Budget de dépenses

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Budget de dépenses"

Transcription

1 Budget de dépenses Budget des organismes autres que budgétaires

2

3 Budget de dépenses Budget des organismes autres que budgétaires pour l année financière se terminant le 31 mars 2015 Déposé à l Assemblée nationale conformément au paragraphe 3.1 de l article 77 de la Loi sur l administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) par monsieur Martin Coiteux, ministre responsable de l Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

4 Budget de dépenses Budget des organismes autres que budgétaires Dépôt légal - Juin 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN (imprimé) ISBN (en ligne) Gouvernement du Québec

5 TABLE DES MATIÈRES NOTES EXPLICATIVES 1. Objet du Budget des organismes autres que budgétaires Contenu du volume Budget des organismes autres que budgétaires Termes apparaissant au Budget des organismes autres que budgétaires... 8 Annexe Changements survenus à la répartition des organismes autres que budgétaires par portefeuilles SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES revenus et des dépenses de l exercice financier BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES PAR PORTEFEUILLES Affaires municipales et Occupation du territoire Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil du trésor et Administration gouvernementale Conseil exécutif Culture et Communications Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Économie, Innovation et Exportations Éducation, Loisir et Sport Emploi et Solidarité sociale Énergie et Ressources naturelles Enseignement supérieur, Recherche et Science Finances Forêts, Faune et Parcs Justice Relations internationales et Francophonie Santé et Services sociaux Sécurité publique Tourisme Transports Travail

6

7 NOTES EXPLICATIVES

8

9 Notes explicatives 1. OBJET DU BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES Suite à une modification législative à la Loi sur l administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), de nouvelles fonctions ont été ajoutées au président du Conseil du trésor. Il est prévu qu à compter du Budget de dépenses, celui-ci doit déposer, lors du dépôt du budget de dépenses, les prévisions de revenus et de dépenses des organismes autres que budgétaires (paragraphe 3.1 de l article 77 de la Loi sur l administration publique). Les présentés à ce volume ne tiennent pas compte des mesures de contrôle des dépenses annoncées le 24 avril 2014 et qui seront demandées aux entités consolidées concernant la réalisation des gains de productivité représentant 2 % de leur masse salariale, des efforts équivalents à une réduction de 3 % de leurs dépenses de fonctionnement ainsi qu un resserrement dans l octroi et la promesse de subventions, le cas échéant. 2. CONTENU DU VOLUME BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES Le volume Budget des organismes autres que budgétaires présente des informations financières notamment sur les revenus des organismes, leurs dépenses et leurs investissements. L information sur chacun des organismes est regroupée par portefeuille et se divise en deux sections : SECTION 1 : SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES Cette section présente un tableau «Sommaire des revenus et des dépenses des organismes autres que budgétaires» réunissant, par portefeuilles, les prévisions de revenus et de dépenses de chaque organisme. SECTION 2 : BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES PAR PORTEFEUILLES Cette section présente les prévisions des des organismes autres que budgétaires ainsi que leurs pour. De façon plus précise, la section se compose des éléments suivants, et ce, pour chacun des portefeuilles ministériels : Un tableau «Prévisions de revenus et de dépenses pour l exercice financier» présentant les informations concernant les prévisions de revenus et de dépenses de chaque organisme autre que budgétaire ainsi que le total pour le portefeuille; Un tableau indiquant, pour chaque organisme autre que budgétaire, les prévisions des et les pour. L information porte notamment sur les revenus, les dépenses et les investissements. Elle inclut également un suivi sur l évolution du surplus ou du déficit cumulé de l organisme ainsi que de l information sur les sommes empruntées ou avancées. Les opérations des organismes exerçant une fonction juridictionnelle sont présentées dans le cadre de leur fonds respectif dans le volume Budget des fonds spéciaux. Ces organismes sont : Le Bureau de décision et de révision; La Commission des lésions professionnelles; La Commission des relations du travail; Le Tribunal administratif du Québec. Budget de dépenses 7

10 Notes explicatives 3. TERMES APPARAISSANT AU BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES Pour chacun des organismes autres que budgétaires, le budget regroupe les différents éléments concernant les prévisions suivantes : Les revenus de l organisme; Les dépenses de l organisme; Le surplus ou le déficit annuel et cumulé de l organisme; Les investissements de l organisme; Les sommes, qu il emprunte ou qui lui sont avancées. Il importe de noter que ces prévisions ne tiennent pas compte des éliminations des opérations réciproques entre entités qui peuvent être considérées dans d autres documents budgétaires. DÉPENSES Les dépenses comprennent celles reliées à la rémunération, au fonctionnement incluant l amortissement des immobilisations, aux dépenses de transfert visant à fournir aux bénéficiaires un soutien financier sous différentes formes et au service de la dette comprenant les frais financiers et autres. INVESTISSEMENTS Les investissements comprennent les sommes prévues notamment pour les immobilisations, incluant celles en ressources informationnelles. Budget des fonds spéciaux 8

11 Notes explicatives REVENUS Les revenus de transfert provenant du portefeuille ministériel sont présentés distinctement de ceux provenant d autres sources de revenus. De façon générale, ces revenus provenant du portefeuille ministériel correspondent aux dépenses prévues au volume Crédits des ministères et organismes du Budget de dépenses à la supercatégorie «Transfert» de ce portefeuille. Des écarts peuvent toutefois être constatés en raison de revenus reportés comptabilisés par certains organismes autres que budgétaires. Les autres revenus comprennent notamment ceux en provenance des autres ministères, d autres organismes autres que budgétaires, des fonds spéciaux, d entreprises du gouvernement, de transfert du gouvernement fédéral et d autres sources, telles que des taxes ou des droits et permis. SURPLUS (DÉFICIT) DE L EXERCICE L excédent des revenus sur les dépenses de l exercice constitue un surplus. À l inverse, un déficit est constaté lorsque les dépenses sont supérieures aux revenus. SOLDE DES EMPRUNTS AUPRÈS DU FONDS DE FINANCEMENT Ces emprunts regroupent ceux contractés auprès du Fonds de financement. SOLDE DES EMPRUNTS AUPRÈS D AUTRES ENTITÉS Ces emprunts regroupent ceux contractés auprès de toute source autre que le Fonds de financement et le fonds général. Ils comprennent entre autres les emprunts effectués auprès d une autre entité du périmètre comptable de gouvernement. SOLDE DES AVANCES AU (DU) FONDS GÉNÉRAL Ces avances regroupent toutes les sommes avancées par l organisme au fonds général ou celles avancées par ce dernier à l organisme. Budget de dépenses 9

