3 janvier 2013

INSCRIPTION EN LIGNE. Réunion d information. 3 janvier 2013 INSCRIPTION EN LIGNE Réunion d information 3 janvier 2013 SOMMAIRE La genèse du projet L inscription en ligne, c est quoi? Création du compte collectivité (1ère connexion) et paramètres L inscription d

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

! "! #! $%& '( )* &#* +,

! ! #! $%& '( )* &#* +, !"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois

Plus en détail

Optimisez vos échanges avec vos clients. RF-CLOUD, l espace d échanges et de stockage sécurisés de vos documents professionnels!

Optimisez vos échanges avec vos clients. RF-CLOUD, l espace d échanges et de stockage sécurisés de vos documents professionnels! Optimisez vos échanges avec vos clients RF-CLOUD, l espace d échanges et de stockage sécurisés de vos documents professionnels! Informations et démonstrations Service commercial : 01 47 70 72 93 Facilitez

Plus en détail

Data Governance et. Optim / FileNet. La synergie entre le structuré et le non structuré. 2011 IBM Corporation

Data Governance et. Optim / FileNet. La synergie entre le structuré et le non structuré. 2011 IBM Corporation Optim / FileNet Data Governance et La synergie entre le structuré et le non structuré Ce que nos clients recherchent : Construire un socle universel d archivage Exemple : archiver l ensemble des données

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

Mise à jour de STAR par formulaires (Cycle mise à jour) Version : 07-03-2012

Mise à jour de STAR par formulaires (Cycle mise à jour) Version : 07-03-2012 Mise à jour de STAR par formulaires (Cycle mise à jour) Table des matières 1. Cycle «Mise à jour» : Mise à jour par formulaire...1 1.1. Objectifs du cycle «Mise à jour»...1 1.2. Workflow du cycle «Mise

Plus en détail

Présentation Application Coffre-fort électronique Cloud Access for Salesforce

Présentation Application Coffre-fort électronique Cloud Access for Salesforce Présentation Application Coffre-fort électronique Cloud Access for Salesforce CDC Arkhinéo Présentation Application Cloud Access 1 De la preuve papier à la preuve électronique Loi du 13 mars 2000 (modifiant

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

Paiement sécurisé sur Internet. Tableau de bord Commerçant

Paiement sécurisé sur Internet. Tableau de bord Commerçant Paiement sécurisé sur Internet Tableau de bord Commerçant SOMMAIRE 1 Principe 4 1.1 Principe général 4 1.2 Environnement de validation 4 1.3 Environnement de Production 4 2 Accès au tableau de bord 5 2.1

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 L-1-06 N 12 du 24 JANVIER 2006 CONTROLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES NOR : BUD L 06 00012 J Bureau CF 1 PRESENTATION L évolution des matériels

Plus en détail

La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession

La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession INTERVENANTS Stephen DALE associé Président du groupe de travail impôts indirects à la FEE Vice président International VAT Association

Plus en détail

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ.

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. un FLUX DE TRAVAIL AUTOMATIQUEMENT AMÉLIORÉ. C est un fait, même si votre bureau est parfaitement organisé, les

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) RFI-2013-09 Demande d information Page 1/9 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) Socle de Ged-Archivage SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION...

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

Electronic Archiving System. Conférence sur l Archivage Long Terme du 25 Janvier 2011 L archivage électronique à Snecma D. GALPIN

Electronic Archiving System. Conférence sur l Archivage Long Terme du 25 Janvier 2011 L archivage électronique à Snecma D. GALPIN Application EASY Electronic Archiving System Conférence sur l Archivage Long Terme du 25 Janvier 2011 L archivage électronique à Snecma D. GALPIN Sommaire Périmètre de mise en service Extensions de périmètre

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Consolidation Stockage. systemes@arrabal-is.com

Consolidation Stockage. systemes@arrabal-is.com Stockage systemes@arrabal-is.com Le stockage, un enjeu central pour les entreprises. Dans les petites et moyennes entreprises, les données sont souvent stockées de façon aléatoire sur des serveurs, des

Plus en détail

MYXTRACTION. 2009 La Business Intelligence en temps réel

MYXTRACTION. 2009 La Business Intelligence en temps réel MYXTRACTION 2009 La Business Intelligence en temps réel Administration Qui sommes nous? Administration et management des profils Connecteurs Base des données Gestion des variables et catégories de variables

Plus en détail

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS Manuel d utilisation Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque UPS et la couleur marron sont des marques commerciales de United Parcel Service of America, Inc.

