SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DES COMPTABLES DE LA VILLE DU MANS

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE Sous-série 32 J SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DES COMPTABLES DE LA VILLE DU MANS Répertoire numérique par M. TERMEAU et C. GUENERIE 1992

2 La société de secours mutuels dont on trouvera ici les archives fut créée au Mans en 1881 sous le nom de Société de secours mutuels des comptables du commerce, de l'industrie et des administrations de la ville du Mans. En 1791, les corporations sont interdites afin disait-on alors de débarrasser l'ouvrier d'un système qui entravait sa liberté. Le législateur avait simplement oublié que regroupés dans une corporation, les ouvriers y trouvaient aide et assistance en cas de maladie et de besoin. Supprimer les corporations revenait à priver les plus démunis de toute "couverture sociale". Afin de combler en quelque sorte ce vide juridique, se créent alors les sociétés de secours mutuels dont le but avoué était la protection sociale et l'assistance à ses membres tous cotisants volontaires, associés par profession. Après des débuts difficiles et quelques peu perturbés par la législation (loi du 10 juillet 1834) les sociétés de secours mutuels connaissent dans la seconde moitié du XIXe siècle un essor considérable qui oblige rapidement le législateur à prendre des dispositions : une série de loi, de 1850 à 1852, fixera définitivement leurs champs d'actions, leurs droits, leurs limites. La Société de secours mutuel des comptable du commerce, de l'industrie et des administrations de la ville du Mans, n'échappe donc pas à la règle et par ses statuts (voir 32 J 1) fixe clairement ses objectifs. Elle fournit soins médicaux et médicaments, paye des indemnités en cas d'incapacité de travail due à l'âge et aux infirmités, crée une pension viagère de retraite, pourvoie aux funérailles, verse un capital décès aux héritiers, etc... Les archives comptables permettront sans aucun doute de se faire une idée assez précise de l'aide précieuse de telles associations dans la Société française d'alors.

3 ORGANISATION ET ADMINISTRATION GENERALE 32 J 1 Statuts et modifications statutaires J 2-3 Assemblées générales et conseils d'administration. Dossiers de réunions, comptes-rendus J 4* Livre d'or de la Société (bilans, mouvements du personnel). 32 J 5* Registre matricule des sociétaires. 32 J 6* Registre du courrier. 32 J 7-8* Registres des demandes et offres d'emploi J 9-11 Courrier COMPTABILITE 32 J 12-14* Enregistrement des adhésions * * * J 15* Grand livre

4 32 J 16 Bulletins individuels d'adhésion. 32 J Pièces justificatives des dépenses (demandes de remboursements des frais de maladie, obsèques, etc.) , , J Statuts de diverses sociétés de secours mutuels 32 J Législation 31. Société générale de secours mutuels entre ouvriers de toutes professions de la ville du Mans et de sa banlieue.- Règlement.- Le Mans, La Persévérante.- Statuts.- Le Mans, [sans date]. 33. Fédération nationale des Employés.- Statuts.- Paris, Association de secours mutuels des voyageurs et des commis de l'industrie et du commerce.- Statuts et Annuaire.- Paris, Union des Sociétés de secours et de prévoyance mutuelle de la Loire.- Règlement du 5e Congrès national.- Saint-Etienne, Annuaire de la ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité.- Paris, E. Desmarest.- Commentaire du décret. Loi de mars 1852 réglementant l'administration des sociétés de secours mutuels.- Paris, Ministre de l'intérieur.- Sociétés de Secours mutuels. Statuts modèles. Lois et décrets.- Melun, 1893.

5 32 J Divers 39. Tarif spécialement destiné aux fournitures faites aux sociétés de secours mutuels dressé par une commission choisie par les pharmaciens de Bordeaux.- Bordeaux, Cartes de visites de la société des comptables ; certificats de visites médicales ; menus de banquets. [s.d.]. 41. Diplôme de membre honoraire de l'exposition universelle de la ville de Tours (1892) ; carnets à souches : bons pour un bain Société de secours mutuels des employés de commerce du département de la Mayenne. Compte-rendu des opérations de la Société. 1882, 1883, 1887, Département de la Sarthe. Ville du Mans.- Concours régionaux et généraux de Exposition générale industrielle et artistique du Mans comprenant tous les départements français. Etude descriptive et technique publiée sous le patronage de l'administration municipale du Mans.- Le Mans, imprimerie E. Lebrault, Objets divers : bouteilles d'encres en terre, encrier, portes plumes. [fin XIXe s.-début XXe s.]

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