12 Notes explicatives ANNEXE CHANGEMENTS SURVENUS À LA RÉPARTITION DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES PAR PORTEFEUILLES Certains organismes autres que budgétaires se sont ajoutés à la responsabilité d un titulaire ou ont été déplacés sous la responsabilité d un autre, ont changé de statut, de dénomination ou n'apparaissent plus au Budget de dépenses par rapport à. Un signe (+) indique l'ajout d'un organisme autre que budgétaire, alors qu'un signe (-) signifie le retrait d'un organisme autre que budgétaire. Conseil du trésor et Administration gouvernementale (+) La Société québécoise des infrastructures a été intégrée à ce portefeuille. (-) Infrastructure Québec et la Société immobilière du Québec ont été fusionnées à la Société québécoise des infrastructures. Conseil exécutif (-) La Commission de la capitale nationale du Québec a été transférée au portefeuille «Travail». Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (-) La Fondation de la faune du Québec et la Société des établissements de plein air du Québec ont été transférées au portefeuille «Forêts, Faune et Parcs». Économie, Innovation et Exportations (+) Le Centre de recherche industrielle du Québec a été intégré à ce portefeuille en provenance du portefeuille «Enseignement supérieur, Recherche et Science». (+) La Société du parc industriel et portuaire de Bécancour a été intégrée à ce portefeuille en provenance du portefeuille «Finances». Éducation, Loisir et Sport (+) L Institut national des mines a été intégré à ce portefeuille en provenance du portefeuille «Enseignement supérieur, Recherche et Science». Emploi et Solidarité sociale (-) Les actifs et les passifs de Services Québec ont été fusionnés au Fonds des biens et des services. Budget des fonds spéciaux 10

13 Notes explicatives ANNEXE (suite) Enseignement supérieur, Recherche et Science (-) Le Centre de recherche industrielle du Québec a été transféré au portefeuille «Économie, Innovation et Exportations». (-) L Institut national des mines a été transféré au portefeuille «Éducation, Loisir et Sport». Finances (-) La Régie des installations olympiques, la Société du Centre des congrès du Québec et la Société du Palais des congrès de Montréal ont été transférées au portefeuille «Tourisme». (-) La Société du parc industriel et portuaire de Bécancour a été transférée au portefeuille «Économie, Innovation et Exportations». Forêts, Faune et Parcs (+) La Fondation de la faune du Québec et la Société des établissements de plein air du Québec ont été intégrées à ce portefeuille en provenance du portefeuille «Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques». Tourisme (+) La Régie des installations olympiques, la Société du Centre des congrès de Québec et la Société du Palais des congrès de Montréal ont été intégrées à ce portefeuille en provenance du portefeuille «Finances». Travail (+) La Commission de la capitale nationale du Québec a été intégrée à ce portefeuille en provenance du portefeuille «Conseil exécutif». Budget de dépenses 11

14

15 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES

16

17 Sommaire des revenus et des dépenses des organismes autres que budgétaires Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Portefeuilles Dépenses Affaires municipales et Occupation du territoire Société d'habitation du Québec Agriculture, Pêcheries et Alimentation La Financière agricole du Québec Conseil du trésor et Administration gouvernementale Centre de services partagés du Québec Société québécoise des infrastructures Conseil exécutif Centre de la francophonie des Amériques Culture et Communications Bibliothèque et Archives nationales du Québec Conseil des arts et des lettres du Québec Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec Musée d'art contemporain de Montréal Musée de la Civilisation Musée national des beaux-arts du Québec Régie du cinéma Société de développement des entreprises culturelles Société de la Place des Arts de Montréal Société de télédiffusion du Québec Société du Grand Théâtre de Québec Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Société québécoise de récupération et de recyclage Économie, Innovation et Exportations Centre de recherche industrielle du Québec Société du parc industriel et portuaire de Bécancour , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,8 Budget de dépenses 15

18 Sommaire des revenus et des dépenses des organismes autres que budgétaires Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier (suite) Portefeuilles Dépenses Éducation, Loisir et Sport Institut national des mines Emploi et Solidarité sociale Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Énergie et Ressources naturelles Régie de l'énergie Société de développement de la Baie-James Société nationale de l'amiante Enseignement supérieur, Recherche et Science Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies Fonds de recherche du Québec - Santé Fonds de recherche du Québec - Société et culture Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec Finances Agence du revenu du Québec Autorité des marchés financiers Financement-Québec Institut de la statistique du Québec Société de financement des infrastructures locales du Québec Forêts, Faune et Parcs Fondation de la faune du Québec Société des établissements de plein air du Québec Justice Commission des services juridiques Fonds d'aide aux recours collectifs Office des professions du Québec Société québécoise d'information juridique 1 001, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,9 990, , , ,4 0, , , , , , , , , , , , , , , ,9 Budget des organismes autres que budgétaires 16

19 Sommaire des revenus et des dépenses des organismes autres que budgétaires Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier (suite) Portefeuilles Dépenses Relations internationales et Francophonie Office Québec-Amériques pour la jeunesse Office Québec-Monde pour la jeunesse Santé et Services sociaux Corporation d'urgences-santé Fonds de l'assurance médicaments Héma-Québec Institut national de santé publique du Québec Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Régie de l'assurance maladie du Québec Sécurité publique École nationale de police du Québec École nationale des pompiers du Québec Tourisme Régie des installations olympiques Société du Centre des congrès de Québec Société du Palais des congrès de Montréal Transports Agence métropolitaine de transport Société de l'assurance automobile du Québec Société des Traversiers du Québec Travail Commission de la capitale nationale du Québec Commission des normes du travail Régie du bâtiment du Québec 2 662, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,4 Budget de dépenses 17

20

21 BUDGET DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES PAR PORTEFEUILLES

22

23 Affaires municipales et Occupation du territoire Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organisme autre que budgétaire Dépenses Société d'habitation du Québec , , , ,0 Budget de dépenses 21

24 Affaires municipales et Occupation du territoire Société d'habitation du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,8 (3 800,0) (52 461,0) 3 800, , ,0 * , ,0 ( ,6) ( ,2) ( ,0) ( ,0) ( ,6) ( ,2) * Incluant un redressement de ,0 k$ afférent aux exercices antérieurs pour le programme AccèsLogis Québec et découlant d'un changement de méthode comptable. Budget des organismes autres que budgétaires 22

25 Agriculture, Pêcheries et Alimentation Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organisme autre que budgétaire Dépenses La Financière agricole du Québec , , , ,0 Budget de dépenses 23

26 Agriculture, Pêcheries et Alimentation La Financière agricole du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , , ,0 ( ,0) ( ,0) ,0 ( ,0) 1 882, ,0 - - (66 000,0) ( ,0) (29 294,0) (29 294,0) (29 294,0) ( ,0) Budget des organismes autres que budgétaires 24

27 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Centre de services partagés du Québec Société québécoise des infrastructures , , , , , ,0 Budget de dépenses 25

28 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Centre de services partagés du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,3 - (4 467,0) , , , , , ,0 ( ,4) ( ,1) (9 171,8) (7 947,6) (68 222,8) (70 515,9) ( ,0) ( ,6) Budget des organismes autres que budgétaires 26

29 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Société québécoise des infrastructures de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 * , , , , , ,0 ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) * Pour, malgré le surplus de l'exercice de ,0 k$, l'augmentation du surplus cumulé n'a été que de 3 027,0 k$ en raison notamment de deux dividendes versés au Fonds consolidé du revenu. Le premier, au montant de ,5 k$, est relatif à la vente des actifs immobiliers de la portion nord de l'îlot Voyageur intervenue le 12 juillet Le deuxième, au montant de 6 677,2 k$, représente une tranche du gain de ,2 k$ réalisé suite à la vente de trois immeubles en mars Pour, malgré un surplus prévu de ,0 k$, l'augmentation du surplus cumulé ne sera que de 6 993,0 k$, considérant le versement prévu de ce même dividende de 6 677,0 k$ pour les années et subséquentes. Budget de dépenses 27