Plus en détail

Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique

Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique écoles suisses - 16 octobre Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique Qui suis-je? Raphael Mottier, ingénieur HES en électronique A l UNIL depuis août 2009: 60% Service des archives gestion

Plus en détail

Optimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures

Optimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Optimisez vos échanges commerciaux avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Mars 2012 Sommaire 1. Pourquoi dématérialiser les factures? Les motivations / le ROI 2. Dématérialiser mes factures oui,

Plus en détail

Avantages de l'archivage des e-mails

Avantages de l'archivage des e-mails Avantages de l'archivage des e-mails En plus d'être l'un des plus importants moyens de communication actuels, l'e-mail est aussi l'une des sources d'information les plus complètes et précieuses. Or, les

Plus en détail

CRM Service. Exemples de secteurs concernés. Fonctionnalités clés. Gestion de l activité quotidienne. Gestion complète de la force de vente

CRM Service. Exemples de secteurs concernés. Fonctionnalités clés. Gestion de l activité quotidienne. Gestion complète de la force de vente CRM Service Exemples de secteurs concernés Société de commerce et de négoce Société de services informatiques Cabinet de formation Cabinet de recrutement Société de sécurité et de nettoyage Société de

Plus en détail

Tout savoir sur : La dématérialisation de documents à valeur légale

Tout savoir sur : La dématérialisation de documents à valeur légale LIVRE BLANC Tout savoir sur : La dématérialisation de documents à valeur légale Auteur : Thierry PINET Directeur Général TRADER S S.A : 21 Rue Rollin - 75005 Paris France Tél : +33 (0)1 53 10 27 50 - Fax

Plus en détail

Du 10 Fév. au 14 Mars 2014

Du 10 Fév. au 14 Mars 2014 Interconnexion des Sites - Design et Implémentation des Réseaux informatiques - Sécurité et Audit des systèmes - IT CATALOGUE DE FORMATION SIS 2014 1 FORMATION ORACLE 10G 11G 10 FEV 2014 DOUALA CAMEROUN

Plus en détail

EXCHANGE 2010 VS ARCHIVAGE

EXCHANGE 2010 VS ARCHIVAGE EXCHANGE 2010 VS ARCHIVAGE OPTRIUM SAS www.optrium.fr 171 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre Tel. : 01 55 17 35 00 Fax : 01 47 29 84 81 Capital de 151 625-477 909 493 00025 RCS Nanterre TVA : FR

Plus en détail

cofi 1 fiduciaire-internet (présaisie) Testez Cofi 1 sur www.internet-treuhaender.ch

cofi 1 fiduciaire-internet (présaisie) Testez Cofi 1 sur www.internet-treuhaender.ch cofi 1 (présaisie) Le profil Cofi 1 (présaisie) s adresse aux petites et moyennes entreprises ayant confié leur comptabilité à un collaborateur qui procède de manière autonome à la comptabilisation des

Plus en détail

Quelle place pour e-toile au cabinet du médecin?

Quelle place pour e-toile au cabinet du médecin? ASSOCIATION DES MÉDECINS DU CANTON DE GENÈVE Quelle place pour e-toile au cabinet du médecin? Dr Pierre-Alain Schneider, président AMG Cabinet médical diverses formes cabinet individuel cabinet de groupe

Plus en détail

Guide de la facture électronique

Guide de la facture électronique Guide de la facture électronique Guide de la facture électronique 1 Sommaire Introduction 3 La dématérialisation des factures : comment répondre aux évolutions du marché? 5 La dématérialisation des factures

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Version 0.4. Cahier des charges Openvet 0.4 Page 1

CAHIER DES CHARGES Version 0.4. Cahier des charges Openvet 0.4 Page 1 LOGICIEL DE GESTION VETERINAIRE OPENVET CAHIER DES CHARGES Version 0.4 Cahier des charges Openvet 0.4 Page 1 Table des matières 1 Caractéristiques générales...4 2 Etude des différentes fonctions attendues...4

Plus en détail

Archivage électronique et valeur probatoire

Archivage électronique et valeur probatoire Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 Archive et archivage 5 2.1 Qu est-ce qu une archive? 5 2.2

Plus en détail

Sommaire. Introduction La technologie ebxml EDI conventionnels versus ebxml Web Services et ebxml Acteurs de l ebxml Conclusion

Sommaire. Introduction La technologie ebxml EDI conventionnels versus ebxml Web Services et ebxml Acteurs de l ebxml Conclusion ebxml Sommaire Introduction La technologie ebxml EDI conventionnels versus ebxml Web Services et ebxml Acteurs de l ebxml Conclusion Introduction Pourquoi L EDI EDI : échange de données informatisé Remplacer

Plus en détail

La solution de traitement des factures pour Oracle E-Business Suite

La solution de traitement des factures pour Oracle E-Business Suite La solution de traitement des factures pour Oracle E-Business Suite Pourquoi dépenser plus de temps et d argent que nécessaire pour gérer votre entreprise? Pourquoi sacrifier la précision? Le traitement

Plus en détail

PRINCIPES DIRECTEURS INTERNATIONAUX DE L OCDE POUR L APPLICATION DE LA TVA/TPS

PRINCIPES DIRECTEURS INTERNATIONAUX DE L OCDE POUR L APPLICATION DE LA TVA/TPS PRINCIPES DIRECTEURS INTERNATIONAUX DE L OCDE POUR L APPLICATION DE LA TVA/TPS PROJET DE COMMENTAIRES SUR LES PRINCIPES DIRECTEURS INTERNATIONAUX POUR LA NEUTRALITE DE LA TVA Appel à commentaires JUIN

