Entreprendre dans l Économie Sociale et Solidaire. Forum Osez l entreprise CCI de Grenoble 20 Novembre h00 13h00

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1 Entreprendre dans l Économie Sociale et Solidaire Forum Osez l entreprise CCI de Grenoble 20 Novembre h00 13h00

2 10% de l emploi et 10% du PIB Entreprendre dans l ESS? Entreprendre dans l ESS c est d abord entreprendre! Mais avec des spécificités : Des projets collectifs Une gouvernance démocratique Une primauté de l humain sur le capital Repères 3 familles : associations, coopératives et mutuelles

3 Une Loi sur l ESS pour changer d échelle Réaffirmation de l appartenance à l ESS des coopératives, associations, mutuelles et fondations Mais aussi une ouverture aux sociétés commerciales qui inscrivent dans leur statuts : Une gouvernance participative Une lucrativité limitée et une orientation des excédents en faveur de l activité La poursuite d une finalité d utilité sociale

4 Un agrément : l ESUS De droit : pour les structures d insertion, les entreprises du champ du handicap conventionnées, les structures reconnues d utilité publique Sur demande : sous réserve de prouver Son utilité sociale Que l utilité sociale affecte les résultats de l entreprise Que des écarts de salaires limités sont appliqués Accès à des financements solidaires (France Active, BPI France ) et au DLA

5 Les SCOP : des entreprises coopératives et participatives Des entreprises commerciales soumises au droit des sociétés et inscrites dans le champs marchand et concurrentiel Mais qui présentent des spécificités : 2 associés salariés Des salariés décideurs détenteur de la majorité du capital De la démocratie dans l entreprise (1 personne = 1 voix) Un dirigeant salarié élu Des bénéfices au services des salariés et de l entreprise Une fiscalité spécifique Repères SCOP en France, dont 351 en Rhône-Alpes salariés en France, salariés en RA 450 M d de CA consolidé en 2010 en RA

6 Les SCOP présentes dans tous les secteurs Répartition des SCOP par secteur d activité

7 L accompagnement des projets de coopératives L union régionale des Scop accompagne Les projets ante-création En post création Propose de la formation Le statut coopératif permet la mobilisation de financements spécifiques cumulables avec les outils classiques de soutien à la création d entreprise Repères 200 projets accompagnés/an - 45 créations 60% de créations et 40% de reprises 75% de taux de survie au-delà de 3 ans

8 Créer une Scop, c est entreprendre en Donnant du sens au travail et à l entreprise Instaurant une gestion d entreprise démocratique Mettant l accent sur le facteur humain plutôt que sur le capital Participant au développement économique local Privilégiant la pérennité de l entreprise

9 Entreprendre en Société Coopérative d intérêt Collectif (SCIC) - Une finalité qui répond d une utilité sociale - A définir dans le préambule et dans l objet social - Une lucrativité limitée - Une gouvernance basée sur le multi-sociétariat - 3 types d associés obligatoires dont les salariés et les bénéficiaires - Pondération possible par des collèges de vote (10%-50% par collège) - Une exigence de rentabilité économique - Une Société commerciale, soumise aux impôts commerciaux

10 Loi Economie sociale et solidaire Principales dispositions pour les SCOP et SCIC Adoptée le 31 juillet 2014 Faciliter la transmission de PME saines: Création du statut de Scop d amorçage Création d un droit d information préalable des salariés Possibilité de constituer des groupes coopératifs Possibilité de créer des SCOP SAS et SCIC SAS Définition précise des coopératives d activités et d emploi et inscription dans le Code du travail du régime d entrepreneur salarié Possibilité pour les collectivités territoriales de détenir jusqu à 50 % du capital d une SCIC

11 Témoignage Ludovic Léau-Mercier Gérant

12 Contacts Réunions d information collective de l Union Régionale des SCOP tous les premiers jeudis matin du mois à St Martin d Hères Prochaine réunion le 4 décembre 2014 Contact : rhone.alpes@scop.org MCAE Isère Active soutient la création et la reprise d entreprise en SCOP en Isère Contact : Marion BLAISE mblaise@mcae.org

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14 Fiscalité et utilisation des résultats dans les Scop avec Accord de Participation Part Entreprise: «Réserves» > 16% du bénéfice (Provision pour Investissement ) Exonérées d IS (jusqu à la quotepart de la participation) Bénéfices Part Salariés: «Part Travail» > 25% du bénéfice (Participation) Part associés: «Dividendes» Plafonds : < Réserves < part travail - Exonérée d IS - Pas de cotisations sociales (sauf CSG-RDS) - Bloquée 5 ans (exo IR) : - Garanti par les AGS Soumis à l IS

15 Lien film d animation

16 Un site pour faciliter la création et la reprise d entreprise et la reprise d'entreprise en région grenobloise.