30

31 Conseil exécutif Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organisme autre que budgétaire Dépenses Centre de la francophonie des Amériques 2 992, , , ,7 Budget de dépenses 29

32 Conseil exécutif Centre de la francophonie des Amériques de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 2 850, ,4 142,5 150, , , , ,9 (279,8) (430,5) 3 666, , , ,1 278,3 322,5 (2 931,2) (3 204,5) (2 931,2) (3 204,5) Budget des organismes autres que budgétaires 30

33 Culture et Communications Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Bibliothèque et Archives nationales du Québec Conseil des arts et des lettres du Québec Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec Musée d'art contemporain de Montréal Musée de la Civilisation Musée national des beaux-arts du Québec Régie du cinéma Société de développement des entreprises culturelles Société de la Place des Arts de Montréal Société de télédiffusion du Québec Société du Grand Théâtre de Québec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,4 Budget de dépenses 31

34 Culture et Communications Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 (1 991,4) (1 293,0) (39 929,7) (38 636,7) (41 921,1) (39 929,7) , ,3 ( ,6) ( ,0) ( ,6) ( ,0) Budget des organismes autres que budgétaires 32

35 Culture et Communications Conseil des arts et des lettres du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , ,6 553,9 503, , , , ,9 (461,1) 5,0 59,0 54,0 (402,1) 59,0 693,6 475,9 (776,3) (404,6) (776,3) (404,6) Budget de dépenses 33

36 Culture et Communications Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,1 (1 355,2) (1 845,4) (12 066,8) (10 221,4) (13 422,0) (12 066,8) 1 020, ,3 (7 197,9) (7 253,6) (39 289,7) (40 493,6) (46 487,6) (47 747,2) Budget des organismes autres que budgétaires 34

37 Culture et Communications Musée d'art contemporain de Montréal de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 9 212, , , , , , , ,9 (254,2) , , , ,2 391,5 529,2 (3 565,3) (3 057,4) (887,1) (1 096,8) (4 452,4) (4 154,2) Budget de dépenses 35

38 Culture et Communications Musée de la Civilisation de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 (1 341,8) (1 842,1) 928, ,4 (413,5) 928, , ,3 (43 255,6) (35 726,5) (6 686,1) (5 593,9) (49 941,7) (41 320,4) Budget des organismes autres que budgétaires 36

39 Culture et Communications Musée national des beaux-arts du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,7 (635,4) 129, , , , , , ,6 (51 953,0) (27 281,0) (20 037,3) (16 445,2) (71 990,3) (43 726,2) Budget de dépenses 37

40 Culture et Communications Régie du cinéma de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 8 155, , , , , , , , , , , ,9 605,0 485, , , , ,4 Budget des organismes autres que budgétaires 38

41 Culture et Communications Société de développement des entreprises culturelles de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,7 292,9 425,4 (723,6) (1 149,0) (430,7) (723,6) 3 432, ,8 (32 221,0) (31 013,7) (23 300,0) (31 300,0) (55 521,0) (62 313,7) Budget de dépenses 39

42 Culture et Communications Société de la Place des Arts de Montréal de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,8 (367,4) 995, , , , , , ,9 (94 653,9) (84 579,4) (94 653,9) (84 579,4) Budget des organismes autres que budgétaires 40

43 Culture et Communications Société de télédiffusion du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,2 (337,9) (2 302,6) (17 179,6) (14 877,0) (17 517,5) (17 179,6) 9 877, ,0 (58 861,0) (52 856,0) (2 100,0) (2 576,0) (2 750,0) (2 750,0) (63 711,0) (58 182,0) Budget de dépenses 41

44 Culture et Communications Société du Grand Théâtre de Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 6 255, , , , , , , ,0 278, , ,0 862, , , , ,0 (13 581,0) (14 017,0) (3 790,0) (3 790,0) (17 371,0) (17 807,0) Budget des organismes autres que budgétaires 42

45 Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organisme autre que budgétaire Dépenses Société québécoise de récupération et de recyclage , , , ,5 Budget de dépenses 43

46 Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Société québécoise de récupération et de recyclage de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,3 189,3 710, , , , , , ,3 Budget des organismes autres que budgétaires 44

47 Économie, Innovation et Exportations Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Centre de recherche industrielle du Québec Société du parc industriel et portuaire de Bécancour , , , , , ,8 Budget de dépenses 45

48 Économie, Innovation et Exportations Centre de recherche industrielle du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 (263,0) 270,0 (16 704,0) (16 974,0) (16 967,0) (16 704,0) 4 889, ,0 (2 640,0) - (8 203,0) (8 053,0) (10 843,0) (8 053,0) Budget des organismes autres que budgétaires 46

49 Économie, Innovation et Exportations Société du parc industriel et portuaire de Bécancour de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 5 619, , , , , ,1 (278,5) (561,5) , , , , , ,8 (16 949,6) (16 938,7) (16 949,6) (16 938,7) Budget de dépenses 47

50

51 Éducation, Loisir et Sport Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organisme autre que budgétaire Dépenses Institut national des mines 1 001,0 990, ,0 990,8 Budget de dépenses 49

52 Éducation, Loisir et Sport Institut national des mines de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 1 000,0 980,0 1,0 1, ,0 981,0 990,8 981,0 10,2-71,1 71,1 81,3 71,1 7,0 7,0 Budget des organismes autres que budgétaires 50

53 Emploi et Solidarité sociale Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organisme autre que budgétaire Dépenses Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris , , , ,8 Budget de dépenses 51

54 Emploi et Solidarité sociale Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,4 (8,0) 85,6 889,7 804,1 881,7 889,7 Budget des organismes autres que budgétaires 52

55 Énergie et Ressources naturelles Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Régie de l'énergie Société de développement de la Baie-James Société nationale de l'amiante , , , ,4 0, , ,3 Budget de dépenses 53

56 Énergie et Ressources naturelles Régie de l'énergie de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,6 (824,5) (324,0) 2 019, , , ,9 215,0 100,0 Budget des organismes autres que budgétaires 54

57 Énergie et Ressources naturelles Société de développement de la Baie-James de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,2 224,3 (1 159,6) (49 591,8) (48 432,2) (49 367,5) (49 591,8) 694, ,4 Budget de dépenses 55

58 Énergie et Ressources naturelles Société nationale de l'amiante de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 0,5 0,5 (0,5) (0,5) ( ,6) ( ,1) ( ,1) ( ,6) 43,9 44,4 43,9 44,4 Budget des organismes autres que budgétaires 56

59 Enseignement supérieur, Recherche et Science Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies Fonds de recherche du Québec - Santé Fonds de recherche du Québec - Société et culture Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec , , , , , , , , , ,0 Budget de dépenses 57

60 Enseignement supérieur, Recherche et Science Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,1 (5 917,9) 1 688, , ,0 518, ,6 225,0 176,6 Budget des organismes autres que budgétaires 58

61 Enseignement supérieur, Recherche et Science Fonds de recherche du Québec - Santé de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,4 (1 883,7) 1 688, ,7 194, ,7 365,7 323,5 Budget de dépenses 59