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

Projet PIL@E. Gestion des Formats de Fichier

Projet PIL@E. Gestion des Formats de Fichier Projet PIL@E Gestion des Formats de Fichier Version du 25 avril 2007 Ce document a été réalisé par le département de l innovation technologique et de la normalisation de la Direction des Archives de France

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage 100 Génération i7 Version 8 1 SOMMAIRE Fonctions communes 3 test Activité comptable 5 Sage 100 Comptabilité 5 Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux 9 Sage 100 Moyens de Paiement

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

Les nouveautés Version 8

Les nouveautés Version 8 Les nouveautés Version 8 Interface utilisateur : la nouvelle charte Sage 10 Interface utilisateur : intuisage - Nouvelle interface web plus harmonisée et homogénéisée - Accès direct aux fonctionnalités

Plus en détail

DOSSIER REVENDEURS. Ciel Gestion commerciale Ciel Gestion commerciale Evolution

DOSSIER REVENDEURS. Ciel Gestion commerciale Ciel Gestion commerciale Evolution DOSSIER REVENDEURS Ciel Gestion commerciale Ciel Gestion commerciale Evolution SOMMAIRE LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE... 3 TABLEAU COMPARATIF CIEL COMPTA / CIEL COMPTA EVOLUTION... 4

Plus en détail

Le principe est la remise en main propre des fichiers des écritures comptables. Il en est donc de même du document qui acte cette remise.

Le principe est la remise en main propre des fichiers des écritures comptables. Il en est donc de même du document qui acte cette remise. Questions / s sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme 1. Remise des fichiers des écritures comptables Question 1 : les pièces relatives à la remise du fichier des écritures comptables,

Plus en détail

Solution de fax en mode Cloud

Solution de fax en mode Cloud Solution de fax en mode Cloud Solution professionnelle pour les fax & sms en mode saas fax TO mail mail TO fax fax électronique FAX dématérialisé MAIL TO SMS simplicité rapidité productivité économies

Plus en détail

Chaîne opératoire de réalisation d une base de données. ANF «Comment concevoir une base de données» (29-30/01/2015)

Chaîne opératoire de réalisation d une base de données. ANF «Comment concevoir une base de données» (29-30/01/2015) Chaîne opératoire de réalisation d une base de données ANF «Comment concevoir une base de données» (29-30/01/2015) En introduction 1- Phase d analyse ou d audit 2- Modélisation & développement de la base

Plus en détail

Options de déploiement de Seagate Instant Secure Erase

Options de déploiement de Seagate Instant Secure Erase Article technique Options de déploiement de Introduction Lorsqu un disque dur est extrait d un centre de données physiquement protégé et remis à des tiers, le risque est bien réel pour les données encore

Plus en détail

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ.

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. un FLUX DE TRAVAIL AUTOMATIQUEMENT AMÉLIORÉ. C est un fait, même si votre bureau est parfaitement organisé, les

Plus en détail

Législation et droit d'un administrateur réseaux

Législation et droit d'un administrateur réseaux Législation et droit d'un administrateur réseaux Réalisé par : GUENGOU Mourad OULD MED LEMINE Ahmedou 1 Plan de présentation I. Introduction générale II. L Administrateur Réseaux 1) Mission de l administrateur

Plus en détail

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha Les archives de l entreprise à l ère du numérique Présentée par: HAMMA Mustapha Définition des archives Toute information enregistrée, produite ou reçue dans la conduite d'une activité institutionnelle

Plus en détail

Sage 100. pour le BTP. Faites de votre gestion un levier de croissance

Sage 100. pour le BTP. Faites de votre gestion un levier de croissance Sage 100 pour le BTP Faites de votre gestion un levier de croissance Sage 100 pour le BTP Faites de votre gestion un levier de croissance Gagner des parts de marché, optimiser ses investissements, sécuriser

Plus en détail

Directeur Secteur Applicatif : Philippe ARNAULT Chef de Projet : Ceydrick GENDRE

Directeur Secteur Applicatif : Philippe ARNAULT Chef de Projet : Ceydrick GENDRE Directeur Secteur Applicatif : Philippe ARNAULT Chef de Projet : Ceydrick GENDRE La dématérialisation c est quoi??? «C est la transformation de supports papiers entrants ou sortants en des fichiers informatiques

Plus en détail

ARCHIVAGE DES BASES DE

ARCHIVAGE DES BASES DE ARCHIVAGE DES BASES DE DONNEES ARNAUD HULSTAERT ET GRÉGORY OGONOWSKI MANAGEMENT SUMMARY SECTION RECHERCHE 04/2013 1. Introduction La croissance continue des volumes de données stockés dans les bases de

Plus en détail

OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations

OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations Solution complète clé en main pour la gestion des flux d informations Gestion du cycle de vie du document actif Partage et

Plus en détail

Les mesures de simplification. et des finances en faveur des entreprises. 2/ moins d actes dans la vie des entreprises. 4/ simplifier l impôt

Les mesures de simplification. et des finances en faveur des entreprises. 2/ moins d actes dans la vie des entreprises. 4/ simplifier l impôt Les mesures de simplification du ministère DE L ÉCONOMIE et des finances en faveur des entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Faire de la simplification» un outil de compétitivité

Plus en détail