HORLOGERIE BIJOUTERIE COMMERCE DE DÉTAIL

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1 HORLOGERIE BIJOUTERIE COMMERCE DE DÉTAIL Convention collective nationale N décembre 1987 IDCC 1487 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013

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3 SOMMAIRE 1 Le champ d application 4 2 Le salaire Les classifications 7 4 Le temps de travail 8 5 L organisation du temps de travail 9 6 Les congés et absences 10 7 Les embauches et ruptures de contrat 11 8 L emploi et la formation 12 9 La protection sociale Les particularités 14

4 1 Le champ d application CHAMP D APPLICATION : La CCN s applique sur l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, à l ensemble des magasins de ve ente au détail de l Horlogerie, bijouterie, joailleriee et orfèvrerie, à l exclusion des VRP. EFFECTIFS DE LA BRANCHE : salariés travaillent dans 3015 entreprises. 93 % des entreprises ont moins de 10 salariés et 1% des entreprises ont plus de 50 salariés. LA BRANCHE : Union du Comm merce de l Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Accessoire, 109 rue du Faubourg St-Honoré, PARIS L OPCA : Le FORCO, 251, boulevard Pereire, Paris cedex Tél : et opca@forco.org Le Forco accompagne les branches et les entreprises du secteur du commerce et de la distribution dans le cadre du financement de la formation professionnelle depuis

5 2 Le salaire Grille de salaires du 17 janvier 2012 Ouvriers - Employés Niveau Echelon Coefficient Brut Mensuel I ,67* II ,67* ,67* III ,67* ,67* IV V *Le SMIC est passé au 1er janvier 2013 à 9,43 de l'heure, soit pour 151h67 = 1430,22. Cette hausse s applique à tous salaires en dessous du SMIC 5

6 2 Le salaire Grille de salaires du 17 janvier 2012 Agents de Maîtrise Niveau Echelon Coefficient Brut Mensuel VI Cadres Echelon Coefficient Brut Mensuel I II III IV I II CADRES CADRES

7 3 Les classifications Les classificationss des emplois reposent sur des critères classant (autonomie, connaissances, complexité, impact, information/communication) et prévoient des em mplois-repères. 7

8 4 Le temps de travail Accord du 27 avril1999. Le temps de travail est de 35 heures. La durée hebdomadaire du travail peut être répartie, soit en réduisant le nombre de jours travaillés dans l année par l octroi de jours de repos accordés collectivement ou individuellement. 8

9 5 L organisation du temps de travail Le repos hebdomadaire intervient obligatoirement le dimanche, sauf recours au travail du dimanche, dans le cadre des dispositions légales. Aux 24 heures de repos dominicales s ajoutent obligatoirement 12 heures. Pour faire face aux périodes de forte activité ou aux contraintes des sites touristiques traditionnels ( stations balnéaires, thermales, sports d hiver), l amplitude d ouverture des magasins pourra être portée à 12 heures durant 12 semaines par an. La répartition des horaires telle que fixée ci-dessus pourra, dans le respect des dispositions légales en vigueur, être appliquée soit dans le cadre de la semaine, soit dans le cadre de la modulation. 9

10 6 Les congés et absences Les congés payés sont augmentés : De 1 jour ouvrable pour 10 ans d ancienneté; De 2 jours ouvrables pour 15 ans d ancienneté; De 3 jours pour 20 ans d ancienneté. Les salariés ont le droit de s absenter lorsque surviennent les évènement familiaux indiqués ci dessous: Mariage du salarié: 5 jours ouvrés; Mariage d un enfant: 1 jour ouvré; Décès des paren nts: 1 jour ouvré; Décès du conjoint ou d un enfant, du père, de la mère: 3 jours ouvrés; Décès d un ascendant ou d un descendant, d un frère, d une sœur, des beaux parents, d un beau père ou d une belle sœur: 1 jour ouvré. 10

11 7 Les embauches et ruptures de contrat Période d essai : de 1 mois pour le personnel quelque soit sa classification relevant des niveaux I,II et III. de 2 mois pour le personnel, quelque soit sa classification relevant des niveaux IV et V. de 3 mois pour le personnel, quelque soit sa catégorie relevant du niveau VI et au-delà. La période d essai n est pas renouvelable, mais, à titre exceptionnel, les parties pourront convenir d une nouvelle période d essai dont la durée ne pourra excéder celle de la période initiale. Le renouvellement implique alors l accord des parties. Pendant la période d essai, les parties sont libres de se séparer sans préavis ni indemnité. Toutefois, un préavis de 8 jours sera donné à compter du quatrième mois et de 15 jours à partir du cinquième mois. Indemnités de licenciement : Pour les salariés ayant de 2 à 5 ans d ancienneté de services: 1/10 de mois par année de présence. Pour les salariés ayant de 6 ans à 10 ans d ancienneté de service: 1/10 de mois par année de présence à compter de la date d entrée dans l entreprise; cette indemnité est augmentée de 1/15 de mois par année de présence au-delà de 5 ans. Pour les salariés à partir de 11 ans d ancienneté de services: 1/15 de mois par année de présence à compter de la date d entrée dans l entreprise. 11

12 8 L emploi et la formation La branche adhère au FORCO 12

13 9 La protection sociale Les salariés bénéficient d un accord garantissant les risques décès, invalidité, incapacité, rente éducation, rente de conjoint. 13

14 10 Les particularités Accord sur l égalité professionnelle hommesprévoyance. femmes Accord sur la Accord sur l épargne salariale. Accord sur la diversité. Accord sur le handicap. Accord sur l emploi des seniors. 14

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16 Les comptes Twitter La page Google + : CFDT Services Réalisation Fédération des Services CFDT Secrétariat du pôle Commerce Hacuitex :