62 Enseignement supérieur, Recherche et Science Fonds de recherche du Québec - Société et culture de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,2 (994,9) (3 170,5) 1 405, ,0 410, ,5 225,0 186,5 Budget des organismes autres que budgétaires 60

63 Enseignement supérieur, Recherche et Science Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,4 (2 485,3) (1 844,1) (19 904,9) (18 060,8) (22 390,2) (19 904,9) 4 046, ,2 (37 944,7) (39 587,3) (37 944,7) (39 587,3) Budget de dépenses 61

64

65 Finances Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Agence du revenu du Québec Autorité des marchés financiers Financement-Québec Institut de la statistique du Québec Société de financement des infrastructures locales du Québec , , , , , , , , , , , ,7 Budget de dépenses 63

66 Finances Agence du revenu du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,6 - (2 805,8) , , , , , ,4 ( ,1) ( ,0) , ,0 ( ,1) ( ,0) Budget des organismes autres que budgétaires 64

67 Finances Autorité des marchés financiers de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , , , , , , ,8 Budget de dépenses 65

68 Finances Financement-Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,1 Variation de la valeur marchande des produits dérivés Montant versé au Fonds de financement* , , , ,1 - (17 512,4) , ,0 672,3 641,2 (53 273,7) (59 106,0) ( ,8) ( ,1) ( ,6) ( ,7) ( ,1) ( ,8) * Montants versés au Fonds de financement à l'égard de certains prêts transférés à Financement-Québec. Ces prêts concernent des organismes se trouvant à l'extérieur du périmètre comptable du gouvernement. Budget des organismes autres que budgétaires 66

69 Finances Institut de la statistique du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,3 (3 255,9) (3 115,1) (2 826,7) 288,4 (6 082,6) (2 826,7) 1 364, ,8 (5 389,6) (1 796,6) - (12,0) (5 389,6) (1 808,6) Budget de dépenses 67

70 Finances Société de financement des infrastructures locales du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , ,8 ( ,8) ( ,6) ,5 ( ,8) - - (43 528,7) (43 528,7) Budget des organismes autres que budgétaires 68

71 Forêts, Faune et Parcs Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Fondation de la faune du Québec Société des établissements de plein air du Québec 6 582, , , , , ,0 Budget de dépenses 69

72 Forêts, Faune et Parcs Fondation de la faune du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 700,0 515, , , , , , ,1 109,0 11, , , , ,6 16,0 15,0 Budget des organismes autres que budgétaires 70

73 Forêts, Faune et Parcs Société des établissements de plein air du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 518, , , , , , , ,0 ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) Budget de dépenses 71

74

75 Justice Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Commission des services juridiques Fonds d'aide aux recours collectifs Office des professions du Québec Société québécoise d'information juridique , , , , , , , , , ,0 Budget de dépenses 73

76 Justice Commission des services juridiques de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 (15 355,1) 4 252, , , , , , ,0 Budget des organismes autres que budgétaires 74

77 Justice Fonds d'aide aux recours collectifs de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 416,8 416, , , , , , ,0 (1 743,2) 348, , , , ,1 Budget de dépenses 75

78 Justice Office des professions du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 9 738, , , , , ,1 (1 351,3) (960,6) 390, ,4 (960,5) 390,8 400,0 300,0 Budget des organismes autres que budgétaires 76

79 Justice Société québécoise d'information juridique de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,0 15,0 323, , , , , , ,8 Budget de dépenses 77

80

81 Relations internationales et Francophonie Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Office Québec-Amériques pour la jeunesse Office Québec-Monde pour la jeunesse 2 662, , , , , ,9 Budget de dépenses 79

82 Relations internationales et Francophonie Office Québec-Amériques pour la jeunesse de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 1 459, , , , , , , ,4 (51,6) (208,3) 351,6 559,9 300,0 351,6 Budget des organismes autres que budgétaires 80

83 Relations internationales et Francophonie Office Québec-Monde pour la jeunesse de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 1 115, , , , , , , ,2 (24,8) (25,8) 1 093, , , ,0 30,0 140,0 (284,2) (310,0) (284,2) (310,0) Budget de dépenses 81

84

85 Santé et Services sociaux Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Corporation d'urgences-santé Fonds de l'assurance médicaments Héma-Québec Institut national de santé publique du Québec Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Régie de l'assurance maladie du Québec , , , , , , , , , , , , , ,2 Budget de dépenses 83

86 Santé et Services sociaux Corporation d'urgences-santé de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,8-22, , , , , , ,8 (5 032,0) (1 052,0) (5 032,0) (1 052,0) Budget des organismes autres que budgétaires 84

87 Santé et Services sociaux Fonds de l'assurance médicaments de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,7 ( ,0) ( ,9) ( ,0) ( ,9) Budget de dépenses 85

88 Santé et Services sociaux Héma-Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , , , , , , ,0 (60 465,0) (48 223,0) - (361,0) (60 465,0) (48 584,0) Budget des organismes autres que budgétaires 86

89 Santé et Services sociaux Institut national de santé publique du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,7 (700,0) (1 106,6) , , , , , ,9 (15 600,0) (15 080,6) (15 600,0) (15 080,6) Budget de dépenses 87

90 Santé et Services sociaux Institut national d'excellence en santé et en services sociaux de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel , ,3-16,4 des revenus , , , ,0 (817,4) 278, , , , ,0 130,0 525,2 Budget des organismes autres que budgétaires 88

91 Santé et Services sociaux Régie de l'assurance maladie du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , , ,8 (82 734,6) (91 017,6) (82 734,6) (91 017,6) Budget de dépenses 89

92

93 Sécurité publique Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses École nationale de police du Québec École nationale des pompiers du Québec , , , , , ,1 Budget de dépenses 91

94 Sécurité publique École nationale de police du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 4 589, , , , , , , ,6 (1 400,0) 989, , , , , , ,6 Budget des organismes autres que budgétaires 92

95 Sécurité publique École nationale des pompiers du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 456,0 456, , , , , , ,1 (308,2) (76,5) 440,6 517,1 132,4 440,6 42,0 13,1 Budget de dépenses 93

96

97 Tourisme Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Régie des installations olympiques Société du Centre des congrès de Québec Société du Palais des congrès de Montréal , , , , , , , ,3 Budget de dépenses 95

98 Tourisme Régie des installations olympiques de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,4 (4 611,0) (5 204,3) , , , , , ,3 (75 057,0) (22 207,0) (75 057,0) (22 207,0) Budget des organismes autres que budgétaires 96

99 Tourisme Société du Centre des congrès de Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,4 (3 100,0) (1 353,7) , , , , , ,2 (73 374,5) (76 326,5) (73 374,5) (76 326,5) Budget de dépenses 97

100 Tourisme Société du Palais des congrès de Montréal de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,2 551, , ,6 (3 883,4) 2 468, , , ,5 ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) Budget des organismes autres que budgétaires 98

101 Transports Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Agence métropolitaine de transport Société de l'assurance automobile du Québec Société des Traversiers du Québec , , , , , , , ,6 Budget de dépenses 99

102 Transports Agence métropolitaine de transport de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , ,4 (11 228,4) (8 942,7) , , , , , ,0 ( ,2) ( ,5) ( ,2) ( ,5) Budget des organismes autres que budgétaires 100

103 Transports Société de l'assurance automobile du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus 8 000, , , , , , , , , ,0 ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) , ,0 ( ,0) - (69 008,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) Budget de dépenses 101

104 Transports Société des Traversiers du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , ,0 (5 669,0) (5 556,0) , , , , , ,0 ( ,0) ( ,0) (25 551,0) (25 551,0) ( ,0) ( ,0) Budget des organismes autres que budgétaires 102

105 Travail Prévisions des revenus et des dépenses de l'exercice financier Organismes autres que budgétaires Dépenses Commission de la capitale nationale du Québec Commission des normes du travail Régie du bâtiment du Québec , , , , , , , ,3 Budget de dépenses 103

106 Travail Commission de la capitale nationale du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , , , , , , , ,5 (71 444,9) (70 967,7) (71 444,9) (70 967,7) Budget des organismes autres que budgétaires 104

107 Travail Commission des normes du travail de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel des revenus , , , , , , , , , , , , , ,2 Budget de dépenses 105

108 Travail Régie du bâtiment du Québec de l'exercice financier - Partie financée par le portefeuille ministériel ,0 des revenus , , , , , ,1 13, , , , , , , ,5 (193,2) (965,8) 7 120, , , ,7 Budget des organismes autres que budgétaires 106

109

État de santé des projets en ressources informationnelles

État de santé des projets en ressources informationnelles État de santé des projets en ressources informationnelles Structure et spécification du format du fichier CSV Présenté par le Secrétariat du Conseil du trésor Version 2.0-2014 Table des matières Page Spécification

Plus en détail

Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES

Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES BUDGET DE DÉPENSES Budget des fonds spéciaux pour l année financière se terminant le 31 mars 2014 Déposé à l Assemblée nationale conformément à l article 48

Plus en détail

1. Sous-traitance et ressources informationnelles

1. Sous-traitance et ressources informationnelles 1. Sous-traitance et ressources informationnelles Document attestant d une procédure de traitement des pénalités en rapport avec les appels d offres sur les contrats conclus par notre organisme : Le Conseil

Plus en détail

ASSUJETTISSEMENT AUX ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT OU DE L ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSUJETTISSEMENT AUX ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT OU DE L ASSEMBLÉE NATIONALE Signification des acronymes : : : AQNB : AECG : AMP : AQNY : EQO 006 : LCOP : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libre-échange canadien; Accord de commerce et de coopération entre le et l Ontario;

Plus en détail

Budget de dépenses

Budget de dépenses Budget de dépenses 20142015 Renseignements supplémentaires Budget de dépenses 20142015 Renseignements supplémentaires Budget de dépenses 20142015 Renseignements supplémentaires Dépôt légal Juin 2014 Bibliothèque

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES. Budget des organismes autres que budgétaires

BUDGET DE DÉPENSES. Budget des organismes autres que budgétaires BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 Budget des organismes autres que budgétaires BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 Budget des organismes autres que budgétaires pour l année financière se terminant le 31 mars 2017

Plus en détail

BUDGET DÉPENSES. Renseignements supplémentaires

BUDGET DÉPENSES. Renseignements supplémentaires BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 Renseignements supplémentaires BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 Renseignements supplémentaires Budget de dépenses 2016-2017 Renseignements supplémentaires Dépôt légal Mars 2016

Plus en détail

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS Août 2005 2 NOTES EXPLICATIVES Nom de l organisme Colonne 01 Colonne 02 Colonne 03 Une étoile (*) accolée au nom de l organisme signifie que ce dernier est visé par

Plus en détail

L AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

L AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL Novembre 2016 L AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL PERSPECTIVE DES ARCHITECTES ET DES URBANISTES Mémoire soumis à la Commission

Plus en détail

Projet de loi n o 8 (2011, chapitre 4) Loi n o 2 sur les crédits,

Projet de loi n o 8 (2011, chapitre 4) Loi n o 2 sur les crédits, DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 8 (2011, chapitre 4) Loi n o 2 sur les crédits, 2011-2012 Présenté le 4 mai 2011 Principe adopté le 4 mai 2011 Adopté le 4 mai 2011 Sanctionné

Plus en détail

Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits,

Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits, PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 29 (2009, chapitre 2) Loi n o 1 sur les crédits, 2009-2010 Présenté le 24 mars 2009 Principe adopté le 24 mars 2009 Adopté le 24 mars 2009

Plus en détail

COMPTES PUBLICS VOLUME RENSEIGNEMENTS FINANCIERS SUR LE FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU : FONDS GÉNÉRAL ET FONDS SPÉCIAUX

COMPTES PUBLICS VOLUME RENSEIGNEMENTS FINANCIERS SUR LE FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU : FONDS GÉNÉRAL ET FONDS SPÉCIAUX VOLUME 2 COMPTES PUBLICS 2015 2016 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS SUR LE FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU : FONDS GÉNÉRAL ET FONDS SPÉCIAUX Année financière terminée le 31 mars 2016 COMPTES PUBLICS 2015-2016 VOLUME

Plus en détail

Données historiques depuis

Données historiques depuis Données historiques depuis 1970-1971 BUDGET 2013-2014 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationale du Québec Novembre 2012, ISBN 978-2-550-66618-9 (PDF) Gouvernement du Québec INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES CRÉDITS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES

BUDGET DE DÉPENSES CRÉDITS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES BUDGET DE DÉPENSES 2017 2018 CRÉDITS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES BUDGET DE DÉPENSES 2017 2018 CRÉDITS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES pour l année financière se terminant le 31 mars 2018 Déposés à l Assemblée

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES. Crédits des ministères et organismes

BUDGET DE DÉPENSES. Crédits des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 des ministères et organismes pour l année financière se terminant le 31 mars 2017 Déposés à l Assemblée nationale

Plus en détail

Comptes. Année financière terminée le 31 mars 2010

Comptes. Année financière terminée le 31 mars 2010 VOLUME 2 29 21 Comptes publics Revenus, crédits, dépenses et investissements du fonds consolidé du revenu et informations financières sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec COMPTES PUBLICS 29-21

Plus en détail

Liste des ministères et organismes clients de la Direction générale des services de rémunération du Centre de services partagés du Québec

Liste des ministères et organismes clients de la Direction générale des services de rémunération du Centre de services partagés du Québec Liste des ministères et organismes clients de la du Centre de services partagés du Québec Ordre alphabétique Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 256 Bureau de décision et de révision 188 Capital

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX

BUDGET DE DÉPENSES BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX BUDGET DE DÉPENSES 2017 2018 BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX BUDGET DE DÉPENSES 2017 2018 BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX pour l année financière se terminant le 31 mars 2018 Déposé à l Assemblée nationale conformément

Plus en détail

Budget de dépenses. Volume II

Budget de dépenses. Volume II 20072008 Volume II des ministères et organismes pour l année financière se terminant le 31 mars 2008 Déposé à l Assemblée nationale conformément aux articles 45 et 47 de la Loi sur l administration publique

Plus en détail

Projet de loi n 2 (1996, chapitre 1) Loi n 1 sur les crédits,

Projet de loi n 2 (1996, chapitre 1) Loi n 1 sur les crédits, Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 avril 1996, 128 e année, n o 16 2217 DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n 2 (1996, chapitre 1) Loi n 1 sur les crédits, 1996-1997 Présenté

Plus en détail

Actualités financières et budgétaires

Actualités financières et budgétaires Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 14 mars 2013 2 Plan de la présentation Subvention de financement - Immobilisations Budget 2013-2014 Prévision de la dépense d amortissement Révision du Manuel

Plus en détail

Loi sur le ministère des Finances

Loi sur le ministère des Finances PREMIÈRE SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 92 (1999, chapitre 77) Loi sur le ministère des Finances Présenté le 11 novembre 1999 Principe adopté le 18 novembre 1999 Adopté le 14 décembre

Plus en détail

1 Présentation des états financiers

1 Présentation des états financiers Sommaire Modifications comptables de 2007 Octobre 2007 1 Présentation des états financiers «Bilan» renommé : «État de la situation financière». Abolition des notions de court terme et de long terme. Présentation

Plus en détail

ANNEXE B. Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement

ANNEXE B. Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement ANNEXE B Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC 1995 Fonds spéciaux en activité le 1 er septembre 1995 Fonds administrés

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES VOLUME II Crédits des ministères et organismes

BUDGET DE DÉPENSES VOLUME II Crédits des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 20122013 VOLUME II des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 20122013 VOLUME II des ministères et organismes 31 mars 2013 ministre responsable de l Administration gouvernementale

Plus en détail

Loi sur le ministère du Tourisme

Loi sur le ministère du Tourisme PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 119 Loi sur le ministère du Tourisme Présentation Présenté par Madame Françoise Gauthier Ministre du Tourisme Éditeur officiel du Québec 2005

Plus en détail

Justice. Conseil de la justice administrative. 380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 avril 2010, 142 e année, n o 13 Partie 1

Justice. Conseil de la justice administrative. 380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 avril 2010, 142 e année, n o 13 Partie 1 380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 avril 2010, 142 e année, n o 13 Partie 1 sud-ouest d une partie du lot 152 du cadastre de la municipalité de Somerset-Sud sur une distance de 202,85 mètres, suivant,

Plus en détail

Ordre alphabétique. Direction générale des services de rémunération

Ordre alphabétique. Direction générale des services de rémunération Liste des ministères et des organismes pour lesquels la remplit la partie «Employeur» du formulaire Demande de rachat de service (727) Ordre alphabétique Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES. Budget des fonds spéciaux

BUDGET DE DÉPENSES. Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES 2016 2017 Budget des fonds spéciaux pour l année financière se terminant le 31 mars 2017 Déposé à l Assemblée nationale conformément

Plus en détail

BUDGET DE DÉPENSES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

BUDGET DE DÉPENSES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES BUDGET DE DÉPENSES 207 208 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES BUDGET DE DÉPENSES 207 208 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Budget de dépenses 207-208 Renseignements supplémentaires Dépôt légal Mars 207 Bibliothèque

Plus en détail

Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale

Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale PREMIÈRE SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 2 Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale Présentation Présenté par M. Bernard Landry Ministre des Finances Éditeur officiel

Plus en détail

Énergie et Ressources naturelles. Justice. Programme de réforme cadastrale. Conseil de la justice administrative

Énergie et Ressources naturelles. Justice. Programme de réforme cadastrale. Conseil de la justice administrative 432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 avril 2016, 148 e année, n o 16 Partie 1 QUE cette désignation sera inscrite au Registre du patrimoine culturel. Signé à Québec, ce 1 er avril 2016 Le ministre, LUC

Plus en détail

Un plan pour le contrôle des dépenses du gouvernement

Un plan pour le contrôle des dépenses du gouvernement Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2011-2012 COMMUNIQUÉ N o 3 BUDGET 2011-2012 Un plan pour le contrôle des dépenses du gouvernement Québec, le 17 mars 2011 «Les besoins relatifs aux dépenses

Plus en détail

Contrat à commandes pour la location de véhicules automobiles. Nouveaux tarifs au 1 er janvier 2014

Contrat à commandes pour la location de véhicules automobiles. Nouveaux tarifs au 1 er janvier 2014 Direction générale des acquisitions Communiqué Contrat à commandes pour la location de véhicules automobiles Nouveaux tarifs au 1 er janvier 2014 Québec, le 15 janvier 2014 La Direction générale des acquisitions

Plus en détail

Loi sur le ministère des Finances, de l Économie et de la Recherche

Loi sur le ministère des Finances, de l Économie et de la Recherche DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 116 (2002, chapitre 72) Loi sur le ministère des Finances, de l Économie et de la Recherche Présenté le 7 novembre 2002 Principe adopté le

Plus en détail

RÉDUIRE LA DÉPENDANCE MONTRÉALAISE AUX ÉNERGIES FOSSILES PERSPECTIVE DES ARCHITECTES ET DES URBANISTES

RÉDUIRE LA DÉPENDANCE MONTRÉALAISE AUX ÉNERGIES FOSSILES PERSPECTIVE DES ARCHITECTES ET DES URBANISTES Février 2016 RÉDUIRE LA DÉPENDANCE MONTRÉALAISE AUX ÉNERGIES FOSSILES PERSPECTIVE DES ARCHITECTES ET DES URBANISTES Résultats de la table ronde du 25 novembre 2015 1 / CONTEXTE UN BUREAU SOCIALEMENT ENGAGÉ

Plus en détail

Sommaire de l'information financière

Sommaire de l'information financière Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 1 décembre Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier,

Plus en détail

1- Le portrait budgétaire et financier du réseau de l éducation et du réseau collégial

1- Le portrait budgétaire et financier du réseau de l éducation et du réseau collégial 1- Le portrait budgétaire et financier du réseau de l éducation et du réseau collégial 1.1. Le budget 2008-2009 du réseau de l éducation et du réseau collégial 1.2. La situation financière du réseau collégial

Plus en détail

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Budget supplémentaire des dépenses (A) Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000 Pour l exercice financier se terminant le 31 mars 2000 Table des matières Tableaux sommaires Page Sommaire du présent Budget supplémentaire des dépenses...6

Plus en détail

Extrait TABLEAU ET GRAPHIQUES

Extrait TABLEAU ET GRAPHIQUES BUDGET 2015-2016 Mars 2015 Extrait TABLEAU ET GRAPHIQUES LE respect des cibles de déficits BUDGéTaires prévues Déficits prévus et réalisés (en millions de dollars) 0 0-1 500-1 600-2 628-2 824-2 350 (1)

Plus en détail

Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028

Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028 Rapport financier 2016 Exercice terminé le 31 décembre Nom: L'Assomption Code géographique : 60028 Type d'organisme municipal: Municipalité locale Affaires municipales et Occupation du territoire Québec

Plus en détail

Travail, Emploi et Solidarité sociale

Travail, Emploi et Solidarité sociale Travail, Emploi et Solidarité sociale Cahier explicatif du budget de Direction du budget Direction générale adjointe des services à la gestion Ministère du Travail, de l Emploi et de la Solidarité sociale

Plus en détail

PARTENARIAT. Manuel de la présentation de l information financière municipale 5. PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET

PARTENARIAT. Manuel de la présentation de l information financière municipale 5. PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET Manuel de la présentation de l information financière municipale 5 5. PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET PARTENARIAT Ministère des Affaires municipales et des Régions Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES 5....

Plus en détail

Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l Immigration et modifiant d autres dispositions législatives

Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l Immigration et modifiant d autres dispositions législatives Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 juillet 1996, 128 e année, n o 30 4239 DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 18 (1996, chapitre 21) Loi sur le ministère des Relations

Plus en détail

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014 PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014 Comptes 2014 ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE 3 DIRECTEUR FINANCIER AFFAIRES GÉNÉRALES FISCALITÉ TRÉSORERIE ET RECOUVREMENT COMPTABILITÉ ET AUDIT

Plus en détail

Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l activité physique

Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l activité physique DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 19 (2006, chapitre 21) Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l activité physique Présenté le 10 mai 2006 Principe adopté

Plus en détail

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, SUR LES CONTRATS ET SUR LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, SUR LES CONTRATS ET SUR LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR PUBLIQUE, SUR LES ET SUR LES INFORMATION Septembre 2012 NOTES EXPLICATIVES Nom de l organisme Un astérisque (*) accolé au nom de l organisme signifie que

Plus en détail

Volume 7, numéro 1 10 août 2012

Volume 7, numéro 1 10 août 2012 ISSN 1715-2690 Volume 7, numéro 1 10 août 2012 AU 31 MAI 2012 Note au lecteur : Rapports pour l année 2012-2013 Comme l an dernier, le premier rapport des opérations financières de 2012-2013 présente les

Plus en détail

Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement

Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement Rapport du Vérificateur général à l Assemblée nationale pour l année 1995-1996 Tome II Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement Fonds spéciaux en activité le 1 er septembre

Plus en détail

Gabarit pour la présentation des états financiers pour les CRSBP

Gabarit pour la présentation des états financiers pour les CRSBP HEC MONTRÉAL Gabarit pour la présentation des états financiers pour les CRSBP Présentation Mars 2013 Par Johanne Turbide, Ph. D., M. Sc., CA Professeure titulaire HEC Montréal Titulaire de la subvention

Plus en détail

Projet de loi n o 59. Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. Présentation

Projet de loi n o 59. Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. Présentation DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 59 Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie Présentation Présenté par M. Philippe Couillard Ministre de la Santé

Plus en détail

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Budget supplémentaire des dépenses (A) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001 Pour l exercice financier se terminant le 31 mars 2001 Table des matières Tableaux sommaires Page Sommaire du présent Budget supplémentaire des dépenses...6

Plus en détail

Pour un service efficace, veuillez-vous adresser en premier lieu au représentant interne assigné à votre compte.

Pour un service efficace, veuillez-vous adresser en premier lieu au représentant interne assigné à votre compte. Équipe Lenovo Pour tous les produits Lenovo offerts dans le cadre des contrats à commandes des micro-ordinateurs de table, des micro-ordinateurs portables, des tablettes et des moniteurs (999105784) et

Plus en détail

LA RESTRUCTURATION DU TRAVAIL ET DES SERVICES PUBLICS: RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES D UNE ENQUÊTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE

LA RESTRUCTURATION DU TRAVAIL ET DES SERVICES PUBLICS: RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES D UNE ENQUÊTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE LA RESTRUCTURATION DU TRAVAIL ET DES SERVICES PUBLICS: RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES D UNE ENQUÊTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE Jean-Noël GRENIER, Jérémie HAINS-POULIOT, (Université Laval) et Patrice

Plus en détail

Sommaire de l'information financière

Sommaire de l'information financière Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier,

Plus en détail

Objet : L endettement du Québec selon la méthode de l OCDE et les parts respectives de la «bonne dette» et de la «mauvaise dette»

Objet : L endettement du Québec selon la méthode de l OCDE et les parts respectives de la «bonne dette» et de la «mauvaise dette» Montréal, le 29 janvier 2009 Monsieur Raymond Bachand Ministre des Finances Gouvernement du Québec Objet : L endettement du Québec selon la méthode de l OCDE et les parts respectives de la «bonne dette»

Plus en détail

TABLEAUX ET GRAPHIQUES

TABLEAUX ET GRAPHIQUES le plan économique DU QUÉBEC Extrait TABLEAUX ET GRAPHIQUES BUDGET 2016-2017 Mars 2016 DOCUMENTS BUDGÉTAIRES 2016-2017 Des conditions propices à une accélération de la croissance économique Croissance

Plus en détail

(Dimin,) expl, Source des recettes (Dimin,) expl, FONDS DE FONCTIONNEMENT

(Dimin,) expl, Source des recettes (Dimin,) expl, FONDS DE FONCTIONNEMENT Sommaire des recettes selon la source Recettes Recettes Augment, Note Recettes Recettes Augment, Note réelles réelles rélles prévues 2003-2004 2004-2005 (Dimin,) expl, Source des recettes 2004-2005 2004-2005

Plus en détail

Travail, Emploi et Solidarité sociale

Travail, Emploi et Solidarité sociale Travail, Emploi et Solidarité sociale Cahier explicatif du budget de Direction du budget Direction générale des services à la gestion Secteur des services à la gestion et des ressources informationnelles

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT

REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES Numéro SIRET : 21330449600226 POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT M14 Budget Primitif voté

Plus en détail

La revue financière Publication du ministère des Finances

La revue financière Publication du ministère des Finances La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Ministère des Finances Canada Décembre 2013 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 1,1 milliard

Plus en détail

SUIVI DE GESTION POUR L ANNÉE CIVILE 2003

SUIVI DE GESTION POUR L ANNÉE CIVILE 2003 SUIVI DE GESTION POUR L ANNÉE CIVILE 2003 PRÉSENTÉ, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE CONCERNANT LA SANTÉ DES PERSONNES AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE PARTIE 1 ABSENCES POUR MOTIFS DE SANTÉ

Plus en détail

Volume 1 COMPTES PUBLICS

Volume 1 COMPTES PUBLICS Volume 1 COMPTES PUBLICS 2011 2012 États financiers consolidés du gouvernement du Québec Année financière terminée le 31 mars 2012 COMPTES PUBLICS 2011-2012 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT

Plus en détail

Section des affaires sociales

Section des affaires sociales Recours au Tribunal administratif du Québec Section des affaires sociales EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU SOUTIEN DU REVENU, D'AIDE ET D'ALLOCATIONS SOCIALES Loi sur les allocations d aide aux familles RLRQ,

Plus en détail

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 INTRODUCTION Rappelons que l arrondissement doit présenter 2 budgets. Le 8 septembre dernier, le Conseil d arrondissement a adopté son Programme Triennal d Immobilisations

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE CAISSE DES ECOLES DE POINTE A PITRE BUDGET PRIMITIF 2011 Articles L. 1612-14 et L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales AVIS N 2011-0098

Plus en détail

Comparaison des résultats réglementaires réels et des revenus requis autorisés pour l année 2015

Comparaison des résultats réglementaires réels et des revenus requis autorisés pour l année 2015 Comparaison des résultats réglementaires réels et des revenus requis autorisés pour l année 0 Page de 7 Résultats réglementaires du Transporteur pour l année 0 7 8 9 0 Les tableaux et suivants présentent

Plus en détail

BUDGET INITIAL

BUDGET INITIAL BUDGET INITIAL Conseil des commissaires du 20 juin 2017 Préparé par : Service des ressources financières et de l'organisation scolaire 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction 3-4 État de l'excédent accumulé

Plus en détail

Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 7 Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants Présentation Présenté par M. Tony Tomassi Ministre de la Famille Éditeur

Plus en détail

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Provenant du transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence

Plus en détail

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL GUIDE DU GRAND LIVRE GÉNÉRAL POUR L EXERCICE FINANCIER 2016-2017 Introduction Le présent guide

Plus en détail

BUDGET SOMMAIRE

BUDGET SOMMAIRE BUDGET SOMMAIRE 2017 2018 2 / BUDGET 2017 BUDGET SOMMAIRE pour l exercice se terminant le 31 mars 2018 (en millions de dollars) avec données comparatives pour l exercice terminé le 31 mars 2017 Budget

Plus en détail

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 1 Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations Présentation Présenté par M. Michel Audet Ministre des Finances

Plus en détail

Rapport sur le financement des services publics

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015 Rapport sur le des services publics 2014-2015 Rapport sur le des services publics NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n est utilisée

Plus en détail

Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 415 (1998, chapitre 9) Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 Présenté le 25 mars 1998 Principe

Plus en détail

Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié

Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o 50 7219 Index Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Page Commentaires accessoires, pour la construction ou la reconstruction

Plus en détail

Loi sur l Institut national des mines

Loi sur l Institut national des mines PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 13 (2009, chapitre 6) Loi sur l Institut national des mines Présenté le 24 mars 2009 Principe adopté le 9 avril 2009 Adopté le 21 mai 2009

Plus en détail

Budget Primitif. Budget annexe - Service fossoyage. Nomenclature M4

Budget Primitif. Budget annexe - Service fossoyage. Nomenclature M4 Budget Primitif Budget annexe - Service fossoyage Nomenclature M4 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21440109301773 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE DE NANTES POSTE COMPTABLE DE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

Rapport sur le financement des services publics

Rapport sur le financement des services publics 2012-2013 2013-2014 Rapport sur le des services publics 2012-2013 2013-2014 Rapport sur le des services publics NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Plus en détail

Volume 10, numéro 8 18 mars 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2015

Volume 10, numéro 8 18 mars 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2015 ISSN 1715-2690 Volume 10, numéro 8 18 mars 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2015 Faits saillants de décembre 2015 En décembre, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire affiche un surplus de

Plus en détail

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Exposé sur les résultats, les risques et les changements importants dans les activités, le personnel et les programmes Introduction Mandat Le ministre

Plus en détail

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 1 (2006, chapitre 24) Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations Présenté le 9 mai 2006 Principe adopté le 23

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

Loi instituant l Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives

Loi instituant l Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 Loi instituant l Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives Présentation Présenté par Madame

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DE VANUATU LOI MODIFICATIVE Nº 2 DE 2010 (DISPOSITIONS DIVERSES)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU LOI MODIFICATIVE Nº 2 DE 2010 (DISPOSITIONS DIVERSES) RÉPUBLIQUE DE VANUATU LOI MODIFICATIVE Nº 2 DE 2010 (DISPOSITIONS DIVERSES) Sommaire 1 Modifications... 2 Caducité de la loi... 3 Entrée en vigueur... Loi Modificative N 2 de 2010 (Dispositions Diverses)

Plus en détail

Budget : note de présentation brève et synthétique

Budget : note de présentation brève et synthétique Budget : note de présentation brève et synthétique COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Sommaire : I. Le cadre général du budget II.

Plus en détail

Portrait des rapports à l Assemblée nationale et des rapports aux responsables de la gouvernance et à la direction

Portrait des rapports à l Assemblée nationale et des rapports aux responsables de la gouvernance et à la direction Rapport du Vérificateur général du Québec à l Assemblée nationale pour l année 2014-2015 Vérification de l information financière et autres travaux connexes Hiver 2015 Portrait des rapports à l Assemblée

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 20 (2006, chapitre 30) Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications Présenté le 10 mai 2006 Principe adopté le

Plus en détail

LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL ENGLISH MONTREAL SCHOOL BOARD

LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL ENGLISH MONTREAL SCHOOL BOARD États financiers de LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL ENGLISH MONTREAL SCHOOL BOARD 30 juin 2008 Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. 1 Place Ville Marie Suite 3000 Montreal QC H3B 4T9 Canada

Plus en détail

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006 1 SOMMAIRE La vision du ministère est d'encourager un environnement sain, naturellement diversifié, qui offre une qualité de vie supérieure à la population de l'ontario grâce

Plus en détail

conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013

conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013 conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013 www.cg47.fr 1 SOMMAIRE p.9 Budget principal : I - Informations générales p. 10 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 11 B - Modalités

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction

REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction REPUBLIQUE FRANÇAISE Régions :REGION AUVERGNE RHONE ALPES (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 20005376700014 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE M. 71 Budget primitif voté par fonction

Plus en détail

Projet de loi n o 190. Loi encadrant la nomination de certains titulaires d emplois supérieurs. Présentation

Projet de loi n o 190. Loi encadrant la nomination de certains titulaires d emplois supérieurs. Présentation PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 190 Loi encadrant la nomination de certains titulaires d emplois supérieurs Présentation Présenté par M. François Bonnardel Député de Shefford

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N DU 7 MAI 2008

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N DU 7 MAI 2008 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2008-09 DU 7 MAI 2008 Relatif au projet d actualisation de l instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux établissements et services publics sociaux

Plus en détail

Loi sur le ministère des Régions

Loi sur le ministère des Régions DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 171 (1997, chapitre 91) Loi sur le ministère des Régions Présenté le 13 novembre 1997 Principe adopté le 2 décembre 1997 Adopté le 19 décembre

Plus en détail

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o 37 3281 Index Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Page Accidents du travail et les maladies professionnelles,

Plus en détail

Les femmes et les lois du Québec depuis Index chronologique

Les femmes et les lois du Québec depuis Index chronologique Index chronologique 1970 Loi modifiant le Régime de retraite des enseignants L.Q., 1970, c. 56... 11 Loi modifiant le Code civil L.Q., 1970, c. 61... 11 Loi modifiant le Code civil et concernant les enfants

Plus en détail

Office de tourisme du Val d Argent (Haut-Rhin) Trésorerie de Sainte-Marie-aux-Mines

Office de tourisme du Val d Argent (Haut-Rhin) Trésorerie de Sainte-Marie-aux-Mines Formation de Chambre Avis n 2013-001 Séance du 27 février 2013 Office de tourisme du Val d Argent (Haut-Rhin) Trésorerie de Sainte-Marie-aux-Mines Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d autres donataires

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d autres donataires Page 1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d autres donataires Exercice financier se terminant après le 3 mars 2010 Le guide TP-985.22.G contient des renseignements

Plus en détail

Premier trimestre 2014

Premier trimestre 2014 Premier trimestre 2014 Message du président-directeur général Sommaire des résultats Au premier trimestre de 2014, Hydro-Québec a inscrit un résultat net de 1 763 M$, en hausse de 403 M$ par rapport aux

Plus